Journal Officiel n°3983 du 24 août 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
23 juillet... Arrêté présidentiel n° 9940 P.D.-S.G.-E.V.A.S. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'Administration au titre de l'année 1968-1969 ... 1040
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1040
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9897 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil de désignation des officiers d'état civil ... 1040
2 août... Arrêté ministériel n° 10502 M.INT.-A.P.A. portant délibérations n° 67-018 du 27 mai 1968 de l'Assemblée régionale du Fleuve (gestion 1968-1969) ... 1040
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
4 juillet... Décret n° 68-766 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kémoko Kopté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1041
24 juillet... Décret n° 68-873 modifiant et complétant le décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ... 1041
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1041
MINISTÈRE DES FINANCÉS
1968
29 juin... Arrêté ministériel n° 8348 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1041
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9877 M.F.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit de la Présidence de la République pour les besoins de la communauté musulmane de N'Gor, d'une parcelle de 1114 mètres carrés du titre foncier n° 5425 D.G. ... 1042
1968
2 août... Arrêté ministériel n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9070 M.F.-D.F.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann et annexe de Thiaroye ... 1042
2 août... Arrêté ministériel n° 10507 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 5767 P.D.-S.-M. du 4 juillet 1958 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Centre hospitalier de Fann ... 1042
23 juillet... Décision ministérielle n° 9885 M.F.-D.R.-2 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du premier trimestre de la gestion 1968-1969 ... 1042
3 août... Décision ministérielle n° 10558 M.F.-D.C.P.-T. portant nominations de billeteurs pour l'année financière 1968-1969 ... 1042
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1045
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
24 juillet... Décret n° 68-868 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel privés ... 1047
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9868 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin d'études normales (session de 1968) ... 1048
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9773 M.S.P.A.S.-D.S.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-gérant ... 1048
2 août... Arrêté ministériel n° 10516 M.S.P.A.S.-S.A.C.C. portant fixation des taux de la journée d'alimentation à l'hôpital Aristide Le Dantec et aux écoles qui lui sont administrativement rattachées ... 1048
2 août... Arrêté ministériel n° 10542 M.S.P.A.S.-D.S.-F.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien responsable de la Société Tropicale de Distribution des Produits Pharmaceutiques « LABOREX » ... 1048
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9833 P.T.M.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incomplètes, rangés dans la 3e classe ... 1048
2 août... Arrêté ministériel n° 10522 M.F.-M.P.I.-D.M.G.I. autorisant la Société Consortium d'Entreprises de Dakar « C.D.E. » à occuper temporairement une parcelle de 500 mètres carrés près du village de Paki (département de Thiès) et à extraire des grès ... 1049
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1040
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
6 août... Arrêté ministériel n° 10705 M.S.P.U.T.-D.T. portant procédures régionales relatives aux plans de vol et aux messages d'arrivée et de départ 1040
1er août... Arrêté ministériel n° 10433 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. J. Goudon à occuper une parcelle du domaine public maritime à Sien-dhou, Région du Cap-Vert 1052
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
2 août... Arrêté interministériel n° 10547 M.N.P.V.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-6 fixant les modalités et programmes d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'État 1053
Nécrologie 1053
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingtième tranche de la loterie nationale 1054
Annonces 1055
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
23 juillet... Arrêté présidentiel n° 9940 P.D.-S.G.-E.V.A.S. prononçant l'admission de candidats sur titres à l'École nationale d'Administration au titre de l'année 1968-1969 ... 1040
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1040
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9897 M.INT.-A.P.A. complétant l'arrêté n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres d'état civil de désignation des officiers d'état civil ... 1040
2 août... Arrêté ministériel n° 10502 M.INT.-A.P.A. portant délibérations n° 67-018 du 27 mai 1968 de l'Assemblée régionale du Fleuve (gestion 1968-1969) ... 1040
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
4 juillet... Décret n° 68-766 accordant la nationalité sénégalaise à M. Kémoko Kopté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1041
24 juillet... Décret n° 68-873 modifiant et complétant le décret n° 66-572 du 13 juillet 1966 relatif aux frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police ... 1041
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1041
MINISTÈRE DES FINANCÉS
1968
29 juin... Arrêté ministériel n° 8348 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1041
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9877 M.F.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit de la Présidence de la République pour les besoins de la communauté musulmane de N'Gor, d'une parcelle de 1114 mètres carrés du titre foncier n° 5425 D.G. ... 1042
1968
2 août... Arrêté ministériel n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 9070 M.F.-D.F.-10 du 8 octobre 1960 et portant création d'une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann et annexe de Thiaroye ... 1042
2 août... Arrêté ministériel n° 10507 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 5767 P.D.-S.-M. du 4 juillet 1958 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Centre hospitalier de Fann ... 1042
23 juillet... Décision ministérielle n° 9885 M.F.-D.R.-2 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du premier trimestre de la gestion 1968-1969 ... 1042
3 août... Décision ministérielle n° 10558 M.F.-D.C.P.-T. portant nominations de billeteurs pour l'année financière 1968-1969 ... 1042
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1045
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
24 juillet... Décret n° 68-868 fixant les conditions et titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements d'enseignement général, technique ou professionnel privés ... 1047
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9868 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin d'études normales (session de 1968) ... 1048
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9773 M.S.P.A.S.-D.S.P.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien-gérant ... 1048
2 août... Arrêté ministériel n° 10516 M.S.P.A.S.-S.A.C.C. portant fixation des taux de la journée d'alimentation à l'hôpital Aristide Le Dantec et aux écoles qui lui sont administrativement rattachées ... 1048
2 août... Arrêté ministériel n° 10542 M.S.P.A.S.-D.S.-F.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien responsable de la Société Tropicale de Distribution des Produits Pharmaceutiques « LABOREX » ... 1048
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9833 P.T.M.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'établissements dangereux, insalubres ou incomplètes, rangés dans la 3e classe ... 1048
2 août... Arrêté ministériel n° 10522 M.F.-M.P.I.-D.M.G.I. autorisant la Société Consortium d'Entreprises de Dakar « C.D.E. » à occuper temporairement une parcelle de 500 mètres carrés près du village de Paki (département de Thiès) et à extraire des grès ... 1049
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1040
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
6 août... Arrêté ministériel n° 10705 M.S.P.U.T.-D.T. portant procédures régionales relatives aux plans de vol et aux messages d'arrivée et de départ 1040
1er août... Arrêté ministériel n° 10433 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. J. Goudon à occuper une parcelle du domaine public maritime à Sien-dhou, Région du Cap-Vert 1052
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
2 août... Arrêté interministériel n° 10547 M.N.P.V.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-6 fixant les modalités et programmes d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'État 1053
Nécrologie 1053
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la vingtième tranche de la loterie nationale 1054
Annonces 1055