Journal Officiel n°3354 du 23 janvier 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 5 janvier 1960 | N° 60-001 S.E.J.S. — Décret portant dissolution d'une association. | 52 |
| 5 janvier | N° 60-002 M.T.P.P. — Décret modifiant le décret n° 59-203 du 14 août 1959, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Travail et de la Sécurité sociale de la République du Sénégal. | 52 |
ACTUES ACTES
| 28 décembre | N° 59-321 S.G. — Décret relatif à l'intérim du Ministre délégué à la Présidence du Conseil chargé du Développement du Plan et de l'Économie générale. | 53 |
| 5 janvier | N° 60-002 M.D.P.E.G. — Décret portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur Aide de la République française » et fixant les règles générales de gestion et d'utilisation des fonds versés à ce compte. | 53 |
| 6 janvier | N° 60-004 M.T.P.P. — Décret fixant les modalités de prise en charge par le Marine nationale du service des Prestations afférentes aux soins et aux indemnités journalières dus aux victimes d'accidents du travail. | 55 |
| 6 janvier | N° 60-006 S.E.C.I. — Décret portant ouverture pour la campagne 1959-1960 d'un nouveau point de commercialisation. | 56 |
| 7 décembre 1959 | N° 12310 M.INT.A.P.A. — Décision portant destitution de fonctions. | 58 |
| 7 décembre | N° 12311 M.INT.A.P.A. — Décision portant destitution de fonctions. | 59 |
| 15 décembre | N° 12474 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de tombola. | 56 |
| 17 décembre | N° 12574 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'un assesseur du Tribunal coutumier de la commune de Mecube. | 58 |
| 17 décembre | N° 12579 M.INT.A.P.A. — Décision attribuant un prêt d'honneur. | 58 |
| 18 décembre 1959 | N° 12629 M.E.C./B.M. — Décision octroyant une subvention à l'Association des Cours du Soir pour la Promotion Africaine, siège social à Saint-Louis. | 58 |
| 24 décembre 1959 | N° 12807 M.S.A.S. — Arrêté annulant pour le centre de Ziguluchor les épreuves du concours institué par arrêté n° 8419 M.S.A.S.-S.P.-P.-4. du 28 juillet 1959. | 57 |
| 24 décembre | N° 12811 M.INT.D.S.U.-AD.M. — Décision fixant la composition d'une Commission chargée de l'examen des offres de fournitures pour les besoins de la Police. | 58 |
| 28 décembre | N° 12827 M.P.D.P.-10. — Arrêté portant création d'une caisse d'avances au Centre national d'Action pédagogique et social à Dakar. | 57 |
| 28 décembre | N° 12879 M.T.P.P.D.P.P.2 — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du corps des Chefs de bureau et Secrétaires d'administration des Services financiers et comptables et Sous-protes d'Imprimerie. | 59 |
| 28 décembre | N° 12911 M.S.A.S.S.P.S.T.E.C.H. — Arrêté portant nouvelle gérance d'un dépôt de médicaments à Kafirine. | 57 |
| 29 décembre | N° 12928 M.S.A.S.S.P.S.T.E.C.H. — Arrêté autorisant l'installation d'une infirmière libre. | 57 |
| 29 décembre | N° 12939 MER.-COOP. — Décision fixant le calendrier des courses hippiques pour l'année 1959-1960. | 59 |
| 29 décembre | N° 12946 M.INT.A.P.A. — Décision allouant une subvention. | 59 |
| 29 décembre | N° 12955 M.INT.A.P.A. — Décision allouant une subvention. | 59 |
| 31 décembre | N° 13068 S.E.J.S.-C.A.D. — Arrêté portant nomination d'un chef de cabinet ministériel. | 57 |
| 7 janvier 1960 | N° 73 MER.-COOP. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 30 élèves-infirmiers-vétérinaires. | 57 |
Actitifs | | 60 |
Nécrologie | | 60 |
Nominations, mutations, etc. | | 60 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 5 janvier 1960 | N° 60-001 S.E.J.S. — Décret portant dissolution d'une association. | 52 |
| 5 janvier | N° 60-002 M.T.P.P. — Décret modifiant le décret n° 59-203 du 14 août 1959, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Travail et de la Sécurité sociale de la République du Sénégal. | 52 |
ACTUES ACTES
| 28 décembre | N° 59-321 S.G. — Décret relatif à l'intérim du Ministre délégué à la Présidence du Conseil chargé du Développement du Plan et de l'Économie générale. | 53 |
| 5 janvier | N° 60-002 M.D.P.E.G. — Décret portant ouverture d'un compte hors budget intitulé « Investissements sur Aide de la République française » et fixant les règles générales de gestion et d'utilisation des fonds versés à ce compte. | 53 |
| 6 janvier | N° 60-004 M.T.P.P. — Décret fixant les modalités de prise en charge par le Marine nationale du service des Prestations afférentes aux soins et aux indemnités journalières dus aux victimes d'accidents du travail. | 55 |
| 6 janvier | N° 60-006 S.E.C.I. — Décret portant ouverture pour la campagne 1959-1960 d'un nouveau point de commercialisation. | 56 |
| 7 décembre 1959 | N° 12310 M.INT.A.P.A. — Décision portant destitution de fonctions. | 58 |
| 7 décembre | N° 12311 M.INT.A.P.A. — Décision portant destitution de fonctions. | 59 |
| 15 décembre | N° 12474 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation de tombola. | 56 |
| 17 décembre | N° 12574 M.INT.A.P.A. — Décision portant nomination d'un assesseur du Tribunal coutumier de la commune de Mecube. | 58 |
| 17 décembre | N° 12579 M.INT.A.P.A. — Décision attribuant un prêt d'honneur. | 58 |
| 18 décembre 1959 | N° 12629 M.E.C./B.M. — Décision octroyant une subvention à l'Association des Cours du Soir pour la Promotion Africaine, siège social à Saint-Louis. | 58 |
| 24 décembre 1959 | N° 12807 M.S.A.S. — Arrêté annulant pour le centre de Ziguluchor les épreuves du concours institué par arrêté n° 8419 M.S.A.S.-S.P.-P.-4. du 28 juillet 1959. | 57 |
| 24 décembre | N° 12811 M.INT.D.S.U.-AD.M. — Décision fixant la composition d'une Commission chargée de l'examen des offres de fournitures pour les besoins de la Police. | 58 |
| 28 décembre | N° 12827 M.P.D.P.-10. — Arrêté portant création d'une caisse d'avances au Centre national d'Action pédagogique et social à Dakar. | 57 |
| 28 décembre | N° 12879 M.T.P.P.D.P.P.2 — Décision portant constitution d'une Commission d'avancement pour le personnel du corps des Chefs de bureau et Secrétaires d'administration des Services financiers et comptables et Sous-protes d'Imprimerie. | 59 |
| 28 décembre | N° 12911 M.S.A.S.S.P.S.T.E.C.H. — Arrêté portant nouvelle gérance d'un dépôt de médicaments à Kafirine. | 57 |
| 29 décembre | N° 12928 M.S.A.S.S.P.S.T.E.C.H. — Arrêté autorisant l'installation d'une infirmière libre. | 57 |
| 29 décembre | N° 12939 MER.-COOP. — Décision fixant le calendrier des courses hippiques pour l'année 1959-1960. | 59 |
| 29 décembre | N° 12946 M.INT.A.P.A. — Décision allouant une subvention. | 59 |
| 29 décembre | N° 12955 M.INT.A.P.A. — Décision allouant une subvention. | 59 |
| 31 décembre | N° 13068 S.E.J.S.-C.A.D. — Arrêté portant nomination d'un chef de cabinet ministériel. | 57 |
| 7 janvier 1960 | N° 73 MER.-COOP. — Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 30 élèves-infirmiers-vétérinaires. | 57 |
Actitifs | | 60 |
Nécrologie | | 60 |
Nominations, mutations, etc. | | 60 |