Journal Officiel n°3417 du 17 décembre 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
1er décembre 1960. Décret n° 60-52 P.R.S.G. portant *intérim* du Président du Conseil 1358
12 décembre ... Décret n° 60-55 P.R.S.G. portant *intérim* du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle des Cadres 1358
12 décembre ... Décret n° 60-56 P.R.S.G. portant *intérim* du Ministre des Transports et Télécommunications 1359
12 décembre ... Décret n° 60-57 P.R.S.G. portant *intérim* du Ministre de l'Economie rurale 1359
31 octobre ... N° 9 P.R.S.G. — Arrêté portant nomination d'un attaché au Cabinet du Président de la République 1359
15 novembre ... N° 13 P.R.S.G. — Arrêté portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1359
8 décembre ... N° 14 P.R.S.G. — Arrêté portant nomination d'un conseiller militaire à la Présidence de la République 1359
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
12 décembre 1960.. Décret n° 60-438 M.C.I. portant modification du décret n° 60-329 du 8 oct. 1960 organisant les opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961 1360
AUTRES ACTES
16 novembre ... N° 10418 M.S.A.-S.P.END. — Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée à l'école Jamot. 1361
18 novembre ... N° 10437 M. F.-D. E. D. T. — Arrêté portant annulation de permis d'occuper des terrains à Mabo et à Médina-Saback 1363
17 novembre ... N° 10492 M. S. A. S.-B. G. P.-12. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du corps des Médecins de l'Assistance médicale du Sénégal 1369
18 novembre ... N° 10493 M. J.S. — Arrêté portant délégation de signature au Ministère de la Jeunesse et des Sports 1363
18 novembre ... N° 10497 M. INT.-D. SU. AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'officiers de Police adjoints stagiaires 1363
18 novembre ... N° 10198 M.INT.-D.SU.AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'officiers de Police adjoints stagiaires 1364
18 novembre ... N° 10574 M.T.F.P.-D.T.L.S.T.MO. — Décision portant autorisation d'ouverture d'un Economat d'entreprise par la Société Africaine de Sondages, Insjections, Forages (SASIF) 1370
21 novembre ... N° 10645 M. F-CAB.-PERS. — Arrêté portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des Douanes du Sénégal 1364
21 novembre ... N° 10646 M. F.-CAB.PERS. — Arrêté portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des Douanes 1366
23 novembre... N° 10715 M.T.P.P.D.F.P2 B. — Arrêté portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des Aides-Météorologiste et des Ouvriers d'Imprimerie du Sénégal... 1366
30 novembre... N° 10941 M.T.P.H.U. — Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme... 1367
28 novembre... N° 10851 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Thiès pour l'exercice 1960. 1366
28 novembre... N° 10879 M.F. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1960... 1367
30 novembre... N° 10945. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo (lotissements SICAP-DIEP-PEUL et Route des Puits II)... 1367
30 novembre... N° 11020 Ms P.C.M.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil de Sénégal... 1367
1er décembre... N° 11038 S.L.E.G. — Arrêté instituant une Commission d'études législatives... 1360
2 décembre... N° 11043. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil de Sénégal... 1367
1er décembre... N° 11088 S.L.E.G. — Arrêté instituant une Commission d'études législatives... 1368
2 décembre... N° 11061 — Arrêté nommant un Chef de Secrétariat particulier du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1368
2 décembre... N° 11082 — Arrêté portant composition du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1368
3 décembre... N° 11094 — Arrêté portant délégation de signature au Chef de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1368
5 décembre... N° 11126 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation du domaine public fluvial à N'Dar-Toute (St-Louis). 1368
8 décembre... N° 11133 M.T.T. — Arrêté portant application de la taxe de 0,80 franc or dans la relation télégraphique Sénégal-France... 1361
6 décembre... N° 11139 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté autorisant la société « Yachting-Club » de Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis... 1368
7 décembre... N° 11217 M.S.A.S. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante élèves-infirmiers et vingt élèves-infirmières sanitaires de l'Assistance médicale du Sénégal... 1369
9 décembre... N° 11280 S.G. — Arrêté confirmant dans leurs fonctions des membres du Cabinet du Secrétariat général... 1369
10 décembre... N° 11346 M.A.E. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1369
16 novembre... N° 1 C.S. — Arrêté portant affectation des membres de la Cour Suprême... 1369
RECTIFICATIF :
Ancienne : décision n° 9995 M.J.-PEL. en date du 3 novembre 1960.
Nouvelle : décision n° 1'421 M.J.-PEL. en date du 16 novembre 1960.
Erratum ... 1370
Témoignage officiel de satisfaction ... 1370
Nominations, mutations, etc. ... 1370
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 1375
Annonces... 1376
Actes de la Présidence de la République
1er décembre 1960. Décret n° 60-52 P.R.S.G. portant *intérim* du Président du Conseil 1358
12 décembre ... Décret n° 60-55 P.R.S.G. portant *intérim* du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle des Cadres 1358
12 décembre ... Décret n° 60-56 P.R.S.G. portant *intérim* du Ministre des Transports et Télécommunications 1359
12 décembre ... Décret n° 60-57 P.R.S.G. portant *intérim* du Ministre de l'Economie rurale 1359
31 octobre ... N° 9 P.R.S.G. — Arrêté portant nomination d'un attaché au Cabinet du Président de la République 1359
15 novembre ... N° 13 P.R.S.G. — Arrêté portant nomination d'un conseiller technique à la Présidence de la République 1359
8 décembre ... N° 14 P.R.S.G. — Arrêté portant nomination d'un conseiller militaire à la Présidence de la République 1359
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
12 décembre 1960.. Décret n° 60-438 M.C.I. portant modification du décret n° 60-329 du 8 oct. 1960 organisant les opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961 1360
AUTRES ACTES
16 novembre ... N° 10418 M.S.A.-S.P.END. — Arrêté fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours d'entrée à l'école Jamot. 1361
18 novembre ... N° 10437 M. F.-D. E. D. T. — Arrêté portant annulation de permis d'occuper des terrains à Mabo et à Médina-Saback 1363
17 novembre ... N° 10492 M. S. A. S.-B. G. P.-12. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du corps des Médecins de l'Assistance médicale du Sénégal 1369
18 novembre ... N° 10493 M. J.S. — Arrêté portant délégation de signature au Ministère de la Jeunesse et des Sports 1363
18 novembre ... N° 10497 M. INT.-D. SU. AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement d'officiers de Police adjoints stagiaires 1363
18 novembre ... N° 10198 M.INT.-D.SU.AD. — Arrêté portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'officiers de Police adjoints stagiaires 1364
18 novembre ... N° 10574 M.T.F.P.-D.T.L.S.T.MO. — Décision portant autorisation d'ouverture d'un Economat d'entreprise par la Société Africaine de Sondages, Insjections, Forages (SASIF) 1370
21 novembre ... N° 10645 M. F-CAB.-PERS. — Arrêté portant ouverture de concours pour le recrutement dans certains corps du cadre des Douanes du Sénégal 1364
21 novembre ... N° 10646 M. F.-CAB.PERS. — Arrêté portant ouverture de concours dans certains corps du cadre des Douanes 1366
23 novembre... N° 10715 M.T.P.P.D.F.P2 B. — Arrêté portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des Aides-Météorologiste et des Ouvriers d'Imprimerie du Sénégal... 1366
30 novembre... N° 10941 M.T.P.H.U. — Arrêté portant délégation de signature au Directeur du Cabinet du Ministre des Travaux publics, de l'Habitat et de l'Urbanisme... 1367
28 novembre... N° 10851 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Thiès pour l'exercice 1960. 1366
28 novembre... N° 10879 M.F. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal, exercice 1960... 1367
30 novembre... N° 10945. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo (lotissements SICAP-DIEP-PEUL et Route des Puits II)... 1367
30 novembre... N° 11020 Ms P.C.M.-CAB. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil de Sénégal... 1367
1er décembre... N° 11038 S.L.E.G. — Arrêté instituant une Commission d'études législatives... 1360
2 décembre... N° 11043. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Président du Conseil de Sénégal... 1367
1er décembre... N° 11088 S.L.E.G. — Arrêté instituant une Commission d'études législatives... 1368
2 décembre... N° 11061 — Arrêté nommant un Chef de Secrétariat particulier du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1368
2 décembre... N° 11082 — Arrêté portant composition du Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1368
3 décembre... N° 11094 — Arrêté portant délégation de signature au Chef de Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1368
5 décembre... N° 11126 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation du domaine public fluvial à N'Dar-Toute (St-Louis). 1368
8 décembre... N° 11133 M.T.T. — Arrêté portant application de la taxe de 0,80 franc or dans la relation télégraphique Sénégal-France... 1361
6 décembre... N° 11139 M.T.P.H.U.-TOPO. — Arrêté autorisant la société « Yachting-Club » de Saint-Louis à occuper temporairement une parcelle du domaine public sur la rive gauche du petit bras du fleuve à Saint-Louis... 1368
7 décembre... N° 11217 M.S.A.S. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante élèves-infirmiers et vingt élèves-infirmières sanitaires de l'Assistance médicale du Sénégal... 1369
9 décembre... N° 11280 S.G. — Arrêté confirmant dans leurs fonctions des membres du Cabinet du Secrétariat général... 1369
10 décembre... N° 11346 M.A.E. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères... 1369
16 novembre... N° 1 C.S. — Arrêté portant affectation des membres de la Cour Suprême... 1369
RECTIFICATIF :
Ancienne : décision n° 9995 M.J.-PEL. en date du 3 novembre 1960.
Nouvelle : décision n° 1'421 M.J.-PEL. en date du 16 novembre 1960.
Erratum ... 1370
Témoignage officiel de satisfaction ... 1370
Nominations, mutations, etc. ... 1370
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 1375
Annonces... 1376