Journal Officiel n°4046 du 19 juillet 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1969 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 18 juin | Décret n° 69-714 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger
| 24 juin | Décret n° 69-757 complétant le décret n° 68-258 du 6 mars 1968 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères
| 25 juin | Décret n° 69-766 modifiant l'article 6 du décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
| 27 juin | Décret n° 69-767 portant élévation à la dignité de Grand-Officier et promotion aux grades de Commandeur, Officier et Chevalier de l'Ordre national à titre étranger
| 27 juin | Décret n° 69-768 portant promotions aux grades d'Officier et de Chevalier de l'Ordre du Mérite
| 1er juillet | Décret n° 69-775 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite
| 2 juillet | Décret n° 69-787 complétant l'article 2 du décret n° 69-751 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
| 3 juin | Arrêté présidentiel n° 6699 P.R.-M.P.P.T.-CAB. fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation.
| 3 juin | Décision ministérielle n° 6695 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969
| 16 juin | Décision ministérielle n° 7493 P.R.-S.G.-SAGE portant modification à la décision n° 6692 P.R.-S.G.-SAGE du 3 juin 1969, accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | MINISTÈRE DE L'AFAIRES ÉTRANGÈRES |
| --- | --- |
| 24 juin | **1969**
Décret n° 69-774 dérogant et remplaçant l'article 8 du décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du Corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels ... 917
Décret n° 69-773 allouant des indemnités aux sapeurs-pompiers n'appartenant pas au Corps national des sapeurs-pompiers ... 917
Décret n° 69-774 fixant l'indemnité de fonctions du chef du Corps national des sapeurs-pompiers ... 917
17 juin Arrêté ministériel n° 7534 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 918
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | MODIFICATION à la Convention sur le jaugeage des navires adoptée à Helsinki en 1966 ... 918
ACCORD de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc ... 918
ACCORD de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc ... 919
SYSTUP de l'Organisation des États Riverains du Sénégal ... 919
21 juin Décret n° 69-721 portant nomination de M. Saloum Kandé en qualité de directeur des affaires administratives et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères ... 921
25 juin Décret n° 69-750 rapportant pour vice de forme le décret n° 69-573 du 13 mai 1969 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, signé à Lagos le 5 septembre 1964 ... 921
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | 2 juillet Arrêté ministériel n° 8353 M.J.-J.C.S. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations ... 921
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | Décret n° 69-771 complétant l'article 1er du décret n° 08-1335 du 28 décembre 1968 portant prorogation des limites d'âge des personnels militaires ... 921
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | Arrêté ministériel n° 7832 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet de travaux de renouvellement de la ligne 30 kv entre les postes Faux : e Sebikctane et l'embranchement de Kayar ... 923
23 juin... Arrêté ministériel n° 7849 M.P.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de la parcelle SE du lot n° 105 de Koungheul à M. Baba Diarra 923
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1969 | 27 juin... Décret n° 69-770 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 923
16 juin... Décision ministérielle n° 7438 M.E.N.-S.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 924
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1969 | 1er juillet... Arrêté interministériel n° 8292 M.S.P.A.S.-D.S.P.-C.M.U. portant désignation des membres de la commission administrative unique des hôpitaux de Dakar 924
17 juin... Arrêté ministériel n° 7559 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.S.P.-P.M.U. portant autorisation d'exercer la pharmacie au Sénégal 924
20 juin... Arrêté ministériel n° 7757 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.TR.C.M. autorisant l'ouverture d'un centre de P.M.I., à Dioppeul 925
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
| 1969 | 19 juin... Arrêté ministériel n° 7660 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 925
19 juin... Arrêté ministériel n° 7661 M.P.T.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 925
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1969 | 13 juin... Décision ministérielle n° 7318 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-S.E.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social des 1er et 2e degrés 926
28 juin... Décision ministérielle n° 7589 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-S.E.C.S. nommant les membres du jury du concours d'entrée aux écoles d'agents techniques de l'agriculture et des eaux et forêts (1er série d'épreuves, session du 19 juin 1969) 926
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
| 1969 | 24 juin... Décret n° 69-756 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce et de l'Artisanat 926
26 juin... Arrêté ministériel n° 8020 M.C.A. modifiant et complétant l'arrêté n° 7691 portant convocation du collège électoral et organisation des élections aux chambres consulaires 926
1er juillet... Arrêté interministériel n° 8221 M.C.A.T. portant approbation du budget de l'Office de commercialisation agricole du Sénégal, exercée 1968-1969 927
13 juin... Arrêté ministériel n° 7324 M.C.A.T. nommant un gérant de la caisse de stabilisation des prix du sucre 927
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ORGANISME ET DES TRANSPORTS
| 1969 | 24 juin... Arrêté interministériel n° 7981 M.T.P.U.T.-T. portant approbation du compte d'exploitation et du Bilan du Port autonome de Dakar (exercice 1967-1968) 927
14 juin... Décision ministérielle n° 7395 M.F.P.U.T.-D.T.-S.T.N. portant agrément d'un représentant des établissements à Monéger pour la réception des véhicules de marque Citroën 927
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1969 | 24 juin... Décret n° 69-758 créant un Comité d'organisation du Cinquantenaire de l'O.I.T. 927
17 juin... Arrêté ministériel n° 7542 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant modification à l'arrêté n° 5537 M.F.P.T. du 6 mai 1969 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs d'agriculture 928
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 928
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 928
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1969 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 18 juin | Décret n° 69-714 portant promotion au grade d'Officier de l'Ordre national à titre étranger
| 24 juin | Décret n° 69-757 complétant le décret n° 68-258 du 6 mars 1968 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République et les Ministères
| 25 juin | Décret n° 69-766 modifiant l'article 6 du décret n° 65-615 du 9 septembre 1965 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
| 27 juin | Décret n° 69-767 portant élévation à la dignité de Grand-Officier et promotion aux grades de Commandeur, Officier et Chevalier de l'Ordre national à titre étranger
| 27 juin | Décret n° 69-768 portant promotions aux grades d'Officier et de Chevalier de l'Ordre du Mérite
| 1er juillet | Décret n° 69-775 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite
| 2 juillet | Décret n° 69-787 complétant l'article 2 du décret n° 69-751 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
| 3 juin | Arrêté présidentiel n° 6699 P.R.-M.P.P.T.-CAB. fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de classement des écoles et établissements de formation.
| 3 juin | Décision ministérielle n° 6695 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969
| 16 juin | Décision ministérielle n° 7493 P.R.-S.G.-SAGE portant modification à la décision n° 6692 P.R.-S.G.-SAGE du 3 juin 1969, accordant une subvention à des écoles privées au titre de l'année scolaire 1968-1969
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | MINISTÈRE DE L'AFAIRES ÉTRANGÈRES |
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| 24 juin | **1969**
Décret n° 69-774 dérogant et remplaçant l'article 8 du décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du Corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels ... 917
Décret n° 69-773 allouant des indemnités aux sapeurs-pompiers n'appartenant pas au Corps national des sapeurs-pompiers ... 917
Décret n° 69-774 fixant l'indemnité de fonctions du chef du Corps national des sapeurs-pompiers ... 917
17 juin Arrêté ministériel n° 7534 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 918
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1969 | MODIFICATION à la Convention sur le jaugeage des navires adoptée à Helsinki en 1966 ... 918
ACCORD de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc ... 918
ACCORD de coopération technique et commerciale dans le domaine artisanal entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc ... 919
SYSTUP de l'Organisation des États Riverains du Sénégal ... 919
21 juin Décret n° 69-721 portant nomination de M. Saloum Kandé en qualité de directeur des affaires administratives et des chancelleries au Ministère des Affaires étrangères ... 921
25 juin Décret n° 69-750 rapportant pour vice de forme le décret n° 69-573 du 13 mai 1969 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria, signé à Lagos le 5 septembre 1964 ... 921
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1969 | 2 juillet Arrêté ministériel n° 8353 M.J.-J.C.S. portant désignation des membres de la commission de codification du droit des obligations ... 921
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1969 | Décret n° 69-771 complétant l'article 1er du décret n° 08-1335 du 28 décembre 1968 portant prorogation des limites d'âge des personnels militaires ... 921
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | Arrêté ministériel n° 7832 M.P.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête en sujet du projet de travaux de renouvellement de la ligne 30 kv entre les postes Faux : e Sebikctane et l'embranchement de Kayar ... 923
23 juin... Arrêté ministériel n° 7849 M.P.-D.I.D.-DOM. portant attribution définitive de la parcelle SE du lot n° 105 de Koungheul à M. Baba Diarra 923
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1969 | 27 juin... Décret n° 69-770 portant réorganisation du collège d'enseignement franco-arabe de Dakar 923
16 juin... Décision ministérielle n° 7438 M.E.N.-S.F. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées du Sénégal 924
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1969 | 1er juillet... Arrêté interministériel n° 8292 M.S.P.A.S.-D.S.P.-C.M.U. portant désignation des membres de la commission administrative unique des hôpitaux de Dakar 924
17 juin... Arrêté ministériel n° 7559 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.S.P.-P.M.U. portant autorisation d'exercer la pharmacie au Sénégal 924
20 juin... Arrêté ministériel n° 7757 M.S.P.A.S.-D.S.P.-D.TR.C.M. autorisant l'ouverture d'un centre de P.M.I., à Dioppeul 925
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
| 1969 | 19 juin... Arrêté ministériel n° 7660 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 925
19 juin... Arrêté ministériel n° 7661 M.P.T.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 925
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
| 1969 | 13 juin... Décision ministérielle n° 7318 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-S.E.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social des 1er et 2e degrés 926
28 juin... Décision ministérielle n° 7589 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-S.E.C.S. nommant les membres du jury du concours d'entrée aux écoles d'agents techniques de l'agriculture et des eaux et forêts (1er série d'épreuves, session du 19 juin 1969) 926
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
| 1969 | 24 juin... Décret n° 69-756 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce et de l'Artisanat 926
26 juin... Arrêté ministériel n° 8020 M.C.A. modifiant et complétant l'arrêté n° 7691 portant convocation du collège électoral et organisation des élections aux chambres consulaires 926
1er juillet... Arrêté interministériel n° 8221 M.C.A.T. portant approbation du budget de l'Office de commercialisation agricole du Sénégal, exercée 1968-1969 927
13 juin... Arrêté ministériel n° 7324 M.C.A.T. nommant un gérant de la caisse de stabilisation des prix du sucre 927
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'ORGANISME ET DES TRANSPORTS
| 1969 | 24 juin... Arrêté interministériel n° 7981 M.T.P.U.T.-T. portant approbation du compte d'exploitation et du Bilan du Port autonome de Dakar (exercice 1967-1968) 927
14 juin... Décision ministérielle n° 7395 M.F.P.U.T.-D.T.-S.T.N. portant agrément d'un représentant des établissements à Monéger pour la réception des véhicules de marque Citroën 927
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1969 | 24 juin... Décret n° 69-758 créant un Comité d'organisation du Cinquantenaire de l'O.I.T. 927
17 juin... Arrêté ministériel n° 7542 M.F.P.T.-D.F.P.-S.B. portant modification à l'arrêté n° 5537 M.F.P.T. du 6 mai 1969 portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs d'agriculture 928
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 928
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 928