Journal Officiel n°4027 du 10 mai 1969
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-442 relatif aux indemnités des Ministres et Secrétaires d'État ainsi que des membres du Cabinet de la Présidence de la République et des Cabinets ministériels | 1969 |
| 29 avril | 10 avril | Décret n° 69-444 créant la commune de Sokone et définissant les limites de ladite commune | 29 mars... Arrêté ministériel n° 3948 M.INT.-A.P.A. approuvant un réajustement du programme d'emploi de la taxe régionale pour la gestion de 1967-1968 de l'assemblée régionale de Thîés |
| 28 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un réajustement du code pénal par un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 13 mars... Arrêté ministériel n° 3228 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-dancing à Thîés |
| 28 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 19 mars... Arrêté ministériel n° 3609 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons |
| 29 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 19 mars... Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre une salle de jeux |
| 29 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 19 mars... Arrêté ministériel n° 3613 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette |
| 30 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 26 mars... Arrêté ministériel n° 3947 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons |
| 30 avril | 10 avril | Décret accordant une subvention | 27 mars... Arrêté ministériel n° 3985 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Story », sis rue Lauzun, angle rue de France, à Saint-Louis |
| 30 avril | 10 avril | Décret accordant une subvention | 27 mars... Arrêté ministériel n° 3985 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une bombola |
| 30 avril | 13 mars | Décret portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 4 mars 1964 | 13 mars... Arrêté ministériel n° 3964 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 30 avril | 13 mars | Décret portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 4 mars 1964 | 24 mars... Arrêté ministériel n° 3754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-444 créant la commune de Sokone et définissant les limites de ladite commune | 1969 |
| 29 avril | 10 avril | Décret n° 69-473 nommant M. Jean Lenoir, Secrétaire général de la Mairie de Tourcoing, Consul honoraire de la République du Sénégal à Berlin-Ouest | 533 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
14 avril. Décret n° 69-450 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la 1er classe d'un juge de paix 534
19 avril. Décret n° 69-455 portant renouvellement de la mise en disponibilité de Mme Guissé, née Jacqueline Schneider, magistrat 534
13 mars. Arrêté ministériel n° 3237 M.J.-A.C.S.-A.J. accordant un congé à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la Cour d'appel de Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude 534
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
22 avril. Décision présidentielle n° 161 M.F.A.-S.G.-3 déclarant les capitaines Waly Faye et Abdoulaye N'Diaye titulaire du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur 534
24 mars. Décision interministérielle n° 3751 M.F.A.-S.G.6-M.F.-D.B. autorisant le bureau d'accueil et de renseignements du Building administratif à effectuer des heures supplémentaires 534
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
26 mars. Arrêté ministériel n° 3920 M.F.-D.C.F.-T. portant clôture de l'Emprunt national 1969 534
14 avril. Décret n° 69-448 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une station-relais pour la chaîne de radiodiffusion de Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 534
10 mars. Arrêté ministériel n° 3114 M.F.-D.C.F. portant mise en débat de M. Babacar Niang, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Conakry 535
13 mars. Arrêté ministériel n° 3211 M.F.-D.C.F.-T. portant mise en débat de M. Abdoulaye Sakho, préposé du trésor à Bakel 535
2 avril. Arrêté ministériel n° 4279 M.F.-D.D. constituant en débat M. Amadou Fall, ex-chief du bureau des douanes de Saint-Louis 535
13 mars. Arrêté ministériel n° 3212 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de l'Industrie 535
17 mars. Arrêté ministériel n° 3454 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance 535
27 mars. Arrêté ministériel n° 3669 M.F.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Région du Cap-Vert au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance 535
17 mars. Arrêté ministériel n° 3466 M.F.-D.I.D.-D.O.M. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale pour les besoins de l'École normale régionale de Bambey du terrain objet du titre foncier n° 1195 du Baol 536
17 mars. Arrêté ministériel n° 3467 M.F.-D.D.-M. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées de terrains, objet du titre foncier n° 178 du Djoloff 536
21 mars. Arrêté ministériel n° 3694 M.F.-D.D.-2 portant résiliation du marché II T.P.-T.21 F.M. approuvé le 5 septembre 1967 pour la construction de 11 classes du type traditionnel dans la Région de Diourbel 536
29 mars. Décision ministérielle n° 4021 M.F.-CAN.-PER.-1 n. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes 536
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
28 mars. Arrêté interministériel n° 4001 M.E.D.-S-2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré 536
1969
28 mars. Arrêté interministériel n° 4006 M.E.H.-M.F. approuvant le remaniement du budget du Centre des Droits universitaires, exercice 1968-1969 536
26 mars. Décret n° 69-325 attribuant des bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 537
26 mars. Décret n° 69-327 attribuant des bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 537
27 mars. Décret n° 69-329 transformant des bourses entières en demi-bourses pour l'Université de Dakar 537
27 mars. Décret n° 69-330 renouvelant des allocations scolaires pour l'Université de Dakar 537
29 mars. Décret n° 69-352 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 538
29 mars. Décret n° 69-353 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 538
29 mars. Décret n° 69-360 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 538
29 mars. Décret n° 69-361 portant attribution d'un supplément familial 538
29 mars. Décret n° 69-362 portant attribution d'un supplément familial 538
29 mars. Décret n° 69-363 portant attribution d'allocations scolaires 538
29 mars. Décret n° 69-364 portant attribution d'un secours scolaire 538
29 mars. Décret n° 69-365 portant attribution de bourses nouvelles pour l'Université de Dakar 538
14 avril. Décret n° 69-451 portant rectificatif au décret n° 68-1196 M.E.N.-D.T.A. du 14 novembre 1968 538
14 avril. Décret n° 69-452 portant rectificatif au décret n° 68-1195 M.E.N.-D.T.A. du 14 novembre 1968 538
28 mars. Arrêté ministériel n° 4002 M.E.N.-D.E.S. portant nomination d'un membre, représentant des professions, du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar (I.U.T.) 538
13 mars. Décision ministérielle n° 3304 M.E.N. portant autorisation d'enseignement dans les écoles privées du Sénégal 538
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
1er avril. Arrêté ministériel n° 4157 M.D.B. déclarant infestées de rage la commune de Saint-Louis et sa périphérie dans un rayon de 25 km. 538
13 mars. Décision ministérielle n° 3204 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment 538
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
26 mars. Arrêté ministériel n° 3924 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'admission au Centre d'enseignement spécial de la santé infirmière, session des 22 et 23 mai 1969 538
10 mars. Arrêté ministériel n° 3109 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier pour l'année scolaire 1968-1969 538
21 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant la composition du conseil de perfectionnement du centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI), pour l'année scolaire 1968-1969 538
LOIS
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-442 relatif aux indemnités des Ministres et Secrétaires d'État ainsi que des membres du Cabinet de la Présidence de la République et des Cabinets ministériels | 1969 |
| 29 avril | 10 avril | Décret n° 69-444 créant la commune de Sokone et définissant les limites de ladite commune | 29 mars... Arrêté ministériel n° 3948 M.INT.-A.P.A. approuvant un réajustement du programme d'emploi de la taxe régionale pour la gestion de 1967-1968 de l'assemblée régionale de Thîés |
| 28 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un réajustement du code pénal par un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 13 mars... Arrêté ministériel n° 3228 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-dancing à Thîés |
| 28 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 19 mars... Arrêté ministériel n° 3609 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons |
| 29 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 19 mars... Arrêté ministériel n° 3611 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre une salle de jeux |
| 29 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 19 mars... Arrêté ministériel n° 3613 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette |
| 30 avril | 10 avril | Décret modifiant et précisant un article 327 bis reprimant la prostitution des mineurs de 21 ans | 26 mars... Arrêté ministériel n° 3947 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons |
| 30 avril | 10 avril | Décret accordant une subvention | 27 mars... Arrêté ministériel n° 3985 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Story », sis rue Lauzun, angle rue de France, à Saint-Louis |
| 30 avril | 10 avril | Décret accordant une subvention | 27 mars... Arrêté ministériel n° 3985 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une bombola |
| 30 avril | 13 mars | Décret portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 4 mars 1964 | 13 mars... Arrêté ministériel n° 3964 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
| 30 avril | 13 mars | Décret portant approbation de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 4 mars 1964 | 24 mars... Arrêté ministériel n° 3754 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | 10 avril | Décret n° 69-444 créant la commune de Sokone et définissant les limites de ladite commune | 1969 |
| 29 avril | 10 avril | Décret n° 69-473 nommant M. Jean Lenoir, Secrétaire général de la Mairie de Tourcoing, Consul honoraire de la République du Sénégal à Berlin-Ouest | 533 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
14 avril. Décret n° 69-450 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la 1er classe d'un juge de paix 534
19 avril. Décret n° 69-455 portant renouvellement de la mise en disponibilité de Mme Guissé, née Jacqueline Schneider, magistrat 534
13 mars. Arrêté ministériel n° 3237 M.J.-A.C.S.-A.J. accordant un congé à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar et désignant M. Mamadou Touré, greffier en chef de la Cour d'appel de Dakar, pour assurer la gestion provisoire de son étude 534
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
22 avril. Décision présidentielle n° 161 M.F.A.-S.G.-3 déclarant les capitaines Waly Faye et Abdoulaye N'Diaye titulaire du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur 534
24 mars. Décision interministérielle n° 3751 M.F.A.-S.G.6-M.F.-D.B. autorisant le bureau d'accueil et de renseignements du Building administratif à effectuer des heures supplémentaires 534
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
26 mars. Arrêté ministériel n° 3920 M.F.-D.C.F.-T. portant clôture de l'Emprunt national 1969 534
14 avril. Décret n° 69-448 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'une station-relais pour la chaîne de radiodiffusion de Saint-Louis et prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 534
10 mars. Arrêté ministériel n° 3114 M.F.-D.C.F. portant mise en débat de M. Babacar Niang, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Conakry 535
13 mars. Arrêté ministériel n° 3211 M.F.-D.C.F.-T. portant mise en débat de M. Abdoulaye Sakho, préposé du trésor à Bakel 535
2 avril. Arrêté ministériel n° 4279 M.F.-D.D. constituant en débat M. Amadou Fall, ex-chief du bureau des douanes de Saint-Louis 535
13 mars. Arrêté ministériel n° 3212 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances au Ministère du Plan et de l'Industrie 535
17 mars. Arrêté ministériel n° 3454 M.F.-D.C.F.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Forces armées au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance 535
27 mars. Arrêté ministériel n° 3669 M.F.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances auprès de la Région du Cap-Vert au titre de l'organisation des fêtes commémoratives de l'Indépendance 535
17 mars. Arrêté ministériel n° 3466 M.F.-D.I.D.-D.O.M. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Éducation nationale pour les besoins de l'École normale régionale de Bambey du terrain objet du titre foncier n° 1195 du Baol 536
17 mars. Arrêté ministériel n° 3467 M.F.-D.D.-M. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Forces armées de terrains, objet du titre foncier n° 178 du Djoloff 536
21 mars. Arrêté ministériel n° 3694 M.F.-D.D.-2 portant résiliation du marché II T.P.-T.21 F.M. approuvé le 5 septembre 1967 pour la construction de 11 classes du type traditionnel dans la Région de Diourbel 536
29 mars. Décision ministérielle n° 4021 M.F.-CAN.-PER.-1 n. attribuant la Médaille d'Honneur des douanes 536
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
28 mars. Arrêté interministériel n° 4001 M.E.D.-S-2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré 536
1969
28 mars. Arrêté interministériel n° 4006 M.E.H.-M.F. approuvant le remaniement du budget du Centre des Droits universitaires, exercice 1968-1969 536
26 mars. Décret n° 69-325 attribuant des bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 537
26 mars. Décret n° 69-327 attribuant des bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en sixième des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal 537
27 mars. Décret n° 69-329 transformant des bourses entières en demi-bourses pour l'Université de Dakar 537
27 mars. Décret n° 69-330 renouvelant des allocations scolaires pour l'Université de Dakar 537
29 mars. Décret n° 69-352 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 538
29 mars. Décret n° 69-353 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général 538
29 mars. Décret n° 69-360 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 538
29 mars. Décret n° 69-361 portant attribution d'un supplément familial 538
29 mars. Décret n° 69-362 portant attribution d'un supplément familial 538
29 mars. Décret n° 69-363 portant attribution d'allocations scolaires 538
29 mars. Décret n° 69-364 portant attribution d'un secours scolaire 538
29 mars. Décret n° 69-365 portant attribution de bourses nouvelles pour l'Université de Dakar 538
14 avril. Décret n° 69-451 portant rectificatif au décret n° 68-1196 M.E.N.-D.T.A. du 14 novembre 1968 538
14 avril. Décret n° 69-452 portant rectificatif au décret n° 68-1195 M.E.N.-D.T.A. du 14 novembre 1968 538
28 mars. Arrêté ministériel n° 4002 M.E.N.-D.E.S. portant nomination d'un membre, représentant des professions, du conseil d'établissement de l'Institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar (I.U.T.) 538
13 mars. Décision ministérielle n° 3304 M.E.N. portant autorisation d'enseignement dans les écoles privées du Sénégal 538
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
1er avril. Arrêté ministériel n° 4157 M.D.B. déclarant infestées de rage la commune de Saint-Louis et sa périphérie dans un rayon de 25 km. 538
13 mars. Décision ministérielle n° 3204 M.D.R.-E.F. portant prestation de serment 538
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
26 mars. Arrêté ministériel n° 3924 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. portant ouverture du concours d'admission au Centre d'enseignement spécial de la santé infirmière, session des 22 et 23 mai 1969 538
10 mars. Arrêté ministériel n° 3109 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant la composition du conseil de perfectionnement de l'école préparant au diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier pour l'année scolaire 1968-1969 538
21 mars. Arrêté ministériel n° 3690 M.S.P.A.S.-D.S.F.-E. fixant la composition du conseil de perfectionnement du centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI), pour l'année scolaire 1968-1969 538