Journal Officiel n°4030 du 17 mai 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-500 portant élévation et promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 579 |
| --- | --- | --- |
| 19 mars | Arrêté ministériel n° 3419 P.N.-S.G. portant rectificatif à l'arrêté n° 13045 P.N.-S.G. du 5 septembre 1967 et au rectificatif n° 15504 P.N.-S.G. du 16 octobre 1967 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'Administration | 579 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-488 rectifiant le décret n° 68-1210 du 19 novembre 1968 relatif au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1968-1969 | 580 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | Décret n° 69-497 désignant les membres complétant la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar | 580 |
| --- | --- | --- |
| 25 avril | Décret n° 69-507 nommant un président de chambre à la Cour d'appel | 580 |
D'ANAFA à l'arrêté n° 821 M.J.-A.C.S.-A.J. du 16 janvier 1969 portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès des tribunaux de première instance et des justices de paix (S.P.A. n° 4018 du 15 mars 1969)
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 15 mars | Arrêté ministériel n° 3412 M.E.A.-S.G.-4 modifiant la compétence territoriale des brigades de gendarmerie de Saint-Louis et de Richard-Toll | 581 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 22 avril | Décret n° 69-475 portant création d'un comité de lutte contre la fraude | 581 |
| --- | --- | --- |
| 23 avril | Décret n° 69-498 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Sénégalaise de Produits Alimentaires Congelés (S.P.A.C.) | 581 |
| 1969 | 13 mars | Arrêté ministériel n° 3224 M.P.-D.D. reconduisant pour 1969, les valeurs mercuriales applicables en 1968 | 582 |
| --- | --- | --- |
| 13 mars | Arrêté ministériel n° 3225 M.P.-D.M.G.F.-S.A. accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Sénégal | 582 |
| 19 avril | Décret n° 69-457 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-458 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-459 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-460 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-461 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-462 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-463 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-464 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-470 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le périmètre de la parcelle n° 22 à Ouakam | 583 |
| 22 avril | Décret n° 69-472 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-478 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-479 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-480 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-481 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-482 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-483 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 584 |
| 19 avril | Décret n° 69-456 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'aéroport de Saint-Louis | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-487 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans les lotissements de la SICAP Amitié I, Liberté III, Disppaul I et dans la zone d'extension SICAP | 584 |
22 avril . . . . . Décret n° 69-484 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle à détacher du titre foncier n° 7 de Podor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584
22 avril . . . . . . Décret n° 69-486 rectifiant le décret n° 68-1086 du 2 octobre 1968 portant location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maralchers de Sam à Kaolack . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
28 février . . . . . Arrêté ministériel n° 2787 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
20 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3677 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
20 mars . . . . Arrêté ministériel n° 4004 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
31 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 4994 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
20 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3650 M.F.-D.I.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation, de construction et d'équipement de la future sous-station de distribution d'énergie électrique Centre-ville à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
29 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 4020 M.F.-D.I.D.-D.O.M. prononçant l'affectation au Ministère des Forces armées d'un terrain du titre foncier n° 973 S.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 avril . . . . . Décret n° 69-494 portant nomination du président de la Commission nationale pour la réforme des enseignements primaire, moyen et secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 avril . . . . . Décret n° 69-465 portant attribution d'une bourse à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-466 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-467 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-468 portant attribution d'une allocation scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-469 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième et affectés dans les établissements privés du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-500 portant élévation et promotion dans l'Ordre national à titre étranger | 579 |
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| 19 mars | Arrêté ministériel n° 3419 P.N.-S.G. portant rectificatif à l'arrêté n° 13045 P.N.-S.G. du 5 septembre 1967 et au rectificatif n° 15504 P.N.-S.G. du 16 octobre 1967 portant nomination des membres de la commission des contrats de l'Administration | 579 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-488 rectifiant le décret n° 68-1210 du 19 novembre 1968 relatif au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1968-1969 | 580 |
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MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | Décret n° 69-497 désignant les membres complétant la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'appel de Dakar | 580 |
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| 25 avril | Décret n° 69-507 nommant un président de chambre à la Cour d'appel | 580 |
D'ANAFA à l'arrêté n° 821 M.J.-A.C.S.-A.J. du 16 janvier 1969 portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès des tribunaux de première instance et des justices de paix (S.P.A. n° 4018 du 15 mars 1969)
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 15 mars | Arrêté ministériel n° 3412 M.E.A.-S.G.-4 modifiant la compétence territoriale des brigades de gendarmerie de Saint-Louis et de Richard-Toll | 581 |
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MINISTÈRE DES FINANCES
| 22 avril | Décret n° 69-475 portant création d'un comité de lutte contre la fraude | 581 |
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| 23 avril | Décret n° 69-498 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Sénégalaise de Produits Alimentaires Congelés (S.P.A.C.) | 581 |
| 1969 | 13 mars | Arrêté ministériel n° 3224 M.P.-D.D. reconduisant pour 1969, les valeurs mercuriales applicables en 1968 | 582 |
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| 13 mars | Arrêté ministériel n° 3225 M.P.-D.M.G.F.-S.A. accordant l'agrément aux organismes d'assurances pour pratiquer des opérations d'assurances et de réassurances sur le territoire de la République du Sénégal | 582 |
| 19 avril | Décret n° 69-457 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-458 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-459 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-460 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-461 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-462 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-463 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-464 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 583 |
| 19 avril | Décret n° 69-470 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans le périmètre de la parcelle n° 22 à Ouakam | 583 |
| 22 avril | Décret n° 69-472 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-478 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-479 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-480 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-481 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-482 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-483 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar | 584 |
| 19 avril | Décret n° 69-456 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'extension de l'aéroport de Saint-Louis | 584 |
| 22 avril | Décret n° 69-487 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans les lotissements de la SICAP Amitié I, Liberté III, Disppaul I et dans la zone d'extension SICAP | 584 |
22 avril . . . . . Décret n° 69-484 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle à détacher du titre foncier n° 7 de Podor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 584
22 avril . . . . . . Décret n° 69-486 rectifiant le décret n° 68-1086 du 2 octobre 1968 portant location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maralchers de Sam à Kaolack . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
28 février . . . . . Arrêté ministériel n° 2787 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
20 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3677 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
20 mars . . . . Arrêté ministériel n° 4004 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
31 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 4994 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585
20 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 3650 M.F.-D.I.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation, de construction et d'équipement de la future sous-station de distribution d'énergie électrique Centre-ville à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
29 mars . . . . . Arrêté ministériel n° 4020 M.F.-D.I.D.-D.O.M. prononçant l'affectation au Ministère des Forces armées d'un terrain du titre foncier n° 973 S.S. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 avril . . . . . Décret n° 69-494 portant nomination du président de la Commission nationale pour la réforme des enseignements primaire, moyen et secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 avril . . . . . Décret n° 69-465 portant attribution d'une bourse à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-466 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-467 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-468 portant attribution d'une allocation scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
19 avril . . . . . Décret n° 69-469 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième et affectés dans les établissements privés du Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .