Journal Officiel n°3776 du 23 octobre 1965
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1965**
22 septembre... Décret n° 65-646 portant publication au Journal officiel du protocole facultatif signé à Genève le 20 avril 1929 et annexé à la convention internationale sur la répression du faux monnayage ... 1234
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1239
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1239
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Joal ... 1239
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14951 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public à M. El Hadj Alloune N'Diogou ... 1239
29 septembre... Arrêté n° 14680 M.INT.A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1240
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1965**
13 octobre... Décret n° 65-686 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adrien Régina Aguiar, épouse de M. Hazoume, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1240
13 octobre... Décret n° 65-687 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daniel Alfred Hazoume, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1240
13 octobre... Décret n° 65-688 accordant la nationalité sénégalaise à M. Karifa Doumbouya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1241
13 octobre... Décret n° 65-674 portant la nationalité sénégalaise à M. Charles Toussaint Cledjo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1241
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14441 M.J.-D.C.P. portant désignation de M. Émile Jean, juge d'instruction au siège des chambres civile et correctionnelle de la Cour d'appel de Dakar ... 1242
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1242
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1242
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
6 octobre... Décret n° 65-673 portant rectificatif au décret n° 65-603 M.P.-CAR.-PRA.3 N. du 6 septembre 1965 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1243
6 octobre... Décret n° 65-674 portant additif au décret n° 65-603 du 6 septembre 1965 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1243
8 octobre... Décret n° 65-678 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 3.000 mètres carrés au titre foncier n° 8329 D.G. à Dakar ... 1243
27 octobre... Arrêté ministériel n° 14472 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'école des infirmiers vétérinaires de Saint-Louis ... 1243
29 octobre... Arrêté ministériel n° 14658 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 3 M.D.P.2-a. du 13 juin 1957 et portant création d'une caisse d'avances à la préfecture de Ziguinchor ... 1243
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1243
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
11 octobre... Décret n° 65-682 relatif à l'équivalence des diplômes pour les enseignants de l'arabe dans les établissements publics ... 1246
1er octobre... Arrêté interministériel n° 14792 M.S.N.-M.S.T. P.C. désignant les établissements où fonctionneront des sections classiques A' durant l'année scolaire 1965-1966 ... 1246
1965
17 septembre... Décision n° 14013 M.E.R.-EL mettant des élèves-maîtres à la disposition de l'enseignement du 1er degré ... 1246
17 septembre... Décision n° 14025 M.E.R.-E. portant admission des élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Bour. pour l'année scolaire 1965-1966 ... 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1246
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
8 octobre... Décret n° 65-676 portant nomination du directeur de la planification ... 1251
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
16 septembre... Arrêté interministériel n° 13905 M.P.-M.C.I.A. autorisant la Société Marbrière Africaine (SOMAF) à occuper temporairement une parcelle de terrain de 9150 mètres carrés à Ibel (département de Kédougou), et à extraire des cipollins ... 1251
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14636 M.C.I.A.-M.L.-G. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba à installer et exploiter un dépôt d'explosifs dans l'enceinte de son usine ... 1252
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14637 M.C.I.A.-M.I.-G. créant la commission chargée d'établir les structures de prix des hydrocarbures ... 1252
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15299 M.C.I.A. fixant un contingent d'importation des d'œufs ... 1252
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
13 octobre... Décret n° 65-684 portant agrandissement du parc national Niokolo-Koba ... 1252
17 septembre... Décision ministérielle n° 13977 M.E.R.-COOP. portant agrément de diverses coopératives ... 1252
17 septembre... Décision ministérielle n° 14009 M.E.R.-COOP. portant agrément de diverses coopératives et mutuelles ... 1253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1253
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14927 M.P.T.H.U.-TOPD. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Foundiougne ... 1253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1253
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
11 octobre... Décret n° 65-683 accordant une disponibilité à un administrateur civil (régularisation) ... 1254
22 septembre... Décision ministérielle n° 14216 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage autrement composé appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant à nouveau son personnel U.N.T.S. à la direction de la Grande Imprimerie Africaine ... 1254
22 septembre... Décision ministérielle n° 14217 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage autrement composé appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant l'Union Intersyndicale d'Entreprise et d'Industrie (UNISYNDI) à l'Union Nationale des Travailleurs du Sénégal (UNTS) ... 1254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1255
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14439 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'ouverture et de gérancy de dépôt de médicaments à Velingara ... 1257
29 septembre... Décision ministérielle n° 14672 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session des 1er et 2 juin 1965 ... 1257
29 septembre... Décision ministérielle n° 14673 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État de sage-femme, session de juin 1965 ... 1257
7 octobre... Décision ministérielle n° 15062 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'infirmière sociale (1er session 1965) ... 1258
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 1255
Annonces ... 1258
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1965**
22 septembre... Décret n° 65-646 portant publication au Journal officiel du protocole facultatif signé à Genève le 20 avril 1929 et annexé à la convention internationale sur la répression du faux monnayage ... 1234
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1239
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1965**
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14436 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un bar-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1239
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14633 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Joal ... 1239
6 octobre... Arrêté ministériel n° 14951 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public à M. El Hadj Alloune N'Diogou ... 1239
29 septembre... Arrêté n° 14680 M.INT.A.P.A. portant autorisation de gérance ... 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1240
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1965**
13 octobre... Décret n° 65-686 accordant la nationalité sénégalaise à M. Adrien Régina Aguiar, épouse de M. Hazoume, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1240
13 octobre... Décret n° 65-687 accordant la nationalité sénégalaise à M. Daniel Alfred Hazoume, avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1240
13 octobre... Décret n° 65-688 accordant la nationalité sénégalaise à M. Karifa Doumbouya, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1241
13 octobre... Décret n° 65-674 portant la nationalité sénégalaise à M. Charles Toussaint Cledjo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1241
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14441 M.J.-D.C.P. portant désignation de M. Émile Jean, juge d'instruction au siège des chambres civile et correctionnelle de la Cour d'appel de Dakar ... 1242
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1242
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1242
MINISTÈRE DES FINANCES
**1965**
6 octobre... Décret n° 65-673 portant rectificatif au décret n° 65-603 M.P.-CAR.-PRA.3 N. du 6 septembre 1965 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1243
6 octobre... Décret n° 65-674 portant additif au décret n° 65-603 du 6 septembre 1965 portant promotion dans le corps des inspecteurs du trésor ... 1243
8 octobre... Décret n° 65-678 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 3.000 mètres carrés au titre foncier n° 8329 D.G. à Dakar ... 1243
27 octobre... Arrêté ministériel n° 14472 M.P.-D.C.P.-T. portant suppression de la caisse d'avances de l'école des infirmiers vétérinaires de Saint-Louis ... 1243
29 octobre... Arrêté ministériel n° 14658 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 3 M.D.P.2-a. du 13 juin 1957 et portant création d'une caisse d'avances à la préfecture de Ziguinchor ... 1243
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1243
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1965**
11 octobre... Décret n° 65-682 relatif à l'équivalence des diplômes pour les enseignants de l'arabe dans les établissements publics ... 1246
1er octobre... Arrêté interministériel n° 14792 M.S.N.-M.S.T. P.C. désignant les établissements où fonctionneront des sections classiques A' durant l'année scolaire 1965-1966 ... 1246
1965
17 septembre... Décision n° 14013 M.E.R.-EL mettant des élèves-maîtres à la disposition de l'enseignement du 1er degré ... 1246
17 septembre... Décision n° 14025 M.E.R.-E. portant admission des élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Bour. pour l'année scolaire 1965-1966 ... 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1246
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1965
8 octobre... Décret n° 65-676 portant nomination du directeur de la planification ... 1251
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1965
16 septembre... Arrêté interministériel n° 13905 M.P.-M.C.I.A. autorisant la Société Marbrière Africaine (SOMAF) à occuper temporairement une parcelle de terrain de 9150 mètres carrés à Ibel (département de Kédougou), et à extraire des cipollins ... 1251
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14636 M.C.I.A.-M.L.-G. autorisant la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba à installer et exploiter un dépôt d'explosifs dans l'enceinte de son usine ... 1252
29 septembre... Arrêté ministériel n° 14637 M.C.I.A.-M.I.-G. créant la commission chargée d'établir les structures de prix des hydrocarbures ... 1252
11 octobre... Arrêté ministériel n° 15299 M.C.I.A. fixant un contingent d'importation des d'œufs ... 1252
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1965
13 octobre... Décret n° 65-684 portant agrandissement du parc national Niokolo-Koba ... 1252
17 septembre... Décision ministérielle n° 13977 M.E.R.-COOP. portant agrément de diverses coopératives ... 1252
17 septembre... Décision ministérielle n° 14009 M.E.R.-COOP. portant agrément de diverses coopératives et mutuelles ... 1253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1253
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1965
5 octobre... Arrêté ministériel n° 14927 M.P.T.H.U.-TOPD. prononçant le déclassement d'un tronçon de rue à Foundiougne ... 1253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1253
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1965
11 octobre... Décret n° 65-683 accordant une disponibilité à un administrateur civil (régularisation) ... 1254
22 septembre... Décision ministérielle n° 14216 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage autrement composé appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant à nouveau son personnel U.N.T.S. à la direction de la Grande Imprimerie Africaine ... 1254
22 septembre... Décision ministérielle n° 14217 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage autrement composé appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant l'Union Intersyndicale d'Entreprise et d'Industrie (UNISYNDI) à l'Union Nationale des Travailleurs du Sénégal (UNTS) ... 1254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1255
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1965
27 septembre... Arrêté ministériel n° 14439 M.S.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'ouverture et de gérancy de dépôt de médicaments à Velingara ... 1257
29 septembre... Décision ministérielle n° 14672 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'État, session des 1er et 2 juin 1965 ... 1257
29 septembre... Décision ministérielle n° 14673 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État de sage-femme, session de juin 1965 ... 1257
7 octobre... Décision ministérielle n° 15062 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'infirmière sociale (1er session 1965) ... 1258
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers Bureau de Dakar. — Avis de bornage ... 1255
Annonces ... 1258