Journal Officiel n°4040 du 28 juin 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ANNIVIS ET DÉCANONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 4 juin... Arrêté ministériel n° 6732 P.R.-M.F.P.T.-C.B. portant désignation des membres de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation ... 805 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6691 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des écoles privées d'enseignement technique ... 805 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6692 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des écoles privées ... 805 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 8 mai... Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant portugais Arauzo de Pina ... 806 |
| 23 mai... | Arrêté ministériel n° 6367 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un snack-bar à l'enseigne « Le Relais de la Poste » ... 806 |
| 23 mai... | Arrêté ministériel n° 6368 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre ... 806 |
| 2 juin... | Arrêté ministériel n° 6657 M.INT.-A.P.A. portant extension de licence ... 806 |
| 5 juin... | Arrêté ministériel n° 6910 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons ... 806 |
| 6 juin... | Arrêté ministériel n° 6935 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un débit de boissons ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7046 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7047 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7078 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7079 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de gérance ... 806 |
| 1969 | 9 juin... Arrêté ministériel n° 7082 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture d'un débit de boissons ... 806 |
| 16 juin... | Arrêté ministériel n° 7421 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre ... 806 |
| 16 juin... | Arrêté ministériel n° 7423 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture d'un bar-dancing à Kaolack à l'enseigne « L'Aigle » ... 807 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 807 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 807 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | 5 juin... Décret n° 69-653 portant nomination d'un Procureur de la République près le tribunal de deuxième classe de Saint-Louis ... 807 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 807 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 4 juin... Arrêté ministériel n° 6730 M.F. portant création de comités régionaux de lutte contre la fraude ... 807 |
| 5 juin... | Arrêté interministériel n° 6857 M.F.I.-M.F. fixant au 15 septembre 1965 la date de la première vente commerciale réalisée dans le cadre de l'extension de l'usine d'impression de Sotiba-Simparvic ... 808 |
| 27 mai... | Décision ministérielle n° 6491 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 1er trimestre 1969 ... 808 |
| 27 mai... | Décision ministérielle n° 6492 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA (financement contrats particuliers), 1er trimestre 1969 ... 808 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6713 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 2e trimestre 1969 ... 809 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6714 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA (financement contrats particuliers), 2e trimestre 1969 ... 809 |
| 4 juin... | Décision ministérielle n° 6783 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation complémentaire au fonctionnement de l'ASECNA, exercice 1968 (article 10 de la convention de Saint-Louis) ... 809 |
| 1969 | 5 juin... Décision ministérielle n° 6788 M.F.-CAB.-5 autorisant au titre de la gestion 1968-1969, le versement d'un acompte sur ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » ... 809 |
| 24 mai... | Décret n° 69-626 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'emplacement de l'usine de compostage à Dakar et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet ... 810 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6145 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à l'hôpital de Tambacounda ... 810 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 810 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 811 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1969 | 12 juin... Arrêté interministériel n° 7273 M.D.R. portant approbation du budget de la société de développement agricole et industriel de la Casamance (SODAICA), exercice 1968-1969 ... 811 |
| 7 mai... | Arrêté ministériel n° 5615 M.D.R.-ONCAD. portant liste nominative des membres du conseil d'administration de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) ... 811 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1969 | 7 mai... Arrêté ministériel n° 5610 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant la composition du comité des études du centre d'enseignement spécial des soins infirmiers, pour l'année 1968-1969 ... 812 |
| 7 mai... | Arrêté ministériel n° 5611 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, pendant l'année scolaire 1968-1969 (Régularisation) ... 812 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6052 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session du 22 au 23 mai 1969 ... 812 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6053 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission à l'école des infirmières et infirmiers d'État, session du 29 mai 1969 ... 812 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6054 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session du 2 au 3 juin 1969 ... 813 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6055 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session du 2 au 3 juin 1969 ... 813 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6056 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'école des infirmières et infirmiers d'État, session du 29 mai 1969 ... 813 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6057 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier, session de septembre 1968 (Régularisation) ... 814 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 814 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
| 1969 | 5 février... Arrêté interministériel n° 1633 M.P.I.-D.M.G.-2 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte ... 814 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6132 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 814 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1968 | 20 mai... Arrêté ministériel n° 6128 M.T.P.U.T.T. portant agrément de manutentionnaires ... 815 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6129 M.T.P.U.T.T. portant agrément d'agents maritimes, d'armateurs ou de consignataires ... 815 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6130 M.T.P.U.T.T. portant agrément de transitaires ... 816 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1969 | 23 mai... Arrêté ministériel n° 6403 M.F.P.T. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de l'Aéronautique civile ... 816 |
| 28 mai... | Arrêté ministériel n° 6551 M.F.P.T.-CAB.-BEL.-P.I. nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Fonction publique ... 817 |
| 5 juin... | Arrêté ministériel n° 6829 M.F.P.T.-D.T.S.S. modifiant et complétant les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, alinéa b de l'arrêté n° 4311 t.t. du 30 juin 1953, fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les fabriques de conserveries de poissons ... 817 |
| 14 mai... | Arrêté ministériel n° 5918 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. additif à l'arrêté n° 4654 du 18 avril 1969 fixant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 818 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 818 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
| 1969 | 23 mai... Arrêté ministériel n° 6424 M.C.J.S.-D.S. portant création d'une commission d'affectation et de mutation du personnel d'éducation physique et sportive ... 822 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823 |
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
| Décision de la commission mixte paritaire de la Convention collective du 12 mai 1948 fixant les règles générales d'emploi des Journalistes ... 823 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 823 |
| Résultats du tirage de la trentième tranche de la Loterie nationale ... 824 |
| Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 825 |
| Annonces ... 825 |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ANNIVIS ET DÉCANONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 4 juin... Arrêté ministériel n° 6732 P.R.-M.F.P.T.-C.B. portant désignation des membres de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation ... 805 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6691 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des écoles privées d'enseignement technique ... 805 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6692 P.R.-S.G.-SAGE. accordant une subvention à des écoles privées ... 805 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | 8 mai... Arrêté ministériel n° 5708 M.INT.-D.S.N.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant portugais Arauzo de Pina ... 806 |
| 23 mai... | Arrêté ministériel n° 6367 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un snack-bar à l'enseigne « Le Relais de la Poste » ... 806 |
| 23 mai... | Arrêté ministériel n° 6368 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre ... 806 |
| 2 juin... | Arrêté ministériel n° 6657 M.INT.-A.P.A. portant extension de licence ... 806 |
| 5 juin... | Arrêté ministériel n° 6910 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons ... 806 |
| 6 juin... | Arrêté ministériel n° 6935 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un débit de boissons ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7046 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7047 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7078 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 806 |
| 9 juin... | Arrêté ministériel n° 7079 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de gérance ... 806 |
| 1969 | 9 juin... Arrêté ministériel n° 7082 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture d'un débit de boissons ... 806 |
| 16 juin... | Arrêté ministériel n° 7421 M.INT.-A.P.A. autorisant une gérance libre ... 806 |
| 16 juin... | Arrêté ministériel n° 7423 M.INT.-A.P.A. autorisant l'ouverture d'un bar-dancing à Kaolack à l'enseigne « L'Aigle » ... 807 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 807 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 807 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | 5 juin... Décret n° 69-653 portant nomination d'un Procureur de la République près le tribunal de deuxième classe de Saint-Louis ... 807 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 807 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | 4 juin... Arrêté ministériel n° 6730 M.F. portant création de comités régionaux de lutte contre la fraude ... 807 |
| 5 juin... | Arrêté interministériel n° 6857 M.F.I.-M.F. fixant au 15 septembre 1965 la date de la première vente commerciale réalisée dans le cadre de l'extension de l'usine d'impression de Sotiba-Simparvic ... 808 |
| 27 mai... | Décision ministérielle n° 6491 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 1er trimestre 1969 ... 808 |
| 27 mai... | Décision ministérielle n° 6492 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA (financement contrats particuliers), 1er trimestre 1969 ... 808 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6713 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 2e trimestre 1969 ... 809 |
| 3 juin... | Décision ministérielle n° 6714 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA (financement contrats particuliers), 2e trimestre 1969 ... 809 |
| 4 juin... | Décision ministérielle n° 6783 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation complémentaire au fonctionnement de l'ASECNA, exercice 1968 (article 10 de la convention de Saint-Louis) ... 809 |
| 1969 | 5 juin... Décision ministérielle n° 6788 M.F.-CAB.-5 autorisant au titre de la gestion 1968-1969, le versement d'un acompte sur ristourne au compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds routier de la République du Sénégal » ... 809 |
| 24 mai... | Décret n° 69-626 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'emplacement de l'usine de compostage à Dakar et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet ... 810 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6145 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à l'hôpital de Tambacounda ... 810 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 810 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| Nominations, mutations, etc, concernant le personnel ... 811 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1969 | 12 juin... Arrêté interministériel n° 7273 M.D.R. portant approbation du budget de la société de développement agricole et industriel de la Casamance (SODAICA), exercice 1968-1969 ... 811 |
| 7 mai... | Arrêté ministériel n° 5615 M.D.R.-ONCAD. portant liste nominative des membres du conseil d'administration de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) ... 811 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1969 | 7 mai... Arrêté ministériel n° 5610 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant la composition du comité des études du centre d'enseignement spécial des soins infirmiers, pour l'année 1968-1969 ... 812 |
| 7 mai... | Arrêté ministériel n° 5611 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des chargés de cours à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis, pendant l'année scolaire 1968-1969 (Régularisation) ... 812 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6052 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session du 22 au 23 mai 1969 ... 812 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6053 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'admission à l'école des infirmières et infirmiers d'État, session du 29 mai 1969 ... 812 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6054 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session du 2 au 3 juin 1969 ... 813 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6055 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session du 2 au 3 juin 1969 ... 813 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6056 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination des membres du jury du concours d'admission à l'école des infirmières et infirmiers d'État, session du 29 mai 1969 ... 813 |
| 16 mai... | Arrêté ministériel n° 6057 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres du jury de l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier, session de septembre 1968 (Régularisation) ... 814 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 814 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
| 1969 | 5 février... Arrêté interministériel n° 1633 M.P.I.-D.M.G.-2 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès et désignant la superficie sur laquelle elle porte ... 814 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6132 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe ... 814 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1968 | 20 mai... Arrêté ministériel n° 6128 M.T.P.U.T.T. portant agrément de manutentionnaires ... 815 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6129 M.T.P.U.T.T. portant agrément d'agents maritimes, d'armateurs ou de consignataires ... 815 |
| 20 mai... | Arrêté ministériel n° 6130 M.T.P.U.T.T. portant agrément de transitaires ... 816 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1969 | 23 mai... Arrêté ministériel n° 6403 M.F.P.T. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de l'Aéronautique civile ... 816 |
| 28 mai... | Arrêté ministériel n° 6551 M.F.P.T.-CAB.-BEL.-P.I. nommant les membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Fonction publique ... 817 |
| 5 juin... | Arrêté ministériel n° 6829 M.F.P.T.-D.T.S.S. modifiant et complétant les dispositions de l'article 6, paragraphe 1, alinéa b de l'arrêté n° 4311 t.t. du 30 juin 1953, fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les fabriques de conserveries de poissons ... 817 |
| 14 mai... | Arrêté ministériel n° 5918 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. additif à l'arrêté n° 4654 du 18 avril 1969 fixant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 818 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 818 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
| 1969 | 23 mai... Arrêté ministériel n° 6424 M.C.J.S.-D.S. portant création d'une commission d'affectation et de mutation du personnel d'éducation physique et sportive ... 822 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823 |
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
| Décision de la commission mixte paritaire de la Convention collective du 12 mai 1948 fixant les règles générales d'emploi des Journalistes ... 823 |
PARTIE NON OFFICIELLE
| Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 823 |
| Résultats du tirage de la trentième tranche de la Loterie nationale ... 824 |
| Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis) — Avis de demande d'immatriculation ... 825 |
| Annonces ... 825 |