Journal Officiel n°3976 du 27 juillet 1968
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1968
11 juillet... Loi n° 68-24 relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres, Secrétaires d’État, ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels 888
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
23 juillet... Décret n° 68-824 complétant le décret n° 68-801 du 18 juillet 1968 portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 888
20 juin... Arrêté n° 7765 s.c. - P.R. - C.T. rapportant une délégation de signature 889
25 juin... Arrêté présidentiel n° 8131 modifiant l’arrêté n° 6430 du 24 mai 1968 fixant la composition des jurys de l’examen de sortie de l’École nationale d’administration 889
3 juin... Décision ministérielle n° 7001 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à des écoles privées pour la période de l’année scolaire 1967-1968 889
8 juin... Décision ministérielle n° 7002 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à des écoles privées pour la période de l’année scolaire 1967-1968 890
3 juin... Décision ministérielle n° 7004 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à des écoles privées pour la période de l’année scolaire 1967-1968 890
12 juin... Décision ministérielle n° 7110 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention pour la prime aux examens de l’année scolaire 1966-1967 à des écoles privées 891
14 juin... Décision ministérielle n° 7293 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. portant rectification à la décision n° 7002 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. du 8 juin 1968 891
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 891
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
13 juillet... Décret n° 68-794 portant nomination d’un directeur des affaires politiques et administratives au Ministère de l’Intérieur 891
13 juillet... Décret n° 68-795 portant nomination d’adjoints aux Gouverneurs 891
13 juillet... Décret n° 68-796 portant nomination d’adjoints aux Préfets 891
13 juillet... Décret n° 68-797 portant nomination de Préfets 892
4 juillet... Décret n° 68-759 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Linguère, gestion 1967-1968 892
21 juin... Arrêté ministériel n° 7948 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant sis au 50 rue Félix-Faure à Dakar sous le régime de la petite licence 892
22 juin... Arrêté ministériel n° 8005 M.INT.-A.P.A. portant gérance libre 892
22 juin... Arrêté ministériel n° 8006 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de reste mortels 892
22 juin... Arrêté ministériel n° 8020 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar à l’enseigne « Le Saraba » sis au n° 12 de la rue Robert-Brun à Dakar 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires à M. Rumingtang-N’Diaye 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8047 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du bar à l’enseigne « Les Gourmets » sis au n° 95 de la rue de Bayeux 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8048 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8049 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un débit de boissons à Kaolack 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8055 M.INT.-A.P.A. portant autorisation du gérance et d’exploitation du bar-restaurant à l’enseigne « Le Poussin Blon » sis à Thiès 893
25 juin... Arrêté ministériel n° 8110 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de vente de sandwichs et de boissons hygiéniques 893
25 juin... Arrêté ministériel n° 8111 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un débit de boissons 893
25 juin... Arrêté ministériel n° 8112 MINT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8113 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8114 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8115 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8116 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements à l'enseigne « Vichy-Hôtel » et bar-restaurant "L'En Politique » 894
23 juin Arrêté ministériel n° 8297 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 894
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 894
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
3 juillet... Décret n° 68-740 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Dakar le 20 mai 1967 894
3 juillet... Décret n° 68-750 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre la Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie, signé à Dakar le 19 juin 1967 895
10 juillet... Décret n° 68-778 portant nomination de M. Amadou Racine N'Diaye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Houari Boumédiène, Président du Conseil de la Révolution de la République algérienne démocratique et populaire à Alger 895
10 juillet... Décret n° 68-779 portant nomination de M. Latyr Camara comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Gowen, Chef du Gouvernement Militaire Fédéral du Nigéria 895
10 juillet... Décret n° 68-780 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 896
12 juillet... Décret n° 68-792 portant nomination de M. André Guillabert comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Frédérik IX, Roi du Danemark avec résidence à Paris 896
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 896
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
23 février... Décret n° 68-308 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Dialla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 896
26 mars... Décret n° 68-328 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yéré Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 896
13 mai... Décret n° 68-537 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sadie Sidibé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 897
13 mai... Décret n° 68-539 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Watzig sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 897
22 juin... Arrêté ministériel n° 8013 M.J.-D.A.C.S.-D.S.L. fixant la durée des vacances judiciaires en 1968 897
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
11 juillet... Décret n° 68-787 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide pour une avance contractée auprès du Fonds Européen de Développement et délégation de signature au Ministère des Finances 897
1er juillet... Décret n° 68-747 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 898
3 juillet... Décret n° 68-753 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une piste d'aviation à Mignona 898
4 juillet... Décret n° 68-766 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 898
4 juillet... Décret n° 68-761 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 898
4 juillet... Décret n° 68-762 autorisant la rétrocession du titre foncier n° 8565 D.G. à la Société dénommée « Foncière de la Côte d'Afrique » 898
4 juillet... Décret n° 68-763 autorisant la cession à M. Pierre Guerazzi d'un terrain de 16739 m² à Dakar-Bango 898
4 juillet... Décret n° 68-764 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 9522 D.G. à Dakar 898
10 juillet... Décret n° 68-776 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès 899
10 juillet... Décret n° 68-777 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des lotissements des zones Nord et Est de la commune de M'Bour 899
20 juin... Arrêté ministériel n° 7770 M.F.-S.C.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux à entreprendre par le Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 899
26 juin... Arrêté ministériel n° 8200 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 899
23 juin... Arrêté ministériel n° 8307 M.F.-S.C.F.-T. portant modification des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté n° 5857 M.F.-S.C.F.-T du 10 mai 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision d'outillage mécanique (S.O. M.) de Richard-Yoll 899
29 juin... Arrêté ministériel n° 8323 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 900
29 juin... Arrêté ministériel n° 8324 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 900
20 juin... Décision ministérielle n° 7763 M.F.-D.M.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A. (financement contracte particuliers) 901
21 juillet... Décision ministérielle n° 7972 M.F.-D.M.-2 portant allocation des quote-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1967 au 31 mai 1968 901
21 juin... Décision ministérielle n° 7973 M.F.-D.M.-2 accordant des ristournes aux communes au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 901
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 902
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
3 juillet... Décret n° 68-748 portant attribution d'une bourse à Beyrouth 904
3 juillet... Décret n° 68-753 portant attribution d'un supplément familial 904
3 juillet... Décret n° 68-756 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 904
6 juillet... Décret n° 68-771 portant attribution de suppléments familiaux 904
LOI
1968
11 juillet... Loi n° 68-24 relative aux traitements, indemnités et avantages des Ministres, Secrétaires d’État, ainsi que des membres du Cabinet du Président de la République et des Cabinets ministériels 888
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
23 juillet... Décret n° 68-824 complétant le décret n° 68-801 du 18 juillet 1968 portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire 888
20 juin... Arrêté n° 7765 s.c. - P.R. - C.T. rapportant une délégation de signature 889
25 juin... Arrêté présidentiel n° 8131 modifiant l’arrêté n° 6430 du 24 mai 1968 fixant la composition des jurys de l’examen de sortie de l’École nationale d’administration 889
3 juin... Décision ministérielle n° 7001 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à des écoles privées pour la période de l’année scolaire 1967-1968 889
8 juin... Décision ministérielle n° 7002 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à des écoles privées pour la période de l’année scolaire 1967-1968 890
3 juin... Décision ministérielle n° 7004 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant subvention à des écoles privées pour la période de l’année scolaire 1967-1968 890
12 juin... Décision ministérielle n° 7110 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention pour la prime aux examens de l’année scolaire 1966-1967 à des écoles privées 891
14 juin... Décision ministérielle n° 7293 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. portant rectification à la décision n° 7002 P.R.-M.S.G.-S.A.G.E. du 8 juin 1968 891
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 891
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
13 juillet... Décret n° 68-794 portant nomination d’un directeur des affaires politiques et administratives au Ministère de l’Intérieur 891
13 juillet... Décret n° 68-795 portant nomination d’adjoints aux Gouverneurs 891
13 juillet... Décret n° 68-796 portant nomination d’adjoints aux Préfets 891
13 juillet... Décret n° 68-797 portant nomination de Préfets 892
4 juillet... Décret n° 68-759 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Linguère, gestion 1967-1968 892
21 juin... Arrêté ministériel n° 7948 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant sis au 50 rue Félix-Faure à Dakar sous le régime de la petite licence 892
22 juin... Arrêté ministériel n° 8005 M.INT.-A.P.A. portant gérance libre 892
22 juin... Arrêté ministériel n° 8006 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de reste mortels 892
22 juin... Arrêté ministériel n° 8020 M.INT.-A.P.A. portant fermeture définitive du bar à l’enseigne « Le Saraba » sis au n° 12 de la rue Robert-Brun à Dakar 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8025 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’exercer la profession d’agent d’affaires à M. Rumingtang-N’Diaye 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8047 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du bar à l’enseigne « Les Gourmets » sis au n° 95 de la rue de Bayeux 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8048 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un bar-restaurant 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8049 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un débit de boissons à Kaolack 893
24 juin... Arrêté ministériel n° 8055 M.INT.-A.P.A. portant autorisation du gérance et d’exploitation du bar-restaurant à l’enseigne « Le Poussin Blon » sis à Thiès 893
25 juin... Arrêté ministériel n° 8110 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de vente de sandwichs et de boissons hygiéniques 893
25 juin... Arrêté ministériel n° 8111 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un débit de boissons 893
25 juin... Arrêté ministériel n° 8112 MINT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8113 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8114 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8115 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 893
25 juin Arrêté ministériel n° 8116 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements à l'enseigne « Vichy-Hôtel » et bar-restaurant "L'En Politique » 894
23 juin Arrêté ministériel n° 8297 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 894
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 894
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
3 juillet... Décret n° 68-740 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de la Convention entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc dans le domaine des postes et télécommunications, signée à Dakar le 20 mai 1967 894
3 juillet... Décret n° 68-750 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord culturel entre la Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie, signé à Dakar le 19 juin 1967 895
10 juillet... Décret n° 68-778 portant nomination de M. Amadou Racine N'Diaye, comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Houari Boumédiène, Président du Conseil de la Révolution de la République algérienne démocratique et populaire à Alger 895
10 juillet... Décret n° 68-779 portant nomination de M. Latyr Camara comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Major Général Yakubu Gowen, Chef du Gouvernement Militaire Fédéral du Nigéria 895
10 juillet... Décret n° 68-780 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 896
12 juillet... Décret n° 68-792 portant nomination de M. André Guillabert comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Frédérik IX, Roi du Danemark avec résidence à Paris 896
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 896
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
23 février... Décret n° 68-308 accordant la nationalité sénégalaise à M. Samba Dialla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 896
26 mars... Décret n° 68-328 accordant la nationalité sénégalaise à M. Yéré Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 896
13 mai... Décret n° 68-537 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sadie Sidibé sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 897
13 mai... Décret n° 68-539 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Watzig sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 897
22 juin... Arrêté ministériel n° 8013 M.J.-D.A.C.S.-D.S.L. fixant la durée des vacances judiciaires en 1968 897
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
11 juillet... Décret n° 68-787 accordant le cautionnement de la République du Sénégal à la Caisse de stabilisation des prix de l'arachide pour une avance contractée auprès du Fonds Européen de Développement et délégation de signature au Ministère des Finances 897
1er juillet... Décret n° 68-747 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du F.E.D. » 898
3 juillet... Décret n° 68-753 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'une piste d'aviation à Mignona 898
4 juillet... Décret n° 68-766 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 898
4 juillet... Décret n° 68-761 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 898
4 juillet... Décret n° 68-762 autorisant la rétrocession du titre foncier n° 8565 D.G. à la Société dénommée « Foncière de la Côte d'Afrique » 898
4 juillet... Décret n° 68-763 autorisant la cession à M. Pierre Guerazzi d'un terrain de 16739 m² à Dakar-Bango 898
4 juillet... Décret n° 68-764 autorisant la location avec promesse de vente du titre foncier n° 9522 D.G. à Dakar 898
10 juillet... Décret n° 68-776 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès 899
10 juillet... Décret n° 68-777 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des lotissements des zones Nord et Est de la commune de M'Bour 899
20 juin... Arrêté ministériel n° 7770 M.F.-S.C.G. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux à entreprendre par le Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 899
26 juin... Arrêté ministériel n° 8200 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 899
23 juin... Arrêté ministériel n° 8307 M.F.-S.C.F.-T. portant modification des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté n° 5857 M.F.-S.C.F.-T du 10 mai 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à la subdivision d'outillage mécanique (S.O. M.) de Richard-Yoll 899
29 juin... Arrêté ministériel n° 8323 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 900
29 juin... Arrêté ministériel n° 8324 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 900
20 juin... Décision ministérielle n° 7763 M.F.-D.M.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A. (financement contracte particuliers) 901
21 juillet... Décision ministérielle n° 7972 M.F.-D.M.-2 portant allocation des quote-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet 1967 au 31 mai 1968 901
21 juin... Décision ministérielle n° 7973 M.F.-D.M.-2 accordant des ristournes aux communes au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur 901
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 902
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
3 juillet... Décret n° 68-748 portant attribution d'une bourse à Beyrouth 904
3 juillet... Décret n° 68-753 portant attribution d'un supplément familial 904
3 juillet... Décret n° 68-756 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 904
6 juillet... Décret n° 68-771 portant attribution de suppléments familiaux 904