Journal Officiel n°4028 du 10 mai 1969
10 mai 1969 PDF · 3.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE**
1969
19 avril... Décret n° 69-471 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) ... 559
26 avril... Décret n° 69-512 approuvant l'avenant n° 2 à la Convention accordée à la COPETAO ... 567
(Convention d'établissement de l'extension de la « SODEC » (décret d'agrément n° 69-413 du 10 avril 1969, J.O. n° 4025 du 26 avril 1969, page 493) ... 567
DÉCRETS
**MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE**
1969
19 avril... Décret n° 69-471 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) ... 559
26 avril... Décret n° 69-512 approuvant l'avenant n° 2 à la Convention accordée à la COPETAO ... 567
(Convention d'établissement de l'extension de la « SODEC » (décret d'agrément n° 69-413 du 10 avril 1969, J.O. n° 4025 du 26 avril 1969, page 493) ... 567
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