Journal Officiel n°3382 du 18 juin 1960
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1er juin 1960... N° 4953 M.T.P.P. — Arrêté portant agrément d'un organisme pour la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques au Sénégal... 655
3 juin... N° 4991 M.T.P.P.-D.T.L.E.-P.S. — Arrêté fixant pour l'année 1960, la répartition des sièges à la commission permanente de la commission consultative du Travail et de la Sécurité sociale... 655
3 juin... N° 4997 M.T.P.T.M./TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation d'une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis... 655
3 juin... N° 5000 M.T.P.T.-MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de Société. 655
3 juin... N° 5002 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer sur un terrain d'une superficie de 25 ha. 86 x 69 ca. (zone A') situé dans l'arrondissement de Méhouane (cercle de Tivaouane) et destiné à protéger des canalisations d'évacuation de Schlamms... 656
3 juin... N° 5006 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Meckhé... 656
3 juin... N° 5007 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Tambacounda... 656
4 juin... N° 5027 M.T.P.T.MI.-TOPO. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Dakar-Bango (Saint-Louis)... 656
4 juin... N° 5034 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession du bar-restaurant à « Le Saint-Tropez » l'enseigne... 657
4 juin... N° 5035 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination des présidents des Tribunaux du 1er degré des communes de Meckhé et Tivaouane... 660
4 juin... N° 5036 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession d'exploitation d'un auto-bar dans l'enceinte du Port de commerce... 657
4 juin... N° 5037 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession et d'exploitation d'un restaurant... 657
4 juin... N° 5041 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5042 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 57
4 juin... N° 5043 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5044 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5045 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5046 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5047 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin 1960... N° 5048 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5049 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5050 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5051 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5052 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5053 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 653
4 juin... N° 5054 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5055 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5056 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5057 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 558
4 juin... N° 5058 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5059 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5060 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5061 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 659
9 juin... N° 5099 M.F.-D.E.D.T. — Décision autorisant le paiement à titre d'acompte, d'une indemnité aux possesseurs de droits coutumiers, sur les terrains occupés par l'aérodrome de Richard-Toll... 660
9 juin... N° 5126 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant prorogation de délai de mise en valeur du lot n° 60 du titre foncier n° 1909 de Thiès appartenant à M. Zalat Elias à M'Bour... 660
9 juin... N° 5127 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant prorogation de délai de mise en valeur des lots 58 et 59 des titres fonciers n°s 1908 et 2197 de Thiès appartenant à M. Zalat Salim à M'Bour... 660
Erratum ... 660
Rectificatif ... 661
MODIFICATIF :
Ancien : arrêté n° 3754 M.INT.-A.P.A. en date du 26 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 4921 M.INT.-A.P.A. en date du 31 mai 1960 ... 661
Nominations, mutations, etc. ... 661
3 juin... N° 4991 M.T.P.P.-D.T.L.E.-P.S. — Arrêté fixant pour l'année 1960, la répartition des sièges à la commission permanente de la commission consultative du Travail et de la Sécurité sociale... 655
3 juin... N° 4997 M.T.P.T.M./TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation d'une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis... 655
3 juin... N° 5000 M.T.P.T.-MI. — Arrêté relatif à l'agrément d'un mandataire de Société. 655
3 juin... N° 5002 M.T.P.T.-MI. — Arrêté autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux à effectuer sur un terrain d'une superficie de 25 ha. 86 x 69 ca. (zone A') situé dans l'arrondissement de Méhouane (cercle de Tivaouane) et destiné à protéger des canalisations d'évacuation de Schlamms... 656
3 juin... N° 5006 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Meckhé... 656
3 juin... N° 5007 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Tambacounda... 656
4 juin... N° 5027 M.T.P.T.MI.-TOPO. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial à Dakar-Bango (Saint-Louis)... 656
4 juin... N° 5034 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession du bar-restaurant à « Le Saint-Tropez » l'enseigne... 657
4 juin... N° 5035 M.INT.-A.P.A. — Décision portant nomination des présidents des Tribunaux du 1er degré des communes de Meckhé et Tivaouane... 660
4 juin... N° 5036 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession d'exploitation d'un auto-bar dans l'enceinte du Port de commerce... 657
4 juin... N° 5037 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation de cession et d'exploitation d'un restaurant... 657
4 juin... N° 5041 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5042 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 57
4 juin... N° 5043 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5044 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5045 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5046 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5047 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin 1960... N° 5048 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
4 juin... N° 5049 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5050 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5051 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5052 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5053 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 653
4 juin... N° 5054 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5055 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5056 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5057 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 558
4 juin... N° 5058 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5059 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5060 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 658
4 juin... N° 5061 D.S.U. D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 659
9 juin... N° 5099 M.F.-D.E.D.T. — Décision autorisant le paiement à titre d'acompte, d'une indemnité aux possesseurs de droits coutumiers, sur les terrains occupés par l'aérodrome de Richard-Toll... 660
9 juin... N° 5126 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant prorogation de délai de mise en valeur du lot n° 60 du titre foncier n° 1909 de Thiès appartenant à M. Zalat Elias à M'Bour... 660
9 juin... N° 5127 M.F.D.E.D.T. — Arrêté portant prorogation de délai de mise en valeur des lots 58 et 59 des titres fonciers n°s 1908 et 2197 de Thiès appartenant à M. Zalat Salim à M'Bour... 660
Erratum ... 660
Rectificatif ... 661
MODIFICATIF :
Ancien : arrêté n° 3754 M.INT.-A.P.A. en date du 26 avril 1960.
Nouveau : arrêté n° 4921 M.INT.-A.P.A. en date du 31 mai 1960 ... 661
Nominations, mutations, etc. ... 661