Journal Officiel n°3413 du 19 novembre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Acte de la Présidence de la République
ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
1 novembre 1960. Décret n° 60-25 P.R.S.G. portant nomination d'un Vice-président du Tribunal de Dakar.
1235
11 novembre ... Décret n° 60-26 P.R.S.G. portant nomination d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar.
1235
11 novembre ... Décret n° 60-27 P.R.S.G. portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar.
1236
16 novembre ... Décret n° 60-28 P.R.S.G. portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar.
1234
11 novembre ... Décret n° 60-30 P.R.S.G. portant désignation de M. Boissier-Palun, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de S. M. la Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
1234
11 novembre ... Décret n° 60-31 P.R.S.G. portant nomination de M. Cheikh Ahmed Tiejane Sy ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Arabe-Unie.
1235
11 novembre ... Décret n° 60-32 P.R.S.G. portant nomination de M. Djibril Diaw en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Fédérale d'Allemagne.
1235
14 novembre 1960. Décret n° 60-33 P.R.S.G. portant nomination de M. Babacar Sèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi du Maroc.
1235
AUTRES ACTES
11 novembre 1960. Décret n° 60-29 P.R.S.G. chargeant le Ministre des Transports et Télécommunications de l'Intérim du Ministre des Travaux publics.
1236
14 novembre ... Décret n° 60-31 P.R.S.G. chargeant le Ministre de la Fonction publique et du Travail de l'Intérim du Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
1236
15 novembre ... Décret n° 60-35 P.R.S.G. relatif à l'Intérim du Ministre des Affaires étrangères.
1236
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
11 novembre 1960. Ordonnance n° 60-50 M.F. institutant la taxe régionale.
1236
11 novembre ... Ordonnance n° 60-51 M.J. concernant le casier judiciaire.
1238
14 novembre ... Ordonnance n° 60-52 M.J. portant renforcement de la protection de l'ordre public.
1238
14 novembre ... Ordonnance n° 60-53 M.F.D.F-6 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la République du Sénégal.
1239
14 novembre ... Ordonnance n° 60-54 P.C.G. portant organisation générale de la Défense.
1241
14 novembre ... Ordonnance n° 60-55 P.C.G. portant organisation des Forces Armées du Sénégal.
1243
14 novembre ... Ordonnance n° 60-56 M.J. fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les principes fondamentaux applicables aux litiges de droit privé.
1244
14 novembre 1960. Ordonnance n° 60-57 M.J. fixant les attributions des Juges de paix en matière criminelle et correctionnelle.
1245
10 novembre... Décret n° 60-390 M.J. fixant la composition et la compétence des Cours d'Appel des Tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal.
1246
11 novembre... Décret n° 60-391 M.E.T.F.P.C. fixant les modalités de désignation, de rétribution de transport et d'entretien des étudiants autorisés à suivre, hors du Territoire national, des stages de formation ou de spécialisation.
1249
11 novembre... Décret n° 60-392 M.J. fixant la date d'installation de la Cour suprême.
1271
14 novembre... Décret n° 60-395 M.T.T. portant statut du Port de Commerce de Dakar.
1250
14 novembre... Décret n° 60-396 M.T.T. portant organisation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal.
1256
14 novembre... Décret n° 60-397 M.T.T. portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal.
1261
14 novembre... Décret n° 60-399 M.INT.-G.A.C. reportant au 18 décembre 1960 la convocation du collège électoral de la commune de Falick pour l'élection de son conseil municipal.
1166
14 novembre... Décret n° 60-400 M.C.I. portant nomination de M. Albert Beville, en qualité de directeur de l'Office de commercialisation agricole.
1271
14 novembre... Décret n° 60-402 M.P.C.G. relatif aux attributions du Chef d'État Major général de la Défense et des Forces Armées du Sénégal.
1266
14 novembre... Décret n° 60-403 M.J. fixant les règles de procédure à suivre devant les justices de paix statuant en matière civile et commerciale.
1266
14 novembre... Décret n° 60-404 M.J. relatif aux règles de procédure devant la Cour d'Appel et les Tribunaux de première instance statuant en matière administrative.
1268
AUTRES ACTES
14 novembre 1960. Décret n° 60-393 P.C.G.M.F.P.T.-CAB fixant la composition du Conseil d'Administration de l'École Nationale d'Administration du Sénégal.
1271
14 novembre... Décret n° 60-394 M.J. nommant M. Thiam Mamadou Moustapha, notaire titulaire de la première charge de notaire de Dakar rendue vacante par le décès de M. Silvandre.
1272
14 novembre... Décret n° 60-401 M.D.P. modifiant le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960, instituant une commission du Plan de la République du Sénégal.
1272
RECTIFICATIF :
Ancien : décret n° 60-341 P.C.G.M.F.P.T.-CAB en date du 10 octobre 1960,
Nouveau : décret n° 60-398 P.C.G.M.F.P.T.-CAB en date du 14 nov. 1960.
1272
Acte de la Présidence de la République
ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
1 novembre 1960. Décret n° 60-25 P.R.S.G. portant nomination d'un Vice-président du Tribunal de Dakar.
1235
11 novembre ... Décret n° 60-26 P.R.S.G. portant nomination d'un Président de Chambre à la Cour d'Appel de Dakar.
1235
11 novembre ... Décret n° 60-27 P.R.S.G. portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar.
1236
16 novembre ... Décret n° 60-28 P.R.S.G. portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel de Dakar.
1234
11 novembre ... Décret n° 60-30 P.R.S.G. portant désignation de M. Boissier-Palun, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de S. M. la Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
1234
11 novembre ... Décret n° 60-31 P.R.S.G. portant nomination de M. Cheikh Ahmed Tiejane Sy ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Arabe-Unie.
1235
11 novembre ... Décret n° 60-32 P.R.S.G. portant nomination de M. Djibril Diaw en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Président de la République Fédérale d'Allemagne.
1235
14 novembre 1960. Décret n° 60-33 P.R.S.G. portant nomination de M. Babacar Sèye comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi du Maroc.
1235
AUTRES ACTES
11 novembre 1960. Décret n° 60-29 P.R.S.G. chargeant le Ministre des Transports et Télécommunications de l'Intérim du Ministre des Travaux publics.
1236
14 novembre ... Décret n° 60-31 P.R.S.G. chargeant le Ministre de la Fonction publique et du Travail de l'Intérim du Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
1236
15 novembre ... Décret n° 60-35 P.R.S.G. relatif à l'Intérim du Ministre des Affaires étrangères.
1236
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
11 novembre 1960. Ordonnance n° 60-50 M.F. institutant la taxe régionale.
1236
11 novembre ... Ordonnance n° 60-51 M.J. concernant le casier judiciaire.
1238
14 novembre ... Ordonnance n° 60-52 M.J. portant renforcement de la protection de l'ordre public.
1238
14 novembre ... Ordonnance n° 60-53 M.F.D.F-6 portant ouverture et annulation de crédits au budget de la République du Sénégal.
1239
14 novembre ... Ordonnance n° 60-54 P.C.G. portant organisation générale de la Défense.
1241
14 novembre ... Ordonnance n° 60-55 P.C.G. portant organisation des Forces Armées du Sénégal.
1243
14 novembre ... Ordonnance n° 60-56 M.J. fixant l'organisation judiciaire dans la République du Sénégal ainsi que les principes fondamentaux applicables aux litiges de droit privé.
1244
14 novembre 1960. Ordonnance n° 60-57 M.J. fixant les attributions des Juges de paix en matière criminelle et correctionnelle.
1245
10 novembre... Décret n° 60-390 M.J. fixant la composition et la compétence des Cours d'Appel des Tribunaux de première instance et des justices de paix du Sénégal.
1246
11 novembre... Décret n° 60-391 M.E.T.F.P.C. fixant les modalités de désignation, de rétribution de transport et d'entretien des étudiants autorisés à suivre, hors du Territoire national, des stages de formation ou de spécialisation.
1249
11 novembre... Décret n° 60-392 M.J. fixant la date d'installation de la Cour suprême.
1271
14 novembre... Décret n° 60-395 M.T.T. portant statut du Port de Commerce de Dakar.
1250
14 novembre... Décret n° 60-396 M.T.T. portant organisation de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal.
1256
14 novembre... Décret n° 60-397 M.T.T. portant organisation de la Régie des Chemins de fer du Sénégal.
1261
14 novembre... Décret n° 60-399 M.INT.-G.A.C. reportant au 18 décembre 1960 la convocation du collège électoral de la commune de Falick pour l'élection de son conseil municipal.
1166
14 novembre... Décret n° 60-400 M.C.I. portant nomination de M. Albert Beville, en qualité de directeur de l'Office de commercialisation agricole.
1271
14 novembre... Décret n° 60-402 M.P.C.G. relatif aux attributions du Chef d'État Major général de la Défense et des Forces Armées du Sénégal.
1266
14 novembre... Décret n° 60-403 M.J. fixant les règles de procédure à suivre devant les justices de paix statuant en matière civile et commerciale.
1266
14 novembre... Décret n° 60-404 M.J. relatif aux règles de procédure devant la Cour d'Appel et les Tribunaux de première instance statuant en matière administrative.
1268
AUTRES ACTES
14 novembre 1960. Décret n° 60-393 P.C.G.M.F.P.T.-CAB fixant la composition du Conseil d'Administration de l'École Nationale d'Administration du Sénégal.
1271
14 novembre... Décret n° 60-394 M.J. nommant M. Thiam Mamadou Moustapha, notaire titulaire de la première charge de notaire de Dakar rendue vacante par le décès de M. Silvandre.
1272
14 novembre... Décret n° 60-401 M.D.P. modifiant le décret n° 60-319 du 14 septembre 1960, instituant une commission du Plan de la République du Sénégal.
1272
RECTIFICATIF :
Ancien : décret n° 60-341 P.C.G.M.F.P.T.-CAB en date du 10 octobre 1960,
Nouveau : décret n° 60-398 P.C.G.M.F.P.T.-CAB en date du 14 nov. 1960.
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