Journal Officiel n°3973 du 13 juillet 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 19 juin
Décret n° 68-702 portant nomination d'un Gouverneur de Région | 819 |
| --- | --- | --- |
| | 19 juin
Décret n° 68-703 portant nomination d'un Gouverneur de Région | 819 |
| | 19 juin
Décret n° 68-708 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire | 819 |
| | 20 juin
Décret n° 68-709 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 819 |
| | 21 juin
Décret n° 68-712 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 819 |
| | 21 juin
Décret n° 68-713 portant promotion dans l'Ordre national | 819 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 21 juin
Décret n° 68-716 rattachant le village de N'Gane Sacr à la commune de Kaolack et définissant les nouvelles limites de ladite commune | 820 |
| --- | --- | --- |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7304 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar | 821 |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7354 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.-E. prononçant l'expulsion de ressortissants étrangers | 821 |
| | 15 juin
Arrêté ministériel n° 7503 M.INT.-E.S.M.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 6724 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. du 1er juillet 1968 portant expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant britannique Philipp Langley | 821 |
| | 15 juin
Arrêté ministériel n° 7504 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 6723 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. du 1er juillet 1968 portant expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jacques Bugni-court | 821 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 17 juin
Arrêté ministériel n° 7472 bis M.I.-A.C.S. accordant un congé de 45 jours à M. El Hadj Youssou M'Bargane Diop, commissaire priseur à Dakar | 821 |
| --- | --- | --- |
| | - Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 821 |
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 821
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 31 mai
Décret n° 68-611 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national | 821 |
| --- | --- | --- |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7307 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation de la location d'une parcelle de terrain formant le lot n° 20 du lotissement balnéaire de Ouarar à Dakar | 822 |
| | 21 mars
Décision ministérielle n° 3474 M.F.-D.D.2 allouant au titre de la gestion 1967-1968 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (3e tranche) | 822 |
| | 21 mars
Décision ministérielle n° 3496 M.F.-D.D.2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1967-1968 | 822 |
| | 17 juin
Décision ministérielle n° 7468 M.F.-D.D.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 2e trimestre 1968 | 823 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 823 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1968 | 14 juin
Décision ministérielle n° 7323 M.E.N.-I.E. portant exclusion de l'élève-maître Bassirou M'Baye de l'École normale régionale « Demba-Diop » de M'Bour | 824 |
| --- | --- | --- |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 824 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1968 | 12 juin
Arrêté ministériel n° 7123 M.D.B. déclarant infecté de rage l'arrondissement de N'Diédien | 824 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1968 | 12 juin
Arrêté ministériel n° 7131 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant ouverture de concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier, session 1968 | 825 |
| --- | --- | --- |
| | 13 juin
Arrêté ministériel n° 7218 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. recur portant autorisation de transférer un cabinet médical de Pikine (Cap-Vert) à Ziguinchor | 825 |
| | 13 juin
Arrêté ministériel n° 7219 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier. | 825 |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7331 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 16 mai 1968 | 825 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
12 juillet 1968
1968
15 juin. Arrêté ministériel n° 7332 M.R.P.A.S.-D.E.P.-R. portant composition du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 29 et 30 mai 1968. 826
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
29 avril. Décret n° 68-473 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar 826
29 avril. Décret n° 68-474 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Diourbel 826
29 avril. Décret n° 68-475 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert à Dakar pour compter du mois d'octobre 1967. 827
29 avril. Décret n° 68-476 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du lycée technique André-Pertavin de Saint-Louis pour compter du mois d'octobre 1967. 827
29 avril. Décret n° 68-478 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1967. 828
14 mai. Arrêté interministériel n° 5927 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-Ex.-C.S. fixant le nombre de places mises en compétition au concours pour le recrutement d'élèves en première année de l'E.M.C.R. de Bambey, promotion 1967-1971 830
20 juin. Arrêté interministériel n° 7718 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant admission d'élèves en première année de l'école nationale des cadres ruraux de Bambey 830
13 juin. Décision ministérielle n° 7246 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation de l'examen du Certificat d'aptitude professionnelle de pêche maritime et désignation du jury 830
13 juin. Décision ministérielle n° 7247 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury, session 1968 830
13 juin. Décision ministérielle n° 7248 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant organisation des B.E.I. et désignation du jury pour la session 1968 831
13 juin. Décision ministérielle n° 7249 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens du brevet de technicien et désignation du jury, session 1968 831
19 juin. Décision ministérielle n° 7676 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant organisation des C.A.P. et désignation du jury pour la session 1968, centre de qualification industrielle de Dakar 832
19 juin. Décision ministérielle n° 7678 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens de C.A.P. horticole, de la mention complémentaire et désignation du jury, session 1968, centre de Cambérène 832
19 juin. Décision ministérielle n° 6779 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des certificats d'aptitude professionnelle-industrielle et désignation du jury, session 1968, centre de Saint-Louis 833
19 juin. Décision ministérielle n° 7680 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-C.S. portant organisation des CAP à Zigainchor, et désignation du jury pour la session 1968 833
19 juin. Décision ministérielle n° 7681 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant organisation des examens du C.A.P. de cuisinier et de commis de restaurant et désignation du jury pour la session 1968, centre de Dakar 833
19 juin. Décision ministérielle n° 7683 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens de C.A.P. et B.P. de préparateur en pharmacie et désignation du jury, session 1968, centre de Dakar 834
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
19 juin. Décret n° 68-705 modifiant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1967-1968 dans la Région du Fleuve 834
ERRATA au décret n° 68-562 du 20 mai 1968 834
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
21 juin. Décret n° 68-714 réglementant provisoirement les conditions d'agrément des entreprises exerçant-tout ou partie de leurs activités sur le domaine portuaire et les conditions d'homologation de leurs tarifs 834
14 juin. Arrêté ministériel n° 7275 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant le service de l'Hôpital principal de Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise à proximité du village de Somone département de M'Bour 835
18 juin. Arrêté ministériel n° 7535 M.T.P.U.T.-TOPO préservant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Saint-Louis 835
19 juin. Arrêté ministériel n° 7688 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao sur mer, Dakar 835
19 juin. Arrêté ministériel n° 7694 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Africaine de Raffinage à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao sur mer, Dakar 836
19 juin. Arrêté ministériel n° 7696 M.T.P.U.T.-TOPO portant déclassement de quatre trouvons de rues compris dans le titre foncier 837-RC (Plan d'extension de Bignona) 837
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 837
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
ERRATUM au Journal officiel n° 3968 du 29 juin 1968 837
13 juin. Arrêté ministériel n° 7414 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des inspecteurs du trésor, inspecteurs des impôts et domaines et inspecteurs et officiers des douanes 837
14 juin. Additif n° 7280 M.F.P.T.-3B. à la décision n° 8578 M.F.P.T.-D.F.P.-3B. du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des auxiliaires 838
Nécrologie 838
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 838
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
19 juin. Décret n° 68-704 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 844
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 19 juin
Décret n° 68-702 portant nomination d'un Gouverneur de Région | 819 |
| --- | --- | --- |
| | 19 juin
Décret n° 68-703 portant nomination d'un Gouverneur de Région | 819 |
| | 19 juin
Décret n° 68-708 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire | 819 |
| | 20 juin
Décret n° 68-709 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 819 |
| | 21 juin
Décret n° 68-712 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger | 819 |
| | 21 juin
Décret n° 68-713 portant promotion dans l'Ordre national | 819 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 21 juin
Décret n° 68-716 rattachant le village de N'Gane Sacr à la commune de Kaolack et définissant les nouvelles limites de ladite commune | 820 |
| --- | --- | --- |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7304 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance d'un bar | 821 |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7354 M.INT.-D.S.M.-D.P.G.-E. prononçant l'expulsion de ressortissants étrangers | 821 |
| | 15 juin
Arrêté ministériel n° 7503 M.INT.-E.S.M.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 6724 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. du 1er juillet 1968 portant expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant britannique Philipp Langley | 821 |
| | 15 juin
Arrêté ministériel n° 7504 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. rapportant l'arrêté n° 6723 M.INT.-D.S.M.-D.P.G. du 1er juillet 1968 portant expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jacques Bugni-court | 821 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1968 | 17 juin
Arrêté ministériel n° 7472 bis M.I.-A.C.S. accordant un congé de 45 jours à M. El Hadj Youssou M'Bargane Diop, commissaire priseur à Dakar | 821 |
| --- | --- | --- |
| | - Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 821 |
MINISTÈRE DES FORCÉS ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 821
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 31 mai
Décret n° 68-611 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national | 821 |
| --- | --- | --- |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7307 M.F.-D.I.D. prononçant la résiliation de la location d'une parcelle de terrain formant le lot n° 20 du lotissement balnéaire de Ouarar à Dakar | 822 |
| | 21 mars
Décision ministérielle n° 3474 M.F.-D.D.2 allouant au titre de la gestion 1967-1968 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (3e tranche) | 822 |
| | 21 mars
Décision ministérielle n° 3496 M.F.-D.D.2 accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 3e trimestre de la gestion 1967-1968 | 822 |
| | 17 juin
Décision ministérielle n° 7468 M.F.-D.D.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du 2e trimestre 1968 | 823 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 823 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1968 | 14 juin
Décision ministérielle n° 7323 M.E.N.-I.E. portant exclusion de l'élève-maître Bassirou M'Baye de l'École normale régionale « Demba-Diop » de M'Bour | 824 |
| --- | --- | --- |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 824 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1968 | 12 juin
Arrêté ministériel n° 7123 M.D.B. déclarant infecté de rage l'arrondissement de N'Diédien | 824 |
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MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1968 | 12 juin
Arrêté ministériel n° 7131 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant ouverture de concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière ou d'infirmier, session 1968 | 825 |
| --- | --- | --- |
| | 13 juin
Arrêté ministériel n° 7218 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. recur portant autorisation de transférer un cabinet médical de Pikine (Cap-Vert) à Ziguinchor | 825 |
| | 13 juin
Arrêté ministériel n° 7219 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier. | 825 |
| | 14 juin
Arrêté ministériel n° 7331 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session du 16 mai 1968 | 825 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
12 juillet 1968
1968
15 juin. Arrêté ministériel n° 7332 M.R.P.A.S.-D.E.P.-R. portant composition du jury du concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État de sage-femme, session des 29 et 30 mai 1968. 826
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
29 avril. Décret n° 68-473 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Dakar 826
29 avril. Décret n° 68-474 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre d'enseignement technique féminin de Diourbel 826
29 avril. Décret n° 68-475 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du centre commercial privé du Cap-Vert à Dakar pour compter du mois d'octobre 1967. 827
29 avril. Décret n° 68-476 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves du lycée technique André-Pertavin de Saint-Louis pour compter du mois d'octobre 1967. 827
29 avril. Décret n° 68-478 portant attribution de bourses scolaires nouvelles à des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour compter du mois d'octobre 1967. 828
14 mai. Arrêté interministériel n° 5927 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-Ex.-C.S. fixant le nombre de places mises en compétition au concours pour le recrutement d'élèves en première année de l'E.M.C.R. de Bambey, promotion 1967-1971 830
20 juin. Arrêté interministériel n° 7718 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant admission d'élèves en première année de l'école nationale des cadres ruraux de Bambey 830
13 juin. Décision ministérielle n° 7246 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation de l'examen du Certificat d'aptitude professionnelle de pêche maritime et désignation du jury 830
13 juin. Décision ministérielle n° 7247 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury, session 1968 830
13 juin. Décision ministérielle n° 7248 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant organisation des B.E.I. et désignation du jury pour la session 1968 831
13 juin. Décision ministérielle n° 7249 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens du brevet de technicien et désignation du jury, session 1968 831
19 juin. Décision ministérielle n° 7676 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant organisation des C.A.P. et désignation du jury pour la session 1968, centre de qualification industrielle de Dakar 832
19 juin. Décision ministérielle n° 7678 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens de C.A.P. horticole, de la mention complémentaire et désignation du jury, session 1968, centre de Cambérène 832
19 juin. Décision ministérielle n° 6779 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des certificats d'aptitude professionnelle-industrielle et désignation du jury, session 1968, centre de Saint-Louis 833
19 juin. Décision ministérielle n° 7680 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-C.S. portant organisation des CAP à Zigainchor, et désignation du jury pour la session 1968 833
19 juin. Décision ministérielle n° 7681 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex.-C.S. portant organisation des examens du C.A.P. de cuisinier et de commis de restaurant et désignation du jury pour la session 1968, centre de Dakar 833
19 juin. Décision ministérielle n° 7683 M.E.T.F.P.-D.E.T.F.-Ex. portant organisation des examens de C.A.P. et B.P. de préparateur en pharmacie et désignation du jury, session 1968, centre de Dakar 834
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
19 juin. Décret n° 68-705 modifiant les conditions de commercialisation du mil de la campagne 1967-1968 dans la Région du Fleuve 834
ERRATA au décret n° 68-562 du 20 mai 1968 834
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
21 juin. Décret n° 68-714 réglementant provisoirement les conditions d'agrément des entreprises exerçant-tout ou partie de leurs activités sur le domaine portuaire et les conditions d'homologation de leurs tarifs 834
14 juin. Arrêté ministériel n° 7275 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant le service de l'Hôpital principal de Dakar à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime sise à proximité du village de Somone département de M'Bour 835
18 juin. Arrêté ministériel n° 7535 M.T.P.U.T.-TOPO préservant une enquête de commode et incommode au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Saint-Louis 835
19 juin. Arrêté ministériel n° 7688 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Industrielle d'Engrais au Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao sur mer, Dakar 835
19 juin. Arrêté ministériel n° 7694 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant la Société Africaine de Raffinage à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à M'Bao sur mer, Dakar 836
19 juin. Arrêté ministériel n° 7696 M.T.P.U.T.-TOPO portant déclassement de quatre trouvons de rues compris dans le titre foncier 837-RC (Plan d'extension de Bignona) 837
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 837
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
ERRATUM au Journal officiel n° 3968 du 29 juin 1968 837
13 juin. Arrêté ministériel n° 7414 M.F.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des inspecteurs du trésor, inspecteurs des impôts et domaines et inspecteurs et officiers des douanes 837
14 juin. Additif n° 7280 M.F.P.T.-3B. à la décision n° 8578 M.F.P.T.-D.F.P.-3B. du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la commission chargée de contrôler les essais professionnels des auxiliaires 838
Nécrologie 838
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 838
MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1968
19 juin. Décret n° 68-704 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano 844