Journal Officiel n°3955 du 13 avril 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 19 mars | Arrêté ministériel n° 3351 M.INT.A.P.A. portant rectificatif à l'arrêté n° 3160 M.INT. du 12 mars 1968 portant autorisation de tombola | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Arrêté ministériel n° 3538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 430 |
| 26 mars | 23 mars | Arrêté ministériel n° 3529 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes du cahinet du Ministre de l'Intérieur | 430 |
| 26 mars | 23 mars | Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-CAB.-C.T. portant nomination des membres du cabinet du Ministre de l'Intérieur | 430 |
| 27 mars | 27 mars | Arrêté ministériel n° 3570 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 430 |
| 27 mars | 27 mars | Arrêté ministériel n° 3720 M.INT.-D.S.N.-D.P.O. rapportant l'arrêté n° 1800 M.INT.-D.S.N.-D.P.O. du 30 janvier 1968 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Frautschi | 430 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 19 mars | Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dédemeines | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-311 mettant fin à une mesure d'assignation à résidence | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-323 portant nomination de M. Pierre Lendomaine comme consul honoraire du Sénégal à Rouen | 431 |
| 29 mars | 29 mars | Décret n° 68-284 mettant fin aux dispositions d'assignation à résidence | 431 |
| 30 mars | 29 mars | Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un cinéma ambulant | 431 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 19 mars | Décret n° 68-351 mettant fin à une mesure d'assignation à résidence | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-312 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de Meekhé, gestion 1967-1968 | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-281 portant nomination de M. M.P. Valéry comme consul général honoraire du Sénégal à Marseille | 431 |
| 26 mars | 26 mars | Décret n° 68-322 portant nomination de M. Pierre Lendomaine comme consul honoraire du Sénégal à Rouen | 431 |
| 29 mars | 29 mars | Décrt n° 68-339 portant approbation et ordounant la publication au Journal officiel de la Convention d'assistance administrative entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Mali, signée à Bamako, le 14 septembre 1967 | 431 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 19 janvier | Décret n° 68-057 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane B5, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 432 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 3374 M.J.-CAB. portant nomination des membres du cabinet du Ministre de la justice | 432 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3704 M.J.-D.S.N.-P. constatant, la suppléance du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Louis | 432 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
19 mars. Décret n° 68-233 portant agrément de la « Société Total Sénégalaise des Lubrifiants », en qualité d'entreprise prioritaire. 432
26 mars. Décision présidentielle n° 3640 M.F.-O.I.D.-LOG instituant une commission d'attribution de logements 433
15 mars. Arrêté ministériel n° 3259 M.F.-D.I.D.-O.O.M. modifiant l'arrêté n° 17013 M.F.-D.I.D. du 18 novembre 1967 portant affectation de terrains à Foundiougne au Ministère du Développement rural 433
15 mars. Arrêté ministériel n° 3260 M.F.-D.I.D.-O.O.M. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 15319 M.F.-D.I.D. du 10 octobre 1967 portant affectation de terrains au Ministère du Développement rural pour les besoins de la station maraîchère de Passy 433
16 mars. Arrêté ministériel n° 3281 M.F.-D.M.O.F.-S.I. portant retrait d'agrément à la Compagnie centrale d'Assurances Maritimes 433
22 mars. Arrêté ministériel n° 3550 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en début du lieutenant Cheikh Yatte, officier des détails du groupement parachutiste de Thiaroye 433
22 mars. Arrêté ministériel n° 3551 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en début du sergent-chef Muma-dou Sarr, gérant du comptoir de vente au groupement parachutiste de Thiaroye 434
23 mars. Arrêté ministériel n° 3567 M.F.-D.I.D.-O.O.M. portant affectation des titres fonciers n°s 202 et 203 D.G. à la Présidence de la République pour les besoins du Secrétariat général 434
26 mars. Arrêté ministériel n° 3694 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des installations de la Société Berliet-Sénégal 434
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 434
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
26 mars. Décret n° 68-306-anoirisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe 435
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
29 mars. Décret n° 68-340 portant création du Comité national du lait 435
25 mars. Arrêté ministériel n° 3609 M.D.R. portant nomination de membres du cabinet 436
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
22 mars. Arrêté ministériel n° 3538 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ross-Béthio 436
22 mars. Arrêté ministériel n° 3615 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien directeur 436
26 mars. Arrêté ministériel n° 3616 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales 436
22 mars. Décision n° 3534 M.S.P.A.S.-COU. octroyant une autorisation d'absence à un membre du personnel du Centre hospitalier universitaire de Dakar 436
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
27 mars. Arrêté ministériel n° 3727 M.F.I. portant nomination des membres de cabinet du Ministre du Plan et de l'Industrie 436
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
29 mars. Décret n° 68-336 portant attribution d'une provision de fonds à l'Office de Coopération et d'Accueil universitaire de Paris pour assurer le paiement des bourses, allocations scolaires et prestations diverses à des étudiants 436
1968
23 mars. Arrêté ministériel n° 3568 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. industriels, session 1967 contre du lycée technique Maurice Deinfosse 436
23 mars. Arrêté ministériel n° 3569 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. industriels, session 1967, contre du C.Q.I. Dakar 437
16 mars. Décision ministérielle n° 3285 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX.-C. portant admission au centre de formation professionnelle de pêche maritime et industrielle, année scolaire 1967-1968 438
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
20 mars. Arrêté interministériel n° 3375 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à L'ayermodéré (division de l'habitat rural), exercice 1967-1968 438
21 mars. Décision ministérielle n° 3407 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de Berliet-Sénégal pour réception de véhicules 438
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
16 mars. Arrêté interministériel n° 3274 M.F.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'école nationale d'économie appliquée pour l'année scolaire 1968-1969 438
26 mars. Arrêté ministériel n° 3674 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications 440
26 mars. Arrêté ministériel n° 3675 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 n.3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des agents IEM 441
26 mars. Arrêté ministériel n° 3676 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 n.3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps des préposés 442
26 mars. Arrêté ministériel n° 3678 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 n.3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des contributeurs du service général et des contrôleurs IEM 444
26 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.F.P.T.-C.I.O.-GEL.-P.I. relatif à la nomination des membres du cabinet (conceillers techniques) 446
27 mars. Décision ministérielle n° 3740 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. annulant la décision n° 3099 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 6 mars 1968 et portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Association professionnelle des Banques et établissements financiers du Sénégal à la Fédération nationale des employés de banques et organismes de crédits (UNTS) 446
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 446
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 19 mars | Arrêté ministériel n° 3351 M.INT.A.P.A. portant rectificatif à l'arrêté n° 3160 M.INT. du 12 mars 1968 portant autorisation de tombola | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Arrêté ministériel n° 3538 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 430 |
| 26 mars | 23 mars | Arrêté ministériel n° 3529 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes du cahinet du Ministre de l'Intérieur | 430 |
| 26 mars | 23 mars | Arrêté ministériel n° 3568 M.INT.-CAB.-C.T. portant nomination des membres du cabinet du Ministre de l'Intérieur | 430 |
| 27 mars | 27 mars | Arrêté ministériel n° 3570 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 430 |
| 27 mars | 27 mars | Arrêté ministériel n° 3720 M.INT.-D.S.N.-D.P.O. rapportant l'arrêté n° 1800 M.INT.-D.S.N.-D.P.O. du 30 janvier 1968 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Roger Frautschi | 430 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 19 mars | Arrêté ministériel n° 3191 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de dédemeines | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-311 mettant fin à une mesure d'assignation à résidence | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-323 portant nomination de M. Pierre Lendomaine comme consul honoraire du Sénégal à Rouen | 431 |
| 29 mars | 29 mars | Décret n° 68-284 mettant fin aux dispositions d'assignation à résidence | 431 |
| 30 mars | 29 mars | Arrêté ministériel n° 3368 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploitation d'un cinéma ambulant | 431 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 19 mars | Décret n° 68-351 mettant fin à une mesure d'assignation à résidence | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-312 portant ouverture d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de Meekhé, gestion 1967-1968 | 429 |
| 26 mars | 22 mars | Décret n° 68-281 portant nomination de M. M.P. Valéry comme consul général honoraire du Sénégal à Marseille | 431 |
| 26 mars | 26 mars | Décret n° 68-322 portant nomination de M. Pierre Lendomaine comme consul honoraire du Sénégal à Rouen | 431 |
| 29 mars | 29 mars | Décrt n° 68-339 portant approbation et ordounant la publication au Journal officiel de la Convention d'assistance administrative entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Mali, signée à Bamako, le 14 septembre 1967 | 431 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 19 janvier | Décret n° 68-057 accordant la nationalité sénégalaise à M. Souleymane B5, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 | 432 |
| 29 mars | Arrêté ministériel n° 3374 M.J.-CAB. portant nomination des membres du cabinet du Ministre de la justice | 432 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3704 M.J.-D.S.N.-P. constatant, la suppléance du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Louis | 432 |
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
19 mars. Décret n° 68-233 portant agrément de la « Société Total Sénégalaise des Lubrifiants », en qualité d'entreprise prioritaire. 432
26 mars. Décision présidentielle n° 3640 M.F.-O.I.D.-LOG instituant une commission d'attribution de logements 433
15 mars. Arrêté ministériel n° 3259 M.F.-D.I.D.-O.O.M. modifiant l'arrêté n° 17013 M.F.-D.I.D. du 18 novembre 1967 portant affectation de terrains à Foundiougne au Ministère du Développement rural 433
15 mars. Arrêté ministériel n° 3260 M.F.-D.I.D.-O.O.M. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 15319 M.F.-D.I.D. du 10 octobre 1967 portant affectation de terrains au Ministère du Développement rural pour les besoins de la station maraîchère de Passy 433
16 mars. Arrêté ministériel n° 3281 M.F.-D.M.O.F.-S.I. portant retrait d'agrément à la Compagnie centrale d'Assurances Maritimes 433
22 mars. Arrêté ministériel n° 3550 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en début du lieutenant Cheikh Yatte, officier des détails du groupement parachutiste de Thiaroye 433
22 mars. Arrêté ministériel n° 3551 M.F.-D.C.P.-T. portant mise en début du sergent-chef Muma-dou Sarr, gérant du comptoir de vente au groupement parachutiste de Thiaroye 434
23 mars. Arrêté ministériel n° 3567 M.F.-D.I.D.-O.O.M. portant affectation des titres fonciers n°s 202 et 203 D.G. à la Présidence de la République pour les besoins du Secrétariat général 434
26 mars. Arrêté ministériel n° 3694 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension des installations de la Société Berliet-Sénégal 434
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 434
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
26 mars. Décret n° 68-306-anoirisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement arabe 435
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
29 mars. Décret n° 68-340 portant création du Comité national du lait 435
25 mars. Arrêté ministériel n° 3609 M.D.R. portant nomination de membres du cabinet 436
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
22 mars. Arrêté ministériel n° 3538 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ross-Béthio 436
22 mars. Arrêté ministériel n° 3615 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien directeur 436
26 mars. Arrêté ministériel n° 3616 M.S.P.A.S.-D.S.-PH. portant enregistrement d'un laboratoire d'analyses médicales 436
22 mars. Décision n° 3534 M.S.P.A.S.-COU. octroyant une autorisation d'absence à un membre du personnel du Centre hospitalier universitaire de Dakar 436
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
27 mars. Arrêté ministériel n° 3727 M.F.I. portant nomination des membres de cabinet du Ministre du Plan et de l'Industrie 436
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
29 mars. Décret n° 68-336 portant attribution d'une provision de fonds à l'Office de Coopération et d'Accueil universitaire de Paris pour assurer le paiement des bourses, allocations scolaires et prestations diverses à des étudiants 436
1968
23 mars. Arrêté ministériel n° 3568 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. industriels, session 1967 contre du lycée technique Maurice Deinfosse 436
23 mars. Arrêté ministériel n° 3569 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. industriels, session 1967, contre du C.Q.I. Dakar 437
16 mars. Décision ministérielle n° 3285 M.E.T.F.C.-D.E.T.F.-EX.-C. portant admission au centre de formation professionnelle de pêche maritime et industrielle, année scolaire 1967-1968 438
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
20 mars. Arrêté interministériel n° 3375 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le budget de l'Office des Habitations à L'ayermodéré (division de l'habitat rural), exercice 1967-1968 438
21 mars. Décision ministérielle n° 3407 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. portant agrément de représentant de Berliet-Sénégal pour réception de véhicules 438
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
16 mars. Arrêté interministériel n° 3274 M.F.P.T. portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'école nationale d'économie appliquée pour l'année scolaire 1968-1969 438
26 mars. Arrêté ministériel n° 3674 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des inspecteurs et ingénieurs des travaux du cadre des postes et télécommunications 440
26 mars. Arrêté ministériel n° 3675 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 n.3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des agents d'exploitation et des agents IEM 441
26 mars. Arrêté ministériel n° 3676 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 n.3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps des préposés 442
26 mars. Arrêté ministériel n° 3678 M.F.P.T.-D.F.T.-I.O.2 n.3 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline des corps groupés des contributeurs du service général et des contrôleurs IEM 444
26 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.F.P.T.-C.I.O.-GEL.-P.I. relatif à la nomination des membres du cabinet (conceillers techniques) 446
27 mars. Décision ministérielle n° 3740 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. annulant la décision n° 3099 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. du 6 mars 1968 et portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'Association professionnelle des Banques et établissements financiers du Sénégal à la Fédération nationale des employés de banques et organismes de crédits (UNTS) 446
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 446