Journal Officiel n°3981 du 17 août 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1968**
17 juillet... Arrêté présidentiel n° 9513 F.R.-S.G.-JUR. relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'administration en 1968 ... 1000
25 juillet... Arrêté n° 10057 F.R.S.G.-JUR relatif à l'affectation des élèves issus de l'École nationale d'Administration en 1968 ... 1000
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
1er août... Arrêté ministériel n° 10418 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1001
1er août... Arrêté ministériel n° 10419 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 1001
1er août... Arrêté ministériel n° 10445 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar privé à Rufisque ... 1001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
22 avril... Décret n° 68-456 accordant la nationalité sénégalaise à M. Soriba Diakité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1001
15 juin... Décret n° 68-688 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamadou Soumah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1001
19 juillet... Décret n° 68-320 accordant la nationalité sénégalaise à M. Zantigui Segodogo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1001
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
**1968**
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10145 M.F.A.-S.G.-3 portant délégation de signature ... 1002
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
24 juillet... Décret n° 68-872 portant nomination par intérim d'un agent comptable central des établissements publics ... 1002
3 août... Arrêté ministériel n° 10581 M.F.-D.L.D. organisant la procédure de restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires grevant les achats de matériaux et de matériels de fabrication sénégalaise, effectués par les entreprises prioritaires ou conventionnées ... 1002
29 juin... Arrêté ministériel n° 8349 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1002
28 juin... Arrêté ministériel n° 8308 M.F.-D.B. portant report de crédits de la gestion 1966-1967 à la gestion 1967-1968 (Dépenses en capital) ... 1002
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Parc national de Niokolo-Koba ... 1011
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9564 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 2231 M.F.-D.C.P.-3 du 22 juin 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'École de la Marine marchande ... 1011
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9656 M.F.-S.D.-B.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 18 du quartier de Hock des terrains de Toumi ... 1012
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9787 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national de Niokolo-Koba (poste d'Oubadji) ... 1012
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10206 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Région du Cap-Vert (Animation urbaine) ... 1012
3 août... Décision ministérielle n° 10556 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 1012
3 août... Décision ministérielle n° 10557 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 1012
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1013
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1968**
15 juillet... Décision ministérielle n° 9306 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, session 1968 ... 1013
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1013
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
2 août... Décision interministérielle n° 10524 M.D.R.-M.E.T.P.P. portant nomination du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 1014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9666 M.S.P.I.S.-D.S.P.-E. accordant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar... 1015
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9667 M.S.P.I.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un faisant fonction d'interne en médecine ... 1015
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9855 M.S.P.H.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de surveillance des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers sessions des 23 et 24 juillet 1968... 1015
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
23 juillet... Décret n° 68-829 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 7 du décret n° 68-679 instituant des commissions de planification ... 1015
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9663 M.P.I.-D.M.G.-2 prescrivant une enquête de commode et incomode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1er classe ... 1021
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
2 août... Arrêté ministériel n° 10535 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. hôteliers, session 1967, centre de Dakar ... 1021
2 août... Arrêté ministériel n° 10536 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-AS.-C.S. portant admission aux C.A.P. artisanaux, session 1967, centre de Dakar ... 1021
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9890 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar, pour l'année financière 1968-1969 ... 1022
2 août... Décision ministérielle n° 10517 M.T.P.U.T.-D.T.P.-S.C. portant ouverture en 1968-1969 d'un stage de surveillant et conducteur de travaux publics et admission des stagiaires ... 1022
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
24 juillet... Arrêté ministériel n° 10040 M.P.P.T. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts ... 1022
24 juillet... Arrêté ministériel n° 10041 M.P.P.T. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts ... 1023
2 août... Arrêté ministériel n° 10545 M.P.P.T.-M.S.P.I.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'État ... 1023
25 juin... Décision n° 8088 M.P.P.T.-C.P.T.-C.S.-C.I. portant autorisation de prendre part aux concours directs de l'O.P.T. (année 1968) ... 1023
PARTIE NON OFFICIELLE
...noin...
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 1027
Conservation de la propriété et des droits financiers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1027
Annonces ... 1028
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1968**
17 juillet... Arrêté présidentiel n° 9513 F.R.-S.G.-JUR. relatif au nombre des candidats provenant de l'enseignement public susceptibles d'être admis à l'École nationale d'administration en 1968 ... 1000
25 juillet... Arrêté n° 10057 F.R.S.G.-JUR relatif à l'affectation des élèves issus de l'École nationale d'Administration en 1968 ... 1000
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1968**
1er août... Arrêté ministériel n° 10418 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 1001
1er août... Arrêté ministériel n° 10419 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre ... 1001
1er août... Arrêté ministériel n° 10445 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar privé à Rufisque ... 1001
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1968**
22 avril... Décret n° 68-456 accordant la nationalité sénégalaise à M. Soriba Diakité, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1001
15 juin... Décret n° 68-688 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mohamadou Soumah, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1001
19 juillet... Décret n° 68-320 accordant la nationalité sénégalaise à M. Zantigui Segodogo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1001
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
**1968**
27 juillet... Arrêté ministériel n° 10145 M.F.A.-S.G.-3 portant délégation de signature ... 1002
MINISTÈRE DES FINANCES
**1968**
24 juillet... Décret n° 68-872 portant nomination par intérim d'un agent comptable central des établissements publics ... 1002
3 août... Arrêté ministériel n° 10581 M.F.-D.L.D. organisant la procédure de restitution de la taxe sur le chiffre d'affaires grevant les achats de matériaux et de matériels de fabrication sénégalaise, effectués par les entreprises prioritaires ou conventionnées ... 1002
29 juin... Arrêté ministériel n° 8349 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1968 ... 1002
28 juin... Arrêté ministériel n° 8308 M.F.-D.B. portant report de crédits de la gestion 1966-1967 à la gestion 1967-1968 (Dépenses en capital) ... 1002
16 juillet... Arrêté ministériel n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Parc national de Niokolo-Koba ... 1011
17 juillet... Arrêté ministériel n° 9564 M.F.-D.C.P.-T. rapportant l'arrêté n° 2231 M.F.-D.C.P.-3 du 22 juin 1964 et portant création d'une caisse d'avances à l'École de la Marine marchande ... 1011
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9656 M.F.-S.D.-B.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 18 du quartier de Hock des terrains de Toumi ... 1012
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9787 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national de Niokolo-Koba (poste d'Oubadji) ... 1012
29 juillet... Arrêté ministériel n° 10206 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Région du Cap-Vert (Animation urbaine) ... 1012
3 août... Décision ministérielle n° 10556 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 1012
3 août... Décision ministérielle n° 10557 M.F.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 ... 1012
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1013
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1968**
15 juillet... Décision ministérielle n° 9306 M.E.N.-EX. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis à l'examen probatoire en vue du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire, session 1968 ... 1013
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1013
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
2 août... Décision interministérielle n° 10524 M.D.R.-M.E.T.P.P. portant nomination du jury des examens de sortie de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis ... 1014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9666 M.S.P.I.S.-D.S.P.-E. accordant le titre d'ancien interne en médecine des hôpitaux de Dakar... 1015
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9667 M.S.P.I.S.-D.S.P.-E. portant radiation d'un faisant fonction d'interne en médecine ... 1015
22 juillet... Arrêté ministériel n° 9855 M.S.P.H.S.-D.S.P.-E. portant désignation des membres de surveillance des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers sessions des 23 et 24 juillet 1968... 1015
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
23 juillet... Décret n° 68-829 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 7 du décret n° 68-679 instituant des commissions de planification ... 1015
18 juillet... Arrêté ministériel n° 9663 M.P.I.-D.M.G.-2 prescrivant une enquête de commode et incomode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 1er classe ... 1021
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
2 août... Arrêté ministériel n° 10535 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.-C.S. portant admission aux C.A.P. hôteliers, session 1967, centre de Dakar ... 1021
2 août... Arrêté ministériel n° 10536 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-AS.-C.S. portant admission aux C.A.P. artisanaux, session 1967, centre de Dakar ... 1021
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
23 juillet... Arrêté ministériel n° 9890 M.T.P.U.T. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar, pour l'année financière 1968-1969 ... 1022
2 août... Décision ministérielle n° 10517 M.T.P.U.T.-D.T.P.-S.C. portant ouverture en 1968-1969 d'un stage de surveillant et conducteur de travaux publics et admission des stagiaires ... 1022
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
24 juillet... Arrêté ministériel n° 10040 M.P.P.T. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'agents techniques des eaux et forêts ... 1022
24 juillet... Arrêté ministériel n° 10041 M.P.P.T. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'ingénieurs des travaux des eaux et forêts ... 1023
2 août... Arrêté ministériel n° 10545 M.P.P.T.-M.S.P.I.S.-D.S.P.-E. portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'État ... 1023
25 juin... Décision n° 8088 M.P.P.T.-C.P.T.-C.S.-C.I. portant autorisation de prendre part aux concours directs de l'O.P.T. (année 1968) ... 1023
PARTIE NON OFFICIELLE
...noin...
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation ... 1027
Conservation de la propriété et des droits financiers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 1027
Annonces ... 1028