Journal Officiel n°4060 du 4 octobre 1969
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1969
12 septembre
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
Décret n° 69-936 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger
12 septembre
Décret n° 69-978 portant nomination dans l'Ordre national
12 septembre
Décret n° 69-979 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger
12 septembre
Décret n° 69-980 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 1969-1970
12 septembre
Décret n° 69-981 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite
16 septembre
Décret n° 69-1015 portant nomination d'un inspecteur général d'État
16 septembre
Décret n° 69-1016 portant nomination d'un inspecteur général d'État
16 septembre
Décret n° 69-1017 portant nomination d'un inspecteur général d'État
18 septembre
Décret n° 69-1028 portant agrandissement du Parc national du Niokolo-Koba et création d'une zone limitrophe sur son pourtour
20 septembre
Décret n° 69-1044 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
1969
16 septembre
Décret n° 69-1022 portant nomination de Prefet
16 septembre
Décret n° 69-1027 modifiant le décret n° 60-144 du 10 mars 1960 portant délimitation des arrondissements par la suppression de l'arrondissement de Sokone et son remplacement par celui de Toubacouta
18 septembre
MONISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
12 septembre
Décret n° 69-947 nommant M. Assane Dièye consul honoraire de la République du Sénégal au Cameroun
12 septembre
Décret n° 69-1014 désignant les membres de la délégation de la République du Sénégal à la 24e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies
16 septembre
20 septembre
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
21 octobre
Décret n° 68-1117 accordant la nationalité sénégalaise à M. Koumbouna Dembele, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1969
12 septembre
Décret n° 69-971 désignant le Secrétaire d'État à la Coopération pour assurer l'intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
21 octobre
12 septembre
Rectificatif n° 69-991 au décret n° 68-015 du 4 janvier 1968 portant naturalisation de M. Mamadou Moustapha Diallo
18 septembre
Décret n° 69-1029 modifiant diverses dispositions du décret n° 64-807 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert agréé et organisant l'Ordre national des experts agréés
12 septembre
Décret n° 69-965 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Tambacounda
12 septembre
Décret n° 69-967 portant nomination d'un juge de paix intérimaire à Bakel
12 septembre
Décret n° 69-968 portant désignation d'un secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
12 septembre
Décret n° 69-969 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
12 septembre
Décret n° 69-970 portant modification d'échelons de solde à certains magistrats
12 septembre
Décret n° 69-976 modifiant le décret n° 69-633 P.R.-S.C.A.M. du 10 janvier 1969 portant nomination d'un juge au tribunal de troisième classe de Tambacounda
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-948 modifiant les articles premiers des décrets n° 65-228 du 17 mai 1965 et n° 66-1038 du 24 décembre 1966 portant augmentation de la limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale
12 septembre . Décret n° 69-949 portant radiation des cadres et des contrôles de l'armée active d'un officier d'administration
12 septembre . Décret n° 69-950 portant nomination de chefs de corps et commandants de zones
12 septembre . Décret n° 69-951 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge normale concernant un officier de l'Armée nationale
17 septembre . Décret n° 69-1025 portant promotion à titre définitif d'un officier dans l'armée active.
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-989 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Caisse Centrale de Coopération Economique)
16 septembre . Décret n° 69-1019 portant nomination du directeur des douanes
16 septembre . Décret n° 69-1020 portant nomination du directeur adjoint des douanes
20 septembre . Décret n° 69-1033 portant nomination du directeur des Finances extérieures
13 septembre . Arrêté ministériel n° 11749 n.v. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 2578 du 22 février 1966 portant organisation du Service des douanes
12 septembre . Décret n° 69-944 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le lotissement de Tivaouane
12 septembre . Décret n° 69-945 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Goréc
12 septembre . Décret n° 69-946 rectifiant celui n° 69-537 n.v.-n.c.b.-num. du 3 mai 1969 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à détacher du titre foncier n° 4085-SS sise à Kaolack
12 septembre . Décret n° 69-974 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Douga
12 septembre . Décret n° 69-987 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Goréc
12 septembre . Décret n° 69-988 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Goréc
15 septembre . Décret n° 69-1002 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 40-85
15 septembre . Décret n° 69-1003 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location avec promesse de vente
12 septembre . Décret n° 69-1005 prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1006 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 412 de Niani-Ouit
15 septembre . Décret n° 69-1007 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1008 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1009 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1722-SS
**1969**
15 septembre . Décret n° 69-1010 autorisant la location avec promesse de vente de parcelles de terrain dépendant du titre foncier n° 2965-SS
15 septembre . Décret n° 69-1011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession
15 septembre . Décret n° 69-1012 prescrivant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession
20 septembre . Décret n° 69-1037 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 591-SL
20 septembre . Décret n° 69-1038 autorisant la cession des terrains et bâtiments de l'ancienne batterie du Cap-des-Biches à Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-985 suspendant la mise en application des articles 21, 31 et 32 du décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stages
12 septembre . Décret n° 69-1000 complétant le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stages
20 septembre . Décret n° 69-1036 accordant la réduction du délai d'accès à la Fonction publique de M. Mamadou Samaké, instituteur à l'école de Bopp à Dakar
20 septembre . Décret n° 69-1039 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale
12 septembre . Décret n° 69-937 portant attribution d'une allocation scolaire
12 septembre . Décret n° 69-938 portant attribution d'une allocation scolaire
12 septembre . Décret n° 69-939 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire
12 septembre . Décret n° 69-963 portant rectificatif au décret n° 69-934 du 7 août 1969
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1969**
18 septembre . Décret n° 69-1026 portant déclassement d'une parcelle du périmètre de reboisement de M'Bao, en vue de la détermination des modalités d'exercice d'une servitude de passage
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-964 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle
12 septembre . Décret n° 69-940 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delfosse de Dakar (1er cycle industrie, commerce), pour l'année scolaire 1968-1969
12 septembre . Décret n° 69-941 portant reconduction de la bourse scolaire de l'élève Safiétan 1er cycle technique privé A. Provençal Saint-Louis pour l'année scolaire 1968-1969
12 septembre . Décret n° 69-942 portant reconduction d'une modification de la bourse scolaire de l'élève Mody Guico du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969
12 septembre
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
Décret n° 69-936 portant élévation à la dignité de Grand Officier de l'Ordre national à titre étranger
12 septembre
Décret n° 69-978 portant nomination dans l'Ordre national
12 septembre
Décret n° 69-979 portant promotion et nomination dans l'Ordre national à titre étranger
12 septembre
Décret n° 69-980 portant répartition des contingents de décoration pour l'année 1969-1970
12 septembre
Décret n° 69-981 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite
16 septembre
Décret n° 69-1015 portant nomination d'un inspecteur général d'État
16 septembre
Décret n° 69-1016 portant nomination d'un inspecteur général d'État
16 septembre
Décret n° 69-1017 portant nomination d'un inspecteur général d'État
18 septembre
Décret n° 69-1028 portant agrandissement du Parc national du Niokolo-Koba et création d'une zone limitrophe sur son pourtour
20 septembre
Décret n° 69-1044 portant promotion dans l'Ordre du Mérite
1969
16 septembre
Décret n° 69-1022 portant nomination de Prefet
16 septembre
Décret n° 69-1027 modifiant le décret n° 60-144 du 10 mars 1960 portant délimitation des arrondissements par la suppression de l'arrondissement de Sokone et son remplacement par celui de Toubacouta
18 septembre
MONISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
12 septembre
Décret n° 69-947 nommant M. Assane Dièye consul honoraire de la République du Sénégal au Cameroun
12 septembre
Décret n° 69-1014 désignant les membres de la délégation de la République du Sénégal à la 24e session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies
16 septembre
20 septembre
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1968
21 octobre
Décret n° 68-1117 accordant la nationalité sénégalaise à M. Koumbouna Dembele, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1969
12 septembre
Décret n° 69-971 désignant le Secrétaire d'État à la Coopération pour assurer l'intérim du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
21 octobre
12 septembre
Rectificatif n° 69-991 au décret n° 68-015 du 4 janvier 1968 portant naturalisation de M. Mamadou Moustapha Diallo
18 septembre
Décret n° 69-1029 modifiant diverses dispositions du décret n° 64-807 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert agréé et organisant l'Ordre national des experts agréés
12 septembre
Décret n° 69-965 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Tambacounda
12 septembre
Décret n° 69-967 portant nomination d'un juge de paix intérimaire à Bakel
12 septembre
Décret n° 69-968 portant désignation d'un secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
12 septembre
Décret n° 69-969 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
12 septembre
Décret n° 69-970 portant modification d'échelons de solde à certains magistrats
12 septembre
Décret n° 69-976 modifiant le décret n° 69-633 P.R.-S.C.A.M. du 10 janvier 1969 portant nomination d'un juge au tribunal de troisième classe de Tambacounda
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-948 modifiant les articles premiers des décrets n° 65-228 du 17 mai 1965 et n° 66-1038 du 24 décembre 1966 portant augmentation de la limite d'âge d'un officier de l'Armée nationale
12 septembre . Décret n° 69-949 portant radiation des cadres et des contrôles de l'armée active d'un officier d'administration
12 septembre . Décret n° 69-950 portant nomination de chefs de corps et commandants de zones
12 septembre . Décret n° 69-951 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge normale concernant un officier de l'Armée nationale
17 septembre . Décret n° 69-1025 portant promotion à titre définitif d'un officier dans l'armée active.
MINISTÈRE DES FINANCES
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-989 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Caisse Centrale de Coopération Economique)
16 septembre . Décret n° 69-1019 portant nomination du directeur des douanes
16 septembre . Décret n° 69-1020 portant nomination du directeur adjoint des douanes
20 septembre . Décret n° 69-1033 portant nomination du directeur des Finances extérieures
13 septembre . Arrêté ministériel n° 11749 n.v. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 2578 du 22 février 1966 portant organisation du Service des douanes
12 septembre . Décret n° 69-944 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des terrains du domaine national compris dans le lotissement de Tivaouane
12 septembre . Décret n° 69-945 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Goréc
12 septembre . Décret n° 69-946 rectifiant celui n° 69-537 n.v.-n.c.b.-num. du 3 mai 1969 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à détacher du titre foncier n° 4085-SS sise à Kaolack
12 septembre . Décret n° 69-974 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Douga
12 septembre . Décret n° 69-987 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Goréc
12 septembre . Décret n° 69-988 prononçant la désaffection d'un terrain du domaine national à Goréc
15 septembre . Décret n° 69-1002 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 40-85
15 septembre . Décret n° 69-1003 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location avec promesse de vente
12 septembre . Décret n° 69-1005 prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1006 autorisant la cession d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 412 de Niani-Ouit
15 septembre . Décret n° 69-1007 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1008 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1009 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1722-SS
**1969**
15 septembre . Décret n° 69-1010 autorisant la location avec promesse de vente de parcelles de terrain dépendant du titre foncier n° 2965-SS
15 septembre . Décret n° 69-1011 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession
15 septembre . Décret n° 69-1012 prescrivant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État
15 septembre . Décret n° 69-1013 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa cession
20 septembre . Décret n° 69-1037 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 591-SL
20 septembre . Décret n° 69-1038 autorisant la cession des terrains et bâtiments de l'ancienne batterie du Cap-des-Biches à Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-985 suspendant la mise en application des articles 21, 31 et 32 du décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires, ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stages
12 septembre . Décret n° 69-1000 complétant le décret n° 69-131 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stages
20 septembre . Décret n° 69-1036 accordant la réduction du délai d'accès à la Fonction publique de M. Mamadou Samaké, instituteur à l'école de Bopp à Dakar
20 septembre . Décret n° 69-1039 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale
12 septembre . Décret n° 69-937 portant attribution d'une allocation scolaire
12 septembre . Décret n° 69-938 portant attribution d'une allocation scolaire
12 septembre . Décret n° 69-939 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de mémoire
12 septembre . Décret n° 69-963 portant rectificatif au décret n° 69-934 du 7 août 1969
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
**1969**
18 septembre . Décret n° 69-1026 portant déclassement d'une parcelle du périmètre de reboisement de M'Bao, en vue de la détermination des modalités d'exercice d'une servitude de passage
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
**1969**
12 septembre . Décret n° 69-964 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle
12 septembre . Décret n° 69-940 portant reconduction des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice Delfosse de Dakar (1er cycle industrie, commerce), pour l'année scolaire 1968-1969
12 septembre . Décret n° 69-941 portant reconduction de la bourse scolaire de l'élève Safiétan 1er cycle technique privé A. Provençal Saint-Louis pour l'année scolaire 1968-1969
12 septembre . Décret n° 69-942 portant reconduction d'une modification de la bourse scolaire de l'élève Mody Guico du lycée technique André Peytavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1968-1969