Journal Officiel n°3984 du 31 août 1968
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1968
24 juillet... Loi n° 68-44 portant rectificatif de la loi de finances n° 68-09 du 14 juin 1968 pour l'année financière 1968-1969 ... 1060
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
24 juillet... Décision ministérielle n° 10016 P.R.-S.G.-S.AGE. accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1967-1968 ... 1064
24 juillet... Décision ministérielle n° 10012 P.R.-S.G.-S.AGE. accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1967-1968 ... 1064
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
6 août... Arrêté ministériel n° 10710 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 8 du 24 mai 1968 de l'Assemblée régionale de la Casamance (gestion 1968-1969) ... 1065
6 août... Arrêté ministériel n° 10712 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 1065
6 août... Arrêté ministériel n° 10713 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2 du 27 mai 1968, fixant le compte d'emploi de la taxe régionale de l'Assemblée régionale de Diourbel (gestion 1968-1969) ... 1065
14 août... Arrêté ministériel n° 11150 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de Thiès ... 1065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
24 juillet... Décret n° 68-862 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1065
24 juillet... Décret n° 68-866 accordant la nationalité sénégalaise à M. Thierno Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1066
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
MÉCINIFICATIF, à l'arrêté n° 6824 M.P. du 4 juillet 1968 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1968 (J.O. spécial n° 3977 du 29 juillet 1968) ... 1066
5 août... Arrêté ministériel n° 10606 M.P.-D.E.P.-T. portant modification aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° 1779 M.P.-D.G.P.-T. du 9 février 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'École nationale des cadres ruraux de Bambey ... 1066
5 août... Arrêté ministériel n° 10623 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1816-Thiès au Ministère de la Justice ... 1066
6 août... Arrêté ministériel n° 10600 M.P.-D.G.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre régional d'enseignement technique féminin du Sine-Saloum à Kaolaek ... 1066
8 août... Décision ministérielle n° 10661 M.P.-C.A.B.-D.B. portant autorisation d'effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 60 heures par mois ... 1067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
24 juillet... Décret n° 68-871 relatif à la transcription des langues nationales ... 1067
2 août... Arrêté ministériel n° 10537 M.E.N.-EX. portant admission au Brevet supérieur d'études normales, session 1968 ... 1070
5 août... Décision ministérielle n° 10600 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, CAP, CEAP, CAM, session de 1967 ... 1071
5 août... Décision ministérielle n° 10654 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 2304 M.E.N.-Ex. 2 du 16 février 1966 fixant la liste nominative des candidats admis aux examens professionnels, CAP, CEAP, CAP, session de 1965 ... 1075
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
5 août... Arrêté ministériel n° 10624 M.D.N. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société du Développement Agricole et Industriel de la Casamance (S.O.D.A.I.C.A.) ... 1075
5 août... Arrêté ministériel n° 10647 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur de l'élevage et des industries animales de Kébémar à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 1075
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
5 août... Arrêté ministériel n° 10659 M.S.P.A.S.-D.S. P.B. portant autorisation de transfert un dépôt de médicaments de Kidiya à Cazar ... 1075
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
6 août... Arrêté ministériel n° 10684 M.E.T.F.P.-M.E.T.P.-EX. d.c. portant admission en classes terminales A, T, autorisant le redoublement en classe en 1° B, et 1° T, orientation en classe de 2° SC, 2° ES et 1° C, exclusion définitive d'élèves du lycée technique de Dakar ... 1075
6 août... Arrêté ministériel n° 10728 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. d.s. portant admission à l'examen des Certificats d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et 2e degré, session 1968 ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10716 M.E.T.F.P.-EX. d.s. portant exclusion définitive du Centre d'enseignement technique féminin (C.E.T.F.) de Dakar ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10730 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. d.s. portant exclusion définitive de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10731 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. portant exclusion définitive et suppression de bourses d'élèves du Centre de qualification industrielle de Dakar ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10732 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. d.s. portant l'exclusion définitive du Centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor ... 1076
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
12 janvier... Décret n° 68-042 interprétant et complétant les dispositions du décret n° 61-087 du 7 mars 1961 fixant les modalités de prise en charge des fonctionnaires et magistrats appartenant aux cadres français et détachés auprès de la République du Sénégal ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10683 M.P.F.T.-D.P.F. 11 jc. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics ... 1076
COUR D'APPEL
Tribunal de la section de Tambacounda. — Avis fixant les audiences de vacation du tribunal de Tambacounda ... 1077
Justice de Pato de Rufisque. — Procès-verbal de délibération fixant la date des audiences de vacation au cours de l'année 1968 ... 1077
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1078
Annonces ... 1079
LOI
1968
24 juillet... Loi n° 68-44 portant rectificatif de la loi de finances n° 68-09 du 14 juin 1968 pour l'année financière 1968-1969 ... 1060
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
24 juillet... Décision ministérielle n° 10016 P.R.-S.G.-S.AGE. accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1967-1968 ... 1064
24 juillet... Décision ministérielle n° 10012 P.R.-S.G.-S.AGE. accordant une subvention à des écoles privées pour la période de l'année scolaire 1967-1968 ... 1064
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
6 août... Arrêté ministériel n° 10710 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 8 du 24 mai 1968 de l'Assemblée régionale de la Casamance (gestion 1968-1969) ... 1065
6 août... Arrêté ministériel n° 10712 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant ... 1065
6 août... Arrêté ministériel n° 10713 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2 du 27 mai 1968, fixant le compte d'emploi de la taxe régionale de l'Assemblée régionale de Diourbel (gestion 1968-1969) ... 1065
14 août... Arrêté ministériel n° 11150 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'état civil dans le département de Thiès ... 1065
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
24 juillet... Décret n° 68-862 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Traoré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1065
24 juillet... Décret n° 68-866 accordant la nationalité sénégalaise à M. Thierno Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1066
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
MÉCINIFICATIF, à l'arrêté n° 6824 M.P. du 4 juillet 1968 portant publication du tableau général des valeurs mercuriales pour l'année 1968 (J.O. spécial n° 3977 du 29 juillet 1968) ... 1066
5 août... Arrêté ministériel n° 10606 M.P.-D.E.P.-T. portant modification aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° 1779 M.P.-D.G.P.-T. du 9 février 1968 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'École nationale des cadres ruraux de Bambey ... 1066
5 août... Arrêté ministériel n° 10623 M.P.-D.I.D. portant affectation du titre foncier n° 1816-Thiès au Ministère de la Justice ... 1066
6 août... Arrêté ministériel n° 10600 M.P.-D.G.P.-T. portant création d'une caisse d'avances au Centre régional d'enseignement technique féminin du Sine-Saloum à Kaolaek ... 1066
8 août... Décision ministérielle n° 10661 M.P.-C.A.B.-D.B. portant autorisation d'effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 60 heures par mois ... 1067
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
24 juillet... Décret n° 68-871 relatif à la transcription des langues nationales ... 1067
2 août... Arrêté ministériel n° 10537 M.E.N.-EX. portant admission au Brevet supérieur d'études normales, session 1968 ... 1070
5 août... Décision ministérielle n° 10600 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, CAP, CEAP, CAM, session de 1967 ... 1071
5 août... Décision ministérielle n° 10654 M.E.N.-EX. portant additif à la décision n° 2304 M.E.N.-Ex. 2 du 16 février 1966 fixant la liste nominative des candidats admis aux examens professionnels, CAP, CEAP, CAP, session de 1965 ... 1075
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
5 août... Arrêté ministériel n° 10624 M.D.N. portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société du Développement Agricole et Industriel de la Casamance (S.O.D.A.I.C.A.) ... 1075
5 août... Arrêté ministériel n° 10647 M.D.N. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur de l'élevage et des industries animales de Kébémar à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité ... 1075
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
5 août... Arrêté ministériel n° 10659 M.S.P.A.S.-D.S. P.B. portant autorisation de transfert un dépôt de médicaments de Kidiya à Cazar ... 1075
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
6 août... Arrêté ministériel n° 10684 M.E.T.F.P.-M.E.T.P.-EX. d.c. portant admission en classes terminales A, T, autorisant le redoublement en classe en 1° B, et 1° T, orientation en classe de 2° SC, 2° ES et 1° C, exclusion définitive d'élèves du lycée technique de Dakar ... 1075
6 août... Arrêté ministériel n° 10728 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. d.s. portant admission à l'examen des Certificats d'aptitude à l'enseignement ménager et social 1er et 2e degré, session 1968 ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10716 M.E.T.F.P.-EX. d.s. portant exclusion définitive du Centre d'enseignement technique féminin (C.E.T.F.) de Dakar ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10730 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. d.s. portant exclusion définitive de l'École des agents techniques de l'agriculture de Ziguinchor ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10731 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. portant exclusion définitive et suppression de bourses d'élèves du Centre de qualification industrielle de Dakar ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10732 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. d.s. portant l'exclusion définitive du Centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor ... 1076
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
12 janvier... Décret n° 68-042 interprétant et complétant les dispositions du décret n° 61-087 du 7 mars 1961 fixant les modalités de prise en charge des fonctionnaires et magistrats appartenant aux cadres français et détachés auprès de la République du Sénégal ... 1076
6 août... Décision ministérielle n° 10683 M.P.F.T.-D.P.F. 11 jc. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des ex-corps locaux des travaux publics ... 1076
COUR D'APPEL
Tribunal de la section de Tambacounda. — Avis fixant les audiences de vacation du tribunal de Tambacounda ... 1077
Justice de Pato de Rufisque. — Procès-verbal de délibération fixant la date des audiences de vacation au cours de l'année 1968 ... 1077
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1078
Annonces ... 1079