Journal Officiel n°4050 du 2 août 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1969
16 juillet... Loi n° 69-45 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Bonn le 23 septembre 1968. 977
16 juillet... Loi n° 69-46 modifiant l'article 140 du Code de procédure pénale 977
16 juillet... Loi n° 69-47 modifiant l'article 154 du Code pénal 978
16 juillet... Loi n° 69-48 abrogeant et remplaçant l'article 67 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 978
16 juillet... Loi n° 69-49 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique 978
16 juillet... Loi n° 69-50 modifiant la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve 979
16 juillet... Loi n° 69-51 modifiant la loi organique n° 68-26 du 24 juillet 1968 979
16 juillet... Loi n° 69-52 rectifiant la loi n° 69-39 du 19 juin 1969 portant loi de finances pour l'année financière 1969-1970 979
16 juillet... Loi n° 69-53 instituant un troisième Plan quadriennal de Développement économique et social 980
16 juillet... Loi n° 69-54 relative au statut général de la Fonction publique communale 980
16 juillet... Loi n° 69-55 validant les dispositions rétroactives figurant aux articles 29 bis et 20 ter insérés dans le décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics, modifié par le décret n° 66-624 du 23 mai 1969 988
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1969
16 juillet... Loi n° 69-45 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Bonn le 23 septembre 1968. 977
16 juillet... Loi n° 69-46 modifiant l'article 140 du Code de procédure pénale 977
16 juillet... Loi n° 69-47 modifiant l'article 154 du Code pénal 978
16 juillet... Loi n° 69-48 abrogeant et remplaçant l'article 67 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 978
16 juillet... Loi n° 69-49 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique 978
16 juillet... Loi n° 69-50 modifiant la loi n° 63-15 du 5 février 1963 fixant le statut des officiers de réserve 979
16 juillet... Loi n° 69-51 modifiant la loi organique n° 68-26 du 24 juillet 1968 979
16 juillet... Loi n° 69-52 rectifiant la loi n° 69-39 du 19 juin 1969 portant loi de finances pour l'année financière 1969-1970 979
16 juillet... Loi n° 69-53 instituant un troisième Plan quadriennal de Développement économique et social 980
16 juillet... Loi n° 69-54 relative au statut général de la Fonction publique communale 980
16 juillet... Loi n° 69-55 validant les dispositions rétroactives figurant aux articles 29 bis et 20 ter insérés dans le décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Travaux publics, modifié par le décret n° 66-624 du 23 mai 1969 988