Journal Officiel n°4001 du 7 décembre 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
12 novembre... Décret n° 68-1180 élevant à la dignité de Grand-Croix et portant promotion aux grades de Commandeur et d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger
12 novembre... Décret n° 68-1121 approuvant le budget de la commune de Guinguinès, pour la gestion 1968-1969
12 novembre... Décret n° 68-1181 élevant à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national à titre étranger
14 November... Arrêté ministériel n° 15457 M.INT.-D.A.P.A. autorisant la création d'une association étrangère
14 novembre... Décret n° 68-1195 nommant M. Ibrahima Gayé, administrateur civil, directeur de l'assistance technique
14 November... Décret n° 68-1217 approuvant le budget de la commune de Kaolack
15 novembre... Décret n° 68-1204 bis portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
15 November... Arrêté ministériel n° 15396 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels
16 novembre... Décret n° 68-1205 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
16 October... Arrêté ministériel n° 15113 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un bar-restaurant
16 novembre... Décret n° 68-1206 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
16 October... Arrêté ministériel n° 15114 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un fonds de commerce
16 novembre... Décret n° 68-1208 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national
16 November... Arrêté ministériel n° 15480 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un débit de boissons
18 novembre... Décret n° 68-1210 relatif au passage à Dakar de Sa Majesté Elisabeth II. Reine d'Angleterre et d'Irlande du Nord
14 November... Arrêté ministériel n° 15481 M.INT.-D.A.P.A. autorisant le transport d'un chouette d'anglo
14 November... Arrêté ministériel n° 15482 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 14866 M.INT.-A.P.A. du 23 octobre 1968 relatif à un changement d'enseigne
23 novembre... Décret n° 68-1228 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
4 octobre... Décret n° 68-1077 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Dagana, gestion 1968-1969
14 October... Décret n° 68-1184 nommant des chefs d'arrondissement
9 octobre... Décret n° 68-1087 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Louga, gestion 1968-1969
14 November... Décret n° 68-1219 approuvant le budget de la commune de Guinguinès, pour la gestion 1968-1969
9 octobre... Décret n° 68-1088 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Poundiougne, gestion 1968-1968
14 November... Arrêté ministériel n° 15485 M.INT.-D.A.P.A. autorisant la création d'une association étrangère
6 novembre... Décret n° 68-1183 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Kaffrine, année financière 1968-1969
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
4 octobre. Décret n° 68-1061 accordant la nationalité sénégalaise à M. Lamina Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961. 1475
21 octobre. Décret n° 68-1115 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa N'Diaye, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961. 1475
21 octobre. Décret n° 68-1118 accordant la nationalité sénégalaise à M. N'Zalassié Abousso, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1475
13 novembre. Décret n° 68-1190 nommant M. Doudou Salmone Fall, greffier en chef près la Cour suprême. 1476
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
13 novembre. Décret n° 68-1191 autorisant à servir au-delà de la limite d'âge reculée d'un officier. 1475
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1475
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
16 novembre. Décret n° 68-1209 portant extension aux sociétés filiales du Groupe Talba, les dispositions du décret n° 65-257 du 21 avril 1965. 1476
25 novembre. Décret n° 68-1230 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances. 1476
2 novembre. Décision ministérielle n° 15304 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 4e trimestre 1968. 1476
12 novembre. Arrêté ministériel n° 15719 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 e, du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale. 1477
12 novembre. Arrêté ministériel n° 15720 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 e, du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale. 1477
9 novembre. Décret n° 68-1163 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maralchers de S.A.M. à Kaolack. 1478
11 novembre. Décret n° 68-1170 autorisant la location avec promesse de vente de parcelles de terrains, objet des lots n°s 207, 517, 4, 433, 752 et 434 du plan de lotissement de la ville de Diourbel. 1478
11 novembre. Décret n° 68-1171 autorisant la location avec promesse de vente d'un terrain sis à Thiès à détacher du titre foncier n° 2338, Thiès. 1478
11 novembre. Décret n° 68-1176 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, objet du lot n° 106 du plan de l'escale de Thiès, à détacher du titre foncier n° 1397 de Thiès. 1478
12 novembre. Décret n° 68-1182 prononçant la déchéance des héritiers Abdou Salam Kane pour défaut de mise en valeur du titre foncier n° 166 de Matam et autorisant la location avec promesse de vente dudit titre à M. Bouna Kane. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1172 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1173 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1174 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1175, prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1479
9 novembre. Décret n° 68-1182 portant nomination de contrôleur départemental des finances. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1177 autorisant la cession à M. Aby Gaye d'une parcelle de terrain sis à Passy, formant le lot n° 52, à distraire du titre foncier n° 1561 de S.S. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1178 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires au renouvellement des forages de la presqu'île du Cap-Vert, nouveau forage de Terme Nord. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1179 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à l'aménagement du lotissement de Grand-Voif par l'O.H.L.M. 1480
6 novembre. Arrêté ministériel n° 15484 M.F.-D.L.D.-DOM attribuant à titre définitif des parcelles de terrain à Kaffrine. 1480
2 novembre. Arrêté ministériel n° 15307 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances à l'inspection primaire de Sédhiou pour le fonctionnement des cantines scolaires. 1480
2 novembre. Arrêté ministériel n° 15308 M.F.-D.D.-T.-F. créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires pour le fonctionnement des classes de formation rurale. 1480
2 novembre. Arrêté ministériel n° 15320 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances au service du matériel, des Forces armées « Groupement Matériel Transport ». 1480
8 novembre. Arrêté ministériel n° 15551 M.F.-D.D.-T. confidant l'article 1er de l'arrêté n° 18595 M.F.-D.D.-T.-F. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires, au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires. 1481
14 novembre. Arrêté ministériel n° 15919 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances auprès du Secrétariat Général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies ». 1481
14 novembre. Arrêté ministériel n° 15920 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances à la Direction de Mines et de la Géologie (Argiles industrielles) Cap-Vert et Sénégal Oriental. 1481
11 novembre. Arrêté ministériel n° 15630 M.F.-D.D.-T.-F. portant mise en début de M. Salif Diop, conservateur du Musée Dynamique à Dakar. 1481
11 novembre. Arrêté ministériel n° 15631 M.F.-D.D.-T.-F. portant mise en début de M. Issa Sarr, ex-gestionnaire comptable du Musée Dynamique à Dakar. 1482
25 octobre. Arrêté ministériel n° 15007 M.F.-D.L.D.-D.O.M. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers. 1482
26 octobre. Arrêté ministériel n° 15009 M.F.-D.L.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Compagnie Générale des Eaux Minérales d'une industrie de traitement et d'émbouteillage d'eau de table à Mandina, département de Ziguinchor. 1482
14 novembre. Arrêté ministériel n° 15894 M.F.-D.L.D. prononçant l'affectation du bâtiment D-1 sis à Dakar, à rue Joris, au profit du Ministère du Développement rural. 1482
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1482
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
13 novembre. Décret n° 68-1185 créant une chaire d'hématologie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, et nommant M. Jacques Linhard dans cette chaire. 1483
13 novembre. Décret n° 68-1186 bis créant une chaire de biophysique à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, et nommant M. Yves Bresson dans cette chaire. 1483
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
12 novembre... Décret n° 68-1180 élevant à la dignité de Grand-Croix et portant promotion aux grades de Commandeur et d'Officier dans l'Ordre national à titre étranger
12 novembre... Décret n° 68-1121 approuvant le budget de la commune de Guinguinès, pour la gestion 1968-1969
12 novembre... Décret n° 68-1181 élevant à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national à titre étranger
14 November... Arrêté ministériel n° 15457 M.INT.-D.A.P.A. autorisant la création d'une association étrangère
14 novembre... Décret n° 68-1195 nommant M. Ibrahima Gayé, administrateur civil, directeur de l'assistance technique
14 November... Décret n° 68-1217 approuvant le budget de la commune de Kaolack
15 novembre... Décret n° 68-1204 bis portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
15 November... Arrêté ministériel n° 15396 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert de restes mortels
16 novembre... Décret n° 68-1205 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
16 October... Arrêté ministériel n° 15113 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un bar-restaurant
16 novembre... Décret n° 68-1206 portant nomination dans l'Ordre national à titre étranger
16 October... Arrêté ministériel n° 15114 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un fonds de commerce
16 novembre... Décret n° 68-1208 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l'Ordre national
16 November... Arrêté ministériel n° 15480 M.INT.-A.P.A. autorisant le transfert d'un débit de boissons
18 novembre... Décret n° 68-1210 relatif au passage à Dakar de Sa Majesté Elisabeth II. Reine d'Angleterre et d'Irlande du Nord
14 November... Arrêté ministériel n° 15481 M.INT.-D.A.P.A. autorisant le transport d'un chouette d'anglo
14 November... Arrêté ministériel n° 15482 M.INT.-A.P.A. modifiant l'arrêté n° 14866 M.INT.-A.P.A. du 23 octobre 1968 relatif à un changement d'enseigne
23 novembre... Décret n° 68-1228 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1968 |
| --- | --- |
4 octobre... Décret n° 68-1077 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Dagana, gestion 1968-1969
14 October... Décret n° 68-1184 nommant des chefs d'arrondissement
9 octobre... Décret n° 68-1087 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Louga, gestion 1968-1969
14 November... Décret n° 68-1219 approuvant le budget de la commune de Guinguinès, pour la gestion 1968-1969
9 octobre... Décret n° 68-1088 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Poundiougne, gestion 1968-1968
14 November... Arrêté ministériel n° 15485 M.INT.-D.A.P.A. autorisant la création d'une association étrangère
6 novembre... Décret n° 68-1183 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Kaffrine, année financière 1968-1969
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
4 octobre. Décret n° 68-1061 accordant la nationalité sénégalaise à M. Lamina Sylla, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961. 1475
21 octobre. Décret n° 68-1115 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa N'Diaye, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-19 du 7 mars 1961. 1475
21 octobre. Décret n° 68-1118 accordant la nationalité sénégalaise à M. N'Zalassié Abousso, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 1475
13 novembre. Décret n° 68-1190 nommant M. Doudou Salmone Fall, greffier en chef près la Cour suprême. 1476
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
13 novembre. Décret n° 68-1191 autorisant à servir au-delà de la limite d'âge reculée d'un officier. 1475
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1475
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
16 novembre. Décret n° 68-1209 portant extension aux sociétés filiales du Groupe Talba, les dispositions du décret n° 65-257 du 21 avril 1965. 1476
25 novembre. Décret n° 68-1230 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances. 1476
2 novembre. Décision ministérielle n° 15304 M.F.-D.B.-2 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'ASECNA au titre du 4e trimestre 1968. 1476
12 novembre. Arrêté ministériel n° 15719 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 e, du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale. 1477
12 novembre. Arrêté ministériel n° 15720 M.F.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 e, du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale. 1477
9 novembre. Décret n° 68-1163 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maralchers de S.A.M. à Kaolack. 1478
11 novembre. Décret n° 68-1170 autorisant la location avec promesse de vente de parcelles de terrains, objet des lots n°s 207, 517, 4, 433, 752 et 434 du plan de lotissement de la ville de Diourbel. 1478
11 novembre. Décret n° 68-1171 autorisant la location avec promesse de vente d'un terrain sis à Thiès à détacher du titre foncier n° 2338, Thiès. 1478
11 novembre. Décret n° 68-1176 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain, objet du lot n° 106 du plan de l'escale de Thiès, à détacher du titre foncier n° 1397 de Thiès. 1478
12 novembre. Décret n° 68-1182 prononçant la déchéance des héritiers Abdou Salam Kane pour défaut de mise en valeur du titre foncier n° 166 de Matam et autorisant la location avec promesse de vente dudit titre à M. Bouna Kane. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1172 prononçant l'incorporation d'immeubles au domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'État. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1173 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1174 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1175, prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État. 1479
9 novembre. Décret n° 68-1182 portant nomination de contrôleur départemental des finances. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1177 autorisant la cession à M. Aby Gaye d'une parcelle de terrain sis à Passy, formant le lot n° 52, à distraire du titre foncier n° 1561 de S.S. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1178 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaires au renouvellement des forages de la presqu'île du Cap-Vert, nouveau forage de Terme Nord. 1479
11 novembre. Décret n° 68-1179 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire à l'aménagement du lotissement de Grand-Voif par l'O.H.L.M. 1480
6 novembre. Arrêté ministériel n° 15484 M.F.-D.L.D.-DOM attribuant à titre définitif des parcelles de terrain à Kaffrine. 1480
2 novembre. Arrêté ministériel n° 15307 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances à l'inspection primaire de Sédhiou pour le fonctionnement des cantines scolaires. 1480
2 novembre. Arrêté ministériel n° 15308 M.F.-D.D.-T.-F. créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires pour le fonctionnement des classes de formation rurale. 1480
2 novembre. Arrêté ministériel n° 15320 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances au service du matériel, des Forces armées « Groupement Matériel Transport ». 1480
8 novembre. Arrêté ministériel n° 15551 M.F.-D.D.-T. confidant l'article 1er de l'arrêté n° 18595 M.F.-D.D.-T.-F. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires, au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires. 1481
14 novembre. Arrêté ministériel n° 15919 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances auprès du Secrétariat Général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies ». 1481
14 novembre. Arrêté ministériel n° 15920 M.F.-D.D.-T.-F. créant une caisse d'avances à la Direction de Mines et de la Géologie (Argiles industrielles) Cap-Vert et Sénégal Oriental. 1481
11 novembre. Arrêté ministériel n° 15630 M.F.-D.D.-T.-F. portant mise en début de M. Salif Diop, conservateur du Musée Dynamique à Dakar. 1481
11 novembre. Arrêté ministériel n° 15631 M.F.-D.D.-T.-F. portant mise en début de M. Issa Sarr, ex-gestionnaire comptable du Musée Dynamique à Dakar. 1482
25 octobre. Arrêté ministériel n° 15007 M.F.-D.L.D.-D.O.M. prononçant la résiliation d'un bail pour défaut de paiement des loyers. 1482
26 octobre. Arrêté ministériel n° 15009 M.F.-D.L.D.-D.O.M. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Compagnie Générale des Eaux Minérales d'une industrie de traitement et d'émbouteillage d'eau de table à Mandina, département de Ziguinchor. 1482
14 novembre. Arrêté ministériel n° 15894 M.F.-D.L.D. prononçant l'affectation du bâtiment D-1 sis à Dakar, à rue Joris, au profit du Ministère du Développement rural. 1482
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 1482
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
13 novembre. Décret n° 68-1185 créant une chaire d'hématologie à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, et nommant M. Jacques Linhard dans cette chaire. 1483
13 novembre. Décret n° 68-1186 bis créant une chaire de biophysique à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, et nommant M. Yves Bresson dans cette chaire. 1483