Journal Officiel n°4071 du 13 décembre 1969
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-1306 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1416 |
| 26 novembre | Décret n° 69-1329 portant nomination d'un inspecteur général d'État | 1417 |
| 10 novembre | Décret n° 69-1305 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'assemblée générale de la Cour suprême | 1417 |
| 23 septembre | Arrêté interministériel n° 12353 P.R.-S.R.I. approuvant le compte d'exploitation de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1968-1968 | 1417 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-1220 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1969-1970 | 1417 |
| 15 novembre | Décret n° 69-1292 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Dagana, gestion 1969-1970 | 1419 |
| 31 octobre | Arrêté n° 14147 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1419 |
| 17 septembre | Décision ministérielle n° 11943 M.INT.-D.S.M. a.s. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen | 1419 |
MINISTÈRE DES FORCES. ARMÉES
| 1969 | Décret n° 69-1393 portant promotion d'officiers au titre des réserves | 7420 |
| 28 octobre | Décision n° 13713 M.P.A. portant admission dans la Gendarmerie nationale de 87 élèves gendarmes | 1420 |
| 28 octobre | Décision n° 13714 M.P.A. portant attribution des diplômes d'aptitude professionnelle à des militaires de la Gendarmerie nationale | 1421 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | Décret n° 69-1327 fixant la date de départ d'un régime fiscal stabilisé | 1421 |
| 26 novembre | Décret n° 69-1328 créant une procédure particulière pour l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses de l'Assemblée nationale effectuées sur crédits spéciaux | 1421 |
| 4 novembre | Décret n° 69-1189 déclarant d'utilité publique l'implantation par le Ministère de l'Éducation nationale d'une école de formation rurale à Makhana (département de Dagana), prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet et prononçant la désaffectation desdits terrains | 1422 |
| 4 novembre | Décret n° 69-1192 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès | 1422 |
| 7 novembre | Décret n° 69-1202 portant modification au décret n° 69-808 du 4 juillet 1969 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1212 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 8009 et 10398 DG | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1213 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1214 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2974 SS | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1215 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1216 autorisant la cession de terrains à la Régie des chemins de fer du Sénégal | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1217 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 11855 DG | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1218 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1561 SS | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1219 autorisant la cession de parcelles de terrain à distraire du titre foncier n° 13808 DG | 1423 |
| 10 novembre | Décret n° 69-1223 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national | 1423 |
| 12 novembre | Décret n° 69-1298 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national nécessaire au projet d'extension de l'usine de compostage à Dakar | 1423 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 décembre 1969
19.
17 novembre .. Arrêté ministériel n° 14740 M.P.-CAR.-2 portant organisation du service des Douanes ... 1423
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13726 M.P.-CAR.-5 autorisant le versement aux Chambres de Commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1969 1426
22 septembre .. Décision ministérielle n° 12308 M.P.-D.D. autorisant la Savonnerie africaine des établissements Fakhry à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des savons et savonnettes de toilette 1427
24 octobre... Décision ministérielle n° 13791 M.P.-CAR.-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Compensation des Prestations familiales du Sénégal au titre des 2e et 3e trimestres civils de 1969 1427
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
25 novembre .. Décret n° 69-1320 accordant la réduction du délai d'accès à la Fonction publique à M. Mamadou Dakhaté, instituteur adjoint à l'école de Mérina à Ituflaque 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1203 portant renouvellement de la nomination de M. Joseph Kerharo en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1204 portant nomination d'un professeur sans chaire à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1205 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1206 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1207 portant renouvellement de la nomination de M. Paul Deniel en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar 1427
15 novembre .. Décret n° 69-1257 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 1427
15 novembre .. Décret n° 69-1258 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 1428
15 novembre .. Décret n° 69-1259 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1260 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1261 portant attribution d'une allocation scolaire en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1262 portant renouvellement d'une bourse au Maroc 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1263 portant attribution de bourses en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1264 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1265 portant renouvellement de bourses en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1266 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1267 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 1430
18 novembre .. Décret n° 69-1304 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1430
11 septembre .. Décision n° 11614 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.E.A.P.) 1430
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
25 novembre .. Décret n° 69-1326 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1432
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
31 octobre... Décision ministérielle n° 14082 M.E.T.P.P.-B.E.T.P.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'un élève de la classe de 2e B.C.2 du lycée technique Maurice Delafosse à Dakar ... 1432
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
25 novembre .. Décret n° 69-1311 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1969-1970 pour les Régions de Casamance, du Sénégal Oriental et les zones frontalières de la Région du Sine-Saloum 1432
26 novembre .. Décret n° 69-1325 réglementant l'importation des détergents 1433
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
22 novembre .. Arrêté ministériel n° 14972 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'adjoints techniques des Travaux publics 1434
22 novembre .. Arrêté ministériel n° 14973 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de géomètres 1434
4 novembre .. Décret n° 69-1187 portant additif au décret n° 69-953 du 12 septembre 1969 relatif à la constitution d'une commission d'avancement 1435
19 novembre .. Décret n° 69-1299 infligeant une sanction disciplinaire à un ingénieur du génie rural 1435
31 octobre... Arrêté ministériel n° 14067 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. fixant les effectifs des six corps composant le cadre de la santé publique 1435
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1435
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1437
Service de la Curatelle. — Avis d'ouverture de succession 1437
Annonces 1438
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1969 | Décret n° 69-1306 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 1416 |
| 26 novembre | Décret n° 69-1329 portant nomination d'un inspecteur général d'État | 1417 |
| 10 novembre | Décret n° 69-1305 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à l'assemblée générale de la Cour suprême | 1417 |
| 23 septembre | Arrêté interministériel n° 12353 P.R.-S.R.I. approuvant le compte d'exploitation de l'Agence de Presse sénégalaise, exercice 1968-1968 | 1417 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1969 | Décret n° 69-1220 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour l'année financière 1969-1970 | 1417 |
| 15 novembre | Décret n° 69-1292 rectifiant et approuvant le budget de la commune de Dagana, gestion 1969-1970 | 1419 |
| 31 octobre | Arrêté n° 14147 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels | 1419 |
| 17 septembre | Décision ministérielle n° 11943 M.INT.-D.S.M. a.s. fixant les dates de déroulement des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation des membres de la commission d'examen | 1419 |
MINISTÈRE DES FORCES. ARMÉES
| 1969 | Décret n° 69-1393 portant promotion d'officiers au titre des réserves | 7420 |
| 28 octobre | Décision n° 13713 M.P.A. portant admission dans la Gendarmerie nationale de 87 élèves gendarmes | 1420 |
| 28 octobre | Décision n° 13714 M.P.A. portant attribution des diplômes d'aptitude professionnelle à des militaires de la Gendarmerie nationale | 1421 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1969 | Décret n° 69-1327 fixant la date de départ d'un régime fiscal stabilisé | 1421 |
| 26 novembre | Décret n° 69-1328 créant une procédure particulière pour l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement des dépenses de l'Assemblée nationale effectuées sur crédits spéciaux | 1421 |
| 4 novembre | Décret n° 69-1189 déclarant d'utilité publique l'implantation par le Ministère de l'Éducation nationale d'une école de formation rurale à Makhana (département de Dagana), prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de ce projet et prononçant la désaffectation desdits terrains | 1422 |
| 4 novembre | Décret n° 69-1192 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès | 1422 |
| 7 novembre | Décret n° 69-1202 portant modification au décret n° 69-808 du 4 juillet 1969 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1212 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 8009 et 10398 DG | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1213 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1214 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 2974 SS | 1422 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1215 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1216 autorisant la cession de terrains à la Régie des chemins de fer du Sénégal | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1217 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 11855 DG | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1218 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1561 SS | 1423 |
| 8 novembre | Décret n° 69-1219 autorisant la cession de parcelles de terrain à distraire du titre foncier n° 13808 DG | 1423 |
| 10 novembre | Décret n° 69-1223 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national | 1423 |
| 12 novembre | Décret n° 69-1298 prononçant la désaffectation d'une parcelle de terrain du domaine national nécessaire au projet d'extension de l'usine de compostage à Dakar | 1423 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 décembre 1969
19.
17 novembre .. Arrêté ministériel n° 14740 M.P.-CAR.-2 portant organisation du service des Douanes ... 1423
23 octobre... Arrêté ministériel n° 13726 M.P.-CAR.-5 autorisant le versement aux Chambres de Commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe de transaction pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1969 1426
22 septembre .. Décision ministérielle n° 12308 M.P.-D.D. autorisant la Savonnerie africaine des établissements Fakhry à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des savons et savonnettes de toilette 1427
24 octobre... Décision ministérielle n° 13791 M.P.-CAR.-5 fixant le montant de la ristourne accordée à la Caisse de Compensation des Prestations familiales du Sénégal au titre des 2e et 3e trimestres civils de 1969 1427
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
25 novembre .. Décret n° 69-1320 accordant la réduction du délai d'accès à la Fonction publique à M. Mamadou Dakhaté, instituteur adjoint à l'école de Mérina à Ituflaque 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1203 portant renouvellement de la nomination de M. Joseph Kerharo en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1204 portant nomination d'un professeur sans chaire à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1205 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1206 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1427
7 novembre .. Décret n° 69-1207 portant renouvellement de la nomination de M. Paul Deniel en qualité de professeur associé à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Dakar 1427
15 novembre .. Décret n° 69-1257 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar 1427
15 novembre .. Décret n° 69-1258 portant renouvellement d'allocations scolaires en France 1428
15 novembre .. Décret n° 69-1259 portant renouvellement d'une bourse à Beyrouth 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1260 portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1261 portant attribution d'une allocation scolaire en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1262 portant renouvellement d'une bourse au Maroc 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1263 portant attribution de bourses en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1264 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1265 portant renouvellement de bourses en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1266 portant renouvellement d'une allocation scolaire en France 1429
15 novembre .. Décret n° 69-1267 portant attribution d'une bourse nouvelle à Dakar 1430
18 novembre .. Décret n° 69-1304 portant nomination d'un maître de conférences à la Faculté des sciences de l'Université de Dakar 1430
11 septembre .. Décision n° 11614 M.E.N.-EX. fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire (C.E.A.P.) 1430
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE, ET DES AFFAIRES SOCIALES
1969
25 novembre .. Décret n° 69-1326 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1432
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1969
31 octobre... Décision ministérielle n° 14082 M.E.T.P.P.-B.E.T.P.-EX.-C.S. portant exclusion définitive d'un élève de la classe de 2e B.C.2 du lycée technique Maurice Delafosse à Dakar ... 1432
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1969
25 novembre .. Décret n° 69-1311 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1969-1970 pour les Régions de Casamance, du Sénégal Oriental et les zones frontalières de la Région du Sine-Saloum 1432
26 novembre .. Décret n° 69-1325 réglementant l'importation des détergents 1433
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1969
22 novembre .. Arrêté ministériel n° 14972 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'adjoints techniques des Travaux publics 1434
22 novembre .. Arrêté ministériel n° 14973 M.P.P.T.-D.P.P.-11 B. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de géomètres 1434
4 novembre .. Décret n° 69-1187 portant additif au décret n° 69-953 du 12 septembre 1969 relatif à la constitution d'une commission d'avancement 1435
19 novembre .. Décret n° 69-1299 infligeant une sanction disciplinaire à un ingénieur du génie rural 1435
31 octobre... Arrêté ministériel n° 14067 M.P.P.T.-D.P.P.-9 B. fixant les effectifs des six corps composant le cadre de la santé publique 1435
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1435
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 1437
Service de la Curatelle. — Avis d'ouverture de succession 1437
Annonces 1438