Journal Officiel n°4057 du 20 septembre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969 19 aout. Arrêté ministériel n° 10308 P.R. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'Administration en 1969 1114
19 aout. Décision n° 10312 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la Compagnie des Transports Aériens au Sénégal 1114
27 aout. Décision n° 10770 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la Compagnie des Transports Aériens « Air Sénégal » 1114
27 aout. Décision n° 10771 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention pour impression de thèse de doctorat d'État 1115
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969 19 aout. Arrêté ministériel n° 10322 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officier d'état civil dans le département de Kaolack 1115
21 aout. Arrêté ministériel n° 10507 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Mahanta Birama Pall 1115
21 aout. Arrêté ministériel n° 10506 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar-dancing « Le Souninké » 1115
21 aout. Arrêté ministériel n° 10508 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 1115
25 aout. Arrêté ministériel n° 10634 M.INT.-A.P.A. portant réouverture d'un établissement pour la vente de sandwichs et de boissons sous le régime de la petite licence 1115
25 aout. Arrêté ministériel n° 10635 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1115
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Numérations, mutations, etc., concernant le personnel 1115
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 juin... Arrêté ministériel n° 8157 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1116
30 juin... Arrêté ministériel n° 8159 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1116
25 juillet... Arrêté ministériel n° 9399 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1116
19 août... Arrêté ministériel n° 10324 M.P.-D.C.P.-T. constituant en début M. Alphonse Diémé, ex-percepteur de Gossas 1117
19 août... Arrêté ministériel n° 10355 M.P.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 2552 M.P.-D.C.P.-3 du 19 février 1965 créant une caisse d'avances au lycée Blaise-Diagne 1117
21 août... Arrêté ministériel n° 10410 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 12375 M.P.-D.C.P.-T. du 26 août 1966 et portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Casamance 1117
22 août... Arrêté interministériel n° 10556 M.P.-D.I.D.-M.T.P.N.T. portant agrément en qualité de géomètre privé 1117
Numérations, mutations, etc., concernant le personnel 1117
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
4 août... Décision n° 9727 M.Q.N.-K. portant admission à l'examen du Brevet supérieur de capacité (2e partie ancien régime), pour la 1re session 1969 1120
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
18 août... Arrêté ministériel n° 10303 M.D.B. portant création de la réserve de pêche de N'Dan-gago (département de Podor) 1121
4 septembre... Arrêté interministériel n° 11089 M.R.T.F.P. portant proclamation des résultats des examens généraux de fin d'études (session normale de juillet 1969), valable pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 1122
21 août... Décision ministérielle n° 10485 M.D.B. portant admission au concours ouvert le 8 mai 1969 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'Élevage et des Industries animales 1122
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
21 août. Arrêté ministériel n° 10491 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle horticole et mention complémentaire, session 1969, centre de Dakar 1122
21 août. Arrêté ministériel n° 10493 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle hôtelier, session 1969, centre de Dakar 1122
21 août. Arrêté ministériel n° 10494 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle artisanal, session 1969, centre de Dakar 1123
21 août. Arrêté ministériel n° 10495 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1969, centre de Dakar 1123
22 août. Arrêté ministériel n° 10573 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 1er degré, session 1969 1123
26 août. Arrêté ministériel n° 10714 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, deuxième degré (C.A.E.T.P. 2e degré), session 1969 1123
26 août. Arrêté ministériel n° 10749 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, deuxième degré 1123
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
22 août. Arrêté ministériel n° 10535 M.C.A.-D.C.E.-1 relatif aux manifestes de marchandises importées au Sénégal 1123
28 août. Arrêté ministériel n° 10809 M.C.A. portant déclaration de stocks de produits et marchandises 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
26 août. Décision ministérielle n° 10678 M.T.P.-D.T.-O.T.-D.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 1124
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
19 août. Arrêté ministériel n° 10337 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant ouverture de concours direct et professionnel dans le corps des commis d'administration 1124
20 août. Arrêté ministériel n° 10360 M.P.P.T.-D.P.P.-1 B. nommant la commission d'avancement des corps groupés des contrôleurs et sous-officiers des douanes 1124
28 juillet. Décision ministérielle n° 9437 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 C.-1 nommant les membres des commissions de surveillance des concours de l'Office des postes et télécommunications organisés en 1969 1125
20 août. Décision ministérielle n° 10367 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 C.-1 désignant les membres des commissions de correction des épreuves des concours de l'Office des Postes et Télécommunications (année 1969) 1125
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
27 août. Arrêté ministériel n° 10776 M.C.J. portant délégation de signature 1126
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
RECTIFICAJIF À LA DÉCISION DE COMMISSION MIXTE DU 31 JUILLET 1968 fixant les salaires hiérarchisés de la Convention collective des entreprises de bâtiment et de travaux publics (J.D. n° 3986 du 14 septembre 1968, page 1130) 1126
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1126
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969 19 aout. Arrêté ministériel n° 10308 P.R. relatif au nombre de candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'Administration en 1969 1114
19 aout. Décision n° 10312 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la Compagnie des Transports Aériens au Sénégal 1114
27 aout. Décision n° 10770 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention à la Compagnie des Transports Aériens « Air Sénégal » 1114
27 aout. Décision n° 10771 P.R.-S.G.-SAGE accordant une subvention pour impression de thèse de doctorat d'État 1115
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969 19 aout. Arrêté ministériel n° 10322 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officier d'état civil dans le département de Kaolack 1115
21 aout. Arrêté ministériel n° 10507 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. Mahanta Birama Pall 1115
21 aout. Arrêté ministériel n° 10506 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar-dancing « Le Souninké » 1115
21 aout. Arrêté ministériel n° 10508 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant 1115
25 aout. Arrêté ministériel n° 10634 M.INT.-A.P.A. portant réouverture d'un établissement pour la vente de sandwichs et de boissons sous le régime de la petite licence 1115
25 aout. Arrêté ministériel n° 10635 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 1115
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Numérations, mutations, etc., concernant le personnel 1115
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 juin... Arrêté ministériel n° 8157 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 1116
30 juin... Arrêté ministériel n° 8159 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1116
25 juillet... Arrêté ministériel n° 9399 bis M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1969 1116
19 août... Arrêté ministériel n° 10324 M.P.-D.C.P.-T. constituant en début M. Alphonse Diémé, ex-percepteur de Gossas 1117
19 août... Arrêté ministériel n° 10355 M.P.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 2552 M.P.-D.C.P.-3 du 19 février 1965 créant une caisse d'avances au lycée Blaise-Diagne 1117
21 août... Arrêté ministériel n° 10410 M.P.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 12375 M.P.-D.C.P.-T. du 26 août 1966 et portant création d'une caisse d'avances au centre régional d'enseignement technique féminin de Casamance 1117
22 août... Arrêté interministériel n° 10556 M.P.-D.I.D.-M.T.P.N.T. portant agrément en qualité de géomètre privé 1117
Numérations, mutations, etc., concernant le personnel 1117
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
4 août... Décision n° 9727 M.Q.N.-K. portant admission à l'examen du Brevet supérieur de capacité (2e partie ancien régime), pour la 1re session 1969 1120
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
18 août... Arrêté ministériel n° 10303 M.D.B. portant création de la réserve de pêche de N'Dan-gago (département de Podor) 1121
4 septembre... Arrêté interministériel n° 11089 M.R.T.F.P. portant proclamation des résultats des examens généraux de fin d'études (session normale de juillet 1969), valable pour l'obtention des diplômes d'agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 1122
21 août... Décision ministérielle n° 10485 M.D.B. portant admission au concours ouvert le 8 mai 1969 pour le recrutement d'élèves infirmiers de l'Élevage et des Industries animales 1122
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
21 août. Arrêté ministériel n° 10491 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle horticole et mention complémentaire, session 1969, centre de Dakar 1122
21 août. Arrêté ministériel n° 10493 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle hôtelier, session 1969, centre de Dakar 1122
21 août. Arrêté ministériel n° 10494 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle artisanal, session 1969, centre de Dakar 1123
21 août. Arrêté ministériel n° 10495 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1969, centre de Dakar 1123
22 août. Arrêté ministériel n° 10573 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 1er degré, session 1969 1123
26 août. Arrêté ministériel n° 10714 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, deuxième degré (C.A.E.T.P. 2e degré), session 1969 1123
26 août. Arrêté ministériel n° 10749 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique, deuxième degré 1123
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
22 août. Arrêté ministériel n° 10535 M.C.A.-D.C.E.-1 relatif aux manifestes de marchandises importées au Sénégal 1123
28 août. Arrêté ministériel n° 10809 M.C.A. portant déclaration de stocks de produits et marchandises 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
26 août. Décision ministérielle n° 10678 M.T.P.-D.T.-O.T.-D.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteurs 1124
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
19 août. Arrêté ministériel n° 10337 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant ouverture de concours direct et professionnel dans le corps des commis d'administration 1124
20 août. Arrêté ministériel n° 10360 M.P.P.T.-D.P.P.-1 B. nommant la commission d'avancement des corps groupés des contrôleurs et sous-officiers des douanes 1124
28 juillet. Décision ministérielle n° 9437 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 C.-1 nommant les membres des commissions de surveillance des concours de l'Office des postes et télécommunications organisés en 1969 1125
20 août. Décision ministérielle n° 10367 M.P.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 C.-1 désignant les membres des commissions de correction des épreuves des concours de l'Office des Postes et Télécommunications (année 1969) 1125
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
27 août. Arrêté ministériel n° 10776 M.C.J. portant délégation de signature 1126
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
RECTIFICAJIF À LA DÉCISION DE COMMISSION MIXTE DU 31 JUILLET 1968 fixant les salaires hiérarchisés de la Convention collective des entreprises de bâtiment et de travaux publics (J.D. n° 3986 du 14 septembre 1968, page 1130) 1126
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1126