Journal Officiel n°3960 du 11 mai 1968
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
22 avril | Décret n° 68-434 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
22 avril | Décret n° 68-435 portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense
22 avril | Décret n° 68-444 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
27 avril | Décret n° 68-457 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
27 avril | Décret n° 68-458 portant clôture de la première session ordinaire de 1968 du Conseil économique et social
27 avril | Décret n° 68-460 portant additif au décret n° 68-280 du 20 mars 1968 portant promotions dans l'Ordre du Mérite
27 avril | Décret n° 68-460 portant additif au décret n° 68-287 du 20 mars 1968 portant nominations dans l'Ordre national
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
22 avril | Décret n° 68-400 portant rectification et approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1967-1968
22 avril | Décret n° 68-401 portant modification du décret n° 67-1321 du 22 novembre 1967 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundlougne pour l'année financière 1967-1968
22 avril | Arrêté ministériel n° 4905 M.INT.-I.P.I. portant autorisation de gérance libre
25 avril | Arrêté ministériel n° 5156 M.INT.-I.P.I. portant autorisation de transfert de restes mortels.
25 avril | Arrêté ministériel n° 5155 M.INT.-I.P.I. portant autorisation de gérance d'un bar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1968 | MINISTÈRE DES FINANCES |
| --- | --- |
22 avril | Décret n° 68-442 portant report de limite d'âge de trois ans du lieutenant d'infanterie Ousmane M'Bengue
22 avril | Décret n° 68-389 préservant l'immatriculation au nom de l'État de diverses parcelles à Diourbel et à Kaolack
22 avril | Décret n° 68-390 autorisant la cession d'une parcelle de 213 mètres carrés du titre foncier n° 5725 n.č. au profit de M. Mohamed Lamine Keita
22 avril | Décret n° 68-391 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et préservant son immatriculation au nom de l'État
22 avril | Décret n° 68-392 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mai 1968
22 avril | Décret n° 68-392 bis autorisant la location avec promesse de vente de la parcelle sud-ouest du lot des jardins maraîchers de Sam 537
22 avril | Décret n° 68-393 autorisant la cession avec promesse de vente d'une parcelle de 2500 mètres carrés du titre foncier 2666 s.s. au profit de Momar N'Dao 537
22 avril | Décret n° 68-394 autorisant la cession du titre foncier n° 13771 d.o. au profit de M. Ibrahima Thiam 537
22 avril | Décret n° 68-395 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Saint-Louis 537
22 avril | Décret n° 68-396 autorisant la cession du titre foncier n° 4967 d.o. d'une contenance de 224 mètres carrés au profit de la Société Commerciale et Industrielle du SAC 537
22 avril | Décret n° 68-397 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'office des H.L.M. de la partie Nord du lotissement de Grand-Yoff à Dakar et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet 538
22 avril | Décret n° 68-398 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 538
22 avril | Arrêté ministériel n° 5150 M.F.-D.C.P.-T. portant création de caisses d'avances auprès des tribunaux de première instance 538
24 avril | Arrêté ministériel n° 5062 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 5635 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 créant une caisse d'avances au Ministère de la Justice (direction des services judiciaires) Palais de justice 538
24 avril | Arrêté ministériel n° 5063 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'art. 2 de l'arrêté n° 16055 du 14 novembre 1966 créant une caisse d'avances à la justice de paix de Hudaque 539
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 539
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
22 avril | Décret n° 68-406 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 539
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
22 avril | Décret n° 68-438 modifiant les dispositions du décret n° 66-188 du 16 mars 1966 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie 539
22 avril | Décret n° 68-439 portant modification de l'article 1er du décret n° 87-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins 539
23 avril | Arrêté ministériel n° 4975 M.S.P.-A.S.-D.S.P.H. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur le territoire national 539
25 avril | Arrêté ministériel n° 5140 M.S.P.-A.S.-D.S.P.H. portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Wack-N'Goun 540
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
22 avril | Décret n° 68-436 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 541
22 avril | Arrêté ministériel n° 4901 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. c.s. portant admission aux C.A.P. première session 1967 (centre de Dakar) 541
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
22 avril | Décret n° 68-445 fixant la date de fermeture des opérations de collecte des arachides pour la campagne 1967-1968 541
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
19 avril | Arrêté ministériel n° 4846 M.T.P.-U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial à Rahoun 541
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
22 avril | Décret n° 68-440 portant rectificatif du décret n° 67-1483 M.F.P.T.-D.F.P.-S°B. du 21 décembre 1967 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-école de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des docteurs en médecine diplômés d'Etat 542
22 avril | Décret n° 68-441 portant révision de la situation administrative d'un administrateur civil 542
22 avril | Décret n° 68-443 portant détachement d'un administrateur civil 542
19 avril | Arrêté ministériel n° 4839 M.F.P.T.-D.F.P.-S°B. portant modificatif à l'arrêté n° 18073 M.F.P.T.-D.F.P.-S°B. du 5 décembre 1967 portant constitution d'une commission ad hoc d'avancement pour le personnel du corps d'extinction des vétérinaires africains 542
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 542
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA CULTURE
1968
22 avril | Décret n° 68-446 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation populaire et de la Culture 546
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 546
Annonces 547
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1968 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
22 avril | Décret n° 68-434 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
22 avril | Décret n° 68-435 portant nomination du Secrétaire permanent du Conseil supérieur de la Défense
22 avril | Décret n° 68-444 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
27 avril | Décret n° 68-457 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger
27 avril | Décret n° 68-458 portant clôture de la première session ordinaire de 1968 du Conseil économique et social
27 avril | Décret n° 68-460 portant additif au décret n° 68-280 du 20 mars 1968 portant promotions dans l'Ordre du Mérite
27 avril | Décret n° 68-460 portant additif au décret n° 68-287 du 20 mars 1968 portant nominations dans l'Ordre national
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1968 | MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR |
| --- | --- |
22 avril | Décret n° 68-400 portant rectification et approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dakar, gestion 1967-1968
22 avril | Décret n° 68-401 portant modification du décret n° 67-1321 du 22 novembre 1967 portant rectification et approbation du budget de la commune de Foundlougne pour l'année financière 1967-1968
22 avril | Arrêté ministériel n° 4905 M.INT.-I.P.I. portant autorisation de gérance libre
25 avril | Arrêté ministériel n° 5156 M.INT.-I.P.I. portant autorisation de transfert de restes mortels.
25 avril | Arrêté ministériel n° 5155 M.INT.-I.P.I. portant autorisation de gérance d'un bar
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1968 | MINISTÈRE DES FINANCES |
| --- | --- |
22 avril | Décret n° 68-442 portant report de limite d'âge de trois ans du lieutenant d'infanterie Ousmane M'Bengue
22 avril | Décret n° 68-389 préservant l'immatriculation au nom de l'État de diverses parcelles à Diourbel et à Kaolack
22 avril | Décret n° 68-390 autorisant la cession d'une parcelle de 213 mètres carrés du titre foncier n° 5725 n.č. au profit de M. Mohamed Lamine Keita
22 avril | Décret n° 68-391 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et préservant son immatriculation au nom de l'État
22 avril | Décret n° 68-392 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
11 mai 1968
22 avril | Décret n° 68-392 bis autorisant la location avec promesse de vente de la parcelle sud-ouest du lot des jardins maraîchers de Sam 537
22 avril | Décret n° 68-393 autorisant la cession avec promesse de vente d'une parcelle de 2500 mètres carrés du titre foncier 2666 s.s. au profit de Momar N'Dao 537
22 avril | Décret n° 68-394 autorisant la cession du titre foncier n° 13771 d.o. au profit de M. Ibrahima Thiam 537
22 avril | Décret n° 68-395 autorisant la location avec promesse de vente de diverses parcelles des jardins maraîchers de Saint-Louis 537
22 avril | Décret n° 68-396 autorisant la cession du titre foncier n° 4967 d.o. d'une contenance de 224 mètres carrés au profit de la Société Commerciale et Industrielle du SAC 537
22 avril | Décret n° 68-397 déclarant d'utilité publique le projet complémentaire d'aménagement par l'office des H.L.M. de la partie Nord du lotissement de Grand-Yoff à Dakar et déclarant cessible l'immeuble nécessaire à la réalisation de ce projet 538
22 avril | Décret n° 68-398 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 538
22 avril | Arrêté ministériel n° 5150 M.F.-D.C.P.-T. portant création de caisses d'avances auprès des tribunaux de première instance 538
24 avril | Arrêté ministériel n° 5062 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'article 2 de l'arrêté n° 5635 M.F.-D.C.P.-T. du 8 juillet 1966 créant une caisse d'avances au Ministère de la Justice (direction des services judiciaires) Palais de justice 538
24 avril | Arrêté ministériel n° 5063 M.F.-D.C.P.-T. portant modification à l'art. 2 de l'arrêté n° 16055 du 14 novembre 1966 créant une caisse d'avances à la justice de paix de Hudaque 539
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 539
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1968
22 avril | Décret n° 68-406 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation nationale 539
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
22 avril | Décret n° 68-438 modifiant les dispositions du décret n° 66-188 du 16 mars 1966 fixant le nombre et la répartition des officines de pharmacie 539
22 avril | Décret n° 68-439 portant modification de l'article 1er du décret n° 87-058 du 14 janvier 1967 portant création de la commission chargée de la constitution initiale des tableaux des sections de l'Ordre des médecins 539
23 avril | Arrêté ministériel n° 4975 M.S.P.-A.S.-D.S.P.H. fixant le nombre et la répartition des dépôts de médicaments sur le territoire national 539
25 avril | Arrêté ministériel n° 5140 M.S.P.-A.S.-D.S.P.H. portant autorisation de créer un dépôt de médicaments à Wack-N'Goun 540
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1968
22 avril | Décret n° 68-436 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 541
22 avril | Arrêté ministériel n° 4901 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX. c.s. portant admission aux C.A.P. première session 1967 (centre de Dakar) 541
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME
1968
22 avril | Décret n° 68-445 fixant la date de fermeture des opérations de collecte des arachides pour la campagne 1967-1968 541
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1968
19 avril | Arrêté ministériel n° 4846 M.T.P.-U.T.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public fluvial à Rahoun 541
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1968
22 avril | Décret n° 68-440 portant rectificatif du décret n° 67-1483 M.F.P.T.-D.F.P.-S°B. du 21 décembre 1967 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-école de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des docteurs en médecine diplômés d'Etat 542
22 avril | Décret n° 68-441 portant révision de la situation administrative d'un administrateur civil 542
22 avril | Décret n° 68-443 portant détachement d'un administrateur civil 542
19 avril | Arrêté ministériel n° 4839 M.F.P.T.-D.F.P.-S°B. portant modificatif à l'arrêté n° 18073 M.F.P.T.-D.F.P.-S°B. du 5 décembre 1967 portant constitution d'une commission ad hoc d'avancement pour le personnel du corps d'extinction des vétérinaires africains 542
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 542
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA CULTURE
1968
22 avril | Décret n° 68-446 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Éducation populaire et de la Culture 546
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 546
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 546
Annonces 547