Journal Officiel n°4051 du 9 août 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
990
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 990
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 juin... 1969
Arrêté ministériel n° 7089 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 990
30 juin... 1969
Arrêté ministériel n° 8140 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. prononçant l'exclusion de l'école nationale de police d'élèves gardiens de la paix 991
MINISTÈRE DES FINANCES
16 juillet... 1969
Arrêté ministériel n° 8912 M.F.-D.I.D. déterminant les documents à déposer par les personnes morales assujetties au prélèvement de 5 % sur les réserves des sociétés institué par la loi n° 69-38 du 19 juin 1969 991
16 juillet... 1969
Arrêté ministériel n° 8998 M.F. modifiant l'arrêté n° 13035 M.F.-CAS. du 7 septembre 1966 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité spécial de surveillance de la loterie nationale 992
31 mai... 1969
Arrêté ministériel n° 8650 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions 992
2 juillet... 1969
Rectificatif n° 8380 M.F.-D.I.D. à l'arrêté n° 6649 du 31 mai 1969 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 992
2 juillet... 1969
Arrêté ministériel n° 8381 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 992
1969
6 juin... Décision ministérielle n° 6978 M.F.-C.E.P.-A.C.C. désignant des fonctionnaires pour procéder à la vérification des caisses des agents comptables particuliers des établissements publics 993
1er juillet... Arrêté ministériel n° 8217 M.F.-D.M.G.P. portant délégation de signature 993
9 juin... Décision ministérielle n° 7044 M.F.-D.C.P.-T. désignant des agents pour procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille des comptables publics et de la caisse et des écritures des régisseurs 993
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 998
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1000
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1000
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1001
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8862 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1001
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8863 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1002
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8864 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1003
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
24 juin... Arrêté interministériel n° 7980 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture et du diplôme d'agent technique des eaux et forêts 1004
30 juin... Décision interministérielle n° 8145 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment et constitution du jury pour la session de 1969 1004
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
2 juin... Arrêté ministériel n° 6996 M.T.P.U.T. portant agrément de shipchandlers ... 1005
30 juin... Arrêté ministériel n° 8156 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Babacar Diop, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 1005
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
10 juin... Décret n° 69-715 portant rappels d'ancienneté civile, révision et régularisation de situation administrative de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre des fonctionnaires de la Santé publique ... 1005
25 juin... Décret n° 69-760 portant mise en disponibilité d'un ingénieur d'agriculture ... 1006
1er juillet... Décret n° 69-785 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Baldé, née Awa Gaye ... 1007
26 juin... Arrêté ministériel n° 8047 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant modificatif à l'arrêté n° 16259 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 23 novembre 1968 portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des agents sanitaires ... 1007
1er juillet... Décision ministérielle n° 8212 portant clôture d'un stage de surveillant et de conducteur de Travaux publics ... 1007
2 juillet... Décision ministérielle n° 8325 M.P.P.T.-D.P.P.-E. nommant les membres de la commission de correction du concours pour le recrutement de préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes ... 1007
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1007
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
990
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 990
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 juin... 1969
Arrêté ministériel n° 7089 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon et aux armes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 990
30 juin... 1969
Arrêté ministériel n° 8140 M.INT.-D.S.N.-AD.-P. prononçant l'exclusion de l'école nationale de police d'élèves gardiens de la paix 991
MINISTÈRE DES FINANCES
16 juillet... 1969
Arrêté ministériel n° 8912 M.F.-D.I.D. déterminant les documents à déposer par les personnes morales assujetties au prélèvement de 5 % sur les réserves des sociétés institué par la loi n° 69-38 du 19 juin 1969 991
16 juillet... 1969
Arrêté ministériel n° 8998 M.F. modifiant l'arrêté n° 13035 M.F.-CAS. du 7 septembre 1966 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité spécial de surveillance de la loterie nationale 992
31 mai... 1969
Arrêté ministériel n° 8650 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions 992
2 juillet... 1969
Rectificatif n° 8380 M.F.-D.I.D. à l'arrêté n° 6649 du 31 mai 1969 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 992
2 juillet... 1969
Arrêté ministériel n° 8381 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 992
1969
6 juin... Décision ministérielle n° 6978 M.F.-C.E.P.-A.C.C. désignant des fonctionnaires pour procéder à la vérification des caisses des agents comptables particuliers des établissements publics 993
1er juillet... Arrêté ministériel n° 8217 M.F.-D.M.G.P. portant délégation de signature 993
9 juin... Décision ministérielle n° 7044 M.F.-D.C.P.-T. désignant des agents pour procéder à la vérification de la caisse et du portefeuille des comptables publics et de la caisse et des écritures des régisseurs 993
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 998
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1000
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1000
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1001
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8862 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1001
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8863 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1002
12 juillet... Arrêté ministériel n° 8864 M.P.I.-D.M.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1003
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
24 juin... Arrêté interministériel n° 7980 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant attribution du diplôme d'agent technique d'agriculture et du diplôme d'agent technique des eaux et forêts 1004
30 juin... Décision interministérielle n° 8145 M.E.T.P.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment et constitution du jury pour la session de 1969 1004
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1969
2 juin... Arrêté ministériel n° 6996 M.T.P.U.T. portant agrément de shipchandlers ... 1005
30 juin... Arrêté ministériel n° 8156 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Babacar Diop, adjoint technique des travaux publics, à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert ... 1005
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
10 juin... Décret n° 69-715 portant rappels d'ancienneté civile, révision et régularisation de situation administrative de médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre des fonctionnaires de la Santé publique ... 1005
25 juin... Décret n° 69-760 portant mise en disponibilité d'un ingénieur d'agriculture ... 1006
1er juillet... Décret n° 69-785 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Baldé, née Awa Gaye ... 1007
26 juin... Arrêté ministériel n° 8047 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant modificatif à l'arrêté n° 16259 M.P.P.T.-M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 23 novembre 1968 portant ouverture d'un concours direct pour l'admission dans le corps des agents sanitaires ... 1007
1er juillet... Décision ministérielle n° 8212 portant clôture d'un stage de surveillant et de conducteur de Travaux publics ... 1007
2 juillet... Décision ministérielle n° 8325 M.P.P.T.-D.P.P.-E. nommant les membres de la commission de correction du concours pour le recrutement de préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes ... 1007
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1007