Journal Officiel n°3408 du 5 novembre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 31 octobre 1960 | Ordonnance n° 60-41 M.F. portant création
d'une taxe intérieure sur les huiles | 1172 |
| --- | --- | --- |
| 31 octobre | Ordonnance n° 60-42 M.F. portant modification
de la taxe de consommation et de
la taxe sur les alcools et les liquides
alcoolisés | 1172 |
| 28 octobre | Décret n° 68-371 M.E.R. portant institution
d'un Comité de Contrôle du Frigorifique
du Port de Dakar | 1173 |
| 13 octobre | Décret n° 60-372 M.C.I. portant organisation
du service de Contrôle du Conditionnement | 1173 |
| 31 octobre | Décret n° 60-373 M.INT.-CAB.-PER. portant nomination
de Chefs de Circonscriptions administratives | 1180 |
AUTRES ACTES
| 27 octobre 1960 | Décret n° 60-370 M.J. instituant une carte
d'identité de magistrat | 1180 |
| --- | --- | --- |
| 31 octobre | Décret n° 60-376 M. autorisant à certains
fonctionnaires et agents de l'État à suivre
des stages hors du territoire national | 1180 |
| 13 octobre | N° 9248 M.T.F.-P.D.F.P. 3 B. — Arrêté fixant
la date et les modalités des élections
pour la désignation des représentants
du personnel dans les Commissions
d'avancement, les Conseils de discipline
des auxiliaires du statut | 1181 |
| 18 octobre | N° 9414 M.P.D. — Arrêté portant
délégation de signature « Cabinet du Ministre
du Plan, du Développement et de la
Coopération technique » | 1183 |
| 18 octobre | N° 9416 M.INT.-A.P.-A. — Décision portant nomination
d'un assesseur près le Tribunal du 1er degré
et le Tribunal coutumier de Saint-Louis | 1185 |
| 18 octobre 1960 | N° 9420 M.T.P.-T.-MI. — Arrêté chargeant le Port
de Commerce de Dakar de la gestion de la
station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum
et de la Casamance | 1183 |
| 19 octobre | N° 9429 M.S.A.S. — Arrêté annulant l'arrêté n°
8579 M.S.A.S. du 22 septembre 1960
et portant nomination des membres du Cabinet
du Ministre de la Santé et des Affaires
sociales | 1183 |
| 19 octobre | N° 9454 M.T.T. — Arrêté portant nomination
au Cabinet du Ministre des Transports
et Télécommunications | 1183 |
| 19 octobre | N° 9458 M.T.F.-P.D.F.P.-2 B. — Décision portant
constitution d'une commission d'avancement
pour le personnel des Ouvriers du cadre supérieur
des Imprimeries officielles du Sénégal | 1185 |
| 19 octobre | N° 9466 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant
l'ouverture d'une enquête de commode
et incommode relative à une occupation
temporaire du domaine public maritime à M'Bour | 1181 |
| 19 octobre | N° 9467 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté abrogeant
l'arrêté n° 8609 M.T.P.-T.M.-TOPO du 19 juillet 1960, autorisant
la Compagnie Française de Distribution des
Pétroies en Afrique à occuper une parcelle
du domaine public routier à Kaolack | 1184 |
| 19 octobre | N° 9468 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant
l'ouverture d'une enquête de commode
et incommode relative à une occupation
temporaire du domaine public maritime à Joff | 1184 |
| 19 octobre | N° 9469 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant
l'ouverture d'une enquête de commode
et incommode en sujet du déclassement
d'un tronçon de rue à Bamber | 1184 |
20 octobre 1960... N° 9483 M.T F.P.D.T.L.S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'entreprise « Société Cotonnière Transocéanique » à la Direction de cette Entreprise... 1185
21 octobre... N° 9578 M.E.T.P.F.C. — Arrêté portant nomination des Chefs de division... 1184
21 octobre... N°5949 M.E.A.S.-S.P./P.H. — Arrêté portant autorisation d'exploiter une officine de Pharmacie... 1184
21 octobre... N° 9551 R.C.Y.A.L.O. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'installation des Cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'autoroute... 1184
22 octobre... N° 9559 M.F.D.P.-10 — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Tivaouane... 1184
24 octobre... N° 9629 M.P.D.C.T. — Arrêté relatif à la nomination du Directeur de l'Action pour le Développement au Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique... 1185
24 octobre... N° 9630 M.D.C.T. — Arrêté relatif à la nomination du Directeur de la Coopération technique au Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique... 1185
24 octobre... N° 9631 M.P.D.C.T. — Arrêté relatif à la nomination du Chef de la division « Recherche scientifique »... 1185
MODIFICATIF :
Ancien : arrêté n° 5655 M.I.C. en date du 23 juin 1960.
Nouveau : arrêté n° 9465 M.I.C. en date du 19 octobre 1960... 1185
Nominations, mutations, etc. 1186
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 1188
Annonces... 1188
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 31 octobre 1960 | Ordonnance n° 60-41 M.F. portant création
d'une taxe intérieure sur les huiles | 1172 |
| --- | --- | --- |
| 31 octobre | Ordonnance n° 60-42 M.F. portant modification
de la taxe de consommation et de
la taxe sur les alcools et les liquides
alcoolisés | 1172 |
| 28 octobre | Décret n° 68-371 M.E.R. portant institution
d'un Comité de Contrôle du Frigorifique
du Port de Dakar | 1173 |
| 13 octobre | Décret n° 60-372 M.C.I. portant organisation
du service de Contrôle du Conditionnement | 1173 |
| 31 octobre | Décret n° 60-373 M.INT.-CAB.-PER. portant nomination
de Chefs de Circonscriptions administratives | 1180 |
AUTRES ACTES
| 27 octobre 1960 | Décret n° 60-370 M.J. instituant une carte
d'identité de magistrat | 1180 |
| --- | --- | --- |
| 31 octobre | Décret n° 60-376 M. autorisant à certains
fonctionnaires et agents de l'État à suivre
des stages hors du territoire national | 1180 |
| 13 octobre | N° 9248 M.T.F.-P.D.F.P. 3 B. — Arrêté fixant
la date et les modalités des élections
pour la désignation des représentants
du personnel dans les Commissions
d'avancement, les Conseils de discipline
des auxiliaires du statut | 1181 |
| 18 octobre | N° 9414 M.P.D. — Arrêté portant
délégation de signature « Cabinet du Ministre
du Plan, du Développement et de la
Coopération technique » | 1183 |
| 18 octobre | N° 9416 M.INT.-A.P.-A. — Décision portant nomination
d'un assesseur près le Tribunal du 1er degré
et le Tribunal coutumier de Saint-Louis | 1185 |
| 18 octobre 1960 | N° 9420 M.T.P.-T.-MI. — Arrêté chargeant le Port
de Commerce de Dakar de la gestion de la
station de pilotage de la Petite Côte, du Saloum
et de la Casamance | 1183 |
| 19 octobre | N° 9429 M.S.A.S. — Arrêté annulant l'arrêté n°
8579 M.S.A.S. du 22 septembre 1960
et portant nomination des membres du Cabinet
du Ministre de la Santé et des Affaires
sociales | 1183 |
| 19 octobre | N° 9454 M.T.T. — Arrêté portant nomination
au Cabinet du Ministre des Transports
et Télécommunications | 1183 |
| 19 octobre | N° 9458 M.T.F.-P.D.F.P.-2 B. — Décision portant
constitution d'une commission d'avancement
pour le personnel des Ouvriers du cadre supérieur
des Imprimeries officielles du Sénégal | 1185 |
| 19 octobre | N° 9466 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant
l'ouverture d'une enquête de commode
et incommode relative à une occupation
temporaire du domaine public maritime à M'Bour | 1181 |
| 19 octobre | N° 9467 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté abrogeant
l'arrêté n° 8609 M.T.P.-T.M.-TOPO du 19 juillet 1960, autorisant
la Compagnie Française de Distribution des
Pétroies en Afrique à occuper une parcelle
du domaine public routier à Kaolack | 1184 |
| 19 octobre | N° 9468 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant
l'ouverture d'une enquête de commode
et incommode relative à une occupation
temporaire du domaine public maritime à Joff | 1184 |
| 19 octobre | N° 9469 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant
l'ouverture d'une enquête de commode
et incommode en sujet du déclassement
d'un tronçon de rue à Bamber | 1184 |
20 octobre 1960... N° 9483 M.T F.P.D.T.L.S. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'entreprise « Société Cotonnière Transocéanique » à la Direction de cette Entreprise... 1185
21 octobre... N° 9578 M.E.T.P.F.C. — Arrêté portant nomination des Chefs de division... 1184
21 octobre... N°5949 M.E.A.S.-S.P./P.H. — Arrêté portant autorisation d'exploiter une officine de Pharmacie... 1184
21 octobre... N° 9551 R.C.Y.A.L.O. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'installation des Cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'autoroute... 1184
22 octobre... N° 9559 M.F.D.P.-10 — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Tivaouane... 1184
24 octobre... N° 9629 M.P.D.C.T. — Arrêté relatif à la nomination du Directeur de l'Action pour le Développement au Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique... 1185
24 octobre... N° 9630 M.D.C.T. — Arrêté relatif à la nomination du Directeur de la Coopération technique au Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique... 1185
24 octobre... N° 9631 M.P.D.C.T. — Arrêté relatif à la nomination du Chef de la division « Recherche scientifique »... 1185
MODIFICATIF :
Ancien : arrêté n° 5655 M.I.C. en date du 23 juin 1960.
Nouveau : arrêté n° 9465 M.I.C. en date du 19 octobre 1960... 1185
Nominations, mutations, etc. 1186
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 1188
Annonces... 1188