Journal Officiel n°3392 du 13 août 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
19. août 1960. Décret n° 60-256 P.C.M.-M.T.F.P.-D.F.P. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954 fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux, services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal. 828
3. août. Décret n° 60-269 M. F. portant déclaration d'utilité publique. 829
3. août. Décret n° 60-270 M.T.P.T.M.-TOPO. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la chaussée de Tobor et la construction de la route la raccordant avec la Transgambienne (R. F. 101) en Casamance. 829
5. août. Décret n° 60-271 P.C.M.-M.T.F.P.-D.F.P. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2547 M. F.-P.1 du 27 décembre 1957 modifiant l'annexe I de l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954 fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux, services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal. 828
9. Juillet. N° 6607 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à M'Boro (cercle de Tivaouane). 829
10. Juillet. N° 6609 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'occupation temporaire par la Compagnie Française de distribution des pétroles en Afrique, d'une parcelle du domaine public routier à Kaolack. 830
19 juillet. N° 6611 M.T.P.T.MI. - Arrêté autorisant à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public. 831
22 juillet. N° 6723 M.INT.DAC. - Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Diourbel. 832
25 juillet. N° 6795 M.INT.A.P.A. - Arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une tombola. 832
26 juillet. N° 6845 M. E. R.-COOP. - Décision portant un concours professionnel d'accès à l'Ecole forestière des Barres. 834
27 juillet. N° 6867 M. F. D.F.-10. - Décision nommant M. Kébé Mody Mamadou, agent ambulant à Sédbiou. 834
27 juillet. N° 6872 M.T.F.P.D.T.L.S.-T.M.O. - Arrêté portant nomination de deux assesseurs titulaires et d'un suppléant auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1960 en remplacement de personnalités empêchées pour la première section (services publics). 833
28 juillet. N° 6939 M.F.D.E.D.T. - Arrêté portant résolution de vente de terrains à Diaganiao et Thlimakha (cercle de Thiès). 833
28 juillet. N° 6941 S.O. - Arrêté portant nomination du Chef de Cabinet du Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal. 853
29 juillet. N° 6951 M.INT.A.P.A. - Décision portant nomination des présidents des Tribunaux des 1er et 2° degré de Dakar et Gorée. 834
29 juillet. N° 6974 M.INT.D.A.C. - Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Kolda. 833
29 juillet... N° 6980 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de mutation d'exploitation d'un bar-restaurant à Koslack... 834
29 juillet ... N° 6981 M INT A.P.A. — Arrêté autorisant un commerçant à s'flaché à entreposer et vendre des munitions de chasse... 834
29 juillet... N° 6982 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar à Koslack. 834
1er août 1960, ... N° 7038 P.C.O.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil du Sénégal... 835
2e août ... N° 7087 s.o. — Arrêté donnant délégation à certains fonctionnaires pour la légalisation des actes dressés au Sénégal... 829
Nécrologie ... 835
Nominations, mutations, etc. ... 835
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications ... 837
Annonces ... 838
Actes du Gouvernement du Sénégal
19. août 1960. Décret n° 60-256 P.C.M.-M.T.F.P.-D.F.P. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954 fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux, services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal. 828
3. août. Décret n° 60-269 M. F. portant déclaration d'utilité publique. 829
3. août. Décret n° 60-270 M.T.P.T.M.-TOPO. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement de la chaussée de Tobor et la construction de la route la raccordant avec la Transgambienne (R. F. 101) en Casamance. 829
5. août. Décret n° 60-271 P.C.M.-M.T.F.P.-D.F.P. modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 2547 M. F.-P.1 du 27 décembre 1957 modifiant l'annexe I de l'arrêté n° 2630 P.-2 du 29 avril 1954 fixant les dispositions du statut applicable aux auxiliaires employés dans les bureaux, services, établissements, ateliers et chantiers du Gouvernement du Sénégal. 828
9. Juillet. N° 6607 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime à M'Boro (cercle de Tivaouane). 829
10. Juillet. N° 6609 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'occupation temporaire par la Compagnie Française de distribution des pétroles en Afrique, d'une parcelle du domaine public routier à Kaolack. 830
19 juillet. N° 6611 M.T.P.T.MI. - Arrêté autorisant à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public. 831
22 juillet. N° 6723 M.INT.DAC. - Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Diourbel. 832
25 juillet. N° 6795 M.INT.A.P.A. - Arrêté portant autorisation pour l'organisation d'une tombola. 832
26 juillet. N° 6845 M. E. R.-COOP. - Décision portant un concours professionnel d'accès à l'Ecole forestière des Barres. 834
27 juillet. N° 6867 M. F. D.F.-10. - Décision nommant M. Kébé Mody Mamadou, agent ambulant à Sédbiou. 834
27 juillet. N° 6872 M.T.F.P.D.T.L.S.-T.M.O. - Arrêté portant nomination de deux assesseurs titulaires et d'un suppléant auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1960 en remplacement de personnalités empêchées pour la première section (services publics). 833
28 juillet. N° 6939 M.F.D.E.D.T. - Arrêté portant résolution de vente de terrains à Diaganiao et Thlimakha (cercle de Thiès). 833
28 juillet. N° 6941 S.O. - Arrêté portant nomination du Chef de Cabinet du Secrétariat général du Gouvernement du Sénégal. 853
29 juillet. N° 6951 M.INT.A.P.A. - Décision portant nomination des présidents des Tribunaux des 1er et 2° degré de Dakar et Gorée. 834
29 juillet. N° 6974 M.INT.D.A.C. - Arrêté portant rectification et approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Kolda. 833
29 juillet... N° 6980 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de mutation d'exploitation d'un bar-restaurant à Koslack... 834
29 juillet ... N° 6981 M INT A.P.A. — Arrêté autorisant un commerçant à s'flaché à entreposer et vendre des munitions de chasse... 834
29 juillet... N° 6982 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar à Koslack. 834
1er août 1960, ... N° 7038 P.C.O.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil du Sénégal... 835
2e août ... N° 7087 s.o. — Arrêté donnant délégation à certains fonctionnaires pour la légalisation des actes dressés au Sénégal... 829
Nécrologie ... 835
Nominations, mutations, etc. ... 835
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications ... 837
Annonces ... 838