Journal Officiel n°3978 du 3 août 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARPÉTES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
17 juillet... Décret n° 68-813 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite à titre étranger 930
19 juillet... Décret n° 68-816 portant approbation d'amendements au règlement intérieur du Conseil économique et social et publication du règlement intérieur modifié 930
20 juillet... Décret n° 68-823 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 943
30 mai... Décision ministérielle n° 0698 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à des écoles privées techniques pour le premier semestre de l'année scolaire 1967-1968 944
4 juin... Décision ministérielle n° 6733 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention pour la prime aux examens de l'année scolaire 1966-1967 à des établissements d'enseignement privé 944
27 juin... Décision ministérielle n° 8233 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 6733 du 4 juin 1968 944
5 juillet... Décision ministérielle n° 8715 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'enseignement privé catholique pour la période de l'année scolaire 1967-1968 944
27 juin... Décision n° 8237 P.R.-S.G.-D.A.T.-D.I.n.2 désignant des membres, pour la commission nationale de planification des emplois des personnels d'assistance technique 944
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
17 juillet... Décret n° 68-807 portant nomination de pré-fets 945
1er juillet... Arrêté ministériel n° 8455 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'État civil dans le département de Louga 945
27 juin... Arrêté ministériel n° 8272 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 946
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8481 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne « El-Sol » à Dakar 946
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8482 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 946
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8533 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Play Boys » 946
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8697 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. rapportant l'arrêté n° 3138 M.INT.-D.S.N.-n. du 8 mars 1968 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Hikmat Abou Khalil 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8767 M.INT.-portant autorisation de transferts de restes mortels 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8769 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à M'Bour 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8946 M.INT.-CAN.-C.T.-I. portant délégation de signature du Ministre de l'Intérieur 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8947 M.INT.-CAN.-C.T. portant délégation de signature du Ministre de l'Intérieur 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8956 M.INT.-A.P.A. portant transfert de restes mortels 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8959 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un salon de thé 946
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 946
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
17 juillet... Décret n° 68-804 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord avec son annexe entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien signé à Rabat, le 3 juillet 1967 et de l'échange de lettres en annexe 947
17 juillet... Décret n° 805 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe-Unie, signé au Caire le 16 janvier 1967 949
17 juillet... Décret n° 68-811 portant nomination de M. Henri-Louis Valantin, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 951
19 juillet... Décret n° 68-817 ordonnant la publication au Journal officiel des conventions de l'O.I.T. : N° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession; N° 116 portant révision des articles finals 1961; N° 117 concernant les expédits et les normes de base de la politique sociale 951
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
Ennaître au décret n° 68-461 du 29 avril 1968 constatant le passage de magistrats à l'échelon supérieur de solde (J.D. n° 3962 du 25 mai 1968) 956
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 août 1968
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
17 juillet... Décret n° 68-802 portant radiation des cadres de l'armée active et réservé d'un officier de l'Armée nationale 956
17 juillet... Décret n° 68-803 portant report de limite d'âge d'un an à un officier de l'Armée nationale. 956
25 juin... Arrêté ministériel n° 8285 M.P.A.-S.S.-P.A. portant délégation de signature 956
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 956
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
17 juillet... Décret n° 68-810 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région du Cap-Vert 956
26 juin... Rectificatif n° 8201 M.P.-D.N.S. à l'arrêté n° 5373 bis du 30 avril 1968 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 957
29 juin... Arrêté ministériel n° 8347 M.P.-C.N. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 957
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8534 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bakel et annex de Gouridy (Sénégal Oriental) 957
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
17 juillet... Décret n° 68-806 portant attribution d'un supplément familial 958
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8629 M.S.N. portant délégation de signature 958
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8934 M.D.N.-EL.-M. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur d'élevage et des industries animales de Podor à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 959
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8483 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. décernant le titre d'ancien externe en médecine des hôpitaux de Dakar 959
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8492 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant renouvellement d'une mise en disponibilité d'un interne en médecine des hôpitaux de Dakar 959
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8493 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un faisant fonction d'interne en médecine 959
6 juillet... Arrêté ministériel n° 8829 M.P.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à l'O'Bigne (arrondissement de Coki) 959
6 juillet... Arrêté ministériel n° 8831 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation d'acquérir et de gérer un dépôt de médicaments à Méckhé 959
6 juillet... Arrêté ministériel n° 8832 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pire 959
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
17 juillet... Décret n° 68-809 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement Rural de l'Intérim de M. Abdou Diouf, Ministre du Plan et de l'Industrie 959
17 juillet... Décret n° 68-812 portant attribution à la société « Esso Exploitation Sénégal INC » d'un permis H pour hydrocarbures 960
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
19 juin... Décision ministérielle n° 7675 M.R.T.P.P.-D.E.T.P.-ES.-C.F. portant organisation des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux et désignation du jury, session 1968, centre de Dakar 960
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
6 juillet... Décision ministériel n° 8890 M.T.P.U.T. donnant ordre aux commandants de tout bâtiment de la Marine nationale et des douanes de rechercher et d'arraisonner le chalutier grec « Astabos » 961
8 juillet... Arrêté ministériel n° 8840 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 6610 M.T.P.T.M.-TOPO. du 19 juillet 1968 et autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier à Koginek 961
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
17 juillet... Décret n° 68-808 portant nomination du Directeur de la Fonction publique 962
29 juillet... Décret n° 68-822 portant détachement d'un docteur-vétérinaire 962
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8601 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des contrôleurs du trésor et des impôts et domaines 962
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8692 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps des agents de constatation et agents brevetés des douanes 962
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8700 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines et agents de recouvrement du trésor 963
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8701 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des préposés des douanes 963
8 juillet... Arrêté ministériel n° 8877 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant liste des candidats admis au concours professionnel des sous-officiers des douanes 963
8 juillet... Arrêté ministériel n° 8891 M.P.P.T.-D.F.P. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de cadre des postes et télécommunications 963
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9005 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant listes des candidats admis aux concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 965
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9006 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant liste des candidats admis aux concours professionnel d'accès dans le corps des contrôleurs du trésor 965
24 juin... Décision ministérielle n° 8031 M.P.P.T.-C.N. 10 B. fixant la composition de la commission chargée de juger les épreuves de contrôle du CAE-CEG, session spéciale (intégration dans le corps des professeurs de CEG) 965
COUR D'APPEL
Fixation d'audiences de vacation 965
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 966
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARPÉTES ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1968
17 juillet... Décret n° 68-813 portant nomination au grade de Chevalier de l'Ordre du Mérite à titre étranger 930
19 juillet... Décret n° 68-816 portant approbation d'amendements au règlement intérieur du Conseil économique et social et publication du règlement intérieur modifié 930
20 juillet... Décret n° 68-823 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 943
30 mai... Décision ministérielle n° 0698 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à des écoles privées techniques pour le premier semestre de l'année scolaire 1967-1968 944
4 juin... Décision ministérielle n° 6733 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention pour la prime aux examens de l'année scolaire 1966-1967 à des établissements d'enseignement privé 944
27 juin... Décision ministérielle n° 8233 P.R.-S.G.-S.A.G.E. portant rectificatif à la décision n° 6733 du 4 juin 1968 944
5 juillet... Décision ministérielle n° 8715 P.R.-S.G.-S.A.G.E. accordant une subvention à l'enseignement privé catholique pour la période de l'année scolaire 1967-1968 944
27 juin... Décision n° 8237 P.R.-S.G.-D.A.T.-D.I.n.2 désignant des membres, pour la commission nationale de planification des emplois des personnels d'assistance technique 944
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1968
17 juillet... Décret n° 68-807 portant nomination de pré-fets 945
1er juillet... Arrêté ministériel n° 8455 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'officiers d'État civil dans le département de Louga 945
27 juin... Arrêté ministériel n° 8272 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 946
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8481 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bar-restaurant à l'enseigne « El-Sol » à Dakar 946
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8482 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 946
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8533 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne « Le Play Boys » 946
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8697 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. rapportant l'arrêté n° 3138 M.INT.-D.S.N.-n. du 8 mars 1968 prononçant le retrait du carnet d'identité d'étranger du ressortissant libanais Hikmat Abou Khalil 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8766 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8767 M.INT.-portant autorisation de transferts de restes mortels 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8768 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcoolisées 946
5 juillet... Arrêté ministériel n° 8769 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à M'Bour 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8946 M.INT.-CAN.-C.T.-I. portant délégation de signature du Ministre de l'Intérieur 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8947 M.INT.-CAN.-C.T. portant délégation de signature du Ministre de l'Intérieur 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8956 M.INT.-A.P.A. portant transfert de restes mortels 946
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8959 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un salon de thé 946
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 946
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1968
17 juillet... Décret n° 68-804 portant approbation et ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord avec son annexe entre la République du Sénégal et le Royaume du Maroc relatif au transport aérien signé à Rabat, le 3 juillet 1967 et de l'échange de lettres en annexe 947
17 juillet... Décret n° 805 ordonnant la publication au Journal officiel de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République Arabe-Unie, signé au Caire le 16 janvier 1967 949
17 juillet... Décret n° 68-811 portant nomination de M. Henri-Louis Valantin, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 951
19 juillet... Décret n° 68-817 ordonnant la publication au Journal officiel des conventions de l'O.I.T. : N° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession; N° 116 portant révision des articles finals 1961; N° 117 concernant les expédits et les normes de base de la politique sociale 951
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
Ennaître au décret n° 68-461 du 29 avril 1968 constatant le passage de magistrats à l'échelon supérieur de solde (J.D. n° 3962 du 25 mai 1968) 956
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 août 1968
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1968
17 juillet... Décret n° 68-802 portant radiation des cadres de l'armée active et réservé d'un officier de l'Armée nationale 956
17 juillet... Décret n° 68-803 portant report de limite d'âge d'un an à un officier de l'Armée nationale. 956
25 juin... Arrêté ministériel n° 8285 M.P.A.-S.S.-P.A. portant délégation de signature 956
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 956
MINISTÈRE DES FINANCES
1968
17 juillet... Décret n° 68-810 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard dans la Région du Cap-Vert 956
26 juin... Rectificatif n° 8201 M.P.-D.N.S. à l'arrêté n° 5373 bis du 30 avril 1968 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 957
29 juin... Arrêté ministériel n° 8347 M.P.-C.N. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1967 957
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8534 M.P.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bakel et annex de Gouridy (Sénégal Oriental) 957
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 957
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
17 juillet... Décret n° 68-806 portant attribution d'un supplément familial 958
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8629 M.S.N. portant délégation de signature 958
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1968
9 juillet... Arrêté ministériel n° 8934 M.D.N.-EL.-M. habilitant certains fonctionnaires et agents du secteur d'élevage et des industries animales de Podor à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 959
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1968
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8483 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. décernant le titre d'ancien externe en médecine des hôpitaux de Dakar 959
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8492 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant renouvellement d'une mise en disponibilité d'un interne en médecine des hôpitaux de Dakar 959
2 juillet... Arrêté ministériel n° 8493 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'un faisant fonction d'interne en médecine 959
6 juillet... Arrêté ministériel n° 8829 M.P.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à l'O'Bigne (arrondissement de Coki) 959
6 juillet... Arrêté ministériel n° 8831 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation d'acquérir et de gérer un dépôt de médicaments à Méckhé 959
6 juillet... Arrêté ministériel n° 8832 M.S.P.A.S.-D.S.-P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Pire 959
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1968
17 juillet... Décret n° 68-809 chargeant M. Habib Thiam, Ministre du Développement Rural de l'Intérim de M. Abdou Diouf, Ministre du Plan et de l'Industrie 959
17 juillet... Décret n° 68-812 portant attribution à la société « Esso Exploitation Sénégal INC » d'un permis H pour hydrocarbures 960
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
19 juin... Décision ministérielle n° 7675 M.R.T.P.P.-D.E.T.P.-ES.-C.F. portant organisation des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux et désignation du jury, session 1968, centre de Dakar 960
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
6 juillet... Décision ministériel n° 8890 M.T.P.U.T. donnant ordre aux commandants de tout bâtiment de la Marine nationale et des douanes de rechercher et d'arraisonner le chalutier grec « Astabos » 961
8 juillet... Arrêté ministériel n° 8840 M.T.P.U.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 6610 M.T.P.T.M.-TOPO. du 19 juillet 1968 et autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier à Koginek 961
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
17 juillet... Décret n° 68-808 portant nomination du Directeur de la Fonction publique 962
29 juillet... Décret n° 68-822 portant détachement d'un docteur-vétérinaire 962
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8601 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des contrôleurs du trésor et des impôts et domaines 962
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8692 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps des agents de constatation et agents brevetés des douanes 962
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8700 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des corps groupés des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines et agents de recouvrement du trésor 963
4 juillet... Arrêté ministériel n° 8701 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant nomination des membres de la commission d'avancement des préposés des douanes 963
8 juillet... Arrêté ministériel n° 8877 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant liste des candidats admis au concours professionnel des sous-officiers des douanes 963
8 juillet... Arrêté ministériel n° 8891 M.P.P.T.-D.F.P. portant désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de cadre des postes et télécommunications 963
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9005 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant listes des candidats admis aux concours direct et professionnel des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 965
19 juillet... Arrêté ministériel n° 9006 M.P.P.T.-D.F.P.-I.B. portant liste des candidats admis aux concours professionnel d'accès dans le corps des contrôleurs du trésor 965
24 juin... Décision ministérielle n° 8031 M.P.P.T.-C.N. 10 B. fixant la composition de la commission chargée de juger les épreuves de contrôle du CAE-CEG, session spéciale (intégration dans le corps des professeurs de CEG) 965
COUR D'APPEL
Fixation d'audiences de vacation 965
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 966