Journal Officiel n°3384 du 30 juin 1960
PDF - 2.1 MB
PARTIE OFFICIELLE
**Actes du Gouvernement du Sénégal:**
**ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
22 juin 1960. Décret n° 60-216 M.INT.DAC. fixant la date des élections aux Assemblées régionales et convoquant le collège électoral. 689
29 juin Décret n° 60-224 M.INT.DAC. portant convocation des Collèges électoraux des communes du Sénégal pour l'élection de leur conseil municipal. 689
**AUTRES ACTES**
4 avril N° 3018 M. INT. DAC. — Arrêté déléguant les attributions de police réservées au Ministre de l'Intérieur par l'article 36 de la loi du 18 novembre 1965 et le décret n° 59-100 du 11 mai 1959. 690
29 juin N° 5826 M. INT. DAC. — Arrêté interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 31 juillet et 1er août 1960. 690
29 juin N° 5827 M. INT. DAC. — Arrêté déterminant les conditions dans lesquelles s'effectue-ront les élections municipales du 31 juillet 1960 dans les communes du Sénégal. 691
**Actes du Gouvernement du Sénégal:**
**ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
22 juin 1960. Décret n° 60-216 M.INT.DAC. fixant la date des élections aux Assemblées régionales et convoquant le collège électoral. 689
29 juin Décret n° 60-224 M.INT.DAC. portant convocation des Collèges électoraux des communes du Sénégal pour l'élection de leur conseil municipal. 689
**AUTRES ACTES**
4 avril N° 3018 M. INT. DAC. — Arrêté déléguant les attributions de police réservées au Ministre de l'Intérieur par l'article 36 de la loi du 18 novembre 1965 et le décret n° 59-100 du 11 mai 1959. 690
29 juin N° 5826 M. INT. DAC. — Arrêté interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 31 juillet et 1er août 1960. 690
29 juin N° 5827 M. INT. DAC. — Arrêté déterminant les conditions dans lesquelles s'effectue-ront les élections municipales du 31 juillet 1960 dans les communes du Sénégal. 691