Journal Officiel n°4061 du 11 octobre 1969
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
20 septembre .. Décret n° 69-1044 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 1178
30 septembre .. Décret n° 69-1059 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 1178
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
30 septembre .. Décret n° 69-1060 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Louga, gestion 1969-1970 1178
30 septembre .. Décret n° 69-1061 rectifiant et approuvant le budget de la commune d'Oussouye, gestion 1969-1970 1179
30 septembre .. Décret n° 69-1062 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Foundlougne, gestion 1969-1970 1180
30 septembre .. Décret n° 69-1070 instituant une révision extraordinaire des listes électorales 1180
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
16 septembre .. Décret n° 69-1021 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1181
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
17 septembre .. Décret n° 69-1024 portant délégation de signature du Président de la République, Ministre des Forces armées 1181
20 septembre .. Décret n° 69-1088 portant promotion d'officiers de l'armée active 1187
20 septembre .. Décret n° 69-1031 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge normale concernant un officier de l'Armée nationale 1181
20 septembre .. Arrêté n° 12251 bis portant nomination d'un chargé de mission 1181
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1049 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Sénégalaise pour le Traitement des Produits de la Mer (SOSE-TRAPROMER) 1181
23 septembre .. Décret n° 69-1051 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 1182
12 septembre .. Décret n° 69-972 portant nomination par intérim d'un agent comptable central des établissements publics 1182
12 septembre .. Décret n° 69-990 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de construction et d'équipement de la future sous-station de distribution d'énergie électrique Centre-Ville à Dakar 1182
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1047 autorisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement supérieur 1182
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1052 instituant un comité de contrôle de l'exécution du contrat de location-gérance pour la gestion et l'exploitation du complexe laitier de Saint-Louis 1182
23 septembre .. Décret n° 69-1053 relatif à la production, au conditionnement et à la commercialisation des cuirs, peaux et phanères bruts 1183
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1054 instituant une allocation d'entretien des mineurs indigents orphelins de père ou abandonnés 1188
23 septembre .. Décret n° 69-1055 modifiant l'article 3 du décret n° 60-245 du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 1188
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1048 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de l'Industrie 1188
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
30 septembre .. Décret n° 69-1069 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce et de l'Artisanat 1188
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
12 septembre . Décret n° 69-952 portant constitution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1963, 1964, 1966, 1967, 1968 et 1969 1188
12 septembre . Décret n° 69-953 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation pour le personnel des corps groupés des inspecteurs de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, des inspecteurs de la coopération et des ingénieurs des travaux agricoles au titre des années 1965, 1966 et 1967 1189
12 septembre . Décret n° 69-954 instituant une commission spéciale d'avancement des professeurs de l'enseignement du second degré 1189
12 septembre . Décret n° 69-955 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs du trésor (2° semestre 1969) 1190
12 septembre . Décret n° 69-957 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des douanes 1190
12 septembre . Décret n° 69-958 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-Ecole de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes 1190
12 septembre . Décret n° 69-959 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-960 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-961 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-962 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-973 portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 12695 du 24 août 1965 et des décrets n° 65-669 et 66-084 des 5 octobre 1965 et 1er février 1966, en ce qui concerne M. Amadou Lamine Fall et révision de la situation administrative de l'intéressé 1190
12 septembre . Décret n° 69-975 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'Élevage et des Industries animales 1190
12 septembre . Décret n° 69-982 portant sanction disciplinaire 1191
20 septembre . Décret n° 69-1040 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-Ecole de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes diplômés d'État (indice 1700-3580) 1191
23 septembre . Décret n° 69-1045 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Dia, née Karita Marie Louise Cyprienne Lamothe 1191
23 septembre . Décret n° 69-1046 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés 1191
23 septembre . Décret n° 69-1050 portant nomination et mise à disposition de M. Mohamed Alassane Seck 1191
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1191
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1969
20 septembre .. Décret n° 69-1044 portant promotion dans l'Ordre du Mérite 1178
30 septembre .. Décret n° 69-1059 portant promotion dans l'Ordre national à titre étranger 1178
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1969
30 septembre .. Décret n° 69-1060 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Louga, gestion 1969-1970 1178
30 septembre .. Décret n° 69-1061 rectifiant et approuvant le budget de la commune d'Oussouye, gestion 1969-1970 1179
30 septembre .. Décret n° 69-1062 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Foundlougne, gestion 1969-1970 1180
30 septembre .. Décret n° 69-1070 instituant une révision extraordinaire des listes électorales 1180
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1969
16 septembre .. Décret n° 69-1021 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1181
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
17 septembre .. Décret n° 69-1024 portant délégation de signature du Président de la République, Ministre des Forces armées 1181
20 septembre .. Décret n° 69-1088 portant promotion d'officiers de l'armée active 1187
20 septembre .. Décret n° 69-1031 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge normale concernant un officier de l'Armée nationale 1181
20 septembre .. Arrêté n° 12251 bis portant nomination d'un chargé de mission 1181
MINISTÈRE DES FINANCES
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1049 portant octroi d'avantages fiscaux à la Société Sénégalaise pour le Traitement des Produits de la Mer (SOSE-TRAPROMER) 1181
23 septembre .. Décret n° 69-1051 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances 1182
12 septembre .. Décret n° 69-972 portant nomination par intérim d'un agent comptable central des établissements publics 1182
12 septembre .. Décret n° 69-990 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation de construction et d'équipement de la future sous-station de distribution d'énergie électrique Centre-Ville à Dakar 1182
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1047 autorisant le remboursement de frais de voyage d'un étudiant de l'enseignement supérieur 1182
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1052 instituant un comité de contrôle de l'exécution du contrat de location-gérance pour la gestion et l'exploitation du complexe laitier de Saint-Louis 1182
23 septembre .. Décret n° 69-1053 relatif à la production, au conditionnement et à la commercialisation des cuirs, peaux et phanères bruts 1183
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1054 instituant une allocation d'entretien des mineurs indigents orphelins de père ou abandonnés 1188
23 septembre .. Décret n° 69-1055 modifiant l'article 3 du décret n° 60-245 du 13 juillet 1960 portant réglementation des secours dans la République du Sénégal 1188
MINISTÈRE DU PLAN ET DE L'INDUSTRIE
1969
23 septembre .. Décret n° 69-1048 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de l'Industrie 1188
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
30 septembre .. Décret n° 69-1069 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Commerce et de l'Artisanat 1188
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
12 septembre . Décret n° 69-952 portant constitution d'une commission spéciale ad hoc d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1963, 1964, 1966, 1967, 1968 et 1969 1188
12 septembre . Décret n° 69-953 portant constitution d'une commission spéciale de titularisation pour le personnel des corps groupés des inspecteurs de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, des inspecteurs de la coopération et des ingénieurs des travaux agricoles au titre des années 1965, 1966 et 1967 1189
12 septembre . Décret n° 69-954 instituant une commission spéciale d'avancement des professeurs de l'enseignement du second degré 1189
12 septembre . Décret n° 69-955 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs du trésor (2° semestre 1969) 1190
12 septembre . Décret n° 69-957 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des douanes 1190
12 septembre . Décret n° 69-958 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-Ecole de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes 1190
12 septembre . Décret n° 69-959 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-960 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-961 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-962 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1190
12 septembre . Décret n° 69-973 portant annulation des dispositions de l'arrêté n° 12695 du 24 août 1965 et des décrets n° 65-669 et 66-084 des 5 octobre 1965 et 1er février 1966, en ce qui concerne M. Amadou Lamine Fall et révision de la situation administrative de l'intéressé 1190
12 septembre . Décret n° 69-975 portant nomination dans le cadre des fonctionnaires de l'Élevage et des Industries animales 1190
12 septembre . Décret n° 69-982 portant sanction disciplinaire 1191
20 septembre . Décret n° 69-1040 portant intégration d'un médecin diplômé de l'ex-Ecole de médecine de Dakar dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens dentistes diplômés d'État (indice 1700-3580) 1191
23 septembre . Décret n° 69-1045 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Dia, née Karita Marie Louise Cyprienne Lamothe 1191
23 septembre . Décret n° 69-1046 portant intégration dans le corps des professeurs certifiés 1191
23 septembre . Décret n° 69-1050 portant nomination et mise à disposition de M. Mohamed Alassane Seck 1191
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1191