Journal Officiel n°3370 du 16 avril 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
| 27 | 1960 | Décret n° 60-144 M. E. B. 000P rectifiant le décret n° 60-101 M. E. B. en date du 8 mars 1960, instituant des Commissions d'inventaire et de transfert au siège de chaque S.M.B.R. ou S.D.; instituant une Commission centrale de liquidation et nommant un liquidateur central. | 474 |
| 28 | 1960 | Décret n° 60-146 M. INT./D.A.C. portant convocation du collège électoral de la commune de Kaolack pour l'élection de son conseil municipal. | 474 |
AUTRES ACTES
| 29 | 1960 | Décret n° 60-175 P. C. M.-M. T. P. W./D. P. P. complétant les dispositions de l'article 14 de l'arrêté n° 2630 P. 2 du 19 avril 1954, fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux, services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal. | 475 |
| 30 | 1960 | N° 2750 M. INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination d'un chef de village. | 475 |
| 31 | 1960 | N° 2752 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Gorée pour l'exercice 1960. | 475 |
| 32 | 1960 | N° 2753 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable des 2 parcelles A et B du titre foncier n° 310 de Thiès. | 475 |
| 33 | 1960 | N° 2754 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Thiès pour l'exercice 1959. | 470 |
| 34 | 1960 | N° 2757 M. E. A. B. — RECH. — Arrêté portant autorisation d'exploiter une pharmacie. | 475 |
| 28 mars 1960 | N° 2787 M. T. P. F.-D. P. P./2 — Décision portant intégration dans les corps locaux du Sénégal d'agents du cadre local spécial | 460 |
| 28 mars | N° 2790 M. INT.-CAB./PER.-S. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des Sapeurs-Pompiers du Sénégal | 476 |
| 28 mars | N° 2818 M. T. P. T.-MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1er classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P d'Afrique occidentale et Air Total Afrique. | 477 |
| 31 mars | N° 2890 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo à Thiès (expropriation d'une propriété privée). | 477 |
| 31 mars | N° 2893 M. INT.-CAB./PER.-S. — Arrêté portant libération conditionnelle | 478 |
| 1er avril | N° 2954 M. P.D.T.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Dagna | 460 |
| 1er avril | N° 2977 M. P. D. E. D. T. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 10095 du 19 septembre 1953, portant annulation d'un permis d'occuper de terrein sis à N'Guekokh (cercle de M'Beur) concernant M. Diouf bamdon. | 478 |
| 1er avril | N° 2979 M. P. D. E. T. — Arrêté autorisant la société SHELL à occuper temporairement une parcelle du domaine publié à Saint-Louis. | 478 |
| 4 avril | N° 3041 M. INT.-A.P.A. — Arrêté autorisant la Société Malienne de voyages et de transports à organiser le transport des pèlerins à la Mecque. | 478 |
| 6 avril | N° 3112 M. I. B. P. — Arrêté portant délégation de signature | 478 |
| 6 avril | N° 3114 M. I. B. P. — Arrêté portant délégation de signature | 478 |
| 7 avril | N° 3170 M. O. — Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la Commission centrale de liquidation, instituée par le décret n° 60-101 du 8 mars 1960 et nommant le liquidateur central. | 478 |
8 avril 1960... N° 3198 M.F.-D.F.-2. — Décision portant délégation de signature... 480
8 avril... N° 3213 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours directs et professionnels prévus par l'arrêté n° 1622 P. C. G./M. T. F. P.-CAB.-B. du 24 février 1960... 479
8 avril... N° 3214 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours directs et professionnels prévus par l'arrêté n° 1623 P. C. G./M. A. F. P.-CAD.-B. F. du 24 février 1960... 479
8 avril... N° 3215 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours directs et professionnels prévus par l'arrêté n° 1624 P. C. G./M. T. F. P.-CAB.-B. E. du 24 février 1960... 479
Rectificatif:... 480
MODIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 1872 M.T.A.S. en date du 11 mars 1958.
Nouveau : arrêté n° 2775 M.T.F.P. en date du 28 mars 1960... 480
Ancien : arrêté n° 1335 en date du 16 février 1960.
Nouveau : arrêté n° 2797 M.F.T.P. en date du 28 mars 1960... 481
Nécrologie... 481
Nominations, mutations, etc... 481
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 487
Annonces... 490
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
| 27 | 1960 | Décret n° 60-144 M. E. B. 000P rectifiant le décret n° 60-101 M. E. B. en date du 8 mars 1960, instituant des Commissions d'inventaire et de transfert au siège de chaque S.M.B.R. ou S.D.; instituant une Commission centrale de liquidation et nommant un liquidateur central. | 474 |
| 28 | 1960 | Décret n° 60-146 M. INT./D.A.C. portant convocation du collège électoral de la commune de Kaolack pour l'élection de son conseil municipal. | 474 |
AUTRES ACTES
| 29 | 1960 | Décret n° 60-175 P. C. M.-M. T. P. W./D. P. P. complétant les dispositions de l'article 14 de l'arrêté n° 2630 P. 2 du 19 avril 1954, fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux, services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal. | 475 |
| 30 | 1960 | N° 2750 M. INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination d'un chef de village. | 475 |
| 31 | 1960 | N° 2752 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Gorée pour l'exercice 1960. | 475 |
| 32 | 1960 | N° 2753 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant déclaration d'utilité publique de l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable des 2 parcelles A et B du titre foncier n° 310 de Thiès. | 475 |
| 33 | 1960 | N° 2754 M. INT.-D. A. C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Thiès pour l'exercice 1959. | 470 |
| 34 | 1960 | N° 2757 M. E. A. B. — RECH. — Arrêté portant autorisation d'exploiter une pharmacie. | 475 |
| 28 mars 1960 | N° 2787 M. T. P. F.-D. P. P./2 — Décision portant intégration dans les corps locaux du Sénégal d'agents du cadre local spécial | 460 |
| 28 mars | N° 2790 M. INT.-CAB./PER.-S. — Arrêté fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline du corps des Sapeurs-Pompiers du Sénégal | 476 |
| 28 mars | N° 2818 M. T. P. T.-MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 1 mois à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 1er classe, formulée par les sociétés des Pétroles B.P d'Afrique occidentale et Air Total Afrique. | 477 |
| 31 mars | N° 2890 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo à Thiès (expropriation d'une propriété privée). | 477 |
| 31 mars | N° 2893 M. INT.-CAB./PER.-S. — Arrêté portant libération conditionnelle | 478 |
| 1er avril | N° 2954 M. P.D.T.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Dagna | 460 |
| 1er avril | N° 2977 M. P. D. E. D. T. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 10095 du 19 septembre 1953, portant annulation d'un permis d'occuper de terrein sis à N'Guekokh (cercle de M'Beur) concernant M. Diouf bamdon. | 478 |
| 1er avril | N° 2979 M. P. D. E. T. — Arrêté autorisant la société SHELL à occuper temporairement une parcelle du domaine publié à Saint-Louis. | 478 |
| 4 avril | N° 3041 M. INT.-A.P.A. — Arrêté autorisant la Société Malienne de voyages et de transports à organiser le transport des pèlerins à la Mecque. | 478 |
| 6 avril | N° 3112 M. I. B. P. — Arrêté portant délégation de signature | 478 |
| 6 avril | N° 3114 M. I. B. P. — Arrêté portant délégation de signature | 478 |
| 7 avril | N° 3170 M. O. — Arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la Commission centrale de liquidation, instituée par le décret n° 60-101 du 8 mars 1960 et nommant le liquidateur central. | 478 |
8 avril 1960... N° 3198 M.F.-D.F.-2. — Décision portant délégation de signature... 480
8 avril... N° 3213 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours directs et professionnels prévus par l'arrêté n° 1622 P. C. G./M. T. F. P.-CAB.-B. du 24 février 1960... 479
8 avril... N° 3214 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours directs et professionnels prévus par l'arrêté n° 1623 P. C. G./M. A. F. P.-CAD.-B. F. du 24 février 1960... 479
8 avril... N° 3215 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Arrêté fixant la date des épreuves, le nombre de places, les centres et la date limite des dépôts de candidatures aux concours directs et professionnels prévus par l'arrêté n° 1624 P. C. G./M. T. F. P.-CAB.-B. E. du 24 février 1960... 479
Rectificatif:... 480
MODIFICATIFS :
Ancien : arrêté n° 1872 M.T.A.S. en date du 11 mars 1958.
Nouveau : arrêté n° 2775 M.T.F.P. en date du 28 mars 1960... 480
Ancien : arrêté n° 1335 en date du 16 février 1960.
Nouveau : arrêté n° 2797 M.F.T.P. en date du 28 mars 1960... 481
Nécrologie... 481
Nominations, mutations, etc... 481
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 487
Annonces... 490