Journal Officiel n°3359 du 13 février 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes de l'Assemblée législative du Sénégal
27 janvier... 1960 N° 60-019 A.L.S. — Loi ratifiant la Convention du 9 juillet 1959, relative à la réorganisation de la Mission d'Aménagement du Fleuve Sénégal... 168
27 janvier... N° 60-020 A. L. S. — Loi portant création d'une organisation autonome du Delta du fleuve Sénégal... 172
27 janvier... N° 60-021 A. L. S. — Loi relative au programme d'équipement et d'investissement de la République du Sénégal... 170
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
4 février... N° 60-057 M. T. F. P. — Décret fixant les modalités d'exercice des pouvoirs réglementaires en matière de travail et de prévoyance sociale... 272
4 février... N° 60-058 S.E.G.I. — Décret portant additif au décret n° 59-319 du 22 décembre 1959, portant dérogation au décret du 3 avril 1938 concernant l'importation et la vente du lait en poudre écrémé et semi-écrémé... 174
4 février... N° 60-059 M. F.-D. F.-I. — Décret portant création d'un sous-ordonnancement et de deux agences spéciales... 175
4 février... N° 60-060 S. E. J. S. — Décret portant création d'un Conseil consultatif de l'Éducation populaire de la Jeunesse et des Sports... 175
9 février... N° 60-064 M.INT.-CAR.-PER.S. — Décret portant modification en ce qui concerne l'avancement de l'arrêté n° 706 P. I. du 31 janvier 1957, fixant le statut du corps des Sapeurs-Pompiers... 177
AUTRES ACTES
3 février... 1660 N° 60-054 S. O. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-019 ratifiant la Convention du 9 juillet 1959 relative à la réorganisation de la Mission d'Aménagement du Fleuve Sénégal... 468
3 février... N° 50-055 S. O. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-021 relative au programme d'équipement et d'investissement de la République du Sénégal... 170
3 février... N° 60-056 S. G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-020 portant création d'une organisation autonome du Delta du fleuve Sénégal... 172
8 février... N° 60-061 M.INT.-CAR.-PER.S. — Décret portant reconduction des dispositions du décret n° 59-134 G.T.M.INT. du 6 juin 1959... 177
8 février... N° 60-062 M.INT.-CAR.-PER.S. — Décret portant reconduction des dispositions du décret n° 59-135 S.F.M.INT. du 6 juin 1959... 177
8 février... N° 60-063 P.G.G.M.INT.D.SU.AD. — Décret portant reconduction des dispositions du décret n° 0272 D.SU.AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D. SU. A. D. du 9 novembre 1959... 178
24 octobre 1959... N° 11023 S. E. E. T. F. P. — Décision portant renouvellement des bourses d'enseignement technique pour les établissements du Sénégal pour l'année scolaire 1959-1960... 183
21 janvier... N° 525 M.T.F.P. — Arrêté portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1960... 180
22 janvier... N° 539 M. T. F. P. — Arrêté complétant certains arrêtés portant extension de salaires... 178
22 janvier 1960. ... N° 574 M. INT.-DAC. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable de terrains formant le champ de courses actuel de Thiès et comprenant une partie du titre foncier n° 2102 pour 1 hectare 35 ares et des terres non immatriculées d'une superficie de 5 hectares 74 ares 9 centiares (application des arrêtés 326 et 570 du Code de l'Enregistrement et du Timbre, articles concernant l'exemption de paiement des droits). 182
22 janvier. ... N° 579 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant fermeture provisoire d'un débit de boissons. 182
22 janvier. ... N° 580 M. INT. A. P. A. — Arrêté autorisant M. Niang Arona à exercer la profession d'agent d'affaires. 182
22 janvier. ... N° 581 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une pension de famille. 182
22 janvier. ... N° 582 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance. 182
23 janvier. ... N° 598 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Sédhiou (corcie de Ziguinchor). 182
23 janvier. ... N° 599 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Sefa (subdivision de Sédhiou). 182
2 février. ... N° 854 S. E. J. S. — Arrêté portant nomination de membres de l'abinet ministériel. 182
4 février. ... N° 994 S. E. T. P. P. — Décision portant exclusion d'élèves des Etablissements d'enseignement du Sénégal. 181
5 février. ... N° 1035 S.E.C.I. — Arrêté portant nomination du Chef de service du Commerce extérieur. 182
5 février. ... N° 1027 S. E. I. R. P. — Arrêté portant modalités d'application du décret réglementant, à titre temporaire au Sénégal, l'attribution de la carte professionnelle de journaliste. 179
Nécrologie. 191
Nominations, mutations, etc. 191
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 196
Annonces. 198
Actes de l'Assemblée législative du Sénégal
27 janvier... 1960 N° 60-019 A.L.S. — Loi ratifiant la Convention du 9 juillet 1959, relative à la réorganisation de la Mission d'Aménagement du Fleuve Sénégal... 168
27 janvier... N° 60-020 A. L. S. — Loi portant création d'une organisation autonome du Delta du fleuve Sénégal... 172
27 janvier... N° 60-021 A. L. S. — Loi relative au programme d'équipement et d'investissement de la République du Sénégal... 170
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
4 février... N° 60-057 M. T. F. P. — Décret fixant les modalités d'exercice des pouvoirs réglementaires en matière de travail et de prévoyance sociale... 272
4 février... N° 60-058 S.E.G.I. — Décret portant additif au décret n° 59-319 du 22 décembre 1959, portant dérogation au décret du 3 avril 1938 concernant l'importation et la vente du lait en poudre écrémé et semi-écrémé... 174
4 février... N° 60-059 M. F.-D. F.-I. — Décret portant création d'un sous-ordonnancement et de deux agences spéciales... 175
4 février... N° 60-060 S. E. J. S. — Décret portant création d'un Conseil consultatif de l'Éducation populaire de la Jeunesse et des Sports... 175
9 février... N° 60-064 M.INT.-CAR.-PER.S. — Décret portant modification en ce qui concerne l'avancement de l'arrêté n° 706 P. I. du 31 janvier 1957, fixant le statut du corps des Sapeurs-Pompiers... 177
AUTRES ACTES
3 février... 1660 N° 60-054 S. O. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-019 ratifiant la Convention du 9 juillet 1959 relative à la réorganisation de la Mission d'Aménagement du Fleuve Sénégal... 468
3 février... N° 50-055 S. O. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-021 relative au programme d'équipement et d'investissement de la République du Sénégal... 170
3 février... N° 60-056 S. G. — Décret de promulgation de la loi sénégalaise n° 60-020 portant création d'une organisation autonome du Delta du fleuve Sénégal... 172
8 février... N° 60-061 M.INT.-CAR.-PER.S. — Décret portant reconduction des dispositions du décret n° 59-134 G.T.M.INT. du 6 juin 1959... 177
8 février... N° 60-062 M.INT.-CAR.-PER.S. — Décret portant reconduction des dispositions du décret n° 59-135 S.F.M.INT. du 6 juin 1959... 177
8 février... N° 60-063 P.G.G.M.INT.D.SU.AD. — Décret portant reconduction des dispositions du décret n° 0272 D.SU.AD. du 1er juin 1959 modifié par décret n° 59-254 D. SU. A. D. du 9 novembre 1959... 178
24 octobre 1959... N° 11023 S. E. E. T. F. P. — Décision portant renouvellement des bourses d'enseignement technique pour les établissements du Sénégal pour l'année scolaire 1959-1960... 183
21 janvier... N° 525 M.T.F.P. — Arrêté portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1960... 180
22 janvier... N° 539 M. T. F. P. — Arrêté complétant certains arrêtés portant extension de salaires... 178
22 janvier 1960. ... N° 574 M. INT.-DAC. — Arrêté déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Thiès à titre onéreux par voie amiable de terrains formant le champ de courses actuel de Thiès et comprenant une partie du titre foncier n° 2102 pour 1 hectare 35 ares et des terres non immatriculées d'une superficie de 5 hectares 74 ares 9 centiares (application des arrêtés 326 et 570 du Code de l'Enregistrement et du Timbre, articles concernant l'exemption de paiement des droits). 182
22 janvier. ... N° 579 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant fermeture provisoire d'un débit de boissons. 182
22 janvier. ... N° 580 M. INT. A. P. A. — Arrêté autorisant M. Niang Arona à exercer la profession d'agent d'affaires. 182
22 janvier. ... N° 581 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une pension de famille. 182
22 janvier. ... N° 582 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance. 182
23 janvier. ... N° 598 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Sédhiou (corcie de Ziguinchor). 182
23 janvier. ... N° 599 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs à Sefa (subdivision de Sédhiou). 182
2 février. ... N° 854 S. E. J. S. — Arrêté portant nomination de membres de l'abinet ministériel. 182
4 février. ... N° 994 S. E. T. P. P. — Décision portant exclusion d'élèves des Etablissements d'enseignement du Sénégal. 181
5 février. ... N° 1035 S.E.C.I. — Arrêté portant nomination du Chef de service du Commerce extérieur. 182
5 février. ... N° 1027 S. E. I. R. P. — Arrêté portant modalités d'application du décret réglementant, à titre temporaire au Sénégal, l'attribution de la carte professionnelle de journaliste. 179
Nécrologie. 191
Nominations, mutations, etc. 191
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 196
Annonces. 198