Journal Officiel n°3371 du 23 avril 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
1960
Décret n° 60-148 M.T.P.T.M. approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30 000 V entre Thiès-Khomboie et Bambey, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés. 494
Décret n° 60-149 M.D.P. prescrivant l'enquête démographique par sondage au Sénégal. 494
Décret n° 60-150 M.D.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République Française. 494
Décret n° 60-151 S.S. relatif à l'intérieur du Ministre de la Santé et des Affaires sociales. 494
N° 2967 M.T.P.T.M. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite de la demande formulée par la Compagnie Pechiney à Thiès, à l'effet d'ouvrir et d'exploiter un dépôt d'explosifs de 1re catégorie à Pallo (cercle de Tivaouane région de Thiès). 495
N° 2998 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgente les travaux nécessaires à la construction d'un ironçon de la route générale n° 3 située entre N'Guene-Sarr et Louga. 495
N° 2998 M. INT.-DAC. — Arrêté portant virements de crédits au budget de la commune de Tambacounda pour l'esercice 1969. 495
N° 3040 M. INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination d'un chef de sillage. 496
N° 3066 M.I.S. — Arrêté portant nomination du membre de Cabinet ministériel. 496
6 avril 1960 — N° 3109 M.T.P.T.M.-D.T. — Arrêté précisant la liste des candidats admis aux épreuves écrites du concours pour le recrutement de pilotes de rivière. 496
6 avril — N° 3121 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination d'un chef de village. 496
6 avril — N° 3123 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960, de la commune de Bambey. 496
7 avril — N° 3159 M.E.T.P.P. — Décision portant transformation et réduction de courses d'enseignement technique pour l'année scolaire 1959-1960 (élèves du Lycée technique de Dakar). 500
7 avril — N° 3163 MEC.-D.T.I. — Décision portant désignation d'instituteurs et d'institutrices pour suivre le stage d'information du personnel enseignant en 1960. 500
7 avril — N° 3182 M.INT.-DAC. — Arrêté portant déclaration de démission de deux Conseillers municipaux. 496
8 avril — N° 3195 M.V. — Arrêté désignant les membres de la Commission chargée de constater les accords amiables à intervenir entre l'État expropriant et les propriétaires dont les terrains sont inclus dans les travaux d'aménagement avenue de la Liberté, route des Puits à Dakar. 496
8 avril — N° 3196 M.E.P.T.M.-TOPO. — Arrêté abrogeant l'arrêté n° 6080 T.P. du 21 décembre 1919, au fumant la Compagnie F.A.G. à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Ziguinchor. 496
8 avril — N° 3197 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à Pâtié. 500
8 avril — N° 3212 M.T.P.T.M. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction de trois routes des Niayes de la presqu'île du Cap-Kert et portant désignation des propriétés à acquérir. 507
494 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 23 avril 1960
| 9 avril 1960 | N° 3230 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert des restes mortels | 598
| 9 avril | N° 3231 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de boissons | 598
| 9 avril 1960 | N° 3232 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président de Tribunal civil de Gossas | 599
| 9 avril | N° 3235 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de l'exercice 1959, de la commune de Diourbel | 598
| 9 avril | N° 3249 M. S. A. S.-S. P.-TECH. — Arrêté portant nouvelle gérance d'un dépôt de médicaments à Matam | 598
| 9 avril | N° 3250 M. S. A. S.-S. P.-STECH. — Arrêté portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Vélingara | 598
| 12 avril | N° 3295 M.E.R. — Arrêté nommant le président de la commission d'inventaire et de transfert de la S. M. D. R. du fleuve | 598
| 12 avril | N° 3296 M.E.R.-COD. — Arrêté déclarant infectées de rage canine l'escale de Dahra et sa périphérie dans un rayon de 25 km | 598
| 12 avril | N° 3304 M.I.R.P. — Arrêté portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Agence de Presse Sénégalaise | 598
| 12 avril | N° 3305 M.I.R.P. — Arrêté portant nomination de membres de la commission financière de l'Agence de Presse Sénégalaise | 598
| 12 avril | N° 3306 M.I.R.P. — Arrêté portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise | 598
| 14 avril | N° 3420 M.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du contrôle des prix | 598
| 20 avril | N° 3502 S. O. — Décision chargeant un Inspecteur général des Affaires administratives de l'Inspection permanente des établissements et organismes publics placés sous la tutelle ou le contrôle de l'État | 599
| 20 avril | N° 3503 M.D.P. — Arrêté portant nomination d'un Directeur de Cabinet du Ministre délégué à la Présidence du Conseil chargé du Développement et du Plan | 598
| Erratum | | 500
| Additifs | | 500
| Nominations, mutations, etc. | | 500
PARTIE NON OFFICIELLE
- Avis et communications ... 506
- Annonces ... 508
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
1960
Décret n° 60-148 M.T.P.T.M. approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30 000 V entre Thiès-Khomboie et Bambey, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés. 494
Décret n° 60-149 M.D.P. prescrivant l'enquête démographique par sondage au Sénégal. 494
Décret n° 60-150 M.D.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République Française. 494
Décret n° 60-151 S.S. relatif à l'intérieur du Ministre de la Santé et des Affaires sociales. 494
N° 2967 M.T.P.T.M. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo à la suite de la demande formulée par la Compagnie Pechiney à Thiès, à l'effet d'ouvrir et d'exploiter un dépôt d'explosifs de 1re catégorie à Pallo (cercle de Tivaouane région de Thiès). 495
N° 2998 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgente les travaux nécessaires à la construction d'un ironçon de la route générale n° 3 située entre N'Guene-Sarr et Louga. 495
N° 2998 M. INT.-DAC. — Arrêté portant virements de crédits au budget de la commune de Tambacounda pour l'esercice 1969. 495
N° 3040 M. INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination d'un chef de sillage. 496
N° 3066 M.I.S. — Arrêté portant nomination du membre de Cabinet ministériel. 496
6 avril 1960 — N° 3109 M.T.P.T.M.-D.T. — Arrêté précisant la liste des candidats admis aux épreuves écrites du concours pour le recrutement de pilotes de rivière. 496
6 avril — N° 3121 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant nomination d'un chef de village. 496
6 avril — N° 3123 M.INT.-D.A.C. — Arrêté portant rectification et approbation du budget primitif pour l'exercice 1960, de la commune de Bambey. 496
7 avril — N° 3159 M.E.T.P.P. — Décision portant transformation et réduction de courses d'enseignement technique pour l'année scolaire 1959-1960 (élèves du Lycée technique de Dakar). 500
7 avril — N° 3163 MEC.-D.T.I. — Décision portant désignation d'instituteurs et d'institutrices pour suivre le stage d'information du personnel enseignant en 1960. 500
7 avril — N° 3182 M.INT.-DAC. — Arrêté portant déclaration de démission de deux Conseillers municipaux. 496
8 avril — N° 3195 M.V. — Arrêté désignant les membres de la Commission chargée de constater les accords amiables à intervenir entre l'État expropriant et les propriétaires dont les terrains sont inclus dans les travaux d'aménagement avenue de la Liberté, route des Puits à Dakar. 496
8 avril — N° 3196 M.E.P.T.M.-TOPO. — Arrêté abrogeant l'arrêté n° 6080 T.P. du 21 décembre 1919, au fumant la Compagnie F.A.G. à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Ziguinchor. 496
8 avril — N° 3197 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public fluvial à Pâtié. 500
8 avril — N° 3212 M.T.P.T.M. — Arrêté déclarant d'utilité publique et urgente les travaux de construction de trois routes des Niayes de la presqu'île du Cap-Kert et portant désignation des propriétés à acquérir. 507
494 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 23 avril 1960
| 9 avril 1960 | N° 3230 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation de transfert des restes mortels | 598
| 9 avril | N° 3231 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de boissons | 598
| 9 avril 1960 | N° 3232 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président de Tribunal civil de Gossas | 599
| 9 avril | N° 3235 M. INT.-D.A.C. — Arrêté portant virement de crédits au budget de l'exercice 1959, de la commune de Diourbel | 598
| 9 avril | N° 3249 M. S. A. S.-S. P.-TECH. — Arrêté portant nouvelle gérance d'un dépôt de médicaments à Matam | 598
| 9 avril | N° 3250 M. S. A. S.-S. P.-STECH. — Arrêté portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Vélingara | 598
| 12 avril | N° 3295 M.E.R. — Arrêté nommant le président de la commission d'inventaire et de transfert de la S. M. D. R. du fleuve | 598
| 12 avril | N° 3296 M.E.R.-COD. — Arrêté déclarant infectées de rage canine l'escale de Dahra et sa périphérie dans un rayon de 25 km | 598
| 12 avril | N° 3304 M.I.R.P. — Arrêté portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Agence de Presse Sénégalaise | 598
| 12 avril | N° 3305 M.I.R.P. — Arrêté portant nomination de membres de la commission financière de l'Agence de Presse Sénégalaise | 598
| 12 avril | N° 3306 M.I.R.P. — Arrêté portant nomination de membres du Conseil d'administration de l'Agence de Presse Sénégalaise | 598
| 14 avril | N° 3420 M.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du contrôle des prix | 598
| 20 avril | N° 3502 S. O. — Décision chargeant un Inspecteur général des Affaires administratives de l'Inspection permanente des établissements et organismes publics placés sous la tutelle ou le contrôle de l'État | 599
| 20 avril | N° 3503 M.D.P. — Arrêté portant nomination d'un Directeur de Cabinet du Ministre délégué à la Présidence du Conseil chargé du Développement et du Plan | 598
| Erratum | | 500
| Additifs | | 500
| Nominations, mutations, etc. | | 500
PARTIE NON OFFICIELLE
- Avis et communications ... 506
- Annonces ... 508