Résumé

Ce rapport d’enquête de l’Inspection générale d’État (Sénégal) examine les faits dénoncés par Tullow Oil Senegal contre PETROSEN concernant l’attribution des blocs Saint Louis Offshore profond et Cayar Offshore profond à Petro Tim Limited, le versement de 3.000.000 de dollars US sur un compte de PETROSEN et la demande d’un bonus de signature de 1.500.000 dollars US par bloc. Les enquêteurs concluent à plusieurs irrégularités dans la procédure d’octroi des permis, notamment l’absence d’enregistrement régulier au registre spécial des hydrocarbures, une demande de Petro Tim jugée non conforme au décret n°98-810 du 06 octobre 1998 et l’absence d’avis conforme du ministre chargé des finances.

Le rapport estime que l’indemnité compensatrice due pour travaux non réalisés appartenait à l’État et non à PETROSEN, qui l’a utilisée pour acheter des obligations d’État. Il propose le retrait des permis accordés à Petro Tim, le reversement intégral des fonds à l’État avec produits et intérêts, et une éventuelle saisine de la justice visant Karim WADE et Ibrahima MBODJI.

Points clés

• La demande de Petro Tim n’a pas été régulièrement inscrite au registre spécial des hydrocarbures.
• Les permis accordés à Petro Tim sont jugés entachés d’irrégularités de procédure et de recevabilité.
• Les 3.000.000 de dollars US versés par Tullow Oil ont été considérés comme dus à l’État, non à PETROSEN.
• La demande de bonus de signature de 1.500.000 dollars US par bloc est jugée contraire à la loi n°98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.
• Le rapport recommande le retrait des permis et l’ouverture éventuelle de procédures judiciaires.

Détails

• Sources / institutions : Inspection générale d’État, PETROSEN, Ministère en charge du secteur pétrolier.
• Territoire : Sénégal, blocs offshore de Saint Louis et Cayar.
• Date du rapport : Fait à Dakar, le 21 septembre 2012 ; rapport n°94/2012.