Journal Officiel n°3419 du 24 décembre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Acte de la Présidence de la République
**ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
1er décembre 1960. Décret n° 60-41 M.INT.CAB.P.E.R. portant nomination de Gouverneur de Région. 1394
Actes du Gouvernement du Sénégal
**ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
17 décembre... Décret n° 60-441 P.C.G.M.F.P.T.C.A.B.B.E. fixant la composition du Jury du concours « B » d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal... 1394
AUTRES ACTES
22 novembre... N° 10690 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune de Kébemer pour l'exercice 1960... 1395
23 novembre... N° 10711 M.J.S.T. 3. — Décision désignant certains membres du Conseil du perfectionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive... 1397
24 novembre... N° 10748 A.E. — Décision nommant un membre de la délégation du Sénégal à l'Assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O... 1397
25 novembre... N° 10769 M.T.F.P.D.F.P.2B. — Décision complétant la décision n° 8230 M.T.F.P.D.F.P.2B du 9 septembre 1960 portant additif à la décision n° 7352 du 9 août 1960, relative à la liste des candidats au concours direct des 19 et 20 septembre 1960 (Régularisation)... 1397
26 novembre... N° 10791 M.E.T.P.F.C-AG.B. — Décision portant approbation d'allocation de la commission de contrôle cinématographique... 1395
27 novembre... N° 10792 M.INT.-A.P.A. — Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle cinématographique... 1395
28 novembre... N° 10840 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Saint-Louis... 1395
28 novembre... N° 10890 M.F.CAB.-7. — Décision autorisant le mandatement d'une avance de 250.000 francs C.F.A... 1398
29 novembre... N° 10907 M.S.A.S. — Décision autorisant certains fonctionnaires à effectuer un stage à Bamako... 1393
30 novembre... N° 10926 M.T.F.P.-D.F.P.-2.B. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du Corps local des Plantons du Sénégal... 1398
30 novembre... N° 10934 M.F.-C.D. — Arrêté rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes... 1395
30 novembre... N° 10935 M.F.-C.D. — Arrêté rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes... 1395
30 novembre... N° 10936 M.F.-D.F.-4. — Décision accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à certaines communes du Sénégal... 1399
30 novembre 1960. N° 11038 M.T.P.P.-D.F.P.-2 B. — Décision portant constitution de la Commission de reclassement pour l'avancement du personnel du cadre commun secondaire des Services administratifs, financiers et comptables du Sénégal. 1399
30 novembre... N° 10983 M.F.-CAB.PER. — Arrêté chargeant provisoirement de la gestion de la Païerie principale de Dakar M. Marx Léon, payeur 1er échelon des Trésoreries d'Outre-Mer. 1396
30 novembre ... N° 11020 M. J.-PEL. — Arrêté déléguant 1er M. Anache Robert dans les fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Thiès ; 2e M. Gaillard Raymond dans les fonctions de Juge d'Instruction au Tribunal de Thiès. 1396
1er décembre... N° 11022 M.F. CAB. 7. — Décision autorisant le versement d'une avance de 150.000.000 C.F.A. 1399
2 décembre... N° 11049 M.T.P.P.D.T.L.S.-T.M.G. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de certaines entreprises de la branche professionnelle des Industries Alimentaires à la Direction de ces entreprises. 1399
2 décembre... N° 11052 M.T.P.P.-D.T.L.S.-T.M.G. — Décision portant désignation d'un expert dans le différend collectif du travail opposant la Société de Travaux publics « Les Dragages », à Kaolack, aux délégués de son personnel. 1399
2 décembre... N° 11058 M.F.-D.E.D.T. — Arrêté accordant à M. Samba Coumba Diouf, le permis d'occuper le lot 12 de Latmingué. 1396
2 décembre... N° 11072 M. INT.-A. P. A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré du cercle de Fatick. 1399
2 décembre... N° 11084 M.E.R.-COOP. — Arrêté portant désignation des membres du Cabinet du Ministre de l'Economie rurale et de la Coopération. 1396
2 décembre... N° 11091 M. J.-PEL. — Décision portant mutation à la Cour Suprême du personnel eu service au Conseil du Contentieux administratif. 1399
2 décembre... N° 11092 M. J.-PEL. — Décision autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par M. Senghor Raeile, élève stagiaire au Centre National d'Etudes Judiciaires à Paris. 1400
14 décembre... N° 11441 M.S.A.S. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes des Hôpitaux. 1396
20 décembre... N° 11638 M.T.P.P.D.P.P. 3. — Décision portant la liste de candidature aux élections pour la désignation des représentants des auxiliaires du Sénégal à la commission de classement et au Conseil de discipline. 1400
Nominations, mutations, etc. 1401
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PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 1402
Annonces 1405
Acte de la Présidence de la République
**ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
1er décembre 1960. Décret n° 60-41 M.INT.CAB.P.E.R. portant nomination de Gouverneur de Région. 1394
Actes du Gouvernement du Sénégal
**ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES**
17 décembre... Décret n° 60-441 P.C.G.M.F.P.T.C.A.B.B.E. fixant la composition du Jury du concours « B » d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal... 1394
AUTRES ACTES
22 novembre... N° 10690 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel de la commune de Kébemer pour l'exercice 1960... 1395
23 novembre... N° 10711 M.J.S.T. 3. — Décision désignant certains membres du Conseil du perfectionnement du Centre National d'Education Populaire et Sportive... 1397
24 novembre... N° 10748 A.E. — Décision nommant un membre de la délégation du Sénégal à l'Assemblée générale de l'U.N.E.S.C.O... 1397
25 novembre... N° 10769 M.T.F.P.D.F.P.2B. — Décision complétant la décision n° 8230 M.T.F.P.D.F.P.2B du 9 septembre 1960 portant additif à la décision n° 7352 du 9 août 1960, relative à la liste des candidats au concours direct des 19 et 20 septembre 1960 (Régularisation)... 1397
26 novembre... N° 10791 M.E.T.P.F.C-AG.B. — Décision portant approbation d'allocation de la commission de contrôle cinématographique... 1395
27 novembre... N° 10792 M.INT.-A.P.A. — Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle cinématographique... 1395
28 novembre... N° 10840 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Saint-Louis... 1395
28 novembre... N° 10890 M.F.CAB.-7. — Décision autorisant le mandatement d'une avance de 250.000 francs C.F.A... 1398
29 novembre... N° 10907 M.S.A.S. — Décision autorisant certains fonctionnaires à effectuer un stage à Bamako... 1393
30 novembre... N° 10926 M.T.F.P.-D.F.P.-2.B. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du Corps local des Plantons du Sénégal... 1398
30 novembre... N° 10934 M.F.-C.D. — Arrêté rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes... 1395
30 novembre... N° 10935 M.F.-C.D. — Arrêté rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes... 1395
30 novembre... N° 10936 M.F.-D.F.-4. — Décision accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1959 à certaines communes du Sénégal... 1399
30 novembre 1960. N° 11038 M.T.P.P.-D.F.P.-2 B. — Décision portant constitution de la Commission de reclassement pour l'avancement du personnel du cadre commun secondaire des Services administratifs, financiers et comptables du Sénégal. 1399
30 novembre... N° 10983 M.F.-CAB.PER. — Arrêté chargeant provisoirement de la gestion de la Païerie principale de Dakar M. Marx Léon, payeur 1er échelon des Trésoreries d'Outre-Mer. 1396
30 novembre ... N° 11020 M. J.-PEL. — Arrêté déléguant 1er M. Anache Robert dans les fonctions de Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Thiès ; 2e M. Gaillard Raymond dans les fonctions de Juge d'Instruction au Tribunal de Thiès. 1396
1er décembre... N° 11022 M.F. CAB. 7. — Décision autorisant le versement d'une avance de 150.000.000 C.F.A. 1399
2 décembre... N° 11049 M.T.P.P.D.T.L.S.-T.M.G. — Décision portant désignation de deux assesseurs au Conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de certaines entreprises de la branche professionnelle des Industries Alimentaires à la Direction de ces entreprises. 1399
2 décembre... N° 11052 M.T.P.P.-D.T.L.S.-T.M.G. — Décision portant désignation d'un expert dans le différend collectif du travail opposant la Société de Travaux publics « Les Dragages », à Kaolack, aux délégués de son personnel. 1399
2 décembre... N° 11058 M.F.-D.E.D.T. — Arrêté accordant à M. Samba Coumba Diouf, le permis d'occuper le lot 12 de Latmingué. 1396
2 décembre... N° 11072 M. INT.-A. P. A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré du cercle de Fatick. 1399
2 décembre... N° 11084 M.E.R.-COOP. — Arrêté portant désignation des membres du Cabinet du Ministre de l'Economie rurale et de la Coopération. 1396
2 décembre... N° 11091 M. J.-PEL. — Décision portant mutation à la Cour Suprême du personnel eu service au Conseil du Contentieux administratif. 1399
2 décembre... N° 11092 M. J.-PEL. — Décision autorisant le remboursement des frais de voyage avancés par M. Senghor Raeile, élève stagiaire au Centre National d'Etudes Judiciaires à Paris. 1400
14 décembre... N° 11441 M.S.A.S. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'internes des Hôpitaux. 1396
20 décembre... N° 11638 M.T.P.P.D.P.P. 3. — Décision portant la liste de candidature aux élections pour la désignation des représentants des auxiliaires du Sénégal à la commission de classement et au Conseil de discipline. 1400
Nominations, mutations, etc. 1401
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PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 1402
Annonces 1405