Journal Officiel n°3949 du 16 mars 1968
PDF - 32.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
22 février... Décret n° 68-124 portant exclusion de certaines personnes des ordres nationaux sénégalais ... 313
22 février... Décret n° 68-127 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre national ... 313
28 février... Décret n° 68-225 portant rectificatif au décret n° 68-064 du 19 janvier 1968, portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 313
1er mars... Décret n° 68-236 modifiant le décret n° 69-082 du avril 1969 relatif à la composition des cabinets ministériels ... 314
23 février... Arrêté présidentiel n° 2630 P.R.-C.G.-SAGE, portant institution d'un comité chargé de l'accueil des appelés du service national français de coopération ... 314
22 février... Décision n° 2516 P.R.-S.G.-SAGE, accordant un reliquat de subvention aux Ecoles privées catholiques, année scolaire 1966-1967 ... 314
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
23 février... Décret n° 68-136 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Dakar, le 20 mars 1967 ... 314
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
25 février... Décret n° 68-220 rectifiant le décret n° 67-1291 du 22 novembre 1967, approuvant le budget de la commune de Kaffrine, gestion 1967-1968 ... 315
27 février... Arrêté ministériel n° 2727 M.D.T.-A.P.A. portant création des comités chargés de sorater le ciel à l'approche des fêtes Islamiques ... 316
23 février... Arrêté ministériel n° 2655 M.D.T.-D.S.M.-D.P.G., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Raymonde Rainizafindrafara ... 316
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
10 octobre... Décret n° 67-1114 accordant la nationalité sénégalaise à M. Khalil Karam, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 316
13 décembre... Décret n° 67-1370 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Traoré, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 316
21 février... Arrêté ministériel n° 2559 M.J.-D.S.J.-P. nommant les membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des cours et tribunaux ... 317
21 février... Arrêté ministériel n° 2498 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Ruifaque ... 317
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
**1968**
28 février... Décret n° 68-228 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1968 ... 317
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1968**
28 février... Décret n° 68-226 portant création d'une commission interministérielle de la radio éducative ... 317
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
23 février... Décret n° 68-138 autorisant la cession d'une parcelle de 150 m² du titre foncier n° 5725 D.G. au profit de M. El Hadj Malick Diouf ... 318
23 février... Décret n° 68-140 autorisant la cession du titre foncier n° 1376 SL au profit de M. Magatte Diouf ... 318
23 février... Décret n° 68-141 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Saint-Louis ... 318
23 février... Décret n° 68-165 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 318
14 février... Décision ministérielle n° 2024 M.P.-D.N.2 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2° trimestre de la gestion 1967-1968 ... 318
16 février... Arrêté ministériel n° 2161 M.P.-D.I.D. portant abrogation de la clause résolutoire grévant le titre foncier n° 6695 de Dakar et Gorée ... 318
20 février... Arrêté interministériel n° 2430 M.P.-M.C.I.A. fixant au 1er février 1966 la date de départ de la période d'application du régime d'exonérations douanières accordé à la Société Industrielle Moderne de Plastiques Africains ... 318
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 mars 1968
1968
23 février. Arrêté ministériel n° 2643 M.F.-O.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 318
24 février. Arrêté ministériel n° 2691 M.F.-O.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du titre foncier n° 8757 D.C. route du Service Géographique à Dakar 318
23 février. Décision ministérielle n° 2643 M.F.-O.D. autorisant la Société SAPROMA à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 et des textes subséquents fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 319
26 février. Décision ministérielle n° 2699 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement du Conseil africain de l'Arachide 1967-1968 319
26 février. Décision ministérielle n° 2777 M.F.-O.D. autorisant les établissements NOUJADJ à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire les emballages en papiers paraffinés destinés à leurs fabrications 319
28 février. Décision ministérielle n° 2781 M.F.-O.D.2 autorisant le versement d'un exemple sur la contribution du Sénégal au budget de l'O.C.L.A.L.A.V. pour l'année 1968 319
28 février. Décision ministérielle n° 2782 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (financement contrats particuliers) 319
28 février. Décision ministérielle n° 2785 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 1er trimestre 1968 319
28 février. Décision ministérielle n° 2784 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies 319
28 février. Décision ministérielle n° 2785 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'entretien des voies urbaines du port de Dakar 319
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
23 février. Décret n° 68-233 portant nomination de M. Paul Daniel, en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 319
23 février. Décret n° 68-234 portant nomination de M. Joseph Kerharo, en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 320
23 février. Décret n° 68-130 portant attribution de bourses nouvelles en France 320
23 février. Décret n° 68-166 portant suppression d'allocations scolaires 320
23 février. Décret n° 68-167 portant suppression d'allocations scolaires 320
23 février. Décret n° 68-168 portant rectificatif au décret n° 67-1445 en date du 29 décembre 1967 320
23 février. Décret n° 68-169 portant reconduction de bourses, d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1967-1968 320
23 février. Décret n° 68-170 portant attribution d'une allocation scolaire en France 321
23 février. Arrêté ministériel n° 2624 M.E.M. accordant à M. Mamadou Wade, l'équivalence du baccalauréat avec un diplôme obtenu dans une université étrangère en vue de l'inscription à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Dakar 321
19 février. Arrêté ministériel n° 2282 M.E.M.-O.E.S. portant nomination de membres représentant des professions au conseil d'établissement de l'Institut universitaire de Technologie de l'Université de Dakar, I.U.T. 321
23 février. Arrêté ministériel n° 2625 M.E.M. accordant à M. Adeoti Victor Fateichan, l'équivalence du CPEM en vue du diplôme universitaire de docteur en médecine 321
1968
23 février. Arrêté ministériel n° 2626 M.E.M. accordant à M. Sébastien Kenga, l'équivalence du baccalauréat et du CPEM en vue du diplôme universitaire de docteur en médecine 321
23 février. Décision ministérielle n° 2641 M.E.M.-E.S. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 1er année des centres d'enseignement technique 321
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
23 février. Décret n° 68-134 autorisant certains infirmiers du service des grandes endémies à suivre hors du territoire national des stages et des cours de spécialisation 321
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
23 février. Décret n° 68-222 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1967-1968 322
1er mars. Décret n° 68-235 portant ouverture de la campagne 1967-1968 et fixant le prix du riz paddy 322
22 février. Arrêté interministériel n° 2535 M.C.I.L. portant approbation du budget de l'Office de Commercialisation Agricole du Sénégal, exercice 1967-1968 322
16 février. Arrêté ministériel n° 2162 M.C.I.L. n° 2162 modifiant l'arrêté n° 11441 du 14 août 1967 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office Sénégalais de l'Artisanat (OSA) 323
20 février. Arrêté ministériel n° 2431 M.C.I.L.-M.I.S. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3ᵉ classe 323
20 février. Arrêté ministériel n° 2432 M.C.I.L.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3ᵉ classe 323
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1968
28 février. Décret n° 68-232 portant nomination du directeur du service de l'élevage et des industries animales 324
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
19 janvier. Décret n° 68.066 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (1er cycle, industrie, commerce et C.E.T.) pour l'année 1967-1968 324
23 février. Décret n° 68-129 portant attribution d'une bourse de stage pour l'École Nationale d'administration de Paris 330
23 février. Décret n° 68-133 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du cours professionnel féminin, (Carret Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis) pour l'année 1967-1968 330
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
28 février. Arrêté ministériel n° 2609 M.T.P.O.T. "F070. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet du déclassement partiel du domaine public maritime et fluvial à Saint-Louis 330
28 février. Décision ministérielle n° 2808 M.T.P.O.T.-P. habilitant M. Abdoulaye Bé, dessinateur des travaux publics, représentant de l'urbanisme à Saint-Louis à constater certaines infractions 331
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1968**
22 février... Décret n° 68-124 portant exclusion de certaines personnes des ordres nationaux sénégalais ... 313
22 février... Décret n° 68-127 portant promotion au grade d'officier dans l'Ordre national ... 313
28 février... Décret n° 68-225 portant rectificatif au décret n° 68-064 du 19 janvier 1968, portant nomination d'un adjoint d'inspection ... 313
1er mars... Décret n° 68-236 modifiant le décret n° 69-082 du avril 1969 relatif à la composition des cabinets ministériels ... 314
23 février... Arrêté présidentiel n° 2630 P.R.-C.G.-SAGE, portant institution d'un comité chargé de l'accueil des appelés du service national français de coopération ... 314
22 février... Décision n° 2516 P.R.-S.G.-SAGE, accordant un reliquat de subvention aux Ecoles privées catholiques, année scolaire 1966-1967 ... 314
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1968**
23 février... Décret n° 68-136 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Dakar, le 20 mars 1967 ... 314
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
25 février... Décret n° 68-220 rectifiant le décret n° 67-1291 du 22 novembre 1967, approuvant le budget de la commune de Kaffrine, gestion 1967-1968 ... 315
27 février... Arrêté ministériel n° 2727 M.D.T.-A.P.A. portant création des comités chargés de sorater le ciel à l'approche des fêtes Islamiques ... 316
23 février... Arrêté ministériel n° 2655 M.D.T.-D.S.M.-D.P.G., prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Raymonde Rainizafindrafara ... 316
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
10 octobre... Décret n° 67-1114 accordant la nationalité sénégalaise à M. Khalil Karam, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 316
13 décembre... Décret n° 67-1370 accordant la nationalité sénégalaise à M. Demba Traoré, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 316
21 février... Arrêté ministériel n° 2559 M.J.-D.S.J.-P. nommant les membres de la commission d'avancement des magistrats du parquet des cours et tribunaux ... 317
21 février... Arrêté ministériel n° 2498 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de Ruifaque ... 317
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
**1968**
28 février... Décret n° 68-228 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1968 ... 317
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DU TOURISME
**1968**
28 février... Décret n° 68-226 portant création d'une commission interministérielle de la radio éducative ... 317
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
23 février... Décret n° 68-138 autorisant la cession d'une parcelle de 150 m² du titre foncier n° 5725 D.G. au profit de M. El Hadj Malick Diouf ... 318
23 février... Décret n° 68-140 autorisant la cession du titre foncier n° 1376 SL au profit de M. Magatte Diouf ... 318
23 février... Décret n° 68-141 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national à Saint-Louis ... 318
23 février... Décret n° 68-165 prononçant l'incorporation d'un immeuble au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 318
14 février... Décision ministérielle n° 2024 M.P.-D.N.2 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 2° trimestre de la gestion 1967-1968 ... 318
16 février... Arrêté ministériel n° 2161 M.P.-D.I.D. portant abrogation de la clause résolutoire grévant le titre foncier n° 6695 de Dakar et Gorée ... 318
20 février... Arrêté interministériel n° 2430 M.P.-M.C.I.A. fixant au 1er février 1966 la date de départ de la période d'application du régime d'exonérations douanières accordé à la Société Industrielle Moderne de Plastiques Africains ... 318
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 mars 1968
1968
23 février. Arrêté ministériel n° 2643 M.F.-O.D. complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 318
24 février. Arrêté ministériel n° 2691 M.F.-O.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du titre foncier n° 8757 D.C. route du Service Géographique à Dakar 318
23 février. Décision ministérielle n° 2643 M.F.-O.D. autorisant la Société SAPROMA à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 et des textes subséquents fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale 319
26 février. Décision ministérielle n° 2699 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux frais de fonctionnement du Conseil africain de l'Arachide 1967-1968 319
26 février. Décision ministérielle n° 2777 M.F.-O.D. autorisant les établissements NOUJADJ à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire les emballages en papiers paraffinés destinés à leurs fabrications 319
28 février. Décision ministérielle n° 2781 M.F.-O.D.2 autorisant le versement d'un exemple sur la contribution du Sénégal au budget de l'O.C.L.A.L.A.V. pour l'année 1968 319
28 février. Décision ministérielle n° 2782 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. (financement contrats particuliers) 319
28 février. Décision ministérielle n° 2785 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 1er trimestre 1968 319
28 février. Décision ministérielle n° 2784 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'Organisation de Coordination et de Coopération pour la Lutte contre les Grandes Endémies 319
28 février. Décision ministérielle n° 2785 M.F.-O.D.2 autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'entretien des voies urbaines du port de Dakar 319
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
23 février. Décret n° 68-233 portant nomination de M. Paul Daniel, en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 319
23 février. Décret n° 68-234 portant nomination de M. Joseph Kerharo, en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 320
23 février. Décret n° 68-130 portant attribution de bourses nouvelles en France 320
23 février. Décret n° 68-166 portant suppression d'allocations scolaires 320
23 février. Décret n° 68-167 portant suppression d'allocations scolaires 320
23 février. Décret n° 68-168 portant rectificatif au décret n° 67-1445 en date du 29 décembre 1967 320
23 février. Décret n° 68-169 portant reconduction de bourses, d'enseignement arabe pour l'année scolaire 1967-1968 320
23 février. Décret n° 68-170 portant attribution d'une allocation scolaire en France 321
23 février. Arrêté ministériel n° 2624 M.E.M. accordant à M. Mamadou Wade, l'équivalence du baccalauréat avec un diplôme obtenu dans une université étrangère en vue de l'inscription à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Dakar 321
19 février. Arrêté ministériel n° 2282 M.E.M.-O.E.S. portant nomination de membres représentant des professions au conseil d'établissement de l'Institut universitaire de Technologie de l'Université de Dakar, I.U.T. 321
23 février. Arrêté ministériel n° 2625 M.E.M. accordant à M. Adeoti Victor Fateichan, l'équivalence du CPEM en vue du diplôme universitaire de docteur en médecine 321
1968
23 février. Arrêté ministériel n° 2626 M.E.M. accordant à M. Sébastien Kenga, l'équivalence du baccalauréat et du CPEM en vue du diplôme universitaire de docteur en médecine 321
23 février. Décision ministérielle n° 2641 M.E.M.-E.S. fixant les centres d'examen pour le concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, CEG, cours normaux et sections normales et en 1er année des centres d'enseignement technique 321
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
23 février. Décret n° 68-134 autorisant certains infirmiers du service des grandes endémies à suivre hors du territoire national des stages et des cours de spécialisation 321
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1968
23 février. Décret n° 68-222 fixant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1967-1968 322
1er mars. Décret n° 68-235 portant ouverture de la campagne 1967-1968 et fixant le prix du riz paddy 322
22 février. Arrêté interministériel n° 2535 M.C.I.L. portant approbation du budget de l'Office de Commercialisation Agricole du Sénégal, exercice 1967-1968 322
16 février. Arrêté ministériel n° 2162 M.C.I.L. n° 2162 modifiant l'arrêté n° 11441 du 14 août 1967 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office Sénégalais de l'Artisanat (OSA) 323
20 février. Arrêté ministériel n° 2431 M.C.I.L.-M.I.S. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3ᵉ classe 323
20 février. Arrêté ministériel n° 2432 M.C.I.L.-D.M.G. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3ᵉ classe 323
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1968
28 février. Décret n° 68-232 portant nomination du directeur du service de l'élevage et des industries animales 324
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
ET DE LA FORMATION DES CADRES
1968
19 janvier. Décret n° 68.066 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar (1er cycle, industrie, commerce et C.E.T.) pour l'année 1967-1968 324
23 février. Décret n° 68-129 portant attribution d'une bourse de stage pour l'École Nationale d'administration de Paris 330
23 février. Décret n° 68-133 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du cours professionnel féminin, (Carret Saint-Joseph de Cluny de Saint-Louis) pour l'année 1967-1968 330
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
28 février. Arrêté ministériel n° 2609 M.T.P.O.T. "F070. prescrivant une enquête de commode et incommode au sujet du déclassement partiel du domaine public maritime et fluvial à Saint-Louis 330
28 février. Décision ministérielle n° 2808 M.T.P.O.T.-P. habilitant M. Abdoulaye Bé, dessinateur des travaux publics, représentant de l'urbanisme à Saint-Louis à constater certaines infractions 331