Journal Officiel n°3379 du 4 juin 1960

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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES

| 12 mai 1960 | Décret n° 60-166 M.F.D.F.-8 portant modification de l'article 25 du décret n° 52-586 du 18 mai 1952. | 626 |
| 19 mai | Décret n° 60-168 M.E.R. réglementant la circulation de produits forestiers et cantonnant les exploitations dans certaines parties de la région du Sine-Saloum. | 650 |
| 19 mai | Décret n° 60-170 M.INT.CAB./PER portant nomination d'adjoint à un Gouverneur de région. | 630 |
| 24 mai | Décret n° 60-184 M.F. portant désignation des représentants de la République du Sénégal au Conseil d'administration de la Société Africaine immobilière et Hôtelière (S. A. I. H.). | 627 |
| 25 mai | Décret n° 60-185 M.E.R. relatif au classement et au déclassement du domaine forestier. | 627 |
| 30 mai | Décret n° 60-186 M.INT.CAB.-PER. portant nomination de Chef de circonscription administrative. | 630 |
| 30 mai | Décret n° 60-187 S.G. portant agrandissement de la forêt classée en réserve de faune de Niokolo-Sud-Ouest. | 628 |
| 1er juin | Décret n° 60-188 M.INT. portant modification du règlement d'urbanisme de la République du Sénégal. | 629 |
| 1er juin 1960 | Décret n° 60-189 S.G. portant rectification du décret n° 59-251 S.G. du 31 octobre 1959, reportant des crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1958 à l'exercice 1959. | 629 |

AUTRES ACTES

| 19 mai 1960 | Décret n° 60-171 M.T.P.T.M. instituant une priorité de passage pour certains véhicules au franchissement des bacs, dans la République du Sénégal. | 630 |
| 24 mai | Décret n° 60-179 S.G. relatif à l'intérim du Ministre de l'Éducation et de la Culture. | 630 |
| 25 mai | Décret n° 60-180 M.E.T.P.F.C portant modification de la dénomination du Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle. | 631 |
| 27 mai | Décret n° 60-183 M.INT.-CAB/PER nommant un chef de l'arrondissement de N'Dande (cercle de Kébémér). | 631 |
| 16 mai | N° 4418 M.E.R.-COOP — Décision portant agrément de l'expérétives. | 634 |
| 17 mai | N° 4449 M.F.-D.E.O.T. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 12410 du 12 décembre 1959 portant déchéance des droits de Dannaoui Chérif, commerçant à Darou-Mousty sur le titre foncier n° 741 de Louga (lot n° 14 de Darou-Mousty, et accordant un délai de mise en valeur jusqu'au 31 décembre 1960). | 631 |
| 12 mai | N° 4162 M.T.P.P.-D.F.P 2-B — Arrêté portant détachement de fonctionnaires des cadres locaux auprès de la Fédération du Mali. | 631 |
| 17 mai | N° 4463 M.T.P.P.-D.F.P./2B. — Arrêté portant détachement de fonctionnaires du cadre supérieur auprès de la Fédération du Mali. | 631 |
| 18 mai | N° 4514 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'organiser une tombola à Dakar. | 631 |

18 mai 1960... N° 4515 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant création de Tribunaux de droit local du 2ᵉ degré aux chefs lieux de divers cercles. 632
18 mai... N° 4519 M.INT.A.P.A. — Arrêté autorisant la Société Malienne de Voyages et de Transports à organiser le transport des pèlerins à la Mecque ... 632
19 mai... N° 4535 M.E.R.-COOP. — Décision portant la fermeture du Parc National du Niokolo-Koba... 634
19 mai... N° 4538 M.E.T.P.F.C. — Arrêté portant nomination d'un attaché de Cabinet au Ministère de l'Enseignement technique et professionnel et de la Formation des Cadres... 632
20 mai... N° 4546 M.T.P.T.MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de société. 632
20 mai... N° 4547 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs à Ross-Béthio (cercle de Dagana)... 632
20 mai... N° 4548 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de d'explosifs à Ross-Béthio (cercle de Dagana)... 633
20 mai... N° 4549 M.T.P.T.MI. — Arrêté prolongeant d'un an la durée de l'autorisation d'installer et d'exploiter dans la forêt classée de Koutal (cercle de Kaolack) un dépôt temporaire d'explosifs accordé à la Société des Pétroles du Sénégal par arrêté n° 3624 M.T.P.T.-MI. en date du 24 mars 1959... 633
20 mai... N° 4550 M.T.P.T.MI. — Arrêté prolongeant d'un an la durée de l'autorisation d'installer et d'exploiter à Kaolack un dépôt temporaire de détonateur accordé à la Société des Pétroles du Sénégal par arrêté n° 3625 M.B.T.P.T.MI en date du 24 mars 1959 633
24 mai... N° 4625 M.INT.DAC. — Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo extension du centre Récepteur Radio de l'aviation civile à Youmbel. 624
20 mai... N° 4553 M.E.R. — Décision portant agrément de Coopératives... 634
20 mai... N° 4586 M.C.I. — Arrêté instituant un Comité Consultatif du commerce extérieur... 633
23 mai... N° 4590 M.F.C.-D.T.-I — Décision portant désignation d'instituteurs pour suivre le stage de propédeutique pendant l'année scolaire 1960-1961... 635

Erratum ... 635
Additif ... 635
Nominations, mutations, etc. ... 594

PARTIE NON OFFICIELLE

Avis et communications... 636
Annonces... 639