Journal Officiel n°3398 du 10 septembre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 26 août 1960 | Ordonnance n° 60-05 M. INT. fixant les modalités de désignation des délégués des Assemblées régionales et municipales pour l'élection du Président de la République du Sénégal. | 906 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-06 P.C.G. autorisant le Ministre de la Défense à procéder au rappel à l'activité d'Officiers de réserve. | 907 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-07 P.C.G. autorisant le Ministre de la Défense à admettre en situation d'activité pour une durée de 6 mois renouvelable, les Officiers de réserve qui en feraient la demande. | 907 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-08 P.C.G. portant admission avec leur grade dans les réserves des Forces Armées du Sénégal les citoyens sénégalais titulaires d'un grade d'Officier dans les réserves de l'Armée Française. | 907 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-09 M.T.P.T.M. faisant du Port de commerce de Dakar un établissement public de la République du Sénégal à caractère industriel et commercial. | 908 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-10 M.T.P.T.M. faisant de la Régie des Chemins de Fer un établissement public de la République du Sénégal à caractère industriel et commercial. | 908 |
| 1er septembre | Ordonnance n° 60-11 S.G. relative à l'élection du Président de la République. | 909 |
| 1er septembre | Ordonnance n° 60-12 M.P. créant une Caisse d'Épargne du Sénégal. | 909 |
| 2 septembre 1960 | Ordonnance n° 60-13 P.C.G. rendant à l'occasion de l'élection du Président de la République du Sénégal, la journée du 5 septembre 1960, journée chômée et payée. | 910 |
| 2 septembre | Ordonnance n° 60-14 S.G. fixant le siège de l'Assemblée Nationale. | 910 |
| 3 septembre | Ordonnance n° 60-15 P.C.G. relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des Ministres. | 911 |
| 26 août | Décret n° 60-292 P.P.G. convoquant le Congrès au Palais de l'Assemblée Nationale à Dakar. | 911 |
| 1er septembre | Décret n° 60-296 S.G. rattachant aux divers ministères de la République du Sénégal à titre provisoire et sans préjuger de l'organisation définitive du Gouvernement ni des droits des fonctionnaires et agents, les services et établissements publics ci-après spécifiés des administrations centrales de l'ex-Pédération du Mali. | 911 |
| 1er septembre | Décret n° 60-297 M.D.PLAN. portant nomination des Directeurs de C.R.A.D. dans les différentes Régions. | 918 |
| 1er septembre | Décret n° 60-298 M.D.P. fixant les indemnités de fonction et avantages en nature des Directeurs de C.R.A.D. | 913 |
| 1er septembre | Décret n° 60-299 M.L.S. relatif aux activités des Groupements Sportifs. | 913 |
| 1er septembre | Décret n° 60-300 M.J.S. portant création d'un Conseil consultatif de l'Education Populaire de la Jeunesse et des Sports. | 913 |
| 1er septembre | Décret n° 60-301 M.J.S. fixant les conditions d'organisation des Chantiers de Jeunes Volontaires. | 915 |
| 3 septembre | Décret n° 60-302 S.G. portant convocation de l'Assemblée Nationale de la République du Sénégal en session extraordinaire. | 915 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 septembre 1960
3 septembre 1960. Décret n° 60-303 M. D. PLAN, portant dissolution des S. M. D. R. et S. P. du Sénégal et instituant des C. R. A. D. dans chaque région administrative de la République du Sénégal. 916
3 septembre. Décret n° 60-305 M.D.P. concernant la Mission d'Aménagement du Sénégal et des unités de Travaux publics, précédemment rattachées à ce service. 916
3 septembre. Décret n° 60-306 P.C.O. relatif aux formes de promulgation des lois. 917
AUTRES ACTES
29 août 1960. Décret n° 60-293 M. J.-A. C. S. nommant M. N'Diaye Amadou Fali, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier créée à Diourbel (République du Sénégal). 913
29 août. Décret n° 60-294 M. J.-A. C. S. nommant M. Bore Khalitou huissier titulaire de la troisième charge d'huissier de Kautack (République du Sénégal). 918
25 août. N° 7773 M. D. — Arrêté nommant les membres du Cabinet du Ministre de la Justice de la République du Sénégal. 918
25 août. N° 7774 M. J.-P.EL. — Arrêté portant délégation de signature (Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice). 919
21 août. N° 7804 M. INT.-D. A. C. — Arrêté déclarant d'utilité publique la construction d'une école et d'un dispensaire sur la parcelle R du lot 7 du lotissement de Randourène-Sud à Thiès. 919
27 août. N° 7840 M. T. F. P. G. T. A. S. — Arrêté portant désignation d'un expert dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la Société Cotonnière Transcocanique à la Direction de cette entreprise. 919
27 août. N° 7861 M. C. S. — Arrêté portant affectation au Ministère du Commerce et de l'Industrie. 919
27 août. N° 7897 M. T. F. T. — M. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et recommande de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un dépôt de ferraille de plus de 5.000 kilogrammes. 919
30 août. N° 7934 M. INT. D. A. C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Gorse. 919
30 août. N° 7951 M. D. PLAN. — Décision portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère du Développement et du Plan. 919
9 août. N° 187 M. C. V. A. D. M. — Arrêté interdisant sur le territoire de la région du Cap-Vert les taux dans et les luttes pendant la période d'hivernage jusqu'au 1er-11-60. 919
RÉCIPTLATIFS :
Ordonnance n° 60-01 en date du 20 août 1960. 919
Ancien : décret n° 60-383 en date du 20 août 1960.
Nouveau : décret n° 60-291 M. J. en date du 20 août 1960. 919
Nécrologie 920
Nominations, mutations, etc. 920
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 923
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 26 août 1960 | Ordonnance n° 60-05 M. INT. fixant les modalités de désignation des délégués des Assemblées régionales et municipales pour l'élection du Président de la République du Sénégal. | 906 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-06 P.C.G. autorisant le Ministre de la Défense à procéder au rappel à l'activité d'Officiers de réserve. | 907 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-07 P.C.G. autorisant le Ministre de la Défense à admettre en situation d'activité pour une durée de 6 mois renouvelable, les Officiers de réserve qui en feraient la demande. | 907 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-08 P.C.G. portant admission avec leur grade dans les réserves des Forces Armées du Sénégal les citoyens sénégalais titulaires d'un grade d'Officier dans les réserves de l'Armée Française. | 907 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-09 M.T.P.T.M. faisant du Port de commerce de Dakar un établissement public de la République du Sénégal à caractère industriel et commercial. | 908 |
| 27 août | Ordonnance n° 60-10 M.T.P.T.M. faisant de la Régie des Chemins de Fer un établissement public de la République du Sénégal à caractère industriel et commercial. | 908 |
| 1er septembre | Ordonnance n° 60-11 S.G. relative à l'élection du Président de la République. | 909 |
| 1er septembre | Ordonnance n° 60-12 M.P. créant une Caisse d'Épargne du Sénégal. | 909 |
| 2 septembre 1960 | Ordonnance n° 60-13 P.C.G. rendant à l'occasion de l'élection du Président de la République du Sénégal, la journée du 5 septembre 1960, journée chômée et payée. | 910 |
| 2 septembre | Ordonnance n° 60-14 S.G. fixant le siège de l'Assemblée Nationale. | 910 |
| 3 septembre | Ordonnance n° 60-15 P.C.G. relative aux nominations par décret du Président de la République en Conseil des Ministres. | 911 |
| 26 août | Décret n° 60-292 P.P.G. convoquant le Congrès au Palais de l'Assemblée Nationale à Dakar. | 911 |
| 1er septembre | Décret n° 60-296 S.G. rattachant aux divers ministères de la République du Sénégal à titre provisoire et sans préjuger de l'organisation définitive du Gouvernement ni des droits des fonctionnaires et agents, les services et établissements publics ci-après spécifiés des administrations centrales de l'ex-Pédération du Mali. | 911 |
| 1er septembre | Décret n° 60-297 M.D.PLAN. portant nomination des Directeurs de C.R.A.D. dans les différentes Régions. | 918 |
| 1er septembre | Décret n° 60-298 M.D.P. fixant les indemnités de fonction et avantages en nature des Directeurs de C.R.A.D. | 913 |
| 1er septembre | Décret n° 60-299 M.L.S. relatif aux activités des Groupements Sportifs. | 913 |
| 1er septembre | Décret n° 60-300 M.J.S. portant création d'un Conseil consultatif de l'Education Populaire de la Jeunesse et des Sports. | 913 |
| 1er septembre | Décret n° 60-301 M.J.S. fixant les conditions d'organisation des Chantiers de Jeunes Volontaires. | 915 |
| 3 septembre | Décret n° 60-302 S.G. portant convocation de l'Assemblée Nationale de la République du Sénégal en session extraordinaire. | 915 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
10 septembre 1960
3 septembre 1960. Décret n° 60-303 M. D. PLAN, portant dissolution des S. M. D. R. et S. P. du Sénégal et instituant des C. R. A. D. dans chaque région administrative de la République du Sénégal. 916
3 septembre. Décret n° 60-305 M.D.P. concernant la Mission d'Aménagement du Sénégal et des unités de Travaux publics, précédemment rattachées à ce service. 916
3 septembre. Décret n° 60-306 P.C.O. relatif aux formes de promulgation des lois. 917
AUTRES ACTES
29 août 1960. Décret n° 60-293 M. J.-A. C. S. nommant M. N'Diaye Amadou Fali, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier créée à Diourbel (République du Sénégal). 913
29 août. Décret n° 60-294 M. J.-A. C. S. nommant M. Bore Khalitou huissier titulaire de la troisième charge d'huissier de Kautack (République du Sénégal). 918
25 août. N° 7773 M. D. — Arrêté nommant les membres du Cabinet du Ministre de la Justice de la République du Sénégal. 918
25 août. N° 7774 M. J.-P.EL. — Arrêté portant délégation de signature (Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice). 919
21 août. N° 7804 M. INT.-D. A. C. — Arrêté déclarant d'utilité publique la construction d'une école et d'un dispensaire sur la parcelle R du lot 7 du lotissement de Randourène-Sud à Thiès. 919
27 août. N° 7840 M. T. F. P. G. T. A. S. — Arrêté portant désignation d'un expert dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la Société Cotonnière Transcocanique à la Direction de cette entreprise. 919
27 août. N° 7861 M. C. S. — Arrêté portant affectation au Ministère du Commerce et de l'Industrie. 919
27 août. N° 7897 M. T. F. T. — M. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et recommande de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un dépôt de ferraille de plus de 5.000 kilogrammes. 919
30 août. N° 7934 M. INT. D. A. C. — Arrêté portant approbation du budget additionnel pour l'exercice 1960 de la commune de Gorse. 919
30 août. N° 7951 M. D. PLAN. — Décision portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère du Développement et du Plan. 919
9 août. N° 187 M. C. V. A. D. M. — Arrêté interdisant sur le territoire de la région du Cap-Vert les taux dans et les luttes pendant la période d'hivernage jusqu'au 1er-11-60. 919
RÉCIPTLATIFS :
Ordonnance n° 60-01 en date du 20 août 1960. 919
Ancien : décret n° 60-383 en date du 20 août 1960.
Nouveau : décret n° 60-291 M. J. en date du 20 août 1960. 919
Nécrologie 920
Nominations, mutations, etc. 920
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 923