Journal Officiel n°4034 du 7 juin 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
22 mai
Décret n° 69-623 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 680
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
20 mai
Décret n° 69-614 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Meckhé, gestion 1968-1969 681
26 mai
Décret n° 69-615 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion 1968-1969 681
29 mai
Décret n° 69-616 portant application de la loi n° 66-21 du 1er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 682
30 mai
Décret n° 69-621 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Kaffrine 682
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
19 mai
Décret n° 69-598 nommant M. Olav Paus, directeur général de société, consul général honoraire de la République du Sénégal en Norvège 683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
6 mars
Décret n° 69-223 accordant la nationalité sénégalaise à M. Emmanuel Hessou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 683
30 avril
Décret n° 69-520 accordant la nationalité sénégalaise à M. Almamy Wade, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 683
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 mai
Arrêté ministériel n° 6606 M.P.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque 683
28 avril
Arrêté interministériel n° 5165 M.P.-M.P.I.-D.A.G.-2 fixant la liste du matériel nécessaire à l'exécution du programme d'investissement de Taiba 684
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
20 mai
Décret n° 69-617 relatif aux coopératives scolaires 684
20 mai
Décret n° 69-618 fixant la durée des études et le programme des enseignements de la section de bibliothécaires de l'École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes 685
20 mai
Décret n° 69-619 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire 686
29 mars
Décret n° 69-351 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 687
29 mars
Décret n° 69-354 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 688
20 janvier
Décision ministérielle n° 932 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents, session 1968 688
24 janvier
Décision ministérielle n° 1195 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1ᵉʳ partie, nouveau régime), pour la session 1968 690
21 avril
Décision n° 4747 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire, C.A.P. session de 1968) 690
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
29 mars
Arrêté ministériel n° 4016 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. portant admission au concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 janvier 1969 693
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
**1969**
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-428 du 10 avril 1969 renouvelant un permis pétrolier (J.O. n° 4025 du 26 avril 1969, page 493) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-471 du 19 avril 1969 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) (J.O. spécial n° 4028 du 10 mai 1969) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-502 du 24 avril 1969 portant mutation partielle d'un permis R (J.O. n° 4027 du 10 mai 1969, page 548) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-503 du 24 avril 1969 portant mutation partielle d'un permis de recherche minière (J.O. n° 4027 du 10 mai 1969, page 546) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-512 du 26 avril 1969 approuvant l'avenant n° 2 à la convention accordée à la COPETAO (J.O. spécial n° 4028 du 10 mai 1969, page 567) 694
31 mai ... Décret n° 69-641 complétant le décret n° 69-471 en date du 19 avril 1969 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique d'Ouest) 695
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1969**
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2922 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle artisan, session 1967, centre de Dakar 695
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2923 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle hôtelier, session 1967, centre de Dakar 695
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2924 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1967, centre de Ziguinchor 695
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2993 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle horticole, session 1967, centre de Dakar 695
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2994 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1967, centre de Saint-Louis 695
29 avril ... Décision ministérielle n° 5299 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des brevets d'enseignement commercial et désignation du jury (session 1969) 696
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1969**
30 avril ... Arrêté interministériel n° 5023 M.T.P.T.H.U.T. approuvant le compte d'exploitation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal, exercice 1965-1966 696
7 mai ... Arrêté interministériel n° 5600 M.P.-D.I.D.-M.T.P.U.T. prononçant l'agrément de M.M. Assane Diouf et Hamed Sène en qualité de géomètres privés 696
28 avril ... Décision ministérielle n° 5130 M.P.T.U.T.-D.T.P.-D.T.R. portant agrément du représentant des établissements R. Orléac pour la réception des vélomoteurs et motocyclettes Vespa de marque Bianchi 697
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1969**
19 mai ... Décret n° 69-597 désignant les membres des commissions d'avancement par désignation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline 697
23 mai ... Décret n° 69-624 modifiant et complétant le décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics 697
**1969**
15 avril ... Arrêté ministériel n° 4534 M.P.P.T. additif à l'arrêté n° 3780 du 25 mars 1969 publiant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 700
18 avril ... Arrêté ministériel n° 4654 M.P.P.T.-D.P.P.-I.B. publiant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du Trésor 700
19 avril ... Décision ministérielle n° 4723 M.P.P.T. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 700
22 avril ... Décision ministérielle n° 4776 M.P.P.T.-D.P.P.-S.B. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 707
28 avril ... Arrêté ministériel n° 5180 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination du jury de concours d'intégration dans le cadre des sages-femmes d'État, session du 6 janvier 1969 (régularisation) 708
24 avril ... Décision ministérielle n° 4903 M.F.P.T.-D.P.P.-S.B. nommant la commission de correction du concours direct de recrutement d'inspecteurs de la coopération 709
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
**1969**
20 mai ... Décret n° 69-620 déclarant close la session extraordinaire de 1969 du Conseil économique et social 702
PARTIE NON OFFICIELLE
Modification des statuts de la B.C.E.A.O. 703
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 704
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de bornage 704
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de bornage 704
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
22 mai
Décret n° 69-623 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 680
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
20 mai
Décret n° 69-614 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Meckhé, gestion 1968-1969 681
26 mai
Décret n° 69-615 rectifiant et approuvant l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune d'Oussouye, gestion 1968-1969 681
29 mai
Décret n° 69-616 portant application de la loi n° 66-21 du 1er février 1966 relative à la lutte contre les maladies vénériennes et la prostitution 682
30 mai
Décret n° 69-621 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Kaffrine 682
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
19 mai
Décret n° 69-598 nommant M. Olav Paus, directeur général de société, consul général honoraire de la République du Sénégal en Norvège 683
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
6 mars
Décret n° 69-223 accordant la nationalité sénégalaise à M. Emmanuel Hessou, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 683
30 avril
Décret n° 69-520 accordant la nationalité sénégalaise à M. Almamy Wade, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 683
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
30 mai
Arrêté ministériel n° 6606 M.P.-D.M.G.F. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 18982 du 28 décembre 1965 relatif au barème des conditions générales de banque 683
28 avril
Arrêté interministériel n° 5165 M.P.-M.P.I.-D.A.G.-2 fixant la liste du matériel nécessaire à l'exécution du programme d'investissement de Taiba 684
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
20 mai
Décret n° 69-617 relatif aux coopératives scolaires 684
20 mai
Décret n° 69-618 fixant la durée des études et le programme des enseignements de la section de bibliothécaires de l'École de bibliothécaires, archivistes et documentalistes 685
20 mai
Décret n° 69-619 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire 686
29 mars
Décret n° 69-351 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 687
29 mars
Décret n° 69-354 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des lycées et collèges d'enseignement général 688
20 janvier
Décision ministérielle n° 932 M.E.N.-EX. portant admission au certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique permanents, session 1968 688
24 janvier
Décision ministérielle n° 1195 M.E.N.-EX. portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité (1ᵉʳ partie, nouveau régime), pour la session 1968 690
21 avril
Décision n° 4747 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire, C.A.P. session de 1968) 690
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
29 mars
Arrêté ministériel n° 4016 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B. portant admission au concours d'entrée à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 9 janvier 1969 693
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
**1969**
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-428 du 10 avril 1969 renouvelant un permis pétrolier (J.O. n° 4025 du 26 avril 1969, page 493) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-471 du 19 avril 1969 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique Ouest) (J.O. spécial n° 4028 du 10 mai 1969) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-502 du 24 avril 1969 portant mutation partielle d'un permis R (J.O. n° 4027 du 10 mai 1969, page 548) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-503 du 24 avril 1969 portant mutation partielle d'un permis de recherche minière (J.O. n° 4027 du 10 mai 1969, page 546) 694
**RECTIFICATIF** au décret n° 69-512 du 26 avril 1969 approuvant l'avenant n° 2 à la convention accordée à la COPETAO (J.O. spécial n° 4028 du 10 mai 1969, page 567) 694
31 mai ... Décret n° 69-641 complétant le décret n° 69-471 en date du 19 avril 1969 agréant en qualité d'entreprise conventionnée la Compagnie des Pétroles TOTAL (Afrique d'Ouest) 695
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1969**
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2922 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle artisan, session 1967, centre de Dakar 695
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2923 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle hôtelier, session 1967, centre de Dakar 695
4 mars ... Arrêté ministériel n° 2924 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1967, centre de Ziguinchor 695
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2993 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle horticole, session 1967, centre de Dakar 695
5 mars ... Arrêté ministériel n° 2994 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude professionnelle industriel, session 1967, centre de Saint-Louis 695
29 avril ... Décision ministérielle n° 5299 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation des brevets d'enseignement commercial et désignation du jury (session 1969) 696
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1969**
30 avril ... Arrêté interministériel n° 5023 M.T.P.T.H.U.T. approuvant le compte d'exploitation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal, exercice 1965-1966 696
7 mai ... Arrêté interministériel n° 5600 M.P.-D.I.D.-M.T.P.U.T. prononçant l'agrément de M.M. Assane Diouf et Hamed Sène en qualité de géomètres privés 696
28 avril ... Décision ministérielle n° 5130 M.P.T.U.T.-D.T.P.-D.T.R. portant agrément du représentant des établissements R. Orléac pour la réception des vélomoteurs et motocyclettes Vespa de marque Bianchi 697
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1969**
19 mai ... Décret n° 69-597 désignant les membres des commissions d'avancement par désignation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline 697
23 mai ... Décret n° 69-624 modifiant et complétant le décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics 697
**1969**
15 avril ... Arrêté ministériel n° 4534 M.P.P.T. additif à l'arrêté n° 3780 du 25 mars 1969 publiant les listes des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 700
18 avril ... Arrêté ministériel n° 4654 M.P.P.T.-D.P.P.-I.B. publiant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du Trésor 700
19 avril ... Décision ministérielle n° 4723 M.P.P.T. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 700
22 avril ... Décision ministérielle n° 4776 M.P.P.T.-D.P.P.-S.B. publiant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès au corps des ingénieurs des travaux de l'élevage et des industries animales 707
28 avril ... Arrêté ministériel n° 5180 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination du jury de concours d'intégration dans le cadre des sages-femmes d'État, session du 6 janvier 1969 (régularisation) 708
24 avril ... Décision ministérielle n° 4903 M.F.P.T.-D.P.P.-S.B. nommant la commission de correction du concours direct de recrutement d'inspecteurs de la coopération 709
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
**1969**
20 mai ... Décret n° 69-620 déclarant close la session extraordinaire de 1969 du Conseil économique et social 702
PARTIE NON OFFICIELLE
Modification des statuts de la B.C.E.A.O. 703
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 704
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de bornage 704
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). Avis de bornage 704