Journal Officiel n°3373 du 30 avril 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| AVril 1960 | Décrét n° 60-154 M.T.P.T.-M1 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds d'amélioration de l'Habitat rural. | 511 |
| Décrét n° 60-155 M.T.P.T.-M1 autorisant la Compagnie de produits chimiques et électrométallurgiques (rechinez à occuper temporairement un terrain d'une superficie de 243.631 m2 05 près de Pallo (région de Thiès, cercle de Tivaouane), destiné à l'exploitation et au traitement du phosphate d'alumine. | 512 |
| Décrét n° 60-156 s.g. relatif au contrôle financier des Etablissements publics de la République du Sénégal. | 513 |
| Décrét n° 60-157 M.C.I. relatif à la fermeture de la campagne 1959-1960 de commercialisation des arachides et à la déclaration des stocks d'arachides existant à la date de cette fermeture. | 514 |
| Décrét n° 60-158 M.F.D.F.-12 portant nomination du Directeur du mouvement des Fonds du Crédit et des Assurances. | 514 |
AUTRES ACTES
| AVril 1960 | Décrét n° 60-152 M.E.C.-D.T.-1 instituant à titre transitoire, un examen en vue de l'intégration des Moniteurs auxiliaires de l'Enseignement dans le cadre commun secondaire des Moniteurs. | 513 |
| Décrét n° 60-153 s.g. portant nomination de M.Félix Josephus, prote de 3e échelon, chef du service de l'Imprimerie p. sml. | 514 |
| N° 3297 M. E. T. F. P. — Décision portant délégation de signature. | 515 |
| 13 avril 1960 | N° 3334 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouvrir un bar-restaurant. | 514 |
| 13 avril | N° 3335 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant nomination d'un chef de village. | 514 |
| 13 avril | N° 3336 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré de la commune de Kaolack. | 515 |
| 13 avril | N° 3337 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'extension de licence. | 514 |
| 15 avril | N° 3434 M.I.R.P. — Arrêté portant délégation de signature (d'un conseiller technique du Ministre de l'Information et de la Presse). | 515 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| AVril 1960 | Décrét n° 60-154 M.T.P.T.-M1 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Fonds d'amélioration de l'Habitat rural. | 511 |
| Décrét n° 60-155 M.T.P.T.-M1 autorisant la Compagnie de produits chimiques et électrométallurgiques (rechinez à occuper temporairement un terrain d'une superficie de 243.631 m2 05 près de Pallo (région de Thiès, cercle de Tivaouane), destiné à l'exploitation et au traitement du phosphate d'alumine. | 512 |
| Décrét n° 60-156 s.g. relatif au contrôle financier des Etablissements publics de la République du Sénégal. | 513 |
| Décrét n° 60-157 M.C.I. relatif à la fermeture de la campagne 1959-1960 de commercialisation des arachides et à la déclaration des stocks d'arachides existant à la date de cette fermeture. | 514 |
| Décrét n° 60-158 M.F.D.F.-12 portant nomination du Directeur du mouvement des Fonds du Crédit et des Assurances. | 514 |
AUTRES ACTES
| AVril 1960 | Décrét n° 60-152 M.E.C.-D.T.-1 instituant à titre transitoire, un examen en vue de l'intégration des Moniteurs auxiliaires de l'Enseignement dans le cadre commun secondaire des Moniteurs. | 513 |
| Décrét n° 60-153 s.g. portant nomination de M.Félix Josephus, prote de 3e échelon, chef du service de l'Imprimerie p. sml. | 514 |
| N° 3297 M. E. T. F. P. — Décision portant délégation de signature. | 515 |
| 13 avril 1960 | N° 3334 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouvrir un bar-restaurant. | 514 |
| 13 avril | N° 3335 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant nomination d'un chef de village. | 514 |
| 13 avril | N° 3336 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal du 1er degré de la commune de Kaolack. | 515 |
| 13 avril | N° 3337 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'extension de licence. | 514 |
| 15 avril | N° 3434 M.I.R.P. — Arrêté portant délégation de signature (d'un conseiller technique du Ministre de l'Information et de la Presse). | 515 |