Journal Officiel n°3353 du 16 janvier 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Acte de l'Assemblée législative du Sénégal
14 décembre 1959.. N° 59-030 A.L. — Loi portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. 32
Actes du Gouvernement du Sénégal
31 décembre ... N° 59-322 S. O. — Décret de promulgation de la Loi sénégalaise n° 59-030 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. 32
24 novembre ... N° 11387 M. INT. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour approbation du plan d'aménagement du secteur compris entre les avenues Jaureguiberry, Clemenceau, El-Hadj-Malick-Sy et Gambetta. 35
1er décembre ... N° 12135 M.F. — Arrêté accordant le remboursement de sommes trop perçues au titre de la taxe forfaitaire présentative de la taxe sur les transactions. 36
5 décembre ... N° 12303 R.C.V.-ADO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo. 38
5 décembre ... N° 12304 R.C.V.-ADO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo. 37
11 décembre ... N° 12411 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de foterie. 36
12 décembre ... N° 12415 M. F. D. E. D. T. — Décision annulant celle n° 11325 M.F.-D.E.D.T. et autorisant le paiement d'indemnités de déguerissement. 40
12 décembre ... N° 12417 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à M'Baba et Diarrère (cercle de Kaolack). 37
12 décembre ... N° 12418 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant abrogation de la clause résolutoire grévant les lots 97, 210 de N'Doffane et le lot 40 de Laimingue, objet des titres fonciers 2369, 2164 et 2628 du Sine-Saloum. 38
12 décembre ... N° 12429 M.F. — Arrêté prononçant réquisition de constatation de droits coutumiers. 38
12 décembre ... N° 12434 S.E.E.T.D.E.T. — Décision portant attribution d'une bourse annuelle d'enseignement technique. 43
15 décembre ... N° 12467 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un débit de boissons. 38
15 décembre ... N° 12468 M. INT. A. P. T. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec vente de boissons hygiéniques. 38
15 décembre ... N° 12469 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques. 38
15 décembre ... N° 12470 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un débit de boissons hygiéniques. 38
15 décembre ... N° 12471 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant africain avec vente de boissons hygiéniques. 40
15 décembre ... N° 12472 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un restaurant africain. 40
15 décembre ... N° 12473 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques. 40
15 décembre ... N° 12475 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de tombola. 40
24 décembre ... N° 12807 S.E.I.P.B. — Arrêté portant nomination des membres de la Commission financière de l'Agence de Presse Sénégalaise. 41
24 décembre ... N° 12808 S.E.I.P.B. — Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Presse Sénégalaise. 41
24 décembre ... N° 12809 S.E.I.P.B. — Arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Agence de Presse Sénégalaise. 41
24 décembre ... N° 12812 S.E.C.I. — Arrêté fixant les nouveaux prix de vente au détail du sucre d'importation et de fabrication locale. 41
29 décembre ... N° 12925 S. E. I. P. B. — Arrêté chargeant au Secrétariat d'État à l'information, la Radiodiffusion et à la Presse des fonctions d'assistant technique. 41
Additif. 43
Ecrartum. 43
Nécrologie. 43
Nominations, mutations, etc. 43
PARTIE NON OFFICIELLE
- Avis et communications. 26
- Annonces. 28
PARTIE OFFICIELLE
Acte de l'Assemblée législative du Sénégal
14 décembre 1959.. N° 59-030 A.L. — Loi portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. 32
Actes du Gouvernement du Sénégal
31 décembre ... N° 59-322 S. O. — Décret de promulgation de la Loi sénégalaise n° 59-030 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1960. 32
24 novembre ... N° 11387 M. INT. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour approbation du plan d'aménagement du secteur compris entre les avenues Jaureguiberry, Clemenceau, El-Hadj-Malick-Sy et Gambetta. 35
1er décembre ... N° 12135 M.F. — Arrêté accordant le remboursement de sommes trop perçues au titre de la taxe forfaitaire présentative de la taxe sur les transactions. 36
5 décembre ... N° 12303 R.C.V.-ADO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo. 38
5 décembre ... N° 12304 R.C.V.-ADO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo. 37
11 décembre ... N° 12411 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de foterie. 36
12 décembre ... N° 12415 M. F. D. E. D. T. — Décision annulant celle n° 11325 M.F.-D.E.D.T. et autorisant le paiement d'indemnités de déguerissement. 40
12 décembre ... N° 12417 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant annulation de permis d'occuper de terrains situés à M'Baba et Diarrère (cercle de Kaolack). 37
12 décembre ... N° 12418 M. F. D. E. D. T. — Arrêté portant abrogation de la clause résolutoire grévant les lots 97, 210 de N'Doffane et le lot 40 de Laimingue, objet des titres fonciers 2369, 2164 et 2628 du Sine-Saloum. 38
12 décembre ... N° 12429 M.F. — Arrêté prononçant réquisition de constatation de droits coutumiers. 38
12 décembre ... N° 12434 S.E.E.T.D.E.T. — Décision portant attribution d'une bourse annuelle d'enseignement technique. 43
15 décembre ... N° 12467 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un débit de boissons. 38
15 décembre ... N° 12468 M. INT. A. P. T. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec vente de boissons hygiéniques. 38
15 décembre ... N° 12469 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques. 38
15 décembre ... N° 12470 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un débit de boissons hygiéniques. 38
15 décembre ... N° 12471 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant africain avec vente de boissons hygiéniques. 40
15 décembre ... N° 12472 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un restaurant africain. 40
15 décembre ... N° 12473 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques. 40
15 décembre ... N° 12475 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de tombola. 40
24 décembre ... N° 12807 S.E.I.P.B. — Arrêté portant nomination des membres de la Commission financière de l'Agence de Presse Sénégalaise. 41
24 décembre ... N° 12808 S.E.I.P.B. — Arrêté portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Presse Sénégalaise. 41
24 décembre ... N° 12809 S.E.I.P.B. — Arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Agence de Presse Sénégalaise. 41
24 décembre ... N° 12812 S.E.C.I. — Arrêté fixant les nouveaux prix de vente au détail du sucre d'importation et de fabrication locale. 41
29 décembre ... N° 12925 S. E. I. P. B. — Arrêté chargeant au Secrétariat d'État à l'information, la Radiodiffusion et à la Presse des fonctions d'assistant technique. 41
Additif. 43
Ecrartum. 43
Nécrologie. 43
Nominations, mutations, etc. 43
PARTIE NON OFFICIELLE
- Avis et communications. 26
- Annonces. 28