Journal Officiel n°4043 du 7 juillet 1969

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE

1969

11 février ... Décret n° 69-131 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations scolaires d'études et de stages ... 863