Journal Officiel n°3936 du 13 janvier 1968
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1967**
7 décembre... Décision n° 13184 P.R.-S.G.-SAGE accordant un secours à Mme Frankel ... 26
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1967**
16 décembre... Décret n° 67-1381 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise relatif au transport aérien ainsi que son protocole annexé signés à Beyrouth le 27 décembre 1966 ... 26
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. El Hadji Abdou Sakho ... 29
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
22 novembre... Décret n° 67.1275 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aliou Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 31
22 novembre... Décret n° 67.1279 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 31
29 novembre... Décret n° 63.1318, accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aissatou Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 31
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 31
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19311 M.IT. portant annulation et report de retfalls de paiement de l'exercice 1966-1967 ... 31
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19255 M.F.-DID prononçant la désaffectation d'une parcelle de 18153 mètres carrés du titre foncier n° 10966 D.G. ... 32
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19274 M.F.-DID prononçant la résiliation d'un hall pour défaut de paiement des loyers ... 32
**1967**
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19275 M.F.-DID affectant le titre foncier n° 206 de Podor à N'Dioum au Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ... 32
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19417 M.F.-DID rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13402 M.F.-DID du 19 septembre 1963 affectant un terrain au Ministère de l'Information et des Télécommunications ... 33
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 33
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1967**
29 décembre... Décret n° 67-1440 fixant les cycles d'enseignement ou de formation et les effectifs minimaux des établissements d'enseignement privés pouvant être reconnus par l'État ... 33
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19205 M.S.R.-S 2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré ... 33
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1967**
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19236 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.-VBCH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 34
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19247 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.-TBCH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 34
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 34
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 34
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1967**
21 décembre... Décret n° 67-1413 rapportant le décret n° 67.1214 du 10 novembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement pour les années 1964, 1966 et 1967 dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 34
21 décembre... Décret n° 67-1433 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-école de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des docteurs en médecine diplômés d'État ... 34
21 décembre... Décret n° 67-1437 portant avancement d'échelons au titre du 1er semestre de l'année 1968, dans le corps des administrateurs et/ou ... 35
Nécrologie ... 35
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 35
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 33
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DECISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1967**
7 décembre... Décision n° 13184 P.R.-S.G.-SAGE accordant un secours à Mme Frankel ... 26
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1967**
16 décembre... Décret n° 67-1381 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Libanaise relatif au transport aérien ainsi que son protocole annexé signés à Beyrouth le 27 décembre 1966 ... 26
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1967**
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires à M. El Hadji Abdou Sakho ... 29
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 29
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1967**
22 novembre... Décret n° 67.1275 accordant la nationalité sénégalaise à M. Aliou Touré, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 31
22 novembre... Décret n° 67.1279 accordant la nationalité sénégalaise à M. Oumar Diallo, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 31
29 novembre... Décret n° 63.1318, accordant la nationalité sénégalaise à Mme Aissatou Coulibaly, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 31
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 31
MINISTÈRE DES FINANCES
**1967**
15 décembre... Arrêté ministériel n° 19311 M.IT. portant annulation et report de retfalls de paiement de l'exercice 1966-1967 ... 31
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19255 M.F.-DID prononçant la désaffectation d'une parcelle de 18153 mètres carrés du titre foncier n° 10966 D.G. ... 32
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19274 M.F.-DID prononçant la résiliation d'un hall pour défaut de paiement des loyers ... 32
**1967**
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19275 M.F.-DID affectant le titre foncier n° 206 de Podor à N'Dioum au Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ... 32
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19417 M.F.-DID rapportant les dispositions de l'arrêté n° 13402 M.F.-DID du 19 septembre 1963 affectant un terrain au Ministère de l'Information et des Télécommunications ... 33
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 33
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1967**
29 décembre... Décret n° 67-1440 fixant les cycles d'enseignement ou de formation et les effectifs minimaux des établissements d'enseignement privés pouvant être reconnus par l'État ... 33
21 décembre... Arrêté ministériel n° 19205 M.S.R.-S 2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré ... 33
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1967**
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19236 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.-VBCH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 34
20 décembre... Arrêté ministériel n° 19247 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.-TBCH portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 34
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 34
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 34
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1967**
21 décembre... Décret n° 67-1413 rapportant le décret n° 67.1214 du 10 novembre 1967 portant inscription au tableau d'avancement pour les années 1964, 1966 et 1967 dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 34
21 décembre... Décret n° 67-1433 portant intégration d'un médecin principal de l'ex-école de médecine et de pharmacie de Dakar dans le corps des docteurs en médecine diplômés d'État ... 34
21 décembre... Décret n° 67-1437 portant avancement d'échelons au titre du 1er semestre de l'année 1968, dans le corps des administrateurs et/ou ... 35
Nécrologie ... 35
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 35
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 33