Journal Officiel n°3416 du 10 décembre 1969
PDF - 4.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
1er décembre 1969. Décret n° 60-42 P.R.S.G. nommant M. Thomas Diop comme délégué permanent du Sénégal à l'UNESCO. 1335
1er décembre... Décret n° 60-43 P.R.S.G. portant désignation de M. Djim Momar Guèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi des Belges. 1335
1er décembre... Décret n° 60-44 P.R.S.G. portant nomination de M. Birago Ismaël Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la République tunisienne... 1335
1er décembre... Décret n° 60-45 P.R.S.G. nommant M. Jean Collin Secrétaire général du Gouvernement et M. Diouf Abdou Adjoint au Secrétariat général du Gouvernement et Directeur des Services administratifs... 1336
1er décembre... Décret n° 60-47 S.G.DAH 5 portant nomination du Directeur de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal... 1336
1er décembre... Décret n° 60-48 P.R.S.G. portant promotions à titre définitif d'officiers de l'Armée sénégalaise. 1336
1er décembre... Décret n° 60-49 P.R.S.G. portant promotion à titre définitif au titre des réserves d'un officier de l'Armée sénégalaise... 1336
30 novembre... Décret n° 60-50 P.R.S.G. portant promotion d'officier à titre honoraire dans les réserves de l'Armée sénégalaise... 1337
1er décembre... Décret n° 60-51 P.R.S.G. portant promotion à titre définitif d'officier de l'Armée sénégalaise. 1337
AUTRE ACTE
1er décembre... Décret n° 60-46 P. R. S. G. portant intérim du Ministre de l'Education Nationale... 1337
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
30 novembre... Décret n° 60 428 M.J. fixant les costumes, les traitements et avantages accordés aux membres de la Cour Suprême et aux auditeurs... 1337
1er décembre... Décret n° 60-429 S.6. portant dissolution de l'Union Nationale des Syndicats UGTAN du Sénégal (Section sénégalaise de l'UGTAN). 1338
1er décembre... Décret n° 60-470 S.G. instituant une Commission et nommant un Commissaire du Gouvernement pour la préparation des fêtes de l'Indépendance... 1338
1er décembre... Décret n° 60-432 M.C.I. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1960-1961... 1339
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 décembre 1960
1er décembre 1960 Décret n° 60-135 M.C.I. portant nomination de M. Albert Beville en qualité d'administrateur de la Banque Sénégalaise de Développement 1339
AUTRES ACTES
1er décembre... Décret n° 60-431 fixant les avantages en nature des Présidents de section, Conseillers et Avocats généraux à la Cour Suprême 1340
1er décembre... Décret n° 60-437 portant promotions à titre définitif d'officiers de l'Armée sénégalaise. 1340
1er décembre... Décret n° 60-434 portant promotions à titre définitif au titre des réserves d'officiers de l'Armée sénégalaise. 1341
16 novembre... N° 10422 M.J.-P.E.L. — Arrêté constatant la reprise de fonctions de M. Arrighi Gabriel, magistrat 1341
16 novembre... N° 10427 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination d'un assesseur près le Tribunal du 1er degré de la commune de Kaolack. 1343
16 novembre... N° 10431 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires. 1341
16 novembre... N° 10433 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar sis à Ziguinchor. 1341
16 novembre... N° 10470 M.T.T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports. 1341
16 novembre... N° 10471 M.T.T. — Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications. 1341
17 novembre... N° 10489 M.S.A.S.-S.P.P.H. — Arrêté portant application du décret n° 60-154 complétant la réglementation applicable aux importations d'alcool d'officine. 1341
18 novembre... N° 10502 M.F.-D.F.-2. — Décision portant désignation de fonctions. 1343
19 novembre... N° 10604 M.F.-D.F.-10 — Arrêté portant nomination de M. Sow Abdoulaye en qualité de gérant intérimaire de la paie de Louga et receveur municipal des communes de Louga et Kébémér. 1341
21 novembre... N° 10622 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public routier à Dionrbel par la Compagnie Française de Distribution des Pétroès en Afrique. 1341
21 novembre... N° 10623 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public routier à Dionrbel. 1342
21 novembre... N° 10650 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Ibrahima Amadou Sy en qualité d'inspecteur régional des prix à Kaolack. 1342
21 novembre... N° 10652 M.J.-A.C.S. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 316 M.J.-P.E.L. — du 10-2-60 désignant M° Lubino en qualité d'intérimaire pour assurer la gestion provisoire de l'étude de notaire de feu M° Silvandre. 1342
22 novembre... N° 10691 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits de francs 81.744 au budget communal de Guinguinéo pour l'exercice 1959. 1342
23 novembre... N° 10719 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Diallo Edouard en qualité d'inspecteur régional des prix à Ziguinchor. 1342
23 novembre... N° 10720 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Niang Racine en qualité d'inspecteur régional des prix à Thies. 1342
23 novembre... N° 10721 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Legrand René en qualité d'inspecteur régional des prix à l'ourbel. 1342
23 novembre... N° 10722 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Seck Mustapha en qualité d'inspecteur régional des prix à Tambacounda. 1342
28 novembre... N° 10842 M.INT.-D.A.C. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thies à titre onéreux par voie amiable d'un immeuble appartenant à M. Mamadou Moustapha M'Packé faisant l'objet du titre foncier n° 1381 de Thies. 1342
28 novembre... N° 10843 M.INT.-D.A.C. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thies, à titre onéreux, par voie amiable d'une parcelle de 10 cétaires, comprise dans le titre foncier n° 1176 de Thies appartenant aux Etablissements Maurel-Frères. 1342
28 novembre... N° 10844 M.INT.-D.A.C. — Arrêté désignant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thies à titre onéreux par voie amiable d'une parcelle de terrain de 96 arcs appartenant à la Société Aimé Juillian comprise dans le titre foncier n° 1397 de Thies. 1343
28 novembre... N° 10853 M.INT.-CAB.PERS. — Arrêté portant libération conditionnelle. 1343
28 novembre... N° 10872 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert de restos mortels. 1343
Actes de la Présidence de la République
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
1er décembre 1969. Décret n° 60-42 P.R.S.G. nommant M. Thomas Diop comme délégué permanent du Sénégal à l'UNESCO. 1335
1er décembre... Décret n° 60-43 P.R.S.G. portant désignation de M. Djim Momar Guèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi des Belges. 1335
1er décembre... Décret n° 60-44 P.R.S.G. portant nomination de M. Birago Ismaël Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la République tunisienne... 1335
1er décembre... Décret n° 60-45 P.R.S.G. nommant M. Jean Collin Secrétaire général du Gouvernement et M. Diouf Abdou Adjoint au Secrétariat général du Gouvernement et Directeur des Services administratifs... 1336
1er décembre... Décret n° 60-47 S.G.DAH 5 portant nomination du Directeur de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal... 1336
1er décembre... Décret n° 60-48 P.R.S.G. portant promotions à titre définitif d'officiers de l'Armée sénégalaise. 1336
1er décembre... Décret n° 60-49 P.R.S.G. portant promotion à titre définitif au titre des réserves d'un officier de l'Armée sénégalaise... 1336
30 novembre... Décret n° 60-50 P.R.S.G. portant promotion d'officier à titre honoraire dans les réserves de l'Armée sénégalaise... 1337
1er décembre... Décret n° 60-51 P.R.S.G. portant promotion à titre définitif d'officier de l'Armée sénégalaise. 1337
AUTRE ACTE
1er décembre... Décret n° 60-46 P. R. S. G. portant intérim du Ministre de l'Education Nationale... 1337
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
30 novembre... Décret n° 60 428 M.J. fixant les costumes, les traitements et avantages accordés aux membres de la Cour Suprême et aux auditeurs... 1337
1er décembre... Décret n° 60-429 S.6. portant dissolution de l'Union Nationale des Syndicats UGTAN du Sénégal (Section sénégalaise de l'UGTAN). 1338
1er décembre... Décret n° 60-470 S.G. instituant une Commission et nommant un Commissaire du Gouvernement pour la préparation des fêtes de l'Indépendance... 1338
1er décembre... Décret n° 60-432 M.C.I. fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides pour la campagne 1960-1961... 1339
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 décembre 1960
1er décembre 1960 Décret n° 60-135 M.C.I. portant nomination de M. Albert Beville en qualité d'administrateur de la Banque Sénégalaise de Développement 1339
AUTRES ACTES
1er décembre... Décret n° 60-431 fixant les avantages en nature des Présidents de section, Conseillers et Avocats généraux à la Cour Suprême 1340
1er décembre... Décret n° 60-437 portant promotions à titre définitif d'officiers de l'Armée sénégalaise. 1340
1er décembre... Décret n° 60-434 portant promotions à titre définitif au titre des réserves d'officiers de l'Armée sénégalaise. 1341
16 novembre... N° 10422 M.J.-P.E.L. — Arrêté constatant la reprise de fonctions de M. Arrighi Gabriel, magistrat 1341
16 novembre... N° 10427 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination d'un assesseur près le Tribunal du 1er degré de la commune de Kaolack. 1343
16 novembre... N° 10431 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires. 1341
16 novembre... N° 10433 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérance d'un bar sis à Ziguinchor. 1341
16 novembre... N° 10470 M.T.T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports. 1341
16 novembre... N° 10471 M.T.T. — Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications. 1341
17 novembre... N° 10489 M.S.A.S.-S.P.P.H. — Arrêté portant application du décret n° 60-154 complétant la réglementation applicable aux importations d'alcool d'officine. 1341
18 novembre... N° 10502 M.F.-D.F.-2. — Décision portant désignation de fonctions. 1343
19 novembre... N° 10604 M.F.-D.F.-10 — Arrêté portant nomination de M. Sow Abdoulaye en qualité de gérant intérimaire de la paie de Louga et receveur municipal des communes de Louga et Kébémér. 1341
21 novembre... N° 10622 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public routier à Dionrbel par la Compagnie Française de Distribution des Pétroès en Afrique. 1341
21 novembre... N° 10623 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo relative à l'occupation d'une parcelle du domaine public routier à Dionrbel. 1342
21 novembre... N° 10650 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Ibrahima Amadou Sy en qualité d'inspecteur régional des prix à Kaolack. 1342
21 novembre... N° 10652 M.J.-A.C.S. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 316 M.J.-P.E.L. — du 10-2-60 désignant M° Lubino en qualité d'intérimaire pour assurer la gestion provisoire de l'étude de notaire de feu M° Silvandre. 1342
22 novembre... N° 10691 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits de francs 81.744 au budget communal de Guinguinéo pour l'exercice 1959. 1342
23 novembre... N° 10719 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Diallo Edouard en qualité d'inspecteur régional des prix à Ziguinchor. 1342
23 novembre... N° 10720 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Niang Racine en qualité d'inspecteur régional des prix à Thies. 1342
23 novembre... N° 10721 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Legrand René en qualité d'inspecteur régional des prix à l'ourbel. 1342
23 novembre... N° 10722 M.C.I. — Arrêté portant nomination de M. Seck Mustapha en qualité d'inspecteur régional des prix à Tambacounda. 1342
28 novembre... N° 10842 M.INT.-D.A.C. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thies à titre onéreux par voie amiable d'un immeuble appartenant à M. Mamadou Moustapha M'Packé faisant l'objet du titre foncier n° 1381 de Thies. 1342
28 novembre... N° 10843 M.INT.-D.A.C. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thies, à titre onéreux, par voie amiable d'une parcelle de 10 cétaires, comprise dans le titre foncier n° 1176 de Thies appartenant aux Etablissements Maurel-Frères. 1342
28 novembre... N° 10844 M.INT.-D.A.C. — Arrêté désignant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thies à titre onéreux par voie amiable d'une parcelle de terrain de 96 arcs appartenant à la Société Aimé Juillian comprise dans le titre foncier n° 1397 de Thies. 1343
28 novembre... N° 10853 M.INT.-CAB.PERS. — Arrêté portant libération conditionnelle. 1343
28 novembre... N° 10872 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de transfert de restos mortels. 1343