Journal Officiel n°3406 du 22 octobre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
10 oct. 1960 .. Décret n° 60-04 P.R. portant nomination de Directeur de la Radiodiffusion et de la Presse 1109
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-05 P.R. portant désignation des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature 1109
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-06 S.G. portant nomination d'un Secrétaire général aux Transports et Télécommunications 1109
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
14 oct. 1960 .. Ordonnance n° 60-30 M.F. relative au recouvrement des rôles d'impôts nominatifs 1109
17 oct. 1960 .. Ordonnance n° 60-31 M.T.T. portant modification de l'ordonnance n° 60-10 M.T.P. du 27 août 1960 relative à l'érection de la Régie des Chemins de Fer en Etablissement public de la République du Sénégal 1110
18 oct. 1960 .. Ordonnance n° 60-32 M.J. portant amnistie 1110
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-344 F.C.G. portant délégation de pouvoirs au Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne la Gendarmerie 1111
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-345 M.F. fixant la composition et les attributions du Conseil sénégalais du Crédit 1111
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-347 M.C.I. réorganisant le Service du Contrôle des Prix et Stocks et complétant le décret n° 60-112 du 9 mars 1960 réorganisant la Direction des Services Economiques 1112
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-348 M.C.I. portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises 1113
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-349 M.T.P.H.U. fixant les attributions du Service des Travaux publics 1114
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-350 M.T.P.H.U. portant organisation du Service des Travaux publics du Sénégal 1114
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-351 M.T.T. portant création d'un Secrétariat général aux Transports et Télécommunications 1115
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-352 P.C. allouant une indemnité spéciale d'éloignement aux membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U. 1116
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-353 M.T.T. portant création d'un Service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande 1116
18 oct. 1960 .. Décret n° 60-355 M.F. CAB. abrogeant l'arrêté n° 7731 F. du 14 déc. 1953 fixant les taux des remises attribuées aux agents ambulants et créant de nouveaux taux 1116
18 oct. 1960 .. Décret n° 60-356 M.F. CAB. portant institution et réglementation des Porteurs de Contraintes 1117
AUTRES ACTES
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-354 M.J. A.C.S. nommant M. Diop Bassirou, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier de Ziguinchor (République du Sénégal) 1118
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
22 octobre 195
4 octobre 1960 N° 8897 M.INT. CAB. PER S. — Décision portant affectation de M. Bathily Amadou en qualité de Régisseur du Camp Pénal de Hann 1122
4 octobre 1960 N° 8912 M.J. PEL 1. — Arrêté déléguant M. Luciani Justinien François dans les fonctions de Juge suppléant intérimaire pour servir au Tribunal du Travail de Dakar 1118
4 octobre 1960 N° 8913 M.J. A.C.S. — Arrêté désignant M. Diallo Lamine en qualité de médecin près le Tribunal des Pensions siégeant à Dakar, en remplacement du Commandant Labusquière en congé 1118
4 octobre 1960 N° 8919 M.S.A.S. — Arrêté portant affectation d'élèves à l'Ecole de Sages-Femmes d'Etat de Dakar 1118
4 octobre 1960 N° 8924 M.T.P.T. MI. — Arrêté autorisant M. Diop Guibril à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le D.P.M. à Ouakam 1119
5 octobre 1960 N° 8929 M.T.T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications 1119
5 octobre 1960 N° 8950 M.J.S. A. 3. — Décision relative à la nomination de Commissaire du Gouvernement 1122
5 octobre 1960 N° 8961 F.C. — Arrêté constituant la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 s.d. du 1er septembre 1960 1119
5 octobre 1960 N° 8962 P.C. — Arrêté constituant la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 du 1er septembre 1960 1119
5 octobre 1960 N° 8963 M.S.A.S. — Décision portant désignation des Membres du Jury de l'examen de passage à l'Ecole d'Infirmiers et d'Infirmières d'Etat, session d'octobre 1960 1122
5 octobre 1960 N° 8964 M.S.A.S. — Décision portant reconduction du Jury du concours d'entrée aux Ecoles d'Infirmiers et d'Infirmières d'Etat, session de juin 1960 1122
6 octobre 1960 N° 8967 M.J. — Arrêté transportant pour une session le siège de la Cour d'Assises du Sénégal à Saint-Louis 1119
6 octobre 1960 N° 8977 M.S.A.S. — Arrêté portant admission à l'examen du diplôme de Sage-Femme Africaine 1120
6 octobre 1960 N° 8984 M. INT. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 1167 RCV. M.INT. du 9 fév. 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'installation des cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'Autoroute 1120
8 octobre 1960 N° 9043 M.F. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute 1120
8 octobre 1960 N° 9044 M.F. DEDT. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours en sujet de la construction sur un terrain sis à Ouakam, Commune de Dakar, des bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1
8 octobre 1960 — N° 9049 M.J. PEL 2. — Arrêté nommant M. N'Diaye Abdoulaye Ibrahima, Attaché de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République du Sénégal
8 octobre 1960 N° 9050 M.E.T.P.FC. G.M. — Décision autorisant un élève du C.T.A. de Katibergou à effectuer un stage durant les vacances scolaires et fixant l'indemnité de stage
8 octobre 1960 N° 9062 M.T.F.P. D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une Commission de la mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Industries de la confection »
8 octobre 1960 N° 9073 M.F. DEDT. — Arrêté portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Kayemor, Médine et N'Gayène (Région de Kaolack)
10 oct. 1960 N° 9106 M.P.C.T. — Arrêté relatif à la nomination des membres du Cabinet (Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique)
10 oct. 1960 N° 9114 M.J. PEL 2. — Arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1890 M.J. PEL 2 du 7 juin 1960 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement des Greffiers
10 oct. 1960 N° 9129 M.I.R.P. — Arrêté portant désignation d'un chargé de mission au Ministère de l'Information, de la Biodiffusion et de la Presse de la République du Sénégal
11 oct. 1960 N° 9154 M.S.A.S. — Arrêté relatif aux examens de passage à l'Ecole des Sages-Femmes d'Etat
11 oct. 1960 N° 9161 M.T.F.P. D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une commission de la mixte en vue de l'établissement des « classifications » de la Convention collective des Industries Chimiques du 12 juillet 1958, sur le territoire de la République du Sénégal
11 oct. 1960 N° 9174 M. INT. A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré du cercle de Niore et Rip
11 oct. 1960 N° 9185 M.F. D.F. G. — Décision concernant les comptes sur ristourées du titre du 4e trimestre 1960 en faveur des communes de la Rép. du Sénégal
Erratum
Témoignage officiel de saßafaction
Nominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications.
Annonces.
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
10 oct. 1960 .. Décret n° 60-04 P.R. portant nomination de Directeur de la Radiodiffusion et de la Presse 1109
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-05 P.R. portant désignation des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature 1109
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-06 S.G. portant nomination d'un Secrétaire général aux Transports et Télécommunications 1109
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
14 oct. 1960 .. Ordonnance n° 60-30 M.F. relative au recouvrement des rôles d'impôts nominatifs 1109
17 oct. 1960 .. Ordonnance n° 60-31 M.T.T. portant modification de l'ordonnance n° 60-10 M.T.P. du 27 août 1960 relative à l'érection de la Régie des Chemins de Fer en Etablissement public de la République du Sénégal 1110
18 oct. 1960 .. Ordonnance n° 60-32 M.J. portant amnistie 1110
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-344 F.C.G. portant délégation de pouvoirs au Ministre de l'Intérieur en ce qui concerne la Gendarmerie 1111
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-345 M.F. fixant la composition et les attributions du Conseil sénégalais du Crédit 1111
14 oct. 1960 .. Décret n° 60-347 M.C.I. réorganisant le Service du Contrôle des Prix et Stocks et complétant le décret n° 60-112 du 9 mars 1960 réorganisant la Direction des Services Economiques 1112
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-348 M.C.I. portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises 1113
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-349 M.T.P.H.U. fixant les attributions du Service des Travaux publics 1114
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-350 M.T.P.H.U. portant organisation du Service des Travaux publics du Sénégal 1114
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-351 M.T.T. portant création d'un Secrétariat général aux Transports et Télécommunications 1115
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-352 P.C. allouant une indemnité spéciale d'éloignement aux membres sénégalais des Forces armées mis à la disposition de l'O.N.U. 1116
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-353 M.T.T. portant création d'un Service de l'Aéronautique civile et de la Marine marchande 1116
18 oct. 1960 .. Décret n° 60-355 M.F. CAB. abrogeant l'arrêté n° 7731 F. du 14 déc. 1953 fixant les taux des remises attribuées aux agents ambulants et créant de nouveaux taux 1116
18 oct. 1960 .. Décret n° 60-356 M.F. CAB. portant institution et réglementation des Porteurs de Contraintes 1117
AUTRES ACTES
17 oct. 1960 .. Décret n° 60-354 M.J. A.C.S. nommant M. Diop Bassirou, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier de Ziguinchor (République du Sénégal) 1118
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
22 octobre 195
4 octobre 1960 N° 8897 M.INT. CAB. PER S. — Décision portant affectation de M. Bathily Amadou en qualité de Régisseur du Camp Pénal de Hann 1122
4 octobre 1960 N° 8912 M.J. PEL 1. — Arrêté déléguant M. Luciani Justinien François dans les fonctions de Juge suppléant intérimaire pour servir au Tribunal du Travail de Dakar 1118
4 octobre 1960 N° 8913 M.J. A.C.S. — Arrêté désignant M. Diallo Lamine en qualité de médecin près le Tribunal des Pensions siégeant à Dakar, en remplacement du Commandant Labusquière en congé 1118
4 octobre 1960 N° 8919 M.S.A.S. — Arrêté portant affectation d'élèves à l'Ecole de Sages-Femmes d'Etat de Dakar 1118
4 octobre 1960 N° 8924 M.T.P.T. MI. — Arrêté autorisant M. Diop Guibril à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le D.P.M. à Ouakam 1119
5 octobre 1960 N° 8929 M.T.T. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Ministre des Transports et Télécommunications 1119
5 octobre 1960 N° 8950 M.J.S. A. 3. — Décision relative à la nomination de Commissaire du Gouvernement 1122
5 octobre 1960 N° 8961 F.C. — Arrêté constituant la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 s.d. du 1er septembre 1960 1119
5 octobre 1960 N° 8962 P.C. — Arrêté constituant la commission prévue à l'article 3 du décret n° 60-296 du 1er septembre 1960 1119
5 octobre 1960 N° 8963 M.S.A.S. — Décision portant désignation des Membres du Jury de l'examen de passage à l'Ecole d'Infirmiers et d'Infirmières d'Etat, session d'octobre 1960 1122
5 octobre 1960 N° 8964 M.S.A.S. — Décision portant reconduction du Jury du concours d'entrée aux Ecoles d'Infirmiers et d'Infirmières d'Etat, session de juin 1960 1122
6 octobre 1960 N° 8967 M.J. — Arrêté transportant pour une session le siège de la Cour d'Assises du Sénégal à Saint-Louis 1119
6 octobre 1960 N° 8977 M.S.A.S. — Arrêté portant admission à l'examen du diplôme de Sage-Femme Africaine 1120
6 octobre 1960 N° 8984 M. INT. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 1167 RCV. M.INT. du 9 fév. 1960 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'installation des cimetières prévus au Plan d'Urbanisme entre la rue 14 et l'Autoroute 1120
8 octobre 1960 N° 9043 M.F. — Arrêté rapportant l'arrêté n° 6203 bis RCV. ADO. du 30 mai 1959 déclarant d'utilité publique et urgente l'installation des cimetières entre la rue 14 et l'Autoroute 1120
8 octobre 1960 N° 9044 M.F. DEDT. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête commodo et incommodo d'une durée de 8 jours en sujet de la construction sur un terrain sis à Ouakam, Commune de Dakar, des bâtiments nécessaires au regroupement des Forces Terrestres de la zone Outre-Mer n° 1
8 octobre 1960 — N° 9049 M.J. PEL 2. — Arrêté nommant M. N'Diaye Abdoulaye Ibrahima, Attaché de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice de la République du Sénégal
8 octobre 1960 N° 9050 M.E.T.P.FC. G.M. — Décision autorisant un élève du C.T.A. de Katibergou à effectuer un stage durant les vacances scolaires et fixant l'indemnité de stage
8 octobre 1960 N° 9062 M.T.F.P. D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une Commission de la mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Industries de la confection »
8 octobre 1960 N° 9073 M.F. DEDT. — Arrêté portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à Kayemor, Médine et N'Gayène (Région de Kaolack)
10 oct. 1960 N° 9106 M.P.C.T. — Arrêté relatif à la nomination des membres du Cabinet (Ministère du Plan, du Développement et de la Coopération technique)
10 oct. 1960 N° 9114 M.J. PEL 2. — Arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1890 M.J. PEL 2 du 7 juin 1960 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement des Greffiers
10 oct. 1960 N° 9129 M.I.R.P. — Arrêté portant désignation d'un chargé de mission au Ministère de l'Information, de la Biodiffusion et de la Presse de la République du Sénégal
11 oct. 1960 N° 9154 M.S.A.S. — Arrêté relatif aux examens de passage à l'Ecole des Sages-Femmes d'Etat
11 oct. 1960 N° 9161 M.T.F.P. D.T.L.S. — Arrêté fixant la composition d'une commission de la mixte en vue de l'établissement des « classifications » de la Convention collective des Industries Chimiques du 12 juillet 1958, sur le territoire de la République du Sénégal
11 oct. 1960 N° 9174 M. INT. A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2e degré du cercle de Niore et Rip
11 oct. 1960 N° 9185 M.F. D.F. G. — Décision concernant les comptes sur ristourées du titre du 4e trimestre 1960 en faveur des communes de la Rép. du Sénégal
Erratum
Témoignage officiel de saßafaction
Nominations, mutations, etc.
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications.
Annonces.