Journal Officiel n°4068 du 22 novembre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1969
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13477 P.R.-C.G.S.-D3 instituant un comité national provisoire chargé de gérer le football ... 1348
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1969
27 octobre... Décret n° 69-1173 bis portant dissolution du conseil municipal de la commune de Longa ... 1349
24 septembre.. Arrêté ministériel n° 12420 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar « Noflaye » sis rue de l'Yser à Dakar ... 1349
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13645 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 1349
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne et de prolongation des heures de fermeture ... 1349
22 octobre... Arrêté n° 13648 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 10507 M.INT.-A.P.A. du 21 août 1969 ... 1350
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13909 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public ... 1350
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1350
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1969
24 octobre... Décret n° 69-1165 portant nomination de M. Youssou Sylla comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République de Zambie avec résidence à Addis-Abéba ... 1350
24 octobre... Décret n° 69-1166 portant nomination de M. Youssou Sylla comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République de l'Ouganda ... 1350
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 septembre.. Décret n° 69-995 accordant la nationalité sénégalaise à M. Baba Gallé Barry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1350
20 septembre.. Décret n° 69-1034 accordant la nationalité sénégalaise à M. Baléké Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1350
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
27 octobre... Décret n° 69-1178 modifiant l'article 8 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale ... 1351
5 novembre.. Décret n° 69-1199 modifiant et complétant le décret n° 63-832 du 18 décembre 1963 fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les Forces armées ... 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1354
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
21 octobre... Décret n° 69-1183 relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger ... 1354
24 octobre... Décret n° 69-1163 instituant une succursale unique de la Caisse d'épargne sur l'ensemble du territoire ... 1355
24 octobre... Décret n° 69-1173 portant annulation de crédits ouverts au cours du Deuxième Plan quadriennal, reports des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1969-1970 du Fonds routier ... 1356
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 12269 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation de la ligne 30 KV destinée à l'alimentation du poste M'Backé Sud ... 1357
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13590 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles ... 1358
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13689 M.F.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (déplacements à l'étranger) ... 1358
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13690 M.F.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au service du cadastre ... 1358
1969
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13792 M.P.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au centre de sauvegarde de Pikine ... 1358
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13793 M.P.-D.C.P.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Thiès ... 1358
24 octobre... Décision ministérielle n° 13794 M.P.-D.M.2 portant allocation des quotes-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier au 30 juin 1969 ... 1358
24 octobre... Décision ministérielle n° 13795 M.P.-D.M.2 accordant pour le premier semestre de l'année fiscale 1969 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1359
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1359
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 12328 M.S.P.A.S.-D.S.P.-P.PH portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fumela, département de Fatick ... 1359
24 septembre.. Arrêté ministériel n° 12402 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.PH abrogeant l'arrêté n° 5574 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.PH. du 26 avril 1967 ... 1359
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13633 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.PH portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick ... 1359
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13733 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1360
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13816 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1360
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13958 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1361
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
21 octobre... Décret n° 69-1140 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce et de l'Artisanat ... 1361
28 octobre... Décret n° 69-1182 portant contingentement à l'importation des batteries d'accumulateurs ... 1362
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
30 octobre... Arrêté ministériel n° 13998 M.P.P.T. nommant les membres du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale au titre de l'exercice 1969-1970 ... 1362
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13447 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1364
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession ... 1367
Annonces ... 1367
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1969
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13477 P.R.-C.G.S.-D3 instituant un comité national provisoire chargé de gérer le football ... 1348
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1349
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1969
27 octobre... Décret n° 69-1173 bis portant dissolution du conseil municipal de la commune de Longa ... 1349
24 septembre.. Arrêté ministériel n° 12420 M.INT.-A.P.A. portant fermeture du bar « Noflaye » sis rue de l'Yser à Dakar ... 1349
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13645 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance ... 1349
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13916 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de changement d'enseigne et de prolongation des heures de fermeture ... 1349
22 octobre... Arrêté n° 13648 M.INT.-A.P.A. rapportant l'arrêté n° 10507 M.INT.-A.P.A. du 21 août 1969 ... 1350
28 octobre... Arrêté ministériel n° 13909 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'écrivain public ... 1350
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1350
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1969
24 octobre... Décret n° 69-1165 portant nomination de M. Youssou Sylla comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République de Zambie avec résidence à Addis-Abéba ... 1350
24 octobre... Décret n° 69-1166 portant nomination de M. Youssou Sylla comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Président de la République de l'Ouganda ... 1350
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
12 septembre.. Décret n° 69-995 accordant la nationalité sénégalaise à M. Baba Gallé Barry, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1350
20 septembre.. Décret n° 69-1034 accordant la nationalité sénégalaise à M. Baléké Camara, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1350
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
27 octobre... Décret n° 69-1178 modifiant l'article 8 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale ... 1351
5 novembre.. Décret n° 69-1199 modifiant et complétant le décret n° 63-832 du 18 décembre 1963 fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les Forces armées ... 1351
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1354
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
21 octobre... Décret n° 69-1183 relatif à certaines opérations d'investissements et d'emprunts avec l'étranger ... 1354
24 octobre... Décret n° 69-1163 instituant une succursale unique de la Caisse d'épargne sur l'ensemble du territoire ... 1355
24 octobre... Décret n° 69-1173 portant annulation de crédits ouverts au cours du Deuxième Plan quadriennal, reports des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1969-1970 du Fonds routier ... 1356
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 12269 M.F.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de travaux d'implantation de la ligne 30 KV destinée à l'alimentation du poste M'Backé Sud ... 1357
21 octobre... Arrêté ministériel n° 13590 M.F.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des archives culturelles ... 1358
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13689 M.F.-D.C.P.T. portant suppression de la caisse d'avances du Ministère des Affaires étrangères (déplacements à l'étranger) ... 1358
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13690 M.F.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au service du cadastre ... 1358
1969
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13792 M.P.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au centre de sauvegarde de Pikine ... 1358
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13793 M.P.-D.C.P.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Thiès ... 1358
24 octobre... Décision ministérielle n° 13794 M.P.-D.M.2 portant allocation des quotes-parts sur le produit de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier au 30 juin 1969 ... 1358
24 octobre... Décision ministérielle n° 13795 M.P.-D.M.2 accordant pour le premier semestre de l'année fiscale 1969 des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre de la taxe annuelle sur les véhicules à moteur ... 1359
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1359
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
22 septembre.. Arrêté ministériel n° 12328 M.S.P.A.S.-D.S.P.-P.PH portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fumela, département de Fatick ... 1359
24 septembre.. Arrêté ministériel n° 12402 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.PH abrogeant l'arrêté n° 5574 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.PH. du 26 avril 1967 ... 1359
22 octobre... Arrêté ministériel n° 13633 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.PH portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick ... 1359
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
24 octobre... Arrêté ministériel n° 13733 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1360
25 octobre... Arrêté ministériel n° 13816 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1360
29 octobre... Arrêté ministériel n° 13958 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 1361
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
21 octobre... Décret n° 69-1140 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Commerce et de l'Artisanat ... 1361
28 octobre... Décret n° 69-1182 portant contingentement à l'importation des batteries d'accumulateurs ... 1362
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
30 octobre... Arrêté ministériel n° 13998 M.P.P.T. nommant les membres du Conseil consultatif national du Travail et de la Sécurité sociale au titre de l'exercice 1969-1970 ... 1362
17 octobre... Arrêté ministériel n° 13447 M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets ... 1364
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1364
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines. — Avis d'ouverture de succession ... 1367
Annonces ... 1367