Journal Officiel n°4055 du 6 septembre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
20 mars
Décret n° 68-290 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1070
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1070
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
5 août
Arrêté ministériel n° 9807 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 14521 A au ressortissant libanais Assama Assi 1070
6 août
Arrêté ministériel n° 9837 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons de Kaolack à Dakar 1071
8 août
Arrêté ministériel n° 9997 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1071
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 août
Arrêté ministériel n° 10104 M.J.-A.C.S. nommant M. Baye Fall, secrétaire des greffes et parquets, fonctionnaire-huissier à Kébémer, en remplacement de M. Youssoupha Guèye 1072
12 août
Arrêté ministériel n° 10108 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de M'Bour 1072
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
25 juillet
Arrêté ministériel n° 9419 M.F.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Babacar Touré, agent percepteur à l'Ambassade du Sénégal à Accra 1072
26 juillet
Arrêté ministériel n° 9424 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale (police spéciale du Dakar-Niger à Thiès) 1072
28 juillet
Arrêté ministériel n° 9454 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du chantier d'adaptation sociale de Gorom 1072
2 août
Décision ministérielle n° 9669 M.F.-D.P.E.I. autorisant le versement de la somme de 102.314.512 francs C.P.A. à la Banque Africaine de Développement au titre du reliquat du 2e appel et du montant total du 3e appel de la souscription du Sénégal au capital de la Banque 1072
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1073
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
7 août
Décret n° 69-929 modifiant le décret n° 67-1096 du 3 octobre 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des œuvres universitaires de Dakar 1073
7 août
Décret n° 69-930 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
7 août
Décret n° 69-932 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
7 août
Décret n° 69-933 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
7 août
Décret n° 69-934 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
5 août
Décision n° 9778 M.B.N.-EX. nommant la commission chargée de corriger les épreuves écrites et juger les épreuves pratiques et orales du concours du Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1969 1075
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1969
15 juillet. Arrêté ministériel n° 8899 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury du concours d'admission au Centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI), session des 22 et 23 mai 1969 1075
5 août. Arrêté ministériel n° 9758 M.S.P.S.-D.S.P.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine d'entreprise 1076
6 août. Arrêté ministériel n° 9829 M.F.P.T.-D.T.SS. portant autorisation d'exercer la médecine d'entreprise 1076
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
Ennaît au décret n° 69-312 du 17 mars 1969 relatif à l'agrément au statut d'entreprise prioritaire de la Société sénégalaise (J.O.S. n° 4024 du 19 avril 1969) 1076
5 août. Arrêté ministériel n° 9805 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1076
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
14 août. Décret n° 69-935 modifiant le décret n° 69-878 du 25 juillet 1963 portant modificatif au décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat 1076
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
25 juillet. Arrêté ministériel n° 9394 M.T.P.U.T. portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications 1077
25 juillet. Arrêté ministériel n° 9395 M.T.P.U.T. rectifiant l'arrêté n° 3739 du 24 mars 1969 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications 1077
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1969
6 août. Arrêté interministériel n° 9820 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement d'adjoints techniques des Travaux publics 1077
6 août. Arrêté interministériel n° 9821 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant les modalités et le programme du concours direct pour le recrutement de géomètres 1077
6 août. Arrêté interministériel n° 9822 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant les modalités et le programme du concours direct pour le recrutement de conducteurs des Travaux publics 1078
6 août. Arrêté interministériel n° 9823 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant les modalités et le programme du concours direct pour le recrutement de projecteurs des Travaux publics 1078
30 juillet. Décision ministérielle n° 9438 M.F.P.T.-D.P.T.-A.G.R.-C.-I. portant autorisation de prendre part aux concours directs de contrôleurs du service général et contrôleurs des I.E.M., pour l'année 1969 1078
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1087
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1968
20 mars
Décret n° 68-290 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 1070
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1070
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
5 août
Arrêté ministériel n° 9807 M.INT.-D.S.N.-D.P.G.-E. rapportant le retrait du carnet d'identité d'étranger n° 14521 A au ressortissant libanais Assama Assi 1070
6 août
Arrêté ministériel n° 9837 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons de Kaolack à Dakar 1071
8 août
Arrêté ministériel n° 9997 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1071
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 août
Arrêté ministériel n° 10104 M.J.-A.C.S. nommant M. Baye Fall, secrétaire des greffes et parquets, fonctionnaire-huissier à Kébémer, en remplacement de M. Youssoupha Guèye 1072
12 août
Arrêté ministériel n° 10108 M.J.-A.C.S. portant nomination d'assesseurs en matière coutumière auprès de la justice de paix de M'Bour 1072
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
25 juillet
Arrêté ministériel n° 9419 M.F.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Babacar Touré, agent percepteur à l'Ambassade du Sénégal à Accra 1072
26 juillet
Arrêté ministériel n° 9424 M.F.-D.C.P.-T. créant une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale (police spéciale du Dakar-Niger à Thiès) 1072
28 juillet
Arrêté ministériel n° 9454 M.F.-D.C.P.-T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du chantier d'adaptation sociale de Gorom 1072
2 août
Décision ministérielle n° 9669 M.F.-D.P.E.I. autorisant le versement de la somme de 102.314.512 francs C.P.A. à la Banque Africaine de Développement au titre du reliquat du 2e appel et du montant total du 3e appel de la souscription du Sénégal au capital de la Banque 1072
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1073
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
7 août
Décret n° 69-929 modifiant le décret n° 67-1096 du 3 octobre 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des œuvres universitaires de Dakar 1073
7 août
Décret n° 69-930 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
7 août
Décret n° 69-932 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
7 août
Décret n° 69-933 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
7 août
Décret n° 69-934 portant reconduction d'allocations de vacances pour études arabes hors du Sénégal (juillet 1969 à octobre 1969) 1074
5 août
Décision n° 9778 M.B.N.-EX. nommant la commission chargée de corriger les épreuves écrites et juger les épreuves pratiques et orales du concours du Certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur-adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1969 1075
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1969
15 juillet. Arrêté ministériel n° 8899 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant composition du jury du concours d'admission au Centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI), session des 22 et 23 mai 1969 1075
5 août. Arrêté ministériel n° 9758 M.S.P.S.-D.S.P.-B.T.E.C.H. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine d'entreprise 1076
6 août. Arrêté ministériel n° 9829 M.F.P.T.-D.T.SS. portant autorisation d'exercer la médecine d'entreprise 1076
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
Ennaît au décret n° 69-312 du 17 mars 1969 relatif à l'agrément au statut d'entreprise prioritaire de la Société sénégalaise (J.O.S. n° 4024 du 19 avril 1969) 1076
5 août. Arrêté ministériel n° 9805 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1076
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
14 août. Décret n° 69-935 modifiant le décret n° 69-878 du 25 juillet 1963 portant modificatif au décret n° 66-578 du 13 juillet 1966 portant organisation des Chambres de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat 1076
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
25 juillet. Arrêté ministériel n° 9394 M.T.P.U.T. portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications 1077
25 juillet. Arrêté ministériel n° 9395 M.T.P.U.T. rectifiant l'arrêté n° 3739 du 24 mars 1969 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications 1077
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1969
6 août. Arrêté interministériel n° 9820 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant le programme et les modalités du concours direct pour le recrutement d'adjoints techniques des Travaux publics 1077
6 août. Arrêté interministériel n° 9821 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant les modalités et le programme du concours direct pour le recrutement de géomètres 1077
6 août. Arrêté interministériel n° 9822 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant les modalités et le programme du concours direct pour le recrutement de conducteurs des Travaux publics 1078
6 août. Arrêté interministériel n° 9823 M.F.P.T.-D.F.P.-II B. fixant les modalités et le programme du concours direct pour le recrutement de projecteurs des Travaux publics 1078
30 juillet. Décision ministérielle n° 9438 M.F.P.T.-D.P.T.-A.G.R.-C.-I. portant autorisation de prendre part aux concours directs de contrôleurs du service général et contrôleurs des I.E.M., pour l'année 1969 1078
PARTIE NON OFFICIELLE
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