Journal Officiel n°4000 du 30 novembre 1968
PDF - 27.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
6 novembre... Décret n° 68-1156 approuvant le budget de la commune de Meckhé, pour la gestion 1968-1969 1439
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
30 octobre... Décret n° 68-1127 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'UNSS, relatif aux transports aériens, signé à Moscou, le 31 juillet 1968 ainsi que de ses annexes. 1440
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
4 octobre... Décret n° 68-1059 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou dit « Nompou. Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1443
30 octobre... Décret n° 68-1141 portant mise en disponibilité de M. Hamidou Diop, magistrat 1443
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
20 octobre... Décret n° 68-1124 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1500 mètres carrés du titre foncier n° 5012 D.G. au profit de la Société « Tricotage Mécanique du Sénégal » 1444
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
4 octobre... Décret n° 68-1068 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1444
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
17 juillet... Décret n° 68-812 attribuant à la société ESSO EXPLORATION SENEGAL Inc. un permis H pour hydrocarbures 1445
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
20 octobre... Décret n° 68-1128 portant inscription aux tableaux d'avancement de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique pour l'année 1968. 1457
1968
30 octobre... Décret n° 68-1129 portant promotion et titularisation de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 1457
30 octobre... Décret n° 86-1130 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1965, 1967 et 1968 des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, des vétérinaires de l'élevage et du génie rural 1458
30 octobre... Décret n° 68-1131 portant promotion et passages automatiques d'échelons dans les corps groupés des vétérinaires, ingénieurs de l'agriculture, du génie rural et des eaux et forêts au titre des années 1965, 1966, 1967 et 1968 1459
30 octobre... Décret n° 68-1134 portant passage automatique d'échelon d'administrateurs civils au titre du 1er semestre 1969 1460
30 octobre... Décret n° 68-1139 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement pour le personnel des corps groupés des conducteurs d'agriculture, contrôleurs des eaux et forêts, aides conducteurs d'agriculture, assistants d'élevage et aides contrôleurs des eaux et forêts, au titre des années 1963, 1964, 1965, 1966, 1967 et 1968 1460
6 novembre... Décret n° 68-1150 portant avancement automatique de M. Mame, N'Daraw Cissé 1461
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1461
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
6 novembre... Décret n° 68-1156 approuvant le budget de la commune de Meckhé, pour la gestion 1968-1969 1439
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
30 octobre... Décret n° 68-1127 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'UNSS, relatif aux transports aériens, signé à Moscou, le 31 juillet 1968 ainsi que de ses annexes. 1440
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
4 octobre... Décret n° 68-1059 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou dit « Nompou. Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1443
30 octobre... Décret n° 68-1141 portant mise en disponibilité de M. Hamidou Diop, magistrat 1443
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
20 octobre... Décret n° 68-1124 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de 1500 mètres carrés du titre foncier n° 5012 D.G. au profit de la Société « Tricotage Mécanique du Sénégal » 1444
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
4 octobre... Décret n° 68-1068 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1968-1969) 1444
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
17 juillet... Décret n° 68-812 attribuant à la société ESSO EXPLORATION SENEGAL Inc. un permis H pour hydrocarbures 1445
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
20 octobre... Décret n° 68-1128 portant inscription aux tableaux d'avancement de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique pour l'année 1968. 1457
1968
30 octobre... Décret n° 68-1129 portant promotion et titularisation de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 1457
30 octobre... Décret n° 86-1130 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1965, 1967 et 1968 des corps groupés des ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, des vétérinaires de l'élevage et du génie rural 1458
30 octobre... Décret n° 68-1131 portant promotion et passages automatiques d'échelons dans les corps groupés des vétérinaires, ingénieurs de l'agriculture, du génie rural et des eaux et forêts au titre des années 1965, 1966, 1967 et 1968 1459
30 octobre... Décret n° 68-1134 portant passage automatique d'échelon d'administrateurs civils au titre du 1er semestre 1969 1460
30 octobre... Décret n° 68-1139 portant constitution d'une commission spéciale d'avancement pour le personnel des corps groupés des conducteurs d'agriculture, contrôleurs des eaux et forêts, aides conducteurs d'agriculture, assistants d'élevage et aides contrôleurs des eaux et forêts, au titre des années 1963, 1964, 1965, 1966, 1967 et 1968 1460
6 novembre... Décret n° 68-1150 portant avancement automatique de M. Mame, N'Daraw Cissé 1461
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1461