Journal Officiel n°3391 du 6 août 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
1er août 1960... Décret n° 60-267 M.INT.-A.P.A /SU. portant interdiction d'une association politique. 816
AUTRES ACTES
16 juillet 1960... N° 6488 M.S.A.S. — Arrêté organisant la section technique de la Direction de la Santé publique du Sénégal. 817
16 juillet... N° 6487 M.S.A.S. — Arrêté fixant le mode de fonctionnement de la section pharmacie de la Direction de la Santé publique du Sénégal. 816
16 juillet... N° 6489 M.S.A.S. — Arrêté organisant la section des Grandes Eudémies d'Hygiène et de Propriétaire. 818
16 juillet... N° 6490 M.S.A.S. — Arrêté organisant le fonctionnement du bureau d'Etudes et de Documentation du Ministère de la Santé et des Affaires sociales. 819
16 juillet... N° 6491 M.S.A.S. — Arrêté organisant la section d'Education sanitaire à la Direction de la Santé publique du Sénégal. 819
19 juillet... N° 6606 M.T.P.T.-TOPO. — Arrêté relatif à l'occupation temporaire car la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique d'une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar Saint-Louis. 820
19 juillet 1960... N° 6608 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté relatif au déclassement d'un terrain compris dans le domaine public maritime à M'Bour. 820
21 juillet... N° 6656 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2ᵉ degré du cercle de Kaslack. 820
21 juillet... N° 6710 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. — Décision modifiant la décision n° 11073 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 19 novembre 1959 désignant les représentants du personnel à la Commission d'avancement et au Conseil de discipline du corps de Chefs de bureau des Services financiers et comptables, Secrétaire d'administration et Sous-prote d'Imprimerie. 821
21 juillet... N° 6714 M.T.F.P.D.F.P. 2B. — Décision modifiant la décision n° 12117 M.T.F.P.D.F.P. 2 du 1ᵉʳ décembre 1959 désignant les représentants du personnel à la Commission d'avancement et au Conseil de discipline du corps des Commis des Services Financiers et Comptables du cadre commun supérieur. 821
25 juillet... N° 6725 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec licence de 1ᵉʳ catégorie. 820
24 juillet... N° 6726 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de confier la gérance de l'hôtel « Clarice » à Dakar. 820
25 juillet... N° 6787 M.E.T.P.F.C.-O.M. — Décision portant suppression d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France. 821
25 juillet... N° 6793 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession d'un bar-restaurant. 820
25 juillet... N° 6794 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de vente de boissons sous le régime de la licence de 2ᵉ catégorie. 820
25 juillet 1960... N° 6788 M.INT.AP.A. — Décision portant nomination du président du Tribunal du 1er degré de la commune Kaffrine... 822
25 juillet... N° 6789 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination du président du Tribunal du 1er degré de la commune de Rufisque.. 822
25 juillet... N° 6807 M.INT.CAB.PER — Décision portant nomination d'un conseil technique (Ministère de l'Intérieur)... 822
Nominations, mutations, etc. 822
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 823
Annonces... 824
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
1er août 1960... Décret n° 60-267 M.INT.-A.P.A /SU. portant interdiction d'une association politique. 816
AUTRES ACTES
16 juillet 1960... N° 6488 M.S.A.S. — Arrêté organisant la section technique de la Direction de la Santé publique du Sénégal. 817
16 juillet... N° 6487 M.S.A.S. — Arrêté fixant le mode de fonctionnement de la section pharmacie de la Direction de la Santé publique du Sénégal. 816
16 juillet... N° 6489 M.S.A.S. — Arrêté organisant la section des Grandes Eudémies d'Hygiène et de Propriétaire. 818
16 juillet... N° 6490 M.S.A.S. — Arrêté organisant le fonctionnement du bureau d'Etudes et de Documentation du Ministère de la Santé et des Affaires sociales. 819
16 juillet... N° 6491 M.S.A.S. — Arrêté organisant la section d'Education sanitaire à la Direction de la Santé publique du Sénégal. 819
19 juillet... N° 6606 M.T.P.T.-TOPO. — Arrêté relatif à l'occupation temporaire car la Compagnie Française de Distribution des Pétroles en Afrique d'une parcelle du domaine public maritime à Guet-N'Dar Saint-Louis. 820
19 juillet 1960... N° 6608 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté relatif au déclassement d'un terrain compris dans le domaine public maritime à M'Bour. 820
21 juillet... N° 6656 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'assesseurs près le Tribunal du 2ᵉ degré du cercle de Kaslack. 820
21 juillet... N° 6710 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. — Décision modifiant la décision n° 11073 M.T.F.P.-D.F.P.-2 B. du 19 novembre 1959 désignant les représentants du personnel à la Commission d'avancement et au Conseil de discipline du corps de Chefs de bureau des Services financiers et comptables, Secrétaire d'administration et Sous-prote d'Imprimerie. 821
21 juillet... N° 6714 M.T.F.P.D.F.P. 2B. — Décision modifiant la décision n° 12117 M.T.F.P.D.F.P. 2 du 1ᵉʳ décembre 1959 désignant les représentants du personnel à la Commission d'avancement et au Conseil de discipline du corps des Commis des Services Financiers et Comptables du cadre commun supérieur. 821
25 juillet... N° 6725 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec licence de 1ᵉʳ catégorie. 820
24 juillet... N° 6726 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de confier la gérance de l'hôtel « Clarice » à Dakar. 820
25 juillet... N° 6787 M.E.T.P.F.C.-O.M. — Décision portant suppression d'allocations scolaires d'enseignement technique pour la France. 821
25 juillet... N° 6793 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession d'un bar-restaurant. 820
25 juillet... N° 6794 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de vente de boissons sous le régime de la licence de 2ᵉ catégorie. 820
25 juillet 1960... N° 6788 M.INT.AP.A. — Décision portant nomination du président du Tribunal du 1er degré de la commune Kaffrine... 822
25 juillet... N° 6789 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination du président du Tribunal du 1er degré de la commune de Rufisque.. 822
25 juillet... N° 6807 M.INT.CAB.PER — Décision portant nomination d'un conseil technique (Ministère de l'Intérieur)... 822
Nominations, mutations, etc. 822
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 823
Annonces... 824