Journal Officiel n°3356 du 30 janvier 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS. EN CONSEIL DES MINISTRES
14 janvier 1960... N° 60-012 M.T.P.T.MI. — Décret modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré. 88
16 janvier... N° 60-019 S. E. C. I. — Décret instituant au Sénégal une remise de commercialisation des semoules de maïs. 89
AUTRES ACTES
31 décembre 1959... N° 60-323 M.T.P.P. — Décret portant dérogation et prorogation aux articles 7 de l'article n° 4245, sec. du 25 février 1960 et 16 de l'article 1040 du 20 février 1960. 89
15 janvier 1960... N° 60-014 S.E.I.R.P. — Décret portant nomination du Chef du service de Presse. 89
16 janvier... N° 60-015 S. G. — Décret portant convocation en session extraordinaire de l'Assemblée législative de la République du Sénégal. 90
16 janvier... N° 60-016 M. D. P. E. G. — Décret portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur Aide financière de la République française ». 90
16 janvier... N° 60-017 M. D. P. E. G. — Décret modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960. 92
16 janvier... N° 60-018 M. F. — Décret autorisant la cession du Titre foncier 2164 de Thiès à la Société Civile Immobilière de Tivaouane. 92
16 janvier... N° 60-028 S.G. — Décret relatif à l'intérim du Ministre chargé du Développement. 92
16 janvier 1960... N° 60-029 S.G. — Décret relatif à l'intérim du Président du Conseil. 92
21 octobre 1959... N° 10900 S. E. E. T. F. P. — Décision portant attribution de bourses nouvelles pour les Etablissements d'enseignement technique du Sénégal pour l'année scolaire 1959-60. 93
21 décembre... N° 12724 M. S. A. S.-S. P.-TRY. — Décision portant nomination des représentants du personnel des Infirmiers du S.T.H.M.P. du Sénégal. 96
21 décembre... N° 12729 M. INT. DAC. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de l'aménagement du rond-point « avenue de la Liberté-Route des Puits » à Dakar. 92
21 décembre... N° 12730 M. IDT.DAC. — Arrêté valant mandat du Maire de la commune de Saint-Louis pour l'acquittement d'une dépense obligatoire. 92
21 décembre... N° 12737 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert de gérance. 93
21 décembre... N° 12743 M. INT. A. P. Y. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec vente de boissons alcoolisées. 93
21 décembre... N° 12744 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un café-restaurant. 93
21 décembre... N° 12745 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar. 93
21 décembre... N° 12746 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques. 93
21 décembre... N° 12747 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant africain avec vente de boissons hygiéniques. 93
21 décembre... N° 12754 D. S. U.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 93
22 décembre... N° 12790 S.E.G.L — Arrêté relatif à la vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1960... 93
31 décembre... N° 12991 M.T.F.-D.F.P.-2. — Décision portant désignation des représentants du personnel dans les Commissions d'avancement et les Conseils de discipline des corps groupés ci-après : Aides-Conducteurs, Contrôleurs-adjoints des Eaux et Forêts, Assistants d'Élevage et Techniciens géographes du cadre commun supérieur... 96
31 décembre... N° 12995 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un restaurant... 93
31 décembre... N° 12996 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une « Dégustation de coquillages et crustacés » avec vente de vin, bière et sodas... 94
31 décembre... N° 13006 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal de 1er degré de la commune de Ziguinchor... 97
31 décembre... N° 13007 M. INT.-CAP.-PER. S. — Décision portant nomination du régisseur de la prison civile de Kébémér... 97
31 décembre... N° 13024 M. F. D. F. — Décision accordant des acomptes sur ristournes au titre du 1er trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal... 101
31 décembre... N° 13052 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du corps des Commis des Services financiers et comptables du cadre commun supérieur... 97
5 janvier 1960... N° 23 M. INT. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo... 91
5 janvier... N° 25 M. INT. CAP. — Arrête portant libération conditionnelle... 94
5 janvier... N° 45 M. F. C. D. — Arrêté rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes... 94
6 janvier... N° 59 M.T.F.P.L.T.L.S. — Arrêté portant désignation des membres techniciens de la Commission des examens de fin d'apprentissage, dans le ressort de l'Inspection régionale du Travail et des Lois sociales du Centre-Sénégal, à Thiès pour l'année 1960... 94
7 janvier... N° 75 M. S. A. S. S.-P. S.-T. E. C. H. — Décision autorisant le docteur Bernus à exercer en pratique privée à Tivaouane... 97
7 janvier... N° 76 M. S. A. S. S.-P. S.-T. E. C. H. — Décision autorisant le médecin-lieutenant-colonel-Iliou à exercer en pratique privée à Thiès... 97
7 janvier... N° 77 M. S. A. S. S.-P. S.-T. E. C. H. — Décision autorisant le médecin-lieutenant Paudévigne à exercer en pratique privée à Kaolack... 100
7 janvier... N° 78 M.S.A.S. — Décision autorisant le médecin-lieutenant Aris-Brossou à exercer en pratique privée à Fatick... 100
7 janvier... N° 81 M. A. S. A. S. P. S.-T. E. C. H. — Arrêté portant ouverture d'un dépôt de médicaments... 94
8 janvier... N° 102 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un débit de boissons... 95
8 janvier... N° 107 M. T. P. T. M.I. — Arrêté autorisant l'Entreprise A. Cicoira à construire un dépôt superficiel d'explosifs... 95
8 janvier... N° 108 M. T. P. T. M.I. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e cl., formulée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliques... 95
8 janvier... N° 118 M. F. C. D. — Arrêté rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes... 95
8 janvier... N° 130 M. T. P. M. TOPO. — Arrêté nommant la Commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public maritime sis au lieu dit « Cap-Skiring » (subdivision d'Oussouye)... 95
11 janvier... N° 173 S. E. J. S. — Arrêté déterminant les activités physiques auxquelles le caractère sportif peut être reconnu... 96
13 janvier... N° 238 M. C. G. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Président du Conseil... 96
RECTIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 12303 R.C.V.-A.DO. du 5 décembre 1959.
Nouveau : Arrêté n° 117 M.I. du 8 janvier 1960.
MODIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 5072 M. INT. A. P. A. du 29 avril 1959.
Nouveau : Arrêté n° 103 M. INT./A. P. A. du 8 janvier 1960.
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS. EN CONSEIL DES MINISTRES
14 janvier 1960... N° 60-012 M.T.P.T.MI. — Décret modifiant le décret n° 59-095 du 11 mai 1959, déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office des Habitations à Loyer Modéré. 88
16 janvier... N° 60-019 S. E. C. I. — Décret instituant au Sénégal une remise de commercialisation des semoules de maïs. 89
AUTRES ACTES
31 décembre 1959... N° 60-323 M.T.P.P. — Décret portant dérogation et prorogation aux articles 7 de l'article n° 4245, sec. du 25 février 1960 et 16 de l'article 1040 du 20 février 1960. 89
15 janvier 1960... N° 60-014 S.E.I.R.P. — Décret portant nomination du Chef du service de Presse. 89
16 janvier... N° 60-015 S. G. — Décret portant convocation en session extraordinaire de l'Assemblée législative de la République du Sénégal. 90
16 janvier... N° 60-016 M. D. P. E. G. — Décret portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur Aide financière de la République française ». 90
16 janvier... N° 60-017 M. D. P. E. G. — Décret modifiant l'intitulé du compte hors budget ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur du Sénégal par décret n° 60-002 du 5 janvier 1960. 92
16 janvier... N° 60-018 M. F. — Décret autorisant la cession du Titre foncier 2164 de Thiès à la Société Civile Immobilière de Tivaouane. 92
16 janvier... N° 60-028 S.G. — Décret relatif à l'intérim du Ministre chargé du Développement. 92
16 janvier 1960... N° 60-029 S.G. — Décret relatif à l'intérim du Président du Conseil. 92
21 octobre 1959... N° 10900 S. E. E. T. F. P. — Décision portant attribution de bourses nouvelles pour les Etablissements d'enseignement technique du Sénégal pour l'année scolaire 1959-60. 93
21 décembre... N° 12724 M. S. A. S.-S. P.-TRY. — Décision portant nomination des représentants du personnel des Infirmiers du S.T.H.M.P. du Sénégal. 96
21 décembre... N° 12729 M. INT. DAC. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo en vue de l'aménagement du rond-point « avenue de la Liberté-Route des Puits » à Dakar. 92
21 décembre... N° 12730 M. IDT.DAC. — Arrêté valant mandat du Maire de la commune de Saint-Louis pour l'acquittement d'une dépense obligatoire. 92
21 décembre... N° 12737 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert de gérance. 93
21 décembre... N° 12743 M. INT. A. P. Y. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant avec vente de boissons alcoolisées. 93
21 décembre... N° 12744 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un café-restaurant. 93
21 décembre... N° 12745 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bar. 93
21 décembre... N° 12746 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques. 93
21 décembre... N° 12747 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un restaurant africain avec vente de boissons hygiéniques. 93
21 décembre... N° 12754 D. S. U.-D. P. G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 93
22 décembre... N° 12790 S.E.G.L — Arrêté relatif à la vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1960... 93
31 décembre... N° 12991 M.T.F.-D.F.P.-2. — Décision portant désignation des représentants du personnel dans les Commissions d'avancement et les Conseils de discipline des corps groupés ci-après : Aides-Conducteurs, Contrôleurs-adjoints des Eaux et Forêts, Assistants d'Élevage et Techniciens géographes du cadre commun supérieur... 96
31 décembre... N° 12995 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un restaurant... 93
31 décembre... N° 12996 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une « Dégustation de coquillages et crustacés » avec vente de vin, bière et sodas... 94
31 décembre... N° 13006 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal de 1er degré de la commune de Ziguinchor... 97
31 décembre... N° 13007 M. INT.-CAP.-PER. S. — Décision portant nomination du régisseur de la prison civile de Kébémér... 97
31 décembre... N° 13024 M. F. D. F. — Décision accordant des acomptes sur ristournes au titre du 1er trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal... 101
31 décembre... N° 13052 M.T.F.P.-D.F.P.-2. — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du corps des Commis des Services financiers et comptables du cadre commun supérieur... 97
5 janvier 1960... N° 23 M. INT. — Arrêté portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo... 91
5 janvier... N° 25 M. INT. CAP. — Arrête portant libération conditionnelle... 94
5 janvier... N° 45 M. F. C. D. — Arrêté rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes... 94
6 janvier... N° 59 M.T.F.P.L.T.L.S. — Arrêté portant désignation des membres techniciens de la Commission des examens de fin d'apprentissage, dans le ressort de l'Inspection régionale du Travail et des Lois sociales du Centre-Sénégal, à Thiès pour l'année 1960... 94
7 janvier... N° 75 M. S. A. S. S.-P. S.-T. E. C. H. — Décision autorisant le docteur Bernus à exercer en pratique privée à Tivaouane... 97
7 janvier... N° 76 M. S. A. S. S.-P. S.-T. E. C. H. — Décision autorisant le médecin-lieutenant-colonel-Iliou à exercer en pratique privée à Thiès... 97
7 janvier... N° 77 M. S. A. S. S.-P. S.-T. E. C. H. — Décision autorisant le médecin-lieutenant Paudévigne à exercer en pratique privée à Kaolack... 100
7 janvier... N° 78 M.S.A.S. — Décision autorisant le médecin-lieutenant Aris-Brossou à exercer en pratique privée à Fatick... 100
7 janvier... N° 81 M. A. S. A. S. P. S.-T. E. C. H. — Arrêté portant ouverture d'un dépôt de médicaments... 94
8 janvier... N° 102 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert d'un débit de boissons... 95
8 janvier... N° 107 M. T. P. T. M.I. — Arrêté autorisant l'Entreprise A. Cicoira à construire un dépôt superficiel d'explosifs... 95
8 janvier... N° 108 M. T. P. T. M.I. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e cl., formulée par la Société Dakaroise de Constructions Métalliques... 95
8 janvier... N° 118 M. F. C. D. — Arrêté rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes... 95
8 janvier... N° 130 M. T. P. M. TOPO. — Arrêté nommant la Commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public maritime sis au lieu dit « Cap-Skiring » (subdivision d'Oussouye)... 95
11 janvier... N° 173 S. E. J. S. — Arrêté déterminant les activités physiques auxquelles le caractère sportif peut être reconnu... 96
13 janvier... N° 238 M. C. G. — Arrêté portant nomination au Cabinet du Président du Conseil... 96
RECTIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 12303 R.C.V.-A.DO. du 5 décembre 1959.
Nouveau : Arrêté n° 117 M.I. du 8 janvier 1960.
MODIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 5072 M. INT. A. P. A. du 29 avril 1959.
Nouveau : Arrêté n° 103 M. INT./A. P. A. du 8 janvier 1960.