Journal Officiel n°3956 du 20 avril 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 5 avril | Décret n° 68-362 portant promotion dans l'Ordre national 450 |
| 8 avril | Décret n° 68-378 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 450 |
| 3 avril | Décret n° 68-354 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République 451 |
| 3 avril | Décret n° 68-355 portant agrément d'une extension de la « Société Électrique et Industrielle du Baol » (S.E.I.B.) en qualité d'entreprise prioritaire 451 |
| 3 avril | Décret n° 68-358 portant agrément de la « Société Les Silos du Sénégal » (SOSILOS) en qualité d'entreprise prioritaire 451 |
| 3 avril | Décret n° 68-369 modifiant le décret n° 64-389 du 29 mai 1964, portant agrément de la Société Sénégal-Plastie en qualité d'entreprise prioritaire 452 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 5 avril | Décret n° 68-365 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, gestion financière 1967-1968 452 |
| 8 avril | Décret n° 68-377 portant nomination de chefs d'arrondissement 452 |
| 5 avril | Décret n° 68-363 portant autorisation de virement de crédit de 1.000.000 de francs au budget communal de Ziguinchor 1967-1968 453 |
| 5 avril | Décret n° 68-364 portant autorisation de virement de crédit de 500 francs au budget de 1967-1968 453 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 453 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 5 avril | Décret n° 68-357 portant nomination de M. Robert O'Quin comme Consul honoraire du Sénégal à Bordeaux 454 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 1967 |
| --- | --- |
| 14 novembre | Décret n° 67-1225 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Cosme d'Almeida avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 454 |
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 18 janvier | Décret n° 68-059 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Diallo avec réduction du délai d'accès à la fonction publique 454 |
| 23 février | Décret n° 68-200 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussagbé Camara sans dispenses des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 454 |
| 23 février | Décret n° 68-201 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mende Léno sans dispenses des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 455 |
| 23 février | Décret n° 68-202 accordant la nationalité sénégalaise à M. Momo Camara sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 455 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 29 mars | Décret n° 68-335 portant promotion à titre définitif, pour prendre rang du 1er avril 1968 455 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3705 M.P.A.-C.A.B.3 portant nomination de membres de cabinet 455 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 26 mars | Décret n° 68-323 modifiant les dispositions du décret n° 68-088 M.P.-D.I.D. du 26 janvier 1968 prononçant la désaffectation d'un terrain à Thiès 455 |
| 26 mars | Décret n° 68-324 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'implantation d'un centre de rééducation à Niuning 455 |
| 26 mars | Décret n° 68-325 portant cession d'une parcelle de 423 mètres carrés de titre foncier n° 4323 D.A. au profit de M. Robert Noireau 455 |
| 3 avril | Décret n° 68-356 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une piste d'aviation à Bignona et preservant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 455 |
| 3 avril | Décret n° 68-360 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et preservant son immatriculation au nom de l'État 455 |
| 3 avril | Décret n° 68-361 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et preservant son immatriculation au nom de l'État 456 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 456 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
30 mars. Décret n° 68-346 portant rectificatif au décret n° 67-1388 du 16 décembre 1967. 457
3 avril. Décret n° 68-351 portant nomination d'un professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques. 457
30 mars. Décret n° 68-345 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 457
5 avril. Décret n° 68-368 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des allocations des IPESIENS (élèves professeurs) au titre de la présente année universitaire. 458
5 avril. Décret n° 68-370 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 458
5 avril. Décret n° 68-371 portant renouvellement d'une bourse en France. 460
5 avril. Décret n° 68-372 portant attribution d'un supplément familial. 460
5 avril. Décret n° 68-373 portant attribution d'un supplément familial. 460
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
30 mars. Décret n° 68-347 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année 1967-1968. 461
3 avril. Décret n° 68-353 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du centre commercial privé du Cab - Vert avec ou sans transformation pour l'année 1967-1968. 461
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 462
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
5 avril. Décret n° 68-366 portant nomination de M. Amadou Touré, administrateur civil directeur du commerce par intérim. 462
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
26 mars. Décret n° 68-307 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions et aux conseils de discipline. 462
2 avril. Décision ministérielle n° 4034 n.r.p.u.t.-d.r.b.r. portant agrément de représentants de la société Davum Outre-Mer pour réception de véhicules Deutz. 463
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
26 mars. Décret n° 68-308 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives et aux conseils de discipline. 463
26 mars. Décret n° 68-314 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs, de l'Aéronautique civile, travaux publics, service topographique, service géographique. 463
26 mars. Décret n° 68-309 portant passages automatiques d'échelons au titre du 1er semestre 1968 dans le corps des inspecteurs du trésor. 464
26 mars. Décret n° 68-310 portant intégration. 464
1968
26 mars. Décret n° 68-313 portant passages automatiques d'échelons au titre du 1er semestre 1968 des inspecteurs et officiers des douanes. 464
5 avril. Décret n° 68-367 portant intégration dans le corps des ingénieurs géomètres. 464
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 464
COMMISSARIAT À L'INFORMATION
1968
3 avril. Décret n° 68-352 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion nationale. 468
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage. 468
Résultat du tirage de la seizième tranche de la Loterie nationale. 469
Annonces. 470
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 5 avril | Décret n° 68-362 portant promotion dans l'Ordre national 450 |
| 8 avril | Décret n° 68-378 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 450 |
| 3 avril | Décret n° 68-354 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Président de la République 451 |
| 3 avril | Décret n° 68-355 portant agrément d'une extension de la « Société Électrique et Industrielle du Baol » (S.E.I.B.) en qualité d'entreprise prioritaire 451 |
| 3 avril | Décret n° 68-358 portant agrément de la « Société Les Silos du Sénégal » (SOSILOS) en qualité d'entreprise prioritaire 451 |
| 3 avril | Décret n° 68-369 modifiant le décret n° 64-389 du 29 mai 1964, portant agrément de la Société Sénégal-Plastie en qualité d'entreprise prioritaire 452 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 5 avril | Décret n° 68-365 portant autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, gestion financière 1967-1968 452 |
| 8 avril | Décret n° 68-377 portant nomination de chefs d'arrondissement 452 |
| 5 avril | Décret n° 68-363 portant autorisation de virement de crédit de 1.000.000 de francs au budget communal de Ziguinchor 1967-1968 453 |
| 5 avril | Décret n° 68-364 portant autorisation de virement de crédit de 500 francs au budget de 1967-1968 453 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 453 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1968 | 1967 |
| --- | --- |
| 5 avril | Décret n° 68-357 portant nomination de M. Robert O'Quin comme Consul honoraire du Sénégal à Bordeaux 454 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1967 | 1967 |
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| 14 novembre | Décret n° 67-1225 accordant la nationalité sénégalaise à M. Pierre Cosme d'Almeida avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique 454 |
| 1968 | 1967 |
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| 18 janvier | Décret n° 68-059 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Diallo avec réduction du délai d'accès à la fonction publique 454 |
| 23 février | Décret n° 68-200 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussagbé Camara sans dispenses des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 454 |
| 23 février | Décret n° 68-201 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mende Léno sans dispenses des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 455 |
| 23 février | Décret n° 68-202 accordant la nationalité sénégalaise à M. Momo Camara sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-16 du 7 mars 1961 455 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1968 | 1967 |
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| 29 mars | Décret n° 68-335 portant promotion à titre définitif, pour prendre rang du 1er avril 1968 455 |
| 27 mars | Arrêté ministériel n° 3705 M.P.A.-C.A.B.3 portant nomination de membres de cabinet 455 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1968 | 1967 |
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| 26 mars | Décret n° 68-323 modifiant les dispositions du décret n° 68-088 M.P.-D.I.D. du 26 janvier 1968 prononçant la désaffectation d'un terrain à Thiès 455 |
| 26 mars | Décret n° 68-324 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à l'implantation d'un centre de rééducation à Niuning 455 |
| 26 mars | Décret n° 68-325 portant cession d'une parcelle de 423 mètres carrés de titre foncier n° 4323 D.A. au profit de M. Robert Noireau 455 |
| 3 avril | Décret n° 68-356 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une piste d'aviation à Bignona et preservant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet 455 |
| 3 avril | Décret n° 68-360 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et preservant son immatriculation au nom de l'État 455 |
| 3 avril | Décret n° 68-361 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et preservant son immatriculation au nom de l'État 456 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 456 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
30 mars. Décret n° 68-346 portant rectificatif au décret n° 67-1388 du 16 décembre 1967. 457
3 avril. Décret n° 68-351 portant nomination d'un professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques. 457
30 mars. Décret n° 68-345 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 457
5 avril. Décret n° 68-368 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable central des établissements publics du Sénégal, pour le paiement des allocations des IPESIENS (élèves professeurs) au titre de la présente année universitaire. 458
5 avril. Décret n° 68-370 portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6e des lycées et collèges d'enseignement général du Sénégal. 458
5 avril. Décret n° 68-371 portant renouvellement d'une bourse en France. 460
5 avril. Décret n° 68-372 portant attribution d'un supplément familial. 460
5 avril. Décret n° 68-373 portant attribution d'un supplément familial. 460
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
30 mars. Décret n° 68-347 portant reconduction avec ou sans transformation des bourses scolaires des élèves des établissements privés confessionnels d'enseignement technique du Sénégal pour l'année 1967-1968. 461
3 avril. Décret n° 68-353 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du centre commercial privé du Cab - Vert avec ou sans transformation pour l'année 1967-1968. 461
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 462
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
5 avril. Décret n° 68-366 portant nomination de M. Amadou Touré, administrateur civil directeur du commerce par intérim. 462
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
26 mars. Décret n° 68-307 portant dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions et aux conseils de discipline. 462
2 avril. Décision ministérielle n° 4034 n.r.p.u.t.-d.r.b.r. portant agrément de représentants de la société Davum Outre-Mer pour réception de véhicules Deutz. 463
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
26 mars. Décret n° 68-308 portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives et aux conseils de discipline. 463
26 mars. Décret n° 68-314 portant création d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs, de l'Aéronautique civile, travaux publics, service topographique, service géographique. 463
26 mars. Décret n° 68-309 portant passages automatiques d'échelons au titre du 1er semestre 1968 dans le corps des inspecteurs du trésor. 464
26 mars. Décret n° 68-310 portant intégration. 464
1968
26 mars. Décret n° 68-313 portant passages automatiques d'échelons au titre du 1er semestre 1968 des inspecteurs et officiers des douanes. 464
5 avril. Décret n° 68-367 portant intégration dans le corps des ingénieurs géomètres. 464
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel. 464
COMMISSARIAT À L'INFORMATION
1968
3 avril. Décret n° 68-352 portant nomination du directeur de la Radiodiffusion nationale. 468
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage. 468
Résultat du tirage de la seizième tranche de la Loterie nationale. 469
Annonces. 470