Journal Officiel n°4070 du 6 décembre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
12 novembre .. Décret n° 69-1238 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 1396
18 novembre .. Décret n° 69-1298 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 1396
6 novembre .. Arrêté ministériel n° 14364 P.R.-C.G.S. institutant une commission nationale provisoire chargée de réorganiser les courses hippiques 1397
16 juin .. Arrêté ministériel n° 7485 P.R.-S.G.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1969-1970 le nombre des places offertes au recrutement du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel ainsi que la date de ce concours 1397
20 octobre .. Arrêté ministériel n° 13544 P.R.-S.G.-C.F.P.A. modifiant l'arrêté n° 7485 P.R.-S.G.-C.F.P.A. du 16 juin 1969 fixant pour l'année 1969-1970 le nombre des places offertes au recrutement du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel ainsi que la date de ce concours 1397
17 octobre .. Arrêté ministériel n° 13476 P.R.-C.G.S. portant nomination des membres du Comité national provisoire chargé de gérer le football 1397
27 octobre .. Arrêté n° 13877 P.R.-S.G.-JUN. du 25 septembre 1969 relatif à l'affectation des élèves issus de l'École nationale d'Administration 1398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
24 octobre .. Décret n° 69-1159 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1969-1970 1398
27 octobre .. Décret n° 69-1175 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1969-1970 1399
8 novembre .. Décret n° 69-1209 portant nomination de chefs d'arrondissement 1400
1969
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12419 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1401
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
15 novembre .. Décret n° 69-1279 nommant M. Erkki Hakkarainen, consul honoraire du Sénégal en Finlande 1401
15 novembre .. Décret n° 69-1280 nommant M. Youssouph Sylla, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Kenya 1401
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 septembre .. Décret n° 69-996 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidy Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1402
24 octobre .. Décret n° 69-1170 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diang Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1402
24 novembre .. Décret n° 69-1195 accordant la nationalité sénégalaise à M. Cire Naldel Thiam, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1402
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12398 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel pour le recrutement de juges de paix 1402
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
18 novembre .. Arrêté ministériel n° 14771 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École du service de santé militaire pour l'année scolaire 1968-1969 1402
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
10 novembre .. Décret n° 69-1226 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 1402
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12270 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de terrains, objets des titres, fonciers n° 1505 et 2263 de Thiès 1403
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12400 M.F.-D.D. créant une brigade mobile des douanes 1403
1969
12 septembre .. Décision ministérielle n° 11742 M.F.-D.F.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de 6.149.500 francs C.F.A. au titre de contribution de contrepartie du Gouvernement du Sénégal pour l'échéance du 1er juillet 1968 au projet de développement de l'I.T.A. financé par le Fonds spécial 1403
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 novembre .. Décret n° 69-1294 fixant les conditions d'admission à l'Institut universitaire de Technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de Technologie 1403
18 novembre .. Décret n° 69-1295 fixant les modalités de l'examen spécial d'entrée à l'Institut universitaire de Technologie (division des formations industrielles) 1405
8 novembre .. Arrêté interministériel n° 14332 M.E.N.-M.S.P.A.S.-C.H.U. fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1406
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
28 octobre ... Arrêté ministériel n° 13924 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée au Centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 22 et 23 mai 1969 1407
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
23 septembre .. Arrêté interministériel n° 12380 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EZ.C.S. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale, session de 1969 1407
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
15 novembre .. Décret n° 69-1278 fixant les prix d'achat au producteur du coton graines 1408
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14553 M.T.P.-U.T.-O.M.L.M. désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré 1408
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
18 novembre ☑ Décret n° 69-1303 modifiant le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel 1409
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11879 M.F.P.T.-D.T.S.S. abrogeant l'arrêté n° 6839 du 5 juin 1969 relatif aux modalités d'application de la durée légale du travail dans les fabriques de conserves de poissons 1409
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 13639 M.F.P.T.-D.F.P. abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 4656 M.F.P.T.-D.F.P. du 18 avril 1969 déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement de commis d'administration 1409
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1409
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
18 novembre .. Décret n° 69-1297 portant création d'un Conseil supérieur de l'Éducation populaire 1410
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1411
Annonces 1412
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
12 novembre .. Décret n° 69-1238 portant nomination dans l'Ordre du Mérite 1396
18 novembre .. Décret n° 69-1298 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 1396
6 novembre .. Arrêté ministériel n° 14364 P.R.-C.G.S. institutant une commission nationale provisoire chargée de réorganiser les courses hippiques 1397
16 juin .. Arrêté ministériel n° 7485 P.R.-S.G.-C.F.P.A. fixant pour l'année 1969-1970 le nombre des places offertes au recrutement du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel ainsi que la date de ce concours 1397
20 octobre .. Arrêté ministériel n° 13544 P.R.-S.G.-C.F.P.A. modifiant l'arrêté n° 7485 P.R.-S.G.-C.F.P.A. du 16 juin 1969 fixant pour l'année 1969-1970 le nombre des places offertes au recrutement du Centre de Formation et de Perfectionnement administratifs, la liste des sections spécialisées, le pourcentage des places réservées au recrutement sur titre et au concours professionnel ainsi que la date de ce concours 1397
17 octobre .. Arrêté ministériel n° 13476 P.R.-C.G.S. portant nomination des membres du Comité national provisoire chargé de gérer le football 1397
27 octobre .. Arrêté n° 13877 P.R.-S.G.-JUN. du 25 septembre 1969 relatif à l'affectation des élèves issus de l'École nationale d'Administration 1398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
24 octobre .. Décret n° 69-1159 portant rectification et approbation du budget de la commune de M'Bour, gestion 1969-1970 1398
27 octobre .. Décret n° 69-1175 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion 1969-1970 1399
8 novembre .. Décret n° 69-1209 portant nomination de chefs d'arrondissement 1400
1969
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12419 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 1401
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
15 novembre .. Décret n° 69-1279 nommant M. Erkki Hakkarainen, consul honoraire du Sénégal en Finlande 1401
15 novembre .. Décret n° 69-1280 nommant M. Youssouph Sylla, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République du Kenya 1401
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 septembre .. Décret n° 69-996 accordant la nationalité sénégalaise à M. Sidy Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1402
24 octobre .. Décret n° 69-1170 accordant la nationalité sénégalaise à M. Mamadou Diang Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1402
24 novembre .. Décret n° 69-1195 accordant la nationalité sénégalaise à M. Cire Naldel Thiam, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1402
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12398 M.J.-D.S.J.-P. fixant la liste des candidats autorisés à participer à l'examen professionnel pour le recrutement de juges de paix 1402
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
18 novembre .. Arrêté ministériel n° 14771 M.P.A.-S.G.-3 fixant le barème de remboursement des frais supportés par l'État au profit des élèves de l'École du service de santé militaire pour l'année scolaire 1968-1969 1402
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
10 novembre .. Décret n° 69-1226 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 1402
22 septembre .. Arrêté ministériel n° 12270 M.F.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle de terrains, objets des titres, fonciers n° 1505 et 2263 de Thiès 1403
24 septembre .. Arrêté ministériel n° 12400 M.F.-D.D. créant une brigade mobile des douanes 1403
1969
12 septembre .. Décision ministérielle n° 11742 M.F.-D.F.E.-INV. autorisant le versement d'une somme de 6.149.500 francs C.F.A. au titre de contribution de contrepartie du Gouvernement du Sénégal pour l'échéance du 1er juillet 1968 au projet de développement de l'I.T.A. financé par le Fonds spécial 1403
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 novembre .. Décret n° 69-1294 fixant les conditions d'admission à l'Institut universitaire de Technologie, le régime des études et les conditions d'obtention du diplôme universitaire de Technologie 1403
18 novembre .. Décret n° 69-1295 fixant les modalités de l'examen spécial d'entrée à l'Institut universitaire de Technologie (division des formations industrielles) 1405
8 novembre .. Arrêté interministériel n° 14332 M.E.N.-M.S.P.A.S.-C.H.U. fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 65-061 du 4 février 1965 en ce qui concerne la clientèle privée de certains membres du personnel enseignant et hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Dakar 1406
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
28 octobre ... Arrêté ministériel n° 13924 M.F.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée au Centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 22 et 23 mai 1969 1407
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
23 septembre .. Arrêté interministériel n° 12380 M.E.T.F.P.-D.E.-T.F.-EZ.C.S. portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de monitrice d'économie familiale rurale, session de 1969 1407
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
15 novembre .. Décret n° 69-1278 fixant les prix d'achat au producteur du coton graines 1408
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
13 novembre .. Arrêté ministériel n° 14553 M.T.P.-U.T.-O.M.L.M. désignant les membres du conseil d'administration de l'Office des Habitations à Loyer Modéré 1408
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
18 novembre ☑ Décret n° 69-1303 modifiant le décret n° 65-857 du 4 décembre 1965 portant délégation des pouvoirs réglementaires du Président de la République en matière de nomination, d'administration et de gestion du personnel 1409
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 11879 M.F.P.T.-D.T.S.S. abrogeant l'arrêté n° 6839 du 5 juin 1969 relatif aux modalités d'application de la durée légale du travail dans les fabriques de conserves de poissons 1409
22 octobre ... Arrêté ministériel n° 13639 M.F.P.T.-D.F.P. abrogeant et remplaçant certaines dispositions de l'arrêté n° 4656 M.F.P.T.-D.F.P. du 18 avril 1969 déterminant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour le recrutement de commis d'administration 1409
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1409
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA JEUNESSE
1969
18 novembre .. Décret n° 69-1297 portant création d'un Conseil supérieur de l'Éducation populaire 1410
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1411
Annonces 1412